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La Loi organique relative aux lois de finances du 1er avril 2001 (LOLF), qui n’est entrée en application que pour l’exercice 2006, a modifié positivement la gestion publique, notamment en diffusant la culture du résultat dans l’administration. Mais elle n’a pas constitué la « révolution » souvent proclamée en échouant à donner plus d’autonomie aux gestionnaires et n’a pas non plus été le moteur de la réforme de l’État.

International audience; Le colloque interdisciplinaire « L’action publique des données et les données de l’action publique » s’est tenu du 17 au 19 octobre 2022 à la MISHA de Strasbourg. Il était consacré à l’exploration des liens entre les données ouvertes et l’action publique, avec une attention particulière, mais non exclusive, portée au champ institutionnel de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce colloque a rassemblé des acteurs du monde académique et du monde socio-économique (journalistes data, représentant·e·s d’organismes...) afin de croiser les points de vue dans une approche pluridisciplinaire (science des données, sciences politiques, sociologie, science de gestion, droit, philosophie, …). Il avait notamment vocation à permettre aux participants d’explorer ensemble de nouvelles perspectives méthodologiques dans la production et l’analyse des données ouvertes par et pour l’action publique.J’y ai fait une communication « Une approche critique des données budgétaires : les PAP et les RAP pour l’enseignement supérieur et la recherche ». Les données budgétaires y sont abordées dans une démarche de sociologie de la quantification ; elles sont décortiquées en mettant en œuvre une ethnographie des pratiques de classement par la réalisation d’une enquête auprès des producteurs de données (par entretiens, observation et analyse de documents budgétaires).

Cette contribution concerne le droit des « finances publiques », dans un sens général, par exclusion des organismes relevant du « Code monétaire et financier », tels que la Banque de France, et des règles propres au droit fiscal, mais en incluant les « finances sociales », qui, bien qu’elles soient toujours prélevées et dépensées principalement par des organismes de droit privé, ont été rendues « légalement obligatoires », et sont donc des ressources et des charges publiques, depuis la créati...

Existe-t-il un xxe siècle financier ? Comment les finances publiques pèsent-elles sur l’économie, la société et sur la politique ; et comment l’économie, la société ainsi que la politique, à leur mesure, influent-elles sur les ressources et les charges des finances publiques ? Est-ce l’État qui façonne ses finances ou l’état des finances qui modèle l’État ? C’est à ces trois questions que ce livre tente de répondre. Tout d’abord, cet ouvrage reprend une tradition historiographique ancienne, t...

Deuxième puissance financière mondiale à l’aube de la Grande Guerre, la France s’enferre ensuite dans un déclin progressif, marqué par l’inflation, les dévaluations successives et la dépendance envers des capitaux extérieurs, encore aggravé par le deuxième conflit mondial. Combinée avec les besoins énormes de la reconstruction et de la modernisation du pays, cette faiblesse a conduit les Gouvernements français à envisager des formes de coopérations internationales, et surtout européennes, de ...

Dans la loi de finances pour 2021, la mission Enseignement scolaire, avec 75,9 milliards de crédits de paiement, constitue la première mission du budget général de l’État, loin devant la mission Défense et ses 47,7 milliards d’euros. Encore ne tient-on pas compte ici des crédits alloués à l’enseignement supérieur, rattaché à la mission Recherche et enseignement supérieur (28,5 milliards). Au milieu du xixe siècle, la Guerre absorbait plus du quart des dépenses de l’État, et l’enseignement (sc...

Au terme de ce travail collectif et interdisciplinaire – et même s’il est sans doute trop tôt pour présenter des résultats définitifs, compte tenu des lacunes historiographiques signalées en introduction –, il est néanmoins possible de mettre en évidence plusieurs difficultés méthodologiques récurrentes, de souligner trois éléments explicatifs incontournables de l’histoire des finances publiques et, enfin, de proposer deux chronologies, liées mais en partie désynchronisées, celle du gouvernem...

Introduction : une dette publique à géométrie variable Caractériser l’évolution de la dette sur le xxe siècle est a priori aisé : le siècle a vu s’épanouir la dette, tant du point de vue de son volume que des types d’emprunts. Une dette publique protéiforme qui s’est institutionnalisée, banalisée au fil du siècle comme une ressource régulière de finances publiques. C’est cette évolution qui sera retracée ici, au-delà des crises qui ont émaillé le siècle. Bien évidemment, l’histoire de la dett...

Analyser les relations nouées entre les finances publiques l’économie et la société sur un long xxe siècle – à préciser – est sans doute d’abord – mais pas seulement – affaire de mesures. Mesures certes des dépenses et de leur affectation finale, mais aussi mesures des divers types de recettes qui rendent possibles les dépenses, et donc mesures de la politique d’ajustement d’ensemble entre ressources et emplois ainsi que de leurs effets. Grâce à l’exploitation des quelques séries longues – dé...

Le siècle dernier a connu de grands bouleversements financiers. Les textes de chercheuses et chercheurs de diverses disciplines rassemblés ici retracent, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France. Ce volume met en perspective séculaire la gestion de la dette, le financement étatique de l’économie, la dimension politique du droit financier, l’extension des programmations budgétaires de tout type, mais également les conséquences des guerres et de la construction européenne sur les finances de l’État. À ces analyses s’ajoutent des études de cas sur les modes de financement de la statistique publique et des politiques en matière de culture et d’éducation, respectivement le moins doté et le plus important des postes budgétaires. Cet ouvrage de synthèse dessine à la fois une histoire de l’État par ses finances publiques et une histoire financière d’un long xxe siècle (des années 1880 aux années 2020). Cette double approche permet notamment de mieux comprendre l’état des finances publiques d’aujourd’hui.

Dès le xixe siècle, le pouvoir exécutif, en accord avec le pouvoir législatif, utilise plusieurs modes de programmation des dépenses publiques, mais le phénomène connaît des développements décisifs au cours du xxe siècle avec les lois de programme, puis les lois de programmation. En 1930, le publiciste Julien Laferrière donne une définition des lois de programme, qui reste valable durant tout le xxe siècle : « Une loi prescrit, qu’au cours d’un certain nombre d’années, devront être exécutés c...

Une tradition séculaire pose le principe qu’au terme d’un conflit le vainqueur, outre la gloire et les louanges qui accompagnent ses succès, retire un bénéfice économique, sous forme de territoires et/ou d’argent, sans que soit jamais posée la question de la responsabilité, des dommages, voire des réparations. Il serait fastidieux d’énumérer la liste des avantages ainsi obtenus dans l’histoire, quel que soit le lieu et quelle que soit la période. Il faut donc raison garder et se limiter à une...

Les « statistiques » renvoient à « État » et leur développement est inséparable de l’affirmation de l’État et de ses interventions dans la sphère publique et privée, qu’accompagne le développement des finances publiques. Ce lien incite à s’interroger sur les relations entre les statistiques publiques et les finances publiques, à questionner l’attitude des finances publiques (entendre administrations financières et fiscales et Inspection générale des Finances) à l’égard des statistiques publiq...

Les Finances Publiques de la RDC post indépendance ont subi l’influence de la métropole Belge qui l’a colonisée, jusqu’en 1983. La RDC a réformé les Finances Publiques à travers la Loi qui se voulait réformatrice, 23 ans après l’indépendance, en la promulguant le 23 février 1983 et elle portait le n°83-003. Cette Loi a été revue en 1987. Après la crise financière de 2008, il est évident qu’aucun pays, même industrialisé, ne peut plus ignorer les effets à moyen terme de mauvaises décisions en matière de politique financière publique. La RDC a réformé de ce fait sa Loi des Finances en publiant la LOFIP en 2011, onze ans après celle de la France et huit après celle de l’UEMOA. La France n’a pas seulement donné sa langue mais aussi sa politique et même certains textes juridiques pour être utilisés par d’autres pays du monde, dont en grande partie les pays de l’Afrique. Il ne s’agit pas des pays colonisés par la France, mais ceux qui ont fait le choix de parler le Français du nord au sud, de l’Est à l’ouest de l’Afrique, ils s’inspirent des textes juridiques de la France au point où certains de ces textes comme la Loi des Finances présentent beaucoup de similitudes. Partant de cette affirmation, la LOLF de la France promulguée en 2001 a inspiré les législateurs de l’UEMOA pour élaborer la Directive n°06 portant Loi des Finances Publiques en 2009 et la RDC qui se réfère à la LOLF et à la Directive n°6 pour élaborer la LOFIP en 2011. Cet article brosse ces trois Lois des Finances et chute en produisant un tableau comparatif de celles – ci.

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International audience; Ce livre présente les règles qui régissent la gestion du budget de l'État et des finances publiques depuis l'instauration de la LOLF en France. Il y est fait état des approches juridiques et économiques des finances publiques. L’auteur aborde, outre les sources du droit budgétaire, les courants de pensée en finances publiques, la justification du rôle économique de l'État, la procédure et les principes budgétaires, les gestionnaires, le budget pluriannuel, le contrôle et la certification des comptes publics. Cet ouvrage renferme les connaissances nécessaires aux étudiants en droit et à ceux préparant les concours administratifs de catégorie A.

National audience; The LOLF has contributed to shift public organizations into a logic of efficiency and transparency of public management. This shift has impacted the roles of public managers, now taken in contradictory logics. Restoring the role of integrating public managers in LOLF mode becomes a necessity.; La LOLF a contribué à faire basculer les organisations publiques dans des logiques d’efficience et de transparence de la gestion publique. Ce basculement a impacté les rôles des managers publics, aujourd’hui pris dans des logiques contradictoires. La restauration du rôle d’intégration des managers publics en mode LOLF devient une nécessité.

International audience; Un changement comptable important correspond généralement à un changement des objectifs et des destinataires de la comptabilité, et, réciproquement, un changement d’objectifs et de destinataires nécessite un changement comptable important, en matière de catégories, de modes de valorisation et/ou de documents financiers. Alors une comptabilité d’entreprise pour l’État français, pour quoi faire ? Mesurer la richesse et la solvabilité de l’État ? Aider à la gestion publique ? Il est important de distinguer discours et pratiques en la matière. L'analyse se focalise ici sur la période 2006-2012.

Composition du jury: Patrick Fridenson, directeur de thèse, ÉHESS;Jean-François Condette, Université d’Artois;Jean-Richard Cytermann, Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche;Christian Forestier, CNAM. Résumé : Cette thèse porte sur : les activités et le pouvoir des recteurs de 1940 à 2009 et retrace l’histoire de 264 hommes et femmes ayant exercé ces fonctions. A partir d’enquêtes et de sources diverses, ont été établies les principales caractéristiq...

La loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) a eu pour effet de confier aux universités de nouvelles missions (orientation et insertion professionnelle) et de nouvelles charges (gestion des ressources humaines et gestion du patrimoine), tout en leur imposant de nouvelles modalités de gouvernance et d’organisation. Si les articles et ouvrages s’interrogeant sur les évolutions récentes à l’université sont nombreux, les impacts concrets dans la vie des organisations de type « laboratoire » sont peu décrits. Les rôles, et en particulier ceux des administrateurs professionnels intermédiaires, sont peu étudiés, alors que l’évolution de l’environnement entraîne inévitablement des changements de rôles à la direction des laboratoires. Cette recherche s’intéresse à ces changements de rôles au sein de l’université française. Une étude de cas enchâssés (Yin, 2009) a été conduite dans une université. La comparaison de plusieurs cas enchâssés, en l’occurrence 10 laboratoires de recherche, a permis de saisir des évolutions communes à plusieurs unités de recherche, le questionnement portant sur le pilotage, une thématique particulièrement valorisée par la LRU. Les directeurs de laboratoires soulignent que leur rôle s’inscrit de plus en plus dans une logique managériale mais relèvent aussi un manque de soutien dans ce processus de changement de rôle. Cette « absence » de soutien, s’explique en partie par la logique bureaucratique à l’œuvre dans l’administration centrale, qui conduit à un pilotage en central de type reporting. Les directeurs sont donc confrontés à une double logique : une logique managériale nécessaire au pilotage des opérations, et une logique bureaucratique nécessaire au reporting pour l’administration centrale.

On the basis of the New Public Management, the French State adopted the LOLF in order to rule the Budget setting. The LOLF introduce result logic and above all an accounting frame for the Budget. Our study is focused on the impact of this accounting frame on the different actors of the French Ministry of Defense, especially on the cost accounting development. We underline that, beyond the legal obligations, cost accounting generate some interests for the top-managers of this ministry, with several ways of use. However, this legal frame application is jeopardized by some conflicts of values and a cultural clash between the new result logic and the tradition of the common interest., Dans une logique de réforme de l'Etat, les pouvoirs publics français ont mis en place la LOLF qui pose les bases d'une logique de résultat et surtout d'un cadre comptable pour le budget de l'Etat. Nous proposons une étude de l'impact de ce cadre comptable sur les acteurs du Ministère de la Défense en nous focalisant sur le développement de la comptabilité analytique (CA). Nous mettons en évidence, qu'au-delà des exigences légales, la CA suscite l'intérêt des grands décideurs qui en envisagent différents emplois. Toutefois, ce cadre légal se heurte à des conflits de valeurs et à un choc culturel résultant de la confrontation entre la logique de résultat et l'intérêt commun.

The purpose of this article is to present mechanisms planed by the French Organic Law of 2001 to introduce public performance and limitations that challenge part of the French Organic Law. In particular, the introduction of actors’ accountability in a traditionally centralized State lets appear mechanisms in order to return to the original state with more control and reduction of budget flexibility necessary to optimize resources and thus the achievement of public performance. Then in a second part, the logic of performance is analyzed by reference to mechanisms of control and evaluation introduces. Again, we see that the numerous controls and assessment if there are necessary to measure the performance requires more consultation and leaves little room for the development of managerial innovations., Le propos de cet article est de présenter les mécanismes qui avaient été prévus par la LOLF pour introduire la performance publique et les limites qui remettent en cause une partie de la LOLF. En particulier, l’article montre que l’introduction d’un mécanisme de responsabilisation des acteurs dans un Etat traditionnellement centralisé se traduit par la mise en place de contre-mécanismes visant à revenir à l’état initial voire à mettre en place plus de contrôle et à réduire les marges de manœuvre budgétaires nécessaires à une optimisation des moyens et donc à l’atteinte des objectifs de performance publique. Puis dans une deuxième partie, la logique de la performance est étudiée en fonction des mécanismes de contrôle et d’évaluation mis en place pour la mettre sous tension. Là encore, l’analyse montre que la démultiplication des contrôles et évaluation si elle est nécessaire pour mesurer la performance demande plus de concertation et laisse peu de place à la mise en place d’innovations managériales.

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National audience; Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Cette édition est à jour du décret GBCP du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique ainsi que de l'ensemble des modifications de la LOLF du 1e' août 2001 relative aux lois de finances.

International audience; Depuis les années 1990, de plus en plus d’États connaissent une transformation majeure de leur système de comptabilité : ils passent d’une comptabilité publique spécifique destinée à contrôler la régularité de l’emploi des fonds publics à une comptabilité privée, d’entreprise, permettant d’évaluer un patrimoine et calculer un résultat. C’est le cas de la France depuis le 1er janvier 2006. Marx, Sombart et Weber ont montré que ce type de comptabilité était un des fondements de l’entreprise capitaliste et une des conditions de possibilité du développement du capitalisme moderne. Alors que viennent faire ces fondements et conditions du capitalisme au cœur des États contemporains ?Cet ouvrage analyse le nouveau dispositif comptable de l’État français (ses évolutions, sa grande transformation, les référentiels disponibles, les choix effectués) ; puis examine le contexte dans lequel ce dispositif se déploie (Nouveau management public, LOLF et RGPP) et ses usages, en s’appuyant sur le cas de l’enseignement supérieur et la recherche. Il éclaire ainsi, à travers le changement comptable, les transformations actuelles de l’État français et, plus largement, de son secteur public

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Le paysage institutionnel français a subi depuis 25 ans, et surtout ces dernières années, de profondes inflexions dans trois domaines. Le premier est le passage progressif d’un État unitaire à une forme hybride mi-décentralisée mi-déconcentrée, qui témoigne de la permanence d’une exception française au sein de l’Europe. A côté d’un État central qui entend contrôler la plus grande part des fonds publics, une kyrielle de lieux de pouvoirs locaux s’échinent à tirer le maximum de la manne financière en provenance de Paris. Le second changement porte sur les règles de gestion avec comme fait majeur l’instauration de la Lolf. Mais les transformations les moins visibles, il faut les chercher dans le quotidien de l’action publique dont les méthodes ont été progressivement bousculées par l’introduction de multiples outils de gestion associée à la recherche de la performance publique. A quels rythmes ces réformes ont-elles progressé ? Quelle est la portée des changements institués ? Quels en sont les freins vers une gestion publique efficace au service des citoyens ? L’article brosse de ce large tableau un bilan contrasté… French institutions have evolved over the last 25 years. Three main evolutions are emphasized in this paper. First, the transformation of a unitary State into a specific half decentralized State, in which the central government controls most of the financial resources and deals with a multiplicity of local powers; Second, important changes in public sector management rules and systems, and, among them, a new program budgeting system (Lolf) for the central State; And, last but not least, multiple local changes concerning all aspects of management. How far have these reforms gone? What are the obstacles to a more efficient government bringing good services to citizens? The paper gives a nuanced description of those different changes.

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ResumeLes etudes se multiplient qui constatent que l’Etat, qui a emerge de la modernite comme une realite essentiellement politique, est aujourd’hui traverse par des logiques heteronomes qui puisent leur inspiration dans les savoirs de management. Plus rares sont en revanche les etudes qui cherchent concretement a observer et a documenter le passage d’une definition politique a une definition gestionnaire de l’Etat, et les incertitudes auxquelles cette transformation donne lieu. C’est ce que propose cet article a partir d’une analyse de la mise en œuvre de la « Lolf » au ministere de la Recherche entre 2001 et 2007. L’interet de ce cas est qu’on y observe un conflit entre, d’un cote, une lecture de la reforme qui reste attachee au caractere politique des decisions publiques et, de l’autre, une lecture qui, a l’inverse, tend a indexer les decisions publiques a des contraintes economiques et budgetaires. L’enquete a permis de reconstituer par quelles operations, indissociablement techniques et semantiques, la seconde option l’a emporte sur la premiere, contribuant ainsi au deplacement de l’administration publique qui se trouve definie de facon croissante suivant le modele de l’agence. Ce mouvement par lequel un « Etat-entreprise » se substitue pas a pas a un « Etat-ministere » est interprete comme un processus d’« impolitisation », compris comme une alteration du politique – au double sens du terme –, dont il convient de prendre la mesure si les sciences sociales du politique souhaitent continuer a participer a l’intelligence des transformations contemporaines de l’Etat et de la politique.

Quels sont les déterminants d’un budget ministériel ? Comment et jusqu’à quel point les acteurs politiques, budgétaires et judiciaires en affectent-ils et en contrôlent-ils la structure et les composantes ? Depuis trente ans, on observe concomitamment une hausse du budget de la justice, du contentieux et de son activité, amplifiée, en matière pénale notamment, par les politiques judiciaires menées à l’initiative du gouvernement. Ce chapitre analyse parallèlement, la réalité et les limites des contraintes budgétaires qu’exercent les instruments de gestion introduits dans le sillage de la LOLF et de la RGPP lorsqu’ils s’appliquent à des tendances lourdes comme celles identifiées pour la mission « justice ».

Actes du colloque de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) \guillemotleft Services déconcentrés de l'État et LOLF : entre bureaucratie et performance \guillemotright, Strasbourg, ENA, 5-6 novembre 2009; International audience; Pour analyser la déconcentration de la LOLF, cet article croise les notions de bureaucratie et de performance selon une approche de sociologie financière (cf. M. Leroy, Sociologie des finances publiques, La Découverte, 2007 ; L'impôt, l'État et la Société, Economica, 2010)

International audience; Dans un contexte de crise des finances publiques, la France fonde aujourd’hui tous ses espoirs sur l’« évaluation de la performance » pour amortir les effets d’une crise complexe. Sous le signe de la « modernisation de l’Etat », une nouvelle « constitution financière » appelée Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est devenue le levier principal des réformes de la gestion publique.Pleinement appliquée sur les affaires culturelles depuis 2006, la LOLF repose sur un ensemble d’indicateurs de performance et fixe aux institutions culturelles publiques du spectacle vivant des objectifs précis à réaliser. Cet article définit et analyse le schéma de la conception et du parcours de ces indicateurs ainsi que les cibles-objectifs à atteindre. Il examine aussi la polémique générée par ce nouveau mode de gouvernance.

8 pages (version courte); Le devenir des formations technologiques dans l'enseignement supérieur français est incertain du fait de l'absence d'une identification claire et spécifique dans les nouveaux textes de loi et décrets des réformes en cours. L'objet du présent travail est de décrire des évolutions possibles des IUT touchés par l'application des nouveaux textes. Parmi celles-ci la transformation de quelques universités en universités technologiques pourraient être une piste intéressante qui permettrait à la fois de sauver les formations en IUT, ce qui reste des IUP à vocation technologique, de les associer à des unités de formation et de recherche scientifiques et des écoles d'ingénieur rattachées aux universités ou au ministère de l'enseignement supérieur, tout en établissant des ponts avec d'autres écoles d'ingénieurs reconnues par la commission des titres CTI, ou d'autres instituts et écoles à caractère technologique. L'harmonisation d'un tel dispositif avec les formations post-baccalauréat en lycée comme les STS et les classes préparatoires aux grandes écoles technologiques et scientifiques est également abordée.

International audience; Cette étude fait le point sur les principes qui régissent en France l’évaluation des publications. Entre les indicateurs de la LOLF (notamment le programme P150 relatif à la production scientifique des établissements de type universitaire) et les critères du classement de Shanghai. Elle interroge le système sur les marges de liberté d'initiative, de création et d'innovation authentiques dont peut actuellement disposer la recherche et sur la disparité des méthodes d'évaluation entre les domaines STM et SHS.

In a crisis of public finances, France bases all its hopes on the "evaluation of performance" to moderate the effects of a complex crisis. Under the banner of "modernization of the State", a new "financial constitution" called the Organic Law on finance laws (LOLF) became the main lever of reform of public management. Fully applied to the Cultural Affairs since 2006, the LOLF is based on a set of performance indicators and sets the public performance arts institutions specific targets. This article defines and analyzes the pattern of the design and the course of these indicators and targets. It also examines the controversy generated by this new mode of governance., Dans un contexte de crise des finances publiques, la France fonde aujourd'hui tous ses espoirs sur l'« évaluation de la performance » pour amortir les effets d'une crise complexe. Sous le signe de la « modernisation de l'Etat », une nouvelle « constitution financière » appelée Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est devenue le levier principal des réformes de la gestion publique. Pleinement appliquée sur les affaires culturelles depuis 2006, la LOLF repose sur un ensemble d'indicateurs de performance et fixe aux institutions culturelles publiques du spectacle vivant des objectifs précis à réaliser. Cet article définit et analyse le schéma de la conception et du parcours de ces indicateurs ainsi que les cibles-objectifs à atteindre. Il examine aussi la polémique générée par ce nouveau mode de gouvernance.

Le pilotage des politiques publiques connaît en France une transformation majeure avec l'introduction de la Loi organique relative aux lois de finance (LOLF) et la Révision générale des politiques publiques (RGPP). D'une reconduction quasi inchangée des politiques, on passe à une logique de résultats qui bouleverse la définition et la mise en œuvre des choix publics, en particulier à travers une organisation nouvelle des ressources. Ce pays s'aligne sur les principes internationaux du management public. Les politiques publiques substantielles se trouvent ainsi soumises à un nouveau régime de règles décisionnelles, qui détermine leurs ressources financières et humaines : règle de l'efficacité avec la LOLF, règle de l'efficience productive avec la RGPP. Ce nouvel encadrement institutionnel place aujourd'hui les politiques publiques sous le contrôle des « Argentiers », mais on peut douter que la LOLF et la RGPP créent un véritable espace public de débat sur leur utilité sociale et économique.

Ouvrage diffusé par le Cereq Centre d'études et de recherches sur les qualifications, Marseille 13567 (FRA) ; Collection : Net.Doc (48) ; ISSN 1776-3177 - Information sur la première de couverture : « Ce document est présenté sur le site du Céreq afin de favoriser la diffusion et la discussion de résultats de travaux d’études et de recherches. Il propose un état d’avancement provisoire d’une réflexion pouvant déboucher sur une publication. Les hypothèses et points de vue qu’il expose, de même que sa présentation et son titre, n’engagent pas le Céreq et sont de la responsabilité des auteurs. »; National audience