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Le 29 septembre 2016, le Groupe de l’Union démocratique du centre a déposé au Conseil national le postulat 16.3790 « Migration. Conséquences à long terme de l’intégration ». Celui-ci pose quatre vastes questions en lien avec la migration, l’intégration et le retour de migrants dans leur pays d’origine (cf. annexe 1). Dans son avis, le Conseil fédéral indique qu’il est impossible de répondre de manière générale aux questions posées, mais il se déclare disposé à rédiger, sur la base des connaissances actuelles, un rapport sur les corrélations entre ces éléments. En vue de la réponse au postulat, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a commandé au Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) et à l’International Centre for Migration Policy Development (ICMPD) une étude bibliographique visant à décrire le contexte général et les résultats empiriques de la recherche dans les domaines thématiques mis en évidence par le postulat. Les bases légales régissant l’admission et le séjour des migrants varient en fonction du type de migration. C’est pourquoi il faut faire la distinction, en particulier, entre migration de travail, regroupement familial et asile. Si, dans le cadre d’une migration liée au travail, les intérêts économiques sont le principal enjeu, il s’agit pour le regroupement familial du droit à une vie familiale, et pour l’asile du droit à être protégé et à vivre en sécurité. Les autres motifs de migration (études, etc.) ne sont pas pris en considération dans ce rapport. En cas de migration de travail et de regroupement familial, un retour obligatoire dans le pays d’origine ou un départ de Suisse n’est prévu sur le plan légal que si la personne concernée a commis un délit ou si le but du séjour disparaît (au terme d’un emploi à durée déterminée, p. ex.). Pour les migrants demandant l’asile, le retour dans le pays d’origine est prévu en cas de décision d’asile négative. Toutefois, lorsque ce retour est inexigible, impossible ou illicite, notamment parce que le pays d’origine est en guerre, les intéressés peuvent rester en Suisse en tant qu’étrangers admis à titre provisoire. En dehors de ces cas, la législation ne prévoit pas de retour, y compris pour les réfugiés reconnus, ce qui n’exclut pas pour autant un retour volontaire.

Diese Studie wurde im Auftrag des Ministeriums für Gesellschaft und des Vereins für Menschenrechte Liechtenstein vom Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM) der Universität Neuchâtel in Zusammenarbeit mit der Fachhochschule St. Gallen und im Rahmen des Schweizerischen Kompetenzzentrums für Menschenrechte (SKMR) durchgeführt. Sie beabsichtigte, das Integrationsgeschehen im Fürstentum Liechtenstein zu analysieren und Einblick in die Sichtweisen und Realitäten der Migrationsbevölkerung zu geben. Um eine wissenschaftliche Basis für die Weiterentwicklung der Integrationspolitik generieren zu können, richtete sich die Analyse auf mögliche Vulnerabilitäten und Spannungsfelder wie auch Potenziale., Pour la présente étude, le ministère des Affaires sociales et l’association des droits humains du Liechtenstein ont fait appel au Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) qui en a confié la réalisation au Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel en collaboration avec la Haute école spécialisée de Saint-Gall. Leur mandat consistait à analyser les processus d’intégration au Liechtenstein et à cerner les points de vue et la réalité de la population immigrée. Afin de fournir un fondement scientifique au développement de la politique d’intégration, le SFM s’est intéressé tant aux atouts qu’aux problématiques et aux vulnérabilités potentielles.

La Suisse a changé. Elle est devenue la "Heimat" de nombre de personnes dont les aïeux sont venus d’ailleurs au cours des dernières décennies et années. La diversité et la différence –pour ainsi dire une "conditio humana" de la Suisse –appellent à une conversation sur ce qui nous est commun. Cet effort,qui s’inscrit dans un processus social d’échange et de changement mutuel, est en fin de compte l’intégration. Dans le passé comme dans le présent, la Suisse a obtenu de bons résultats dans ce processus de recherche d’un consensus, mais des efforts restent à faire dans la quête du "nous" unificateur.Dans un système fédéral comme celui de la Suisse, attaché au système de la subsidiarité, l’intégration se fait principalement dans les cantons et les communes. Il n’y a donc pas une politique d’intégration dans un système fédéral, tout comme on ne peut pas parler d’intégration au singulier au regard des différences cantonales, bien que des priorités convergentes aient été fixées avec les programmes cantonaux d’intégration. Pour ces bonnes raisons, le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM), en collaboration avec nccr –on the move (Pôle de recherche national sur la migration et la mobilité), qui accorde une grande attention à l’intégration dans le contexte fédéral, a lancé une étude qui examine l’état de l’interaction entre la Confédération et les cantons dans la politique de migration et d’intégration. A cette fin, la diversité des approches, des structures et des stratégies doit être examinée, comme cela a déjà été le cas dans une étude sur le même sujet réalisée par le SFM en 2011. La Commission fédérale des migrations (CFM), le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), le Service de lutte contre le racisme (SLR) et huit cantons ont décidé de soutenir cette étude. En outre, l’équipe de recherche a bénéficié de l’accompagnement stratégique et du soutien pratique de nombreuses conférences et associations cantonales spécialisées du domaine de la migration. Comme en 2011, l’encouragement de l’intégration, la pratique d’admission et de naturalisation ainsi que la prise en charge dans le domaine de l’asile sont examinés en détail. La protection contre la discrimination (ainsi que l’ouverture institutionnelle) et l’intégration des réfugié·e·s ont été ajouté au concept de l’étude. Décembre 2017 a été choisi comme date de référence pour l’observation. Ceci permet de documenter l’état des choses avant la mise en application de diverses nouveautés en matière de droits des étrangers, d’intégration, d’asile et de la nationalité à partir de 2018 et de créer ainsi une base de comparaison pour des études à venir.

La discrimination de personnes issues de la migration sur le marché du travail, comme dans d’autres domaines de la vie sociale, est désormais un phénomène bien documenté et étudié dans les sciences sociales soulevant de nombreuses questions sur les plans économique, juridique et de politique d’intégration. En Suisse, des études quantitatives et qualitatives attestent de la discrimination des primo-migrants et de leurs descendants sur le marché du travail, que ce soit par des enquêtes auprès des personnes directement concernées (Fibbi et al. 2015 ; Ruedin 2015) ou par des approches expérimentales comme le practice testing et les expériences de stated preferences (Diekmann et al. 2014 ; Fibbi et al. 2003 ; Flückiger et al. 2012 ; Hainmueller et al. 2014). Les pratiques discriminatoires à l’égard des migrants hautement qualifiés sont problématiques, tant sur le plan économique que social. Ces pratiques peuvent mener au chômage ou à un emploi dans des postes aux exigences inférieures aux qualifications acquises. Analysant les statistiques officielles, Pecoraro (2005, 2011) démontre que les migrants de la première et de la deuxième génération sont particulièrement exposés au risque de surqualification. Par ailleurs, des associations et des œuvres d’entraide ont ressenti le besoin de monter divers projets d’intervention pour faire face à la déqualification et aux difficultés d’accéder à un emploi qualifié frappant les personnes d’origine immigrée titulaires d’une formation tertiaire en provenance des pays tiers, à savoir les pays hors Union Européenne (Bader et Fibbi 2012 ; Berthoud 2012).

Genève affiche le taux de population migrante le plus élevé de Suisse et se caractérise par une forte mobilité internationale de sa population, très diverse du point de vue socio-économique et en termes d’origines, de trajectoires. Dans ce contexte, le Département de la cohésion sociale et de la solidarité (DCSS) de la Ville de Genève, en collaboration avec le Bureau de l’intégration des étrangers du Canton, a chargé le SFM de l’Université de Neuchâtel de mener une étude sur l’accessibilité de son offre de services : le but est d’apprécier dans quelle mesure les habitant·e·s migrant·e·s, font appel aux prestations municipales de proximité. Les résultats soulignent, entre autres, le potentiel de l’intervention sociale de proximité facilitant les contacts personnels et un conseil sur mesure : une démarche qui se révèle particulièrement précieuse pour répondre aux besoins des personnes migrantes vulnérables. L’examen de différentes prestations met également en évidence les obstacles communicationnels, administratifs et financiers, ainsi que les diverses mesures déjà prises par la Ville pour y faire face.