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La mission d’aide à la décision judiciaire confiée aux psychiatres a connu de profonds bouleversements ces dernières années en Suisse. Alors que leur était traditionnellement dévolu la tâche d’évaluer la responsabilité pénale du sujet soumis à leur expertise, ils doivent depuis 2007 aussi évaluer les risques potentiels qu’il représente. Cet article rend compte de l’évolution progressive d’une évaluation du risque fondée sur les savoirs psychiatriques vers un risque actuariel, issu de recherches criminologiques empiriques. Il envisage aussi quelle pourrait être sa suite, déjà éprouvée à l’étranger, à savoir un risque « augmenté », fondé sur les mégadonnées et les instruments issus de l’intelligence artificielle destinés à les exploiter. Si cette perspective est réputée prometteuse pour certains, elle n’est pas exempte d’enjeux juridiques, sociaux, éthiques et politiques.

Cet article s’intéresse, dans un contexte de démocratisation de la culture du cannabis en Suisse, aux principaux facteurs qui influencent le passage de la simple consommation de cannabis à son auto-production. Il se base sur un échantillon de 1032 consommateurs simples de cannabis et de 118 auto-producteurs. Les résultats montrent que les auto-producteurs sont plus âgés et socialement mieux intégrés que ne le sont les consommateurs. Leur usage de cannabis est plus conséquent et leurs modes de consommation plus diversifiés. Il apparaît également que les auto-producteurs plébiscitent la libéralisation du cannabis considèrent que sa consommation présente nettement moins de danger pour la santé que celle de l’alcool.

Cette recherche s’inscrit dans le cadre de la refonte de la politique pénitentiaire helvétique, laquelle a été entamée depuis plusieurs décennies et considère la peine privative de liberté en tant qu’ultima ratio. De fait, les frontières de l’institution carcérale sont en cours de redéfinition, ses finalités repensées, son agencement et son organisation réexaminés. La révision du Code pénal suisse témoigne de cette évolution : elle évince la peine privative de liberté du coeur du système des sanctions. Pour les délinquants qui n’échappent toutefois pas à la prison, elle préconise une prise en charge individualisée, adaptée à leur personnalité et suscitant leur « participation active ». De nouveaux concepts de prise en charge des détenus sont ainsi prévus, dont plusieurs laissent supposer que des protocoles de collaboration entre les différents professionnels chargés de leur encadrement devront être mis en oeuvre. Or, au coeur des relations entre ces intervenants se niche souvent une obligation de confidentialité dictée par la loi, susceptible précisément de brouiller le jeu des coopérations et d’engendrer des différends. S’il n’est pas aisé de déceler les limites entre l’obligation de se taire et le besoin de savoir des professionnels exerçant en société libre, il est plus complexe encore de les déterminer dans un milieu fermé, au sein duquel les rapports de force sont nombreux, la hiérarchie stricte et l’équilibre entre détenus et détenants toujours précaire. Aussi l’objectif de ce travail consiste-t-il en la proposition d’un modèle réglementé de partage, entre les différents intervenants investis de la prise en charge d’un détenu, des informations confidentielles le concernant. This work is placed within the framework of the revision of the Swiss penitentiary policy, which started several decades ago. If imprisonment should only be considered as a last resort, the outlines of prison must then be redefined, as well as its structure and organization. The revision of the Swiss Criminal Code testifies this evolution. It eliminates incarceration in the core of the criminal sanctions system. For those who could not escape from it, it recommends an individualized treatment, targeted at the personality of the convict and encouraging his « active participation ». To reach this goal, measures enabling a real dialogue between correctional and professional staff members must be implemented. However, the relationships between the various actors - particularly between the wardens and the medical staff - are very often biased because of implicit or formal secrecy. How then can tensions resulting from withholding such information be reduced in a situation already highly affected with conflictual relations? Whilst one cannot easily define where the secret belongs in the “free” society, it appears even more difficult to determine its place in a corrective institution, where power struggles are omnipresent, hierarchy strongly defined and where observers and observees are constantly attempting to balance their acts. As such, the objective of this work consists in developing a framework enabling the exchange of confidential information between the various actors involved in the treatment of offenders and entrusted with a secret protected by law, either because of their position or their profession.