1. Les Instruments de l'Etat de Droit dans les Sociétés Sortant d'un Conflit : Programmes de Réparation
- Author
-
United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights and United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights
- Subjects
- Human rights, Rule of law, War victims--Legal status, laws, etc, Reparations for historical injustices, Reparation (Criminal justice), War crimes
- Abstract
En réponse aux nombreux abus et violations des droits fondamentaux qui ont lieu particulièrement pendant les conflits et sous des régimes autoritaires, plusieurs mesures ont déjà été prises. Cette publication a passe en revue des instruments de loi pertinents en matière d'indemnisation et a relevé certains des défis les plus difficiles auxquels ont fait face les programmes d'indemnisation, dans différentes parties du monde. C'est un outil pratique pour donner des pistes en matière de réalisation d'initiatives d'indemnisation et mettre au point des solutions pour établir (en dehors des tribunaux) de réels programmes d'indemnisation en étroite collaboration avec d'autres initiatives de la justice et avec la participation de plusieurs intervenants pour aider a remédier a de sérieuses violations des droits de l'homme a la suite de conflit ou de jugement autoritaire.
- Published
- 2008