18 results on '"LEGAL instruments"'
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2. LE TITULAIRE DU DROIT DE PRÉEMPTION LÉGALE – EST-IL UN SPECTATEUR OU UN ACTEUR?
3. LORSQUE LE TIERS EST MINEUR.
4. LA RÉSONNANCE SOCIALE ET JURIDIQUE DES RÉGIMES MATRIMONIAUX. DES REPÈRES PORTANT SUR L’OPPOSABILITÉ DES RÉGIMES ET LA PROTECTION DES TIERS.
5. SUR LES TIERS EN MATIÈRE DE LIVRE FONCIER.
6. Documenter ou ne pas documenter : TELLE EST LA QUESTION.
7. Le droit à l'eau au Tchad.
8. LOI PACTE ET RÉGULATION DES INITIAL COIN OFFERINGS : À LA RECHERCHE D'UN ÉQUILIBRE ENTRE ENCADREMENT DES PRATIQUES ET ATTRACTIVITÉ DU MARCHÉ FRANÇAIS.
9. The Technique of Licensing at European Union Level - Used as a Means of Environmental Protection
10. Importance and Necessity of International Judicial Cooperation in Criminal Matters
11. Testament en ligne: Y a-t-il des limites à limiter son mandat?
12. La nouvelle architecture sanitaire d’organisation des soins depuis la loi du 21 juillet 2009
13. L'AMÉNAGEMENT DU LITTORAL À L'ÉPREUVE DE LA DÉCENTRALISATION. CONFLITS ET CONCERTATION EN CORSE ET SARDAIGNE.
14. Synthèse du « Parcours droit » des assises nationales de la biodiversité
15. L’acte technologique et la signature à distance.
16. Quels outils pour la gestion et la préservation des cours d’eau en Corse à travers l’exemple du Fangu et du Travu
17. L'aménagement du littoral à l'épreuve de la décentralisation. Conflits et concertation en Corse et Sardaigne
18. L'élaboration du droit communautaire et ses effets juridiques.
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