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Le risque pris par l’agent économique n’est pas en tant que tel l’objet de réglementation fiscale. Il n’en reste pas moins qu’il est pris en considération par le droit fiscal, car celui-ci tend souvent inciter à la prise de risque par les investisseurs. Les fondements et la cohérence de la politique fiscale à cet égard méritent toutefois d’être interrogés.

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International audience; Observations sous Tribunal administratif de Paris, 12 juillet 2017, n° 1505113, Société Google Ireland Limited - Qualification du jugement : Important

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International audience; Note sous Conseil d'Etat (contentieux) 20 juin 2003, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Société Interhome AG

International audience; Brèves réflexions à partir d'un ouvrage collectif sur Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif. Essai critique

National audience; Agrégé des Facultés de droit, auteur d'une thèse remarquée sur la réglementation privée, spécialiste reconnu de droit fiscal et de droit bancaire, directeur de l'UFR de droit des affaires de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Président de la 1re Section du Conseil national des universités, avocat, consultant, arbitre, responsable de l'Institut des affaires internationales du Caire, directeur de masters, membre du Conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques, expert auprès de la République de Djibouti, conseiller municipal, Philippe Neau-Leduc a eu plusieurs vies avant que la sienne ne soit tragiquement interrompue, le 11 juillet 2015, à l'âge de 50 ans.Ce départ, aussi soudain que cruel, en pleine force de l'âge, est survenu alors que les chantiers en cours, les projets et les perspectives plus lointaines faisaient florès, à hauteur de la réussite des multiples entreprises que Philippe Neau-Leduc avait déjà menées à bien avec un succès constant. Un tel arrachement a placé ses proches, ses amis, ses collègues, ses confrères et tous ceux qui eurent la chance de bénéficier de l'énergie sans limite, du sens aigu des relations humaines, de la détermination sans faille, de l'attention rare à l'autre, du sens politique et de l'intelligence aigüe qui caractérisaient Philippe Neau-Leduc dans le double sentiment de révolte face à une insupportable injustice et de reconnaissance pour tout ce qui fut magnifiquement accompli durant une vie aussi intense que riche. Ils ont voulu rendre à l'homme et à son oeuvre un hommage qui, autant que le permet l'exercice, exprime l'admiration et la gratitude qu'ils éprouvent envers Philippe Neau-Leduc et rende compte de la marque profonde que ses réalisations ont imprimée partout où il a déployé ses talents.C'est pourquoi le sous-titre choisi pour les Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc est Le juriste dans la Cité, formule qui semble pouvoir résumer la singularité et la noblesse d'une vie dominée par le service, l'engagement et l'action en droit et par le droit.

Le début du 21ème siècle connaît une accélération prodigieuse des mouvements de capitaux et de personnes à l'échelle planétaire. Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques fortunées se sont en particulier accélérés, entre les pays à fiscalité élevée et les juridictions offrant un système fiscal attractif, qu'il le soit par nature ou bien à destination des expatriés temporaires. Les délocalisations physiques croissantes entre la France et la Suisse en sont une démonstration édifiante. L'objectif de ce travail de recherche est de traiter en détail les problématiques de transfert de résidence des personnes fortunées entre la France et la Suisse et leurs conséquences fiscales. Le dispositif fiscal français est souvent perçu par ses contribuables comme étant complexe, inique et motive parfois des décisions d'expatriation aux créateurs de valeur ou aux détenteurs d'un patrimoine important. Or, les motivations d'aujourd'hui ne sont pas simplement fiscales mais sont plus complexes. Il convient de confronter cette perception à une réalité objective et d'examiner dans quelles conditions un transfert effectif hors de France se réalise. L'établissement de la résidence fiscale en Suisse permet de bénéficier d'un dispositif fiscal fort différent par nature. En outre, l'imposition sur la dépense est un mode d'imposition particulièrement attractif pour les grandes fortunes. Encore faut-il que le transfert de résidence soit réel afin d'éviter les risques inhérents à une requalification de résidence. Malgré tout, le transfert de résidence en Suisse ne résout pas l'ensemble des problématiques fiscales ou patrimoniales des contribuables concernés. Il présente également des contraintes et limites. Pour cette raison, un certain nombre d'expatriés va éventuellement décider de retourner en France après cinq années d'absence, qui est loin d'être inintéressant au regard des mesures fiscales dont peuvent bénéficier les « impatriés ». L'expatrié pourra également décider de transférer sa résidence fiscale dans une juridiction alternative, plus attractive encore que la Suisse. Nous examinerons ces juridictions concurrentes sur la scène internationale et adopterons un point de vue critique sur les dispositifs fiscaux français et suisses en présence, avec des propositions de réforme ou d'adaptation en vue de restaurer ou préserver la compétitivité de ceux-ci sur un plan international.

Ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent en raison notamment de la mobilité des individus et des entreprises ainsi que de l'intensification de la coopération administrative entre Etats. Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l'OCDE, dont s'inspirent la plupart des conventions de double imposition conclues par les Etats membres de cette organisation, constitue encore aujourd'hui la source la plus importante du droit fiscal international. Dirigé par des professeurs reconnus, le nouvel ouvrage propose un commentaire article par article du Modèle de Convention. Des experts francophones du droit fiscal international analysent chacune des dispositions du Modèle à la lumière des commentaires et des travaux les plus récents de l'OCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales. L'ouvrage, dont la portée dépasse le simple cadre national, a ainsi l'ambition d'apporter une vision francophone aux questions concernant l'interprétation et l'application des conventions de double imposition.

Ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent en raison notamment de la mobilité des individus et des entreprises ainsi que de l'intensification de la coopération administrative entre Etats. Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l'OCDE, dont s'inspirent la plupart des conventions de double imposition conclues par les Etats membres de cette organisation, constitue encore aujourd'hui la source la plus importante du droit fiscal international. Dirigé par des professeurs reconnus, le nouvel ouvrage propose un commentaire article par article du Modèle de Convention.