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Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l’existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l’ordre juridique ? L’acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l’ordre des choses rétabli : le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles – éventuellement d’importance fondamentale – demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l’incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques – qu’elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres – qui s’interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L’objet de cet ouvrage, issu d’une journée d’études organisée à la faculté de droit d’Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d’une quinzaine d’auteurs sur l’origine, l’ampleur et les manifestations du phénomène.

Sur proposition de nos collègues Olivier Le Bot et Romain Le Bœuf, l’UMR DICE a choisi de consacrer sa Xe « Journée », en 2017, à l’inapplication du droit. Organisée chaque année à l’automne, cette Journée nous est chère, car elle offre l’opportunité aux membres de chacune des équipes de recherche qui constituent l’UMR de se retrouver, tantôt à Aix-en-Provence, tantôt à Pau, tantôt à Toulon. C’est un moment privilégié pour échanger, dans la convivialité, autour de thèmes rassembleurs. Le prog...

La gouvernance internationale de l’environnement s’est construite par l’émergence progressive d’espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes et non hiérarchisés. Des « régimes » spécialisés ont ainsi proliféré au gré de l’identification de nouvelles menaces et de nouveaux problèmes à résoudre. Ils se comptent aujourd’hui par dizaines, si bien que la question de la cohérence de ce paysage fragmenté s’est rapidement posée. La multiplication des régimes entraîne par définition des concurrences, collisions, doubles emplois de plus en plus fréquents. À cela s’est ajoutée la prise de conscience que les enjeux environnementaux sont étroitement interconnectés, comme le montrent les relations entre la lutte contre les changements climatiques d’une part et la protection de la couche d’ozone, la conservation de la biodiversité, la désertification, la protection des forêts ou des océans d’autre part. Dès lors, une gouvernance trop fragmentée ne peut être effective, car elle risque de conduire à défaire d’un côté ce que l’on fait de l’autre. Les États peuvent par ailleurs instrumentaliser la fragmentation, jouant tel régime contre tel autre, en fonction de leurs intérêts nationaux. Après avoir mis en évidence les phénomènes de circulations de normes et d’acteurs entre ces régimes, les auteurs de cet ouvrage pluridisciplinaire réfléchissent aux voies et moyens de les accompagner, voire de les amplifier dans l’objectif de « dé »fragmenter la gouvernance internationale de l’environnement et d’assurer ainsi une meilleure effectivité des politiques conduites. Cette recherche a été financée par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet CIRCULEX .

Cet ouvrage est inédit dans sa démarche. En s’inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cette publication collective émanant de plus d’une trentaine d’auteurs a pour ambition de mettre en exergue les principaux contours de la « Justice climatique ». L’ouvrage rassemble un échantillon représentatif d’affaires contentieuses rendues ou encore en instance dans le monde sur des questions climatiques très variées (demande indemnitaire de « victimes climatiques », contestation de projets jugés « climaticides », manque d’ambition climatique des États, non-respect des trajectoires de réduction des gaz à effet de serre, demande de désinvestissements dans les énergies fossiles, poursuites d’activistes, etc.). Offrant un panorama sur une progressive métamorphose de la responsabilité des États et des entreprises, cet ouvrage permet de mieux cerner les arguments juridiques soulevés devant des « juges » très différents (juridiction nationale, tribunal régional, quasi-juridiction nationale ou internationale, mécanisme non juridictionnel, etc.). Ainsi dévoilées « côté à côte », ces affaires climatiques mettent en perspective autant les obstacles particulièrement importants que rencontrent les requérants que les « fenêtres » parfois semblables qu’ouvrent certains juges dans des systèmes juridiques pourtant très différents. Dès lors, les cruciales questions ayant trait à l’évolution de la responsabilité, à la justiciabilité en matière climatique, à l’intérêt à agir, à l’établissement du lien de causalité et à la délicate répartition de la « part » de responsabilité des nombreux émetteurs de gaz à effets de serre, y seront exposées. Sont également retracés les points communs entre les affaires (réception de l’Accord de Paris, invocation des droits fondamentaux, contrôle des actes réglementaires, injonction réparatrice, etc.). En définitive, cet ouvrage constitue un outil à la fois pratique et théorique à destination des universitaires, des avocats, des magistrats, des étudiants et des juristes des ONG qui travaillent sur la gouvernance climatique ; celle-ci devant désormais inclure les décisions rendues par les juges.

Les changements climatiques ont de larges répercussions sur les systèmes humains et naturels. Les peuples autochtones y sont très vulnérables en raison du lien fort qu’ils entretiennent avec leur terre, dont dépendent étroitement leur culture et leur mode de vie. Cela est particulièrement vrai pour la région Arctique, dans laquelle le réchauffement et la fonte des glaces sont à la fois très importants et très rapides. Il faut ajouter que les peuples autochtones ne sont pas ceux qui ont contri...

La gouvernance internationale de l’environnement s’est construite progressivement autour de différentes questions se traduisant par l’émergence de multiples espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes. Les chercheurs, et notamment Stephan Krasner, ont produit la notion de « régime » pour les décrire (Krasner, 1983). Ce faisant, ils ont probablement aussi contribué à leur construction. Originaire de la science politique, la notion de « régime » a été adoptée par les juristes q...

L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans le système juridique français a représenté une petite révolution pour le contrôle de constitutionnalité et un indiscutable progrès de l’état de droit. Alors que ce mécanisme est désormais installé dans notre paysage juridique, il est opportun de continuer à réfléchir aux voies et moyens d’amélioration de notre contrôle de constitutionnalité. C’était la motivation de Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino lorsqu’el...

La recherche collective dont cet ouvrage est le fruit s’est donné pour ambition de cerner les implications juridiques de l’adaptation des territoires aux changements climatiques. L’équipe s’est appuyée sur l’exemple de l’île de La Réunion pour s’interroger sur les traductions juridiques du discours politique résultant de la COP 21 qui consistait, tout à la fois, à mettre l’accent sur l’adaptation aux effets des changements climatiques et non plus seulement sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à décentraliser les politiques climatiques de manière à les faire correspondre aux spécificités locales, à adopter une approche transversale de la vulnérabilité des territoires et des populations, et à favoriser les échanges de bonnes pratiques au titre d’une coopération globale. Dans ce contexte, les travaux conduits identifient, dans différentes branches du droit, les expressions de l’adaptation, et déterminent si le droit applicable à La Réunion est adapté à l’enjeu climatique. L’accent est mis sur les processus d’agencement des éléments hétérogènes identifiés comme autant de composantes de l’adaptation à La Réunion, afin de révéler et d’évaluer les mécanismes juridiques qui permettent de faire naître et de stabiliser les attentes normatives des parties prenantes de l’adaptation des territoires aux changements climatiques. Cette recherche a été financée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre du programme OMERAD (15-MCGOT-GICC-2-CVS-009).

« Pertes et préjudices », l’expression sonne comme le titre d’un roman de Jane Austen (Orgueil et préjugés) ou d’Amélie Nothomb (Stupeur et tremblements). Mais nous sommes loin de la littérature, et il y a bien derrière un authentique questionnement juridique sur la réponse aux dommages causés par les changements climatiques. Ce questionnement revêt même une acuité accrue au moment où des cyclones d’une violence nouvelle tels que Harvey ou Irma provoquent des dégâts humains et matériels consi...

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Dans le régime international du climat, le consensus peut être appréhendé selon différents angles d’analyse qui ne sont pas sans liens entre eux, entre la fabrique des consensus (scientifique, politique) et leur formalisation (expertise, consensus juridique). Néanmoins, l’image simpliste d’une chaîne qui conduirait, sans heurts ni rupture, d’abord de la fabrique du consensus scientifique à sa formalisation par l’organe d’expertise qu’est le GIEC, puis à la fabrique du consensus politique, lequel serait ensuite formalisé par le consensus juridique et donnerait naissance à un nouvel instrument de droit, ne correspond absolument pas à la réalité. De plus, des éléments récents sont venus bousculer, du point de vue chronologique et juridico-politique, notre vision du cadre du régime climatique international et de sa gouvernance multilatérale, constitué à partir de 1990, et nous ont incitées à revisiter à cette aune la pelote complexe des divers consensus et de leurs interactions. In the international climate regime, consensus can be approached from different angles of analysis which are not unrelated, between the construction of consensus (scientific, political) and its formalization (expertise, legal consensus). Nevertheless, the simplistic image of a chain that would lead, without any clashes or breaks, first from the manufacture of scientific consensus to its formalization by the expert body that is the IPCC, and then to the making of a political consensus, which would then consequently be formalized by a legal consensus and give rise to a new legal instrument, does not correspond at all to reality. Recent elements have shaken up, from a chronological and legal-political point of view, the framework of the international climate regime and its multilateral governance, established since 1990, and have prompted us to revisit the complex web of consensus and their interactions.

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International audience; Dès l'Accord de Copenhague, en 2009, a été posée la limitation de l'augmentation des températures de 2°C par rapport à l'ère préindustrielle. Les États y considéraient que 2°C correspondait au niveau empêchant toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique, soit à l'objectif « ultime » de la CCNUCC : « Pour atteindre l'objectif ultime de la Convention consistant à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique, nous entendons, compte tenu de l'opinion scientifique selon laquelle la hausse de la température mondiale devrait être limitée à 2 °C, renforcer notre action concertée à long terme visant à combattre les changements climatiques » 1. En forme de compromis avec les petits États insulaires qui pensaient déjà leur survie menacée à 2°C, cet objectif devait être réévalué « d'ici 2015 » et éventuellement renforcé : « Nous demandons que la mise en oeuvre du présent accord fasse l'objet d'une évaluation d'ici à 2015, notamment à la lumière de l'objectif ultime de la Convention. Cela impliquerait d'envisager de renforcer l'objectif à long terme en tenant compte de divers éléments fournis par les travaux scientifiques, en ce qui concerne en particulier une hausse des températures de 1,5 °C » 2. Les accords de Cancún ont confirmé cela, la COP décidant « d'examiner périodiquement le caractère adéquat de l'objectif global à long terme (…), à la lumière de l'objectif ultime de la Convention, et les progrès d'ensemble accomplis dans sa réalisation » 3. L'évaluation a donné lieu, quelques mois avant la COP 21, à un rapport produit dans le cadre des travaux de la Conférence des parties de la Convention-cadre de 1992 soulignant que la forte probabilité de différences significatives entre 1,5 °C et 2°C en particulier pour les zones polaires, tropicales, les hautes montagnes ou les basses terres, avec de nombreuses conséquences sur la sécurité alimentaire ou la biodiversité 4. Selon le rapport, « there is value in taking a precautionary approach and adopting a more stringent target »...

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International audience; This article discusses the relationship between environmental responsibility and international regulation. It raises the question of state responsibility for environmental damage. It shows the conditions under which it can be engaged and identifies the obstacles to its implementation. In particular, it highlights the difficulty of going before an international jurisdiction. Moreover, while the domestic judge remains the ordinary judge of the respect of international law, he still intervenes little to this effect. Climate trials could, however, create a momentum and encourage in the future the involvement of national judges in improving the effectiveness of international environmental law.; Cet article traite des liens entre responsabilité environnementale et règlementation internationale. Il pose la question de la responsabilité de l'État pour les dommages environnementaux. Il montre les conditions auxquelles elle peut être engagée et identifie les obstacles à sa mise en oeuvre. Il souligne en particulier la difficulté à faire intervenir une juridiction internationale. En outre, si le juge national demeure le juge de droit commun du respect du droit international, il intervient encore peu à cet effet. Les procès climatiques pourraient toutefois créer un élan et favoriser à l'avenir l'implication du juge national dans le renforcement de l'effectivité du droit international de l'environnement.

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International audience; Les changements climatiques ont de larges répercussions sur les systèmes humains et naturels. Les peuples autochtones y sont très vulnérables en raison du lien fort qu'ils entretiennent avec leur terre, dont dépendent étroitement leur culture et leur mode de vie. Cela est particulièrement vrai pour la région Arctique, dans laquelle le réchauffement et la fonte des glaces sont à la fois très importants et très rapides. Il faut ajouter que les peuples autochtones ne sont pas ceux qui ont contribué le plus aux changements climatiques. C’est dans ce contexte que les pétitions Inuit Circumpolar Conference et Arctic Athabaskan ont été adressées par deux ONG représentant des Inuit à la Commission interaméricaine des droits del’Homme. Invoquant des violations de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, la première pétition, en 2005, a visé les États-Unis ; la seconde, en 2013, a visé le Canada.

International audience; At the beginning of the 21st century, numerous scientific reports alert us to the urgency of environmental threats. Convinced that an international treaty laying down a certain number of general principles of environmental protection would make it possible to fill in the gaps and strengthen the effectiveness of international environmental law, a group of French lawyers has embarked on the drafting of a ‘Global Compact for the Environment’. Once drafted, the project was taken to the international arena by French diplomacy. Having given rise to interesting debates under the auspices of the United Nations, it did not, however, receive sufficient support for negotiations to be effectively launched. The process may lead to a new declaration in 2022, the framework for its adoption, the objectives and a fortiori the content of which have yet to be specified. In any case, the political context is not conducive to major advances. Through their strategic choices, States must take care not to risk weakening the existing framework and in particular the action of the institutions created by many environmental conventions.; En ce début du XXI e siècle, de nombreux rapports scientifiques nous alertent sur l'urgence des menaces environnementales. Convaincu qu'un traité international posant un certain nombre de principes fondamentaux de protection de l'environnement permettrait de combler les lacunes et de renforcer l'effectivité du droit international de l'environnement, un groupe de juristes français s'est lancé dans la rédaction d'un projet de « Pacte mondial pour l'environnement ». Une fois rédigé, le projet a été porté sur la scène internationale par la diplomatie française. Ayant donné lieu à d'intéressants débats sous les auspices des Nations Unies, il n'a toutefois pas reçu un soutien suffisant pour que des négociations soient effectivement lancées. Le processus débouchera peut-être en 2022 sur une nouvelle déclaration, dont le cadre d'adoption, les objectifs et a fortiori le contenu restent encore à préciser. En toute hypothèse, le contexte politique n'est pas favorable à des avancées majeures. Par leurs choix stratégiques, les États doivent veiller à ne pas risquer d'affaiblir le cadre existant et notamment l'action des institutions créées par de nombreuses conventions environnementales.

bilingue, en français et portugais; International audience

Ouvrage bilingue français portugais; International audience; La responsabilité de l’Etat patronnant est la responsabilité qu’exerce l’État dit patronnant quant aux activités des entreprises ou personnes physiques et morales possédant sa nationalité explorant et/ou exploitant les ressources minérales dans la Zone. Ce patronage figure parmi les conditions sine qua non exigées par la Convention pour qu’une entreprise ou une personne physique ou morale puisse conduire de telles activités dans la ZoneProche de la responsabilité de l’Etat du pavillon, la responsabilité de l’Etat patronnant s’en distingue en raison de la nature des activités et du milieudans lequel elle s’exerce, qualifié de patrimoine commun de l’humanité. L’État patronnant est le garant du respect de la Convention et des règlements de l’Autorité internationale des fonds marins par les entreprises ou personnes physiques et morales qu’il patronne ; il exerce là une obligation de diligence requise.; Trata-se da responsabilidade do Estado patrocinador em relação às atividades das empresas ou das pessoas físicas e jurídicas que possuam sua nacionalidade, explorando e / ou explotando os recursos minerais da Área. Este patrocínio é um dos requisitos exigidos pela Convenção para que uma empresa ou uma pessoa física ou jurídica possa realizar tais atividades na Área. Aproximandose da responsabilidade do Estado de bandeira, a responsabilidade do Estado patrocinador difere desta em razão da natureza das atividades e do ambiente em que opera, descrito como patrimônio comum da humanidade. O Estado patrocinador é o garantidor do respeito pela Convenção e dos regulamentos da Autoridade Internacional dos Fundos Marinhos pelas empresas ou pessoas singulares e coletivas por ele patrocinadas. Ele exerce uma obrigação de due diligence

International audience

International audience; Introduction au dossier spécial RJE Après l'Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? Les changements climatiques en cours et à venir représentent une menace sans précédent. Ce n'est pas la vie sur terre qui est menacée : la vie continuera, même si ces changements sont de grande ampleur. C'est pour la vie telle que nous la connaissons, pour la biodiversité actuelle et, finalement, pour l'humanité, que la menace est réelle. Par leur ampleur, par leur radicalité, par leur globalité, les changements climatiques confrontent l'humanité à sa finitude possible, à ses capacités d'auto-anéantissement. Les changements climatiques sont la manifestation éclatante de cette nouvelle ère géologique qualifiée par certains d'anthropocène, ère dans laquelle l'humanité serait entrée depuis la fin du XVIIIe siècle. Cette nouvelle ère se caractérise par le fait que l'homme est devenu une force géologique majeure. Les « anthropocénologues » constatent d'ailleurs que les changements induits par l'homme connaissent une profonde accélération depuis 1945 1. Ces changements marquent durablement notre biosphère : « Les traces de notre âge urbain, industriel, consumériste, chimique et nucléaire resteront pour des milliers voire des millions d'années dans les archives géologiques de la planète » 2. La réflexion sur l'anthropocène n'est pas sans lien avec les « limites planétaires » qu'il ne faut pas dépasser si l'humanité veut pouvoir se développer dans un espace de fonctionnement sûr, c'est-à-dire évitant les modifications brutales et difficilement prévisibles de l'environnement planétaire. Pour les scientifiques, il y aurait neuf frontières planétaires, marquant autant de points de basculement dangereux pour l'humanité. Certaines d'entre elles ont déjà été franchies, telle la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère 3. Les alertes scientifiques se multiplient quant aux conséquences des changements climatiques, qui sont déjà bien réelles, et probablement plus rapides et aiguës que ne le laissait même présager le dernier rapport du GIEC. Harvey, Irma, mousson torrentielle, incendies et sécheresses… Une séquence de catastrophes naturelles historiques, aggravées par le réchauffement, frappe tous les continents en cet automne 2017, tandis qu'on nous annonce 1 Voir C. Bonneuil, J.P. Fressoz, L'événement anthropocène. La terre, l'histoire et nous, Seuil, 2013. Le fait qu'il s'agisse d'une nouvelle ère géologique reste discuté entre les scientifiques. 2 Ibid. 3 Johan Rockström et al., « A safe operating space for humanity »

Encyclopædia Universalis [en ligne et volume papier 2019]

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International audience; Abstract The international climate regime has not been able to prevent a rise in temperatures that is already being felt and is likely to increase in the future. Therefore, the increasing impacts of climate change lead to questions about their compensation. Although states have developed avoidance strategies, liability issues are arising and will arise with greater acuity, including at the interstate level. In this context, the clarification of the international responsibility of the State in this matter and, hence, of the risks it runs, is important.; Le régime international du climat n'a pu prévenir une augmentation des températures qui se fait déjà sentir et risque de s'amplifier dans le futur. Dès lors, les impacts croissants des changements climatiques conduisent à s'interroger sur leur réparation. Bien que les États aient développé des stratégies d'évitement, les questions de responsabilité se posent et se poseront avec une acuité accrue, y compris à l'échelle interétatique. Dans ce contexte, la clarification de la responsabilité internationale de l'État en la matière et, par-là, des risques qu'il encourt, est importante.

International audience; Marseille. Spécialisée en droit international de l'environnement, elle a publié de nombreux ouvrages et dirigé plusieurs recherches collectives dans ce domaine ; elle a été également appuyé les négociateurs français dans la préparation de la COP 21 et été experte auprès de l'Unesco sur les principes éthiques relatifs aux changements climatiques. Pourquoi, en début de carrière, avez-vous fait le choix du CNRS plutôt que de l'Université ? Diplômée de Sciences Po Aix en relations internationales, après ma thèse spécialisée en droit international de l'environnement, j'ai souhaité faire une carrière dans l'enseignement supérieur et la recherche. J'ai donc candidaté à plusieurs concours et la même année. J'ai été recrutée comme maître de conférences en droit public et quelques mois plus tard comme chercheuse au CNRS. Ma préférence allant vers la recherche, j'ai opté pour le poste au CNRS plutôt que celui de maître de conférences, dont j'ai démissionné. Je pense qu'une autre des raisons de ce choix était mon admiration pour Alexandre Kiss, qui était le seul directeur de recherche au CNRS que je connaissais à l'époque en droit. J'avais beaucoup lu ses écrits, il avait fait des choses passionnantes, il était un peu mon modèle. Toute ma trajectoire professionnelle s'est faite au sein du CNRS. À plusieurs reprises, j'ai eu la possibilité, pour avancer plus rapidement dans ma carrière, de basculer sur un poste de professeur d'Université, mais j'ai préféré rester au CNRS. Au fond, j'aime cette institution et la liberté qu'elle offre, ainsi que la confiance qu'elle place dans les chercheurs, et par-dessus tout, j'aime passionnément mon métier. Quelle est la recette pour concilier une belle reconnaissance de l'activité de recherche, aux niveaux national et international, et une légitimité forte au sein du monde universitaire ? J'aime faire mes recherches, être seule face à mon ordinateur et mes livres mais c'est assez aride et je ne pourrais pas faire ça tout le temps. J'ai besoin de la relation avec les autres. J'ai

International audience; Le 2 février 2018, dans l'affaire Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa-Rica c. Nicaragua), la Cour internationale de Justice a rendu à une très large majorité un arrêt qui fera date. Les questions qu'elle était appelée à trancher concernaient les conséquences dommageables d'activités conduites par le Nicaragua dans une zone de 3 km 2 située dans la partie la plus orientale de la frontière terrestre entre les deux Etats, à proximité de l'embouchure du fleuve San Juan. Dans cet espace, pourtant inscrit sur la liste des zones humides d'importance internationale de la Convention de Ramsar de 1971, le gouvernement nicaraguayen avait, en particulier, fait draguer ou creuser trois chenaux, coupant à cet effet arbres et végétation, et déplaçant une importante quantité de terre. La Cour ayant dit, dans un précédent arrêt rendu le 16 décembre 2015, que cet espace était situé sur le territoire du Costa Rica, elle en avait conclu que ces travaux avaient été réalisés en violation de la souveraineté territoriale de celui-ci. En conséquence, le Nicaragua avait « l'obligation d'indemniser le Costa Rica à raison des dommages matériels qu'il lui a causés par les activités illicites auxquelles il s'est livré sur le territoire costaricien » (§ 229). L'arrêt du 2 février avait précisément pour objet de statuer sur l'indemnisation due par le Nicaragua au Costa Rica. Le Costa Rica demandait que soient réparés non seulement son préjudice économique, mais également les dommages causés à l'environnement per se. De manière notable, la Cour reconnaît le préjudice écologique en droit international et admet son caractère réparable.

International audience; Présentation des enjeux de la mise en oeuvre de l'Accord de Paris sur le climat à l'occasion de son entrée en vigueur.

accès en ligne : http://theconversation.com/2018-une-annee-crash-test-pour-la-cooperation-internationale-sur-le-climat-89638; International audience; Les COP sur le climat se tiennent chaque hiver depuis 1995. Certaines ont été plus marquantes que d'autres, telles la COP 3 au cours de laquelle a été adopté le Protocole de Kyoto, la COP 15 qui a refusé de faire sien l'Accord de Copenhague ou la COP 21 qui a adopté l'Accord de Paris. La COP 22, à Marrakech en 2016, et la COP 23, à Bonn en 2017, n'ont été que des conférences d'étape vers la COP 24 qui sera, elle, une COP avec de véritables enjeux. Elle aura lieu à Katowice en Pologne en décembre 2018, et viendra clore une année « crash test » pour la coopération internationale sur le climat, avec d'importantes et délicates échéances à surmonter. Adopter le rule book de l'Accord de Paris L'Accord de Paris est un traité relativement concis et général. Il nécessite pour être mis en oeuvre concrètement, pour être opérationnalisé, l'adoption de nombreuses décisions de la COP. Il s'agit par exemple d'harmoniser le contenu et le calendrier des contributions nationales, d'organiser le bilan mondial quinquennal des efforts collectifs, de définir précisément le fonctionnement du mécanisme de transparence et de contrôle, etc. Ces points semblent techniques et ils le sont. Mais il y a là un enjeu majeur, car de ces décisions dépendra en large partie la robustesse de l'Accord. Leur négociation est au menu des négociateurs depuis la COP 21. Les avancées des COPs 22 et 23 ont été limitées et ont surtout porté sur des points techniques. L'année prochaine sera ponctuée par différents rendezvous destinés à permettre d'avancer. Mais les points les plus crispés et les plus sensibles ne se débloqueront probablement –tout au moins peut-on l'espérer– que dans les dernières heures de la dernière nuit de la COP 24 qui se réunira alors en tant que première réunion des Parties à l'Accord de Paris. C'est en effet dans la pression de ces dernières heures que toutes les COP ont dénoué l'écheveau des questions conflictuelles. Il s'agit véritablement d'un écheveau et non d'éléments qu'on pourrait distinguer les uns des autres pour les traiter les uns après les autres. Car l'accord final constitue toujours un « paquet » (package deal) équilibré et acceptable en tant que tel par les différents négociateurs. Un objectif trop ambitieux ? L'Accord de Paris est porteur d'une incohérence majeure. Il pose un objectif relativement ambitieux : celui de contenir « l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C ». Mais il n'a jamais donné lieu à une négociation internationale – bien trop conflictuelle – sur un quelconque partage de l'effort. Ce sont les États qui en le ratifiant indiquent quelle sera leur contribution nationale, celle-ci étant nationalement déterminée sans aucun droit de regard extérieur sur son niveau d'ambition ou son caractère équitable. C'est ainsi que toutes agrégées les contributions des 171 États qui ont ratifié l'Accord ne nous conduisent pas sur la trajectoire définie par l'Accord mais plutôt autour de 3°C. C'est mieux que les 4 ou 5°C vers lesquels nous amenaient les scénarios business as usual, mais c'est encore loin du « nettement en dessous de 2 °C » et bien plus encore de l'objectif 1,5°. Ce dernier était jusqu'ici plus aspirationnel que réel. Or, de nombreuses publications sont venues ces dernières années remettre en cause les 2°C comme un objectif sécurisant. Pour essayer d'y voir clair, et sous la pression notamment des petits États insulaires inquiets pour leur survie, la COP 21 a demandé au GIEC de produire un rapport sur les conséquences d'un réchauffement supérieur à 1,5°. Ce rapport, en cours de

International audience; CLIMAT Le climat désigne l'ensemble des éléments météorologiques qui caractérisent les conditions moyennes et extrêmes de l'atmosphère sur une région donnée de la surface du globe et pendant une longue période de temps. Le terme apparaît dans la langue française au XII e siècle et vient du grec ancien klima [Κλίµα] qui signifie l'inclinaison de la Terre par rapport au Soleil. La notion est distincte de celle de météorologie qui désigne l'étude du temps à court terme et dans une zone délimitée. La climatologie est ainsi « la science qui donne une description systématique et une explication de la répartition des climats » (Encyclopedia Universalis). La climatologie cherche aussi à retracer et expliquer l'évolution des climats au fil du temps, en particulier depuis qu'est constatée une évolution lente du climat de la planète vers un réchauffement. Elle s'intéresse, par-delà les climats, au système climatique global-le climat-et à ses dérèglements. Dès le XIX e siècle, certains scientifiques précurseurs (comme le Baron J. Fourier, le scientifique irlandais J. Tyndall ou encore le chimiste suédois S. Arrhenius) étudient et mettent en évidence les phénomènes de réchauffement climatique. Mais ce sont ces trente dernières années que la science du climat a énormément progressé. L'ampleur des controverses aussi bien sur la réalité de la menace que constituent les changements climatiques que sur leur origine anthropique ou naturelle, a motivé la mise en place d'un dispositif d'expertise sans précédent à l'échelle internationale. Alors qu'il y a trente ans, les changements climatiques n'étaient encore qu'une hypothèse, les travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ont très largement contribué à affiner le diagnostic. Le GIEC a été créé conjointement par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement, en 1988, avec une mission claire d'aide à la décision. Près de 20 ans plus tard, il obtient, conjointement avec l'ancien vice-président américain Al GORE auteur du film Une vérité qui dérange (film couronné par un Oscar à Hollywood) le Prix Nobel de la Paix 2007. Le comité Nobel indique alors qu'il cherche « à attirer l'attention sur les processus et les décisions qui paraissent nécessaires pour protéger le futur climat du monde, et ainsi réduire la menace qui pèse sur la sécurité de l'humanité ». Le texte précise que : « L'action est nécessaire maintenant, avant que le changement climatique évolue au-delà du contrôle de l'homme ».

International audience; Intervention au colloque du Réseau Droit et climat, « Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? », Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 31 mars 2017, paru in Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, Editions Mare et Martin, sous la direction de M. Torre-Schaub, C. Cournil, S. Lavorel, M. Moliner-Dubost, 2018, pp. 55-74.

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International audience; The Costa Rica - Nicaragua cases, which led to the judgment of the International Court of Justice of 2 February 2018, are rich in lessons. The International Court, in its judgment of 16 December 2015, specifies the content of the international obligations of "due diligence" regarding the prevention of environmental damage. Step by step, the Court continues to consolidate an international environmental law of customary nature around the “due diligence” principle, which forms its bedrock. Its decision of 2018 gives it the opportunity to recognize environmental damage in international law and to admit its compensable character. Despite some grey areas, these cases brought a substantial contribution to the development of international environmental law.

International audience; La directive oiseaux Parmi les différents éléments de notre environnement, les oiseaux sauvages tiennent depuis le début une place particulière. La volonté de les protéger est ancienne et bien établie. Non seulement peu d'espèces ou de groupes d'espèces ont fait comme eux l'objet de réglementations qui leur soient spécifiquement et exclusivement consacrées, mais c'est encore en leur faveur que furent posés les premiers jalons du droit international, puis du droit communautaire de l'environnement. La Convention de 1902 relative à la protection des oiseaux utiles à l'agriculture fut la première convention multilatérale « conservationniste » dans le champ de la protection de la nature. De même, soixante-seize années plus tard, la directive européenne sur les oiseaux marque le début de la mise en place de la politique communautaire en faveur de la protection de la nature. L'adoption de la directive La Communauté économique européenne, devenue Union européenne en 2009, n'a pas à l'origine de compétence dans le champ de l'environnement. Lancée dans les années 1970, son action environnementale répond plus au souci d'éviter ou de limiter les distorsions de concurrence, qu'à celui de protéger l'environnement lui-même. Mais la Communauté évolue peu à peu ensuite vers une politique globale et préventive, axée davantage sur la conservation de la nature. L'adoption de la « directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages » dite « oiseaux » est le premier acte de cette nouvelle orientation. L'origine de la directive « oiseaux » peut être trouvée dans une forte préoccupation publique, notamment au sujet de la capture et la destruction d'oiseaux migrateurs dans certains États membres. Ce mouvement d'opinion est relayé par plusieurs ONGs comme BirdLife ou la puissante association britannique Royal Society for the Protection of Birds. Différentes études montrent aussi la réduction du nombre d'espèces d'oiseaux vivant en Europe, ainsi qu'une diminution parfois importante de leurs populations. Le caractère partiellement migrateur des oiseaux les désigne pour amorcer la politique européenne de protection de la nature. En cela, comme le précise le préambule de la directive, les oiseaux « vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres (…) constituent un patrimoine commun ». Leur protection appelle une coopération européenne. Un texte ambitieux La directive est très ambitieuse. Elle offre une protection de principe à « toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres ». Cela concerne environ 500 espèces d'oiseaux, couvrant toutes leurs populations et individus, quelle qu'en soit la provenance. Elle s'applique aux oiseaux ainsi qu'à leurs oeufs, leurs nids et leurs habitats. Elle prévoit leur protection, leur gestion et leur régulation, et en réglemente l'exploitation, notamment la chasse, la capture, le transport et le commerce. Seules peuvent être chassées les espèces listées limitativement à son annexe II. Parce qu'elles sont vulnérables, menacées ou migratrices, les espèces mentionnées à l'annexe I font l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. Les États membres doivent en particulier établir des « zones de protection spéciale ». Ces zones ont été intégrées au réseau européen « Natura 2000 » par la directive européenne « habitats » de 1992.

International audience; Les changements climatiques constituent un problème « super épineux » 2 de gouvernance internationale. D'abord, les émissions de gaz à effet de serre (GES), qui contribuent au réchauffement global et au-delà aux changements climatiques, proviennent d'un très grand nombre de sources. Les acteurs des changements climatiques sont nombreux et divers, allant des États eux-mêmes aux entreprises petites ou grandes, agriculteurs, individus consommant, se chauffant, circulant, etc. Ensuite, l'émission de GES n'est en elle-même pas interdite, mais tout au plus règlementée. Car c'est l'effet cumulatif dans l'espace et dans le temps des GES qui est problématique. En outre, leur diffusion dans l'atmosphère est si rapide-quelques jours pour le CO2-que les effets des émissions sont indépendants de leur localisation. L'augmentation des émissions de GES dans un État ou une région du globe est susceptible de produire des conséquences en des points très éloignés de la planète. En même temps, si les pays du Nord assument la responsabilité historique des changements climatiques actuels, ce sont les pays du Sud qui y sont les plus vulnérables. En cela, il ne s'agit pas d'un problème transfrontalier classique de « bon voisinage », mais bien d'un problème global par essence, appelant une large coopération internationale. Enfin, si aujourd'hui l'origine humaine de ces changements n'est plus contestée 3 , la causalité humaine dans tel ou tel événement est impossible à déterminer ou isoler, et ce même si les scientifiques considèrent que les changements climatiques rendent et rendront les événements extrêmes plus fréquents et plus intenses. Le lien de causalité est peut-être plus facile à établir s'agissant des phénomènes lents (tel que la montée des eaux ou la désertification), mais il s'avère malgré tout difficile de distinguer le facteur changement climatique causé par l'homme d'autres facteurs (tels que l'activité solaire ou volcanique), ou de quantifier la part de tel pays ou groupe de pays. Les connaissances évoluent cependant. Ainsi, pour la première fois, les scientifiques sont parvenus à lier des évènements climatiques extrêmes aux changements climatiques induits par l'homme. Ils ont établi que des évènements extrêmes survenus en 2016 n'auraient pu se produire simplement en raison de la variabilité climatique naturelle 4. Les États ont élaboré un droit international spécifique, à partir de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC, 1992), complétée par son 1 L'auteure tient à remercier Noémie Kugler pour sa relecture attentive et ses utiles commentaires et suggestions.

International audience; Le questionnement sur les « pertes et préjudices » causés par les changements climatiques revêt une acuité accrue au moment où des cyclones d’une violence nouvelle provoquent des dégâts humains et matériels considérables. Les dommages résultant des changements climatiques sont d’une grande diversité. Ils vont aller croissants si l’on en croit les rapports du Groupe intergouvernemental d’experts sur les changements climatiques. Or, le droit international semble mal outillé pour faire face à la réalité croissante des dommages climatiques. Il n’existe d’ailleurs pas à ce jour de contentieux international. Conscients de ces difficultés, les pays en développement ont très tôt plaidé pour un traitement ad hoc dans le cadre du régime du climat via la création d’un mécanisme dédié. L’établissement d’un mécanisme sur les « pertes et préjudices » (loss and damage en anglais) entraînés par le dérèglement climatique a constitué pendant plusieurs années un point dur des négociations climatiques. Il s’agit là d’une revendication forte des pays du Sud qui voient dans l’établissement de tels mécanismes la concrétisation d’une certaine justice climatique et exigent la réparation de dommages qui pour l’essentiel sont causés par les émissions historiques– donc des pays du Nord – et touchent les pays du Sud. Bien des pistes ont été évoquées, aboutissantà la création de mécanismes ambitieux, y compris juridictionnels ou quasi juridictionnels. LeMécanisme des Pertes et Préjudices dit de Varsovie, créé en 2013, repris par l’Accord de Parisdeux ans plus tard, est loin de satisfaire leurs exigences. Encore dans sa phase de mise en place,ce Mécanisme n’est guère effectif pour l’instant. Pourtant, son rôle d’information, coordination,échange de bonnes pratiques est fondamental pour aider les États à mieux anticiper et évaluerles dommages climatiques, mesurer leur vulnérabilité, et à faire face aux événements extrêmes etbrutaux, comme aux phénomènes qui se manifestent lentement.

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Le développement durable ne fait désormais plus débat ; en quelques années, il est devenu un nouveau lieu commun des discours des autorités politiques, économiques et morales. Un tel unanimisme recouvre-t-il réellement une même aspiration à créer un développement capable de faire face aux inégalités sociales ou aux crises environnementales ? Les contributions de ce livre évaluent les procédures d'appropriation du développement durable - comment les acteurs s'en saisissent et décrètent l'appliquer. L'appropriation est une reformulation du projet constitué par le DD, en opérant une réflexion critique permanente sur les intentions portées par le DD et ses modalités d'application. Ce travail d'appropriation est donc une réinterprétation des principes généraux du DD afin de les adapter aux savoir-faires des secteurs d'activité concernés. L'approche pluridisciplinaire (droit, science politique, économie, géographie, aménagement, anthropologie) permet de constater que l'appropriation permet une conciliation, a minima, de la durabilité avec les habitudes culturelles et professionnelles de chacun des acteurs étudiés. Dès lors, nous assistons à une normalisation du DD qui explique son usage intensif, alors même qu'il perd tout contenu subversif.

Dans le cadre d’un programme de recherche très localisé portant sur l’apprentissage, l’appropriation et l’application du développement durable par les acteurs locaux, il apparaît malgré tout justifié de s’intéresser à la scène internationale. Le droit international a en effet largement participé à la popularisation de la notion de développement durable et à sa diffusion, et finalement à son émergence sur la scène internationale comme « paradigme ». Après une certaine maturation, ce concept a ...

International audience; Technology US President Donald Trump has called global warming a " hoax " perpetrated by the Chinese

International audience; Du 3 au 14 juin 1992, en écho à la première grande conférence onusienne sur l'environnement et le développement, celle de Stockholm organisée en 1972, se tenait à Rio de Janeiro la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), dite aussi Sommet de la Terre. Cette conférence marquait une étape dans la perception des enjeux environnementaux et suscitait de vifs espoirs. Un programme d'action pour le XXI ème siècle, Action 21, dont le chapitre 15 est consacré à la préservation de la diversité biologique, y était adopté. La Convention sur la diversité biologique, adoptée peu avant, y recevait 157 signatures. Entrée en vigueur dès 1993, cette Convention compte aujourd'hui 193 Parties ce qui en fait à n'en pas douter l'une des conventions internationales, toutes matières confondues, les plus largement ratifiées. Vingt ans plus tard, force est de constater que les rapports et études scientifiques concluent tous à une aggravation de la menace que représente la perte de diversité biologique qui conduit à s'interroger sur l'effectivité de la Convention de Rio. Le dernier bilan environnemental publié par le Programme des Nations met en évidence les difficultés pratiques que rencontre la communauté internationale pour mettre en oeuvre cette convention. Selon ce rapport,-les zones protégées couvrent désormais plus de 13% de la superficie terrestre totale mais sont encore souvent isolées les unes des autres ;-moins de 1,5 % de la superficie marine totale est actuellement protégée alors que l'objectif d'Aichi pour la biodiversité convenu au niveau international dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) vise à protéger 10 % des zones côtières et marines d'ici 2020 ;-les pertes substantielles et continues d'espèces contribuent à la détérioration des écosystèmes. Dans certains taxons, jusqu'à deux tiers des espèces sont menacées d'extinction; les populations d'espèces déclinent et, depuis 1970, les populations de vertébrés ont régressé de 30 %, tandis que la conversion et la dégradation ont réduit de 20 % certains habitats naturels. Les changements climatiques auront des impacts profonds sur la biodiversité, notamment en association avec d'autres menaces 1. 12% des 10.000 espèces d'oiseaux sont menacées ou en danger d'extinction immédiate, ainsi que 23% des 4.776 espèces de mammifères, 46% des poissons, un tiers des amphibiens et 70% des plantes évaluées, constate l'Union mondiale pour la nature (UICN) dans son dernier rapport. Chez les mammifères, les 240 primates autres que l'espèce humaine sont en danger et près de la moitié en voie d'extinction. L'Homme est responsable de 99% des menaces qui pèsent sur les espèces. L'UICN estime à 24 le nombre d'espèces menacées en 1975, à 1.000 en 1985 et à 16.306 en 2007, année au cours de laquelle 785 d'entre elles se sont éteintes