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Your search keyword '"Parties communes"' showing total 7 results
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7 results on '"Parties communes"'

1. Les parties communes objets d'une jouissance privative peuvent-elles être grevées d'une servitude au profit d'une partie privative ?

Author

Dross, William, Droit2HAL, Projet, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Equipe de recherche Louis Josserand, Université de Lyon-Université de Lyon, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Propriété, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Copropriété, Droit de jouissance privative, Lot de copropriété, Parties communes
Abstract

International audience; (Civ. 3e, 23 sept. 2021, no 19-22.556)

Published
2022

2. La sanction de l'excès de jouissance du copropriétaire : action personnelle ou action réelle ?

Author

Dross, William, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Equipe de recherche Louis Josserand, Université de Lyon-Université de Lyon, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Propriété, Usucapion, Copropriété, Droit de jouissance exclusive, Parties communes
Abstract

International audience; (Civ. 3e, 22 oct. 2020, n° 19-12.588)

Published
2021

3. La jonction des possessions a-t-elle sa place dans l'usucapion d'un droit de jouissance exclusif sur une partie commune ?

Author

Dross, William, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Equipe de recherche Louis Josserand, Université de Lyon-Université de Lyon, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Usucapion, Copropriété, Droit de jouissance exclusif, Parties communes, PROPRIETE
Abstract

International audience; (Civ. 3e, 18 janv. 2018, n° 16-16.950, JCP 2018. 404, n° 6, obs. H. Périnet-Marquet)

Published
2018

4. Chronique de jurisprudence de droit des biens

Author

Dross, William, Centre Louis Josserand (CLJ), Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), and Université de Lyon-Université de Lyon

Subjects
publicité foncière, putativité, acquisition a non domino, gage, Sous-location, preuve, chemin d'exploitation, revendication dans les procédures collectives, Fruits civils, nue-propriété, Taxation d'usufruit, Destination du fonds dominant, usufruitier d'une SCI, Accession, empiètement, Renouvellement, servitude de lotissement, acquisition d'un bien indivis, Non-usage, grosses réparations, Démembrement, Indivision post-communautaire, référé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, constructions, troubles de voisinages, Personne morale, responsabilité objective, indivision entre fonds servant, universalité de fait, notoriété acquisitive, plan local d'urbanisme, destination du père de famille, mitoyenneté, Indivision, troubles de voisinage, constitut possessoire, expropriation de fait, acquéreur de bonne foi, titres sociaux, Qualité d'associé, détention, dépossession, interversion de titre, volumes, titre recognitif, empiétement sur le sol d'autrui, jonction des possessions, nantissement, syndicat de copropriétaire, responsabilité du fait des choses, usage d'une source, droit de chasse, construction sur le sol d'autrui, juste titre, Revendication, hors commercialité, tontine, possession sans animus domino, nullité et garantie d'éviction, en fait de meuble possession vaut titre, revendication de sommes d'argent, servitudes administratives, empiétement du mur séparatif, Acte d'administration, interruption de prescription, abus de droit, Financement, servitude de vue, bail à construction, faute, construction du preneur, Responsabilité, réserve de propriété, Démolition, domaine public, hypothèques inscrites le même jour, Oeuvres d'art, Quote-part, usucapion abrégée, usucapion, erreur invincible, règlement de copropriété, schlupf, prescription exctinctive, exhaussement, liquidation judiciaire, dividendes, prestation compensatoire, partie commune, servitude de passage, bornage et copropriété, nullité, ouvrage public, rétroactivité de l'usucapion, Meubles, syndicat des copropriétaires, voisinage, concubinage, expulsion, ruine de l'immeuble, Proportionnalité, possession, Règlements d'eau, moulin, Prescription, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, charges de l'indivision en jouissance, enclave, parties communes, Titre et finance, abandon, Responsabilité civile, Prescription abrégée, usucapion des servitudes de vue, servitudes, ouvrages, construction sur le terrain d'autrui, trouble anormal, licitation, action possessoire, bail, obligation réelle, Bonne foi, oeuvre, Force majeure, ouvrage, disposition, acte interruptif, Terme extinctif, superficie, quotas laitiers, procédures collectives, fonds agricole, numerus clausus, Action oblique, servitude, constructions par l'usufruitier, Plantations, accession différée, empiétement, droit d'usage et d'habitation, propriété, copropriété, Parties privatives, servitude de passage des eaux, abus du droit de propriété, Imprescriptibilité, erreur commune, lotissement, partage et licitation, Trésor, dettes de l'indivision, clause d'inaliénabilité, prescription acquisitive, Déclaration d'insaisissabilité, Abusus, présomption de propriété, Servitude d'écoulement des eaux, Impossibilité d'usage, Bornage, usufruit indivis, droits réels, consomptibilité, Droit au domicile, Partage, association syndicale libre, fongibilité, constructions et améliorations, usufruit, plantations sur le sol d'autrui, Parts sociales, droit réel de jouissance spéciale, accession mobilière, procédure collective, syndicat de copropriétaires, apparence, Surplomb, Trouble anormal de voisinage, Perpétuité, attribution préférentielle, possession solo animo, possession mobilière, droit fondamental au logement, trouble de voisinage, expropriation, solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire, quasi-usufruit, hypothèque
Abstract

International audience

Published
2016

5. L'affichage publicitaire en copropriété

Author

GIL, Guilhem, Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC), Aix Marseille Université (AMU), and GIL, Guilhem

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, droit d'affichage, parties communes, copropriété, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2015

6. La constitution d'une servitude sur une partie commune est-elle possible ?

Author

Dross, William, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Equipe de recherche Louis Josserand, Université de Lyon-Université de Lyon, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Copropriété, Servitude, Parties communes, Droit de passage, Prescription, PROPRIETE
Abstract

International audience; (Civ. 3e, 11 mars 2014, n° 12-29.734, non publié, AJDI 2014. 461)

Published
2014

7. Vidéosurveillance et copropriété

Author

Le Rudulier, Nicolas, Université d'Angers (UA), Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique (CJB), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, COPROPRIETE, Parties communes, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Vidéosurveillance
Abstract

International audience

Published
2012

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