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International audience

L'histoire des idées en Belgique reste encore largement à écrire et à découvrir. Cet ouvrage en dévoile un épisode particulièrement riche et spectaculaire entre 1886 et 1914. Dominée sur le plan politique par la question ouvrière, le rôle de l'État et le suffrage universel, cette période est marquée sur le plan scientifique par la montée en puissance des sciences expérimentales du vivant et par l’avènement controversé de la sociologie, des sciences sociales et de leurs nouvelles méthodes notamment statistiques, qui appellent de nouveaux modes de gouvernance. Ces évolutions engendrent une crise spirituelle et idéologique qui oppose les tenants du libre-arbitre individuel aux promoteurs des grands déterminismes sociaux ou biologiques. C’est dans ce contexte conflictuel que naît l’École de Bruxelles, en opposition comme toujours avec l’École néoscolastique de Louvain, et que surviennent également des déchirements internes à l’Université libre de Bruxelles, concurrencée par l’Université nouvelle, mais aussi par l’Institut de sociologie Solvay. Dans ces laboratoires se préparent la grande mutation de l’État libéral en État social, ainsi que la création et la transformation radicale de disciplines comme la sociologie de De Greef, la pédagogie de Decroly, la criminologie de Prins, la physiologie et la psychologie expérimentales de Héger, ou encore les sciences coloniales… Le second volume de cette série est spécialement consacré à la question centrale du droit dans les travaux de l’École de Bruxelles.

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Note portant sur l’auteur Je vais vous montrer le défi que lance la mondialisation à l’ordre des États qui étaient, depuis quelques siècles, les principaux régulateurs en matière de droit et de justice. L’État face au défi des multinationales Je voudrais commencer en repartant du mot « mondialisation », mais d’une manière un peu différente de ce que l’on entend aujourd’hui. Je vais repartir sur l’origine de ce mot qui nous vient du langage de l’économie, et en particulier de la microéconomie....

Public : Je suis docteur en droit privé et en droit pénal. Je suis très étonné par le fait que les juristes ne prennent pas vraiment position au niveau des débats de société. Je ne vous parlerai pas d’affaires concrètes telles que l’affaire nike, mais uniquement d’un événement qui s’est déroulé il y a une dizaine de jours avec la fondation de l’Organisation syndicale internationale. Cette fondation avait pour ambition de faire converger les intérêts des salariés du Nord et du Sud. Je n’ai pas...

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Depuis la marche blanche et les défilés anti-mondialisation, la société civile occupe le devant de la scène politique tant nationale qu'internationale. Mais qu'est-ce au juste que la société civile? Quel est son rôle dans une démocratie? Quel est son statut dans l'ordre constitutionnel et quels sont ses droits? Autant de questions abordées dans ce livre qui retrace les épisodes marquants de l'histoire de la société civile et fait le point sur l'un des phénomènes les plus originaux et les plus passionnants de la vie politique contemporaine. Au carrefour de la philosophie, du droit et de la science politique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui réfléchissent à la démocratie et s'intéressent à ses évolutions., info:eu-repo/semantics/published

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Contributions autour de l'oeuvre de Leo Strauss

Contributions autour de l'oeuvre de Leo Strauss

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L'ouvrage examine la pensée de Léo Strauss (1899-1973) et étudie à partir d'elle les stratégies d'exposition et de dissimulation de la philosophie. Les études qu'il réunit mesurent la portée de l'hypothèse d'un "art d'écrire oublié" et examinent la fécondité et les limites de la conception straussienne de l'écriture philosophique., info:eu-repo/semantics/published

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La présente thèse porte sur la transformation de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines et analyse ses conséquences sur l’Union de droit. À cette fin, elle procède à une étude systématique et transversale des conséquences des réformes de la gouvernance économique européenne sur l’équilibre constitutionnel de l’Union économique et monétaire et sur le respect et la protection des droits fondamentaux. Cette recherche montre que la gouvernance économique européenne s’est « transformée » à la suite de la crise des dettes souveraines, au point qu’il est aujourd’hui possible de la qualifier de « nouvelle gouvernance économique ». En effet, la nouvelle gouvernance marque un éloignement des principes issus du Traité de Maastricht :l’instauration d’un cadre de gestion de crise permet aux États membres d’obtenir un refinancement de leur dette autrement qu’en se soumettant aux forces du marché et la mise en place d’une co-gestion des politiques budgétaires, économiques et sociales nationales permet à l’Union d’intervenir plus directement dans des politiques qui relèvent principalement de la responsabilité des États membres. Initialement articulée autour des principes de discipline budgétaire et de stabilité des prix, la nouvelle gouvernance économique européenne s’est redéfinie à travers la stabilité financière – érigée en méta-objectif – et la conditionnalité. La transformation de la gouvernance économique européenne a, cependant, créé un décalage entre les responsabilités nouvellement acquises par l’Union européenne en matière économique et sociale et le contrôle qui peut être exercé sur ces responsabilités au niveau européen. L’Union est ainsi en mesure d’influencer, voire d'imposer, certaines politiques (d’inspiration néolibérale) aux États membres, sans pour autant qu’un contrôle juridictionnel ou parlementaire adéquat puisse être exercé au niveau européen ou national. Ce décalage a des conséquences concrètes pour les citoyens européens dans la mesure où la nouvelle gouvernance permet de neutraliser les choix électoraux qu’ils posent au niveau national, où elle a créé une détresse économique et sociale sans précédent dans l’histoire de la construction européenne et où elle ne leur permet pas d’assurer une protection et une défense efficaces de leurs droits fondamentaux. La thèse conclut par des propositions de réformes visant à répondre aux problèmes soulevés par la nouvelle gouvernance économique européenne., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

La régulation de l’Internet constitue depuis toujours un défi pour le droit :le « réseau des réseaux » a été conçu dans un esprit de connectivité universelle, avec la volonté que chaque utilisateur intéressé puisse y relier son ordinateur et accéder aux informations disponibles en ligne, sans que celles-ci soient altérées en fonction du lieu de connexion et donc sans tenir compte d’éventuelles règles nationales, régionales ou internationales. S’il s’inscrit ainsi en porte-à-faux avec les principes fondamentaux du droit national et international, fondés sur la souveraineté des États et sur des frontières géographiques bien établies, l’Internet n’est pas pour autant un espace anarchique. Il constitue plutôt un terrain propice à l’émergence de nouveaux régulateurs et à l’expérimentation de nouvelles formes de normativité. L’espace virtuel global repose en effet sur une architecture physique et informatique qui peut être modelée et sollicitée à des fins de régulation des flux d’informations en ligne. Dans cette optique, notre thèse se penche sur le Domain Name System (DNS), le système de nommage et d’adressage de l’Internet qui assure les correspondances entre les noms de domaine intelligibles pour les humains et les adresses IP numériques utilisées par les ordinateurs pour communiquer entre eux. La structure hiérarchique de cet annuaire global en fait une cible de choix pour ceux qui aspirent à un contrôle centralisé du réseau et des informations qu’il véhicule. Le DNS est administré depuis 1998 par une organisation globale atypique, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), constituée sous la forme d’une société privée de droit californien, investie de ses compétences en vertu de contrats avec le gouvernement des États-Unis et caractérisée par un modèle de gouvernance multipartite mobilisant des représentants du secteur privé, de la société civile et des gouvernements. Par une étude pragmatique des actes juridiques produits par l’ICANN en vue d’attribuer de nouvelles extensions de noms de domaine génériques – à côté du fameux .com et en parallèle des extensions nationales telles le .be – nous démontrons que l’organisation ne se cantonne pas à une mission essentiellement technique mais se profile, à son corps défendant, comme un régulateur global des contenus en ligne. Nous mettons en évidence, d’une part, que les normes globales édictées par l’ICANN pour justifier le rejet des candidatures indésirables ne visaient pas seulement les termes proposés comme nouvelles extensions mais aussi les conditions d’exploitation envisagées par les candidats, afin d’assurer ex ante la licéité et la qualité des informations présentées dans les futurs domaines. Nous montrons, d’autre part, que l’ICANN a été amenée, sous la pression des gouvernements, à investir ses sous-contractants, les registres et registraires de noms de domaine, d’obligations d’intérêt public relatives au contenu des sites web auxquels leurs noms de domaine donnent accès, en vue de lutter contre les activités abusives et de protéger les consommateurs. Nous démontrons que l’ICANN a ainsi renforcé, sous sa supervision, le rôle des intermédiaires du DNS en tant que points de contrôle du contenu posté en ligne et pointons les dérives potentielles de cette évolution, qui n’est accompagnée d’aucun garde-fou pour préserver la liberté d’expression en ligne., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

La thèse analyse les transformations de l’encadrement juridique de la guerre, et montre sa reconfiguration contemporaine dans la régulation de la sécurité globale. Celle-ci se caractérisé par des assemblages normatifs nouveaux et par une rationalité managériale visant à gérer la sécurité par l’anticipation des risques. The dissertation analyzes transformations in the legal construction of war, claiming it is now being reimagined within a global regulation of security. This contemporary security governance is characterized by new normative assemblages and by a managerial rationality, aiming at managing security by preventing risk. Programme doctoral en Droit

Depuis la fin des années 1990, les cours et tribunaux belges sont au cœur de plusieurs réformes qui cherchent à optimiser la gestion des ressources humaines, financières et matérielles qui lui sont allouées en y transposant les recettes tirées du « Nouveau management public ». Si les réformes de la justice ont fait couler beaucoup d’encre et nourri un débat vif et des positions polémiques, la validité juridique de ce phénomène, ainsi que sa compatibilité avec certains principes qui structurent l’institution judiciaire, n’en constituent pas moins des terrains de réflexion encore peu explorés de manière approfondie dans la doctrine belge. Devant ce constat, la présente recherche doctorale poursuit deux objectifs. Le premier est de mettre en perspective l’ensemble des réformes managériales de la justice qui ont été entreprises depuis la fin des années 1990. Il s'agit ici de jauger l’ampleur de ces réformes, d’identifier les facteurs qui ont déterminé leur concrétisation ainsi que les représentations de la justice, du juge et du jugement judiciaire qu’elles participent à diffuser. En somme, l'objectif est de vérifier si, comme l’avance les auteurs de ces réformes, ces réformes étaient réductibles à des aménagements techniques destinés à favoriser une meilleure administration de la justice ou bien au contraire, elles participent à la diffusion d'une nouvelle approche de la justice et du rôle du juge et du contrôle qui devait pesé sur l’activité judiciaire. Le second objectif est d’évaluer la compatibilité de ces réformes avec la mission dévolue aux juges dans notre système politique et les garanties inhérentes à l’exercice de celle-ci. Plus précisément, d’une part, les réformes managériales contribuent-t-elles à introduire de nouveaux impératifs dans le traitement des litiges et modifier les pratiques des juges ?Et, dans l’affirmative, ces nouveaux impératifs sont-ils compatibles avec le rôle des juges en droit constitutionnel belge ?D’autre part, au terme des réformes entreprises, l’indépendance des juges et les principes qui visent à en garantir l’effectivité sortent-ils consolidés ou ont-ils, au contraire, été affaiblis ?Par exemple, les nouveaux pouvoirs dont disposent les chefs de corps ou d’autres structures créées à la faveur de ces réformes tendent-ils à fragiliser l’indépendance des juges au sein des juridictions ?Afin d'analyser ces différentes questions, la thèse se décline sur plusieurs chapitres. Ainsi, après avoir exploré le cadre théorique sur lequel les réformes entreprises reposent (le Nouveau management public), le premier chapitre met en perspective les dispositifs qui gouvernaient la gestion des juridictions judiciaires avant les réformes managériales qui ont été entreprises à la fin des années 1990. Nous verrons notamment que les juridictions judiciaires comportaient des traits propres aux « bureaucraties professionnelles » au sens défini dans la littérature sociologique. Dans les deuxième et troisième chapitres, l'étude analyse l’ensemble des réformes managériales qui ont été mises en place afin d’intégrer la logique managériale au sein des juridictions. Ainsi, dans le deuxième chapitre, la réforme Octopus, adoptée pour répondre aux préoccupations exprimées par la société civile suite aux révélations de l’affaire Dutroux, a retenu l'attention. Cette réforme constitue, aux yeux de plusieurs auteurs, le point de départ des réformes managériales de la gestion des cours et tribunaux en Belgique. Pour rétablir la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire, cette réforme a mis en place de nouvelles procédures de nomination et de promotion des juges ainsi qu’une panoplie de dispositifs de management tels que l’évaluation des juges, le mandat du chef de corps ou encore le contrôle externe du Conseil supérieur de la justice. Le troisième chapitre examine l’ensemble des mesures concrétisées après la réforme Octopus. Ces mesures touchent non seulement à l’allocation des ressources humaines par le pouvoir exécutif aux juridictions (en particulier, la mesure de la charge de travail des magistrats et l’octroi d’une autonomie de gestion aux juridictions), mais aussi à la gestion de ces ressources au sein des juridictions par les chefs de corps (dont les nouveaux pouvoirs dont ces derniers disposent dans l’organisation de leurs juridictions et dans l’affectation des juges). Il a été montré que, contrairement à la réforme Octopus, où la nécessité d’améliorer la confiance des citoyens – et donc de démocratiser l’institution judiciaire – a occupé une place de choix dans les mesures qui ont été concrétisées, les initiatives entreprises depuis lors cherchent principalement à répondre à des préoccupations budgétaires et subsidiairement à lutter contre l’arriéré judiciaire. Tout au long de ces trois chapitres, la présente étude s'efforce de démontrer que les réformes de la gestion des juridictions judiciaires ont pour effet d’orienter le comportement des juges dans l’exercice de leurs fonctions afin d’y intégrer des impératifs d’efficience économique et de qualité (entendue comme la satisfaction des usagers). Plus encore, ces éléments présentés comme techniques s’inscrivent pleinement dans une conception managériale de la justice, et contribue à en renforcer l’hégémonie politique. Cette conception de la justice repose sur trois piliers :premièrement, l’institution judiciaire serait une organisation composée de plusieurs entités dont la mission consisterait à transformer des litiges (inputs) en des produits finis (outputs), c’est-à-dire en des décisions de justice – et ce, au terme d’un processus de production efficient et satisfaisant pour les usagers ;deuxièmement, dans cette organisation, le juge ne serait qu’une ressource humaine intervenant au cours d’un processus de production des décisions de justice dont le rôle serait de prester des services de qualité de façon efficiente ;troisièmement, le jugement judiciaire ne serait plus qu’un produit délivré au terme d’un processus de production et devrait être, pour les usagers, aussi prévisible que possible. La démonstration de l’émergence d’une approche managériale de la justice et de contrôle du comportement des juges invite alors à évaluer la compatibilité des réformes réalisées avec la mission des juges en droit constitutionnel belge et les garanties inhérentes à l’exercice de celle-ci. C'est l'objet du quatrième et dernier chapitre. Plus précisément, au départ d’une analyse des effets que ces réformes ont d’ores et déjà générés en Belgique ainsi que de ceux engendrés par des réformes similaires réalisées aux Pays-Bas, il est montré, d’une part, comment les dispositifs managériaux contribuent à contraindre le traitement des litiges par les juges et, progressivement, le contenu des décisions de justice. D’autre part, il est démontré que certaines réformes entreprises ne sont pas compatibles avec les règles qui visent à garantir l’indépendance des juges au sein des structures judiciaires en droit constitutionnel belge et en droit international des droits de l’homme. Au final, la présente recherche s'est efforcée de nourrir le débat sur la managérialisation de la justice notamment en le réinscrivant dans les conceptions plus vastes qui sous-tendent les dispositifs managériaux et que ceux-ci visent à masquer, à savoir une conception de la justice, des missions du juge, des services publics mais aussi, plus largement, des rapports entre l’individu et l’Etat., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les dernières décennies ont été témoin d’un accroissement considérable du poids et de l’influence de la finance au sein des sociétés contemporaines, un phénomène que les sciences sociales ont commencé à cerner grâce à la notion de financiarisation. La financiarisation demeure un phénomène peu étudié en droit. Notre thèse contribue à son étude en adoptant une approche socio-juridique : elle part de l’hypothèse qu’une telle transformation des rapports sociaux et économiques a été l’occasion de controverses sur la scène juridique, à partir desquelles on peut mieux comprendre ce que représente la financiarisation en droit. Nous avons choisi d’aborder ces controverses à partir d’une question spécifique, celle de l’innovation financière, en prenant comme cas d’étude un type particulier d’instruments financiers ayant bouleversé le paysage de la finance depuis leur apparition dans les années 1980 : les swaps, ou les instruments dérivés de gré à gré. À partir d’une analyse des documents contractuels produits par l’industrie, de la littérature professionnelle de droit financier et du contentieux relatif aux swaps, notre étude retrace l’histoire juridique de ces instruments financiers. Il ressort de notre étude qu’en se livrant à un travail de mise en forme juridique de l’innovation financière, les juristes ont non seulement favorisé le succès des nouveaux marchés d’instruments financiers, mais qu’ils ont en outre amorcé une profonde transformation de la culture juridique du monde des affaires. La financiarisation coïncide ainsi, en droit, avec un renouvellement des concepts, des valeurs, des pratiques, des instruments et des modes d’argumentation que déploient les juristes des milieux financiers. Nous soutenons que, sous l’influence de ces derniers, c’est en fin de compte le droit lui-même qui s’est financiarisé, d’une façon qui a sensiblement accru l’autonomie juridique de l’industrie financière. The last few decades have witnessed a considerable increase in the weight and influence of finance in contemporary societies, a phenomenon that social scientists have begun to study with the concept of financialization. Financialization remains rarely studied in law. This dissertation contributes to its study by adopting a socio-legal approach: it assumes that such a transformation of social and economic relations must have given rise to controversies in the legal arena, from which one could better understand what financialization means in law. I have chosen to approach these controversies through a specific question, that of financial innovation. I took as a case study a particular type of financial instruments, which have transformed the financial landscape since their invention in the 1980s: swaps, or over-the-counter (OTC) derivatives. Based on the analysis of contractual documents crafted by the industry, of the professional literature in financial law, and of the case law arising from swap disputes, this study recounts the legal history of these financial instruments. It shows that legal practitioners, through the legal shaping of financial innovation, have not only fostered the success of the new markets for financial instruments, but have also initiated a profound transformation of business’s legal culture. Financialization thus coincides, in law, with a renewal of concepts, values, practices, instruments and modes of argument deployed by financial lawyers. I argue that, under the influence of the latter, it is ultimately the law itself that was financialized, in a way that significantly increased the legal autonomy of the financial industry. Programme doctoral en Droit

La concurrence des normativités :le cas des régulations bancaires La crise financière mondiale de 2007 a conduit à un regain d’intérêt pour la question de la régulation mondiale de la finance et des banques. Cette crise a, en effet, mis en lumière les interdépendances d’un système devenu mondial au vu, d’une part, de l’internationalisation des établissements financiers (ouverture de filiales, branches à l’étranger ou joint-venture avec un établissement étranger), et d’autre part, du flux important de transactions transfrontalières. Par ces interdépendances, des prêts consentis à des personnes peu solvables aux Etats-Unis ont été à la source d’une crise mondiale. Ces interdépendances et les risques « mondiaux » qu’elles suscitent pose le problème de la régulation globale des banques et de la finance en l’absence d’un gouvernement mondial et d’un régulateur mondial. L’intuition du juriste serait sans doute de penser que cette question fut résolue par le biais de solutions de droit international public. Cependant, notre thèse démontrera que ce problème d’échelle fut dépassé au moyen d’une extension du domaine d’action des autorités de surveillance à travers laquelle celles-ci ont peu à peu investi le champ de la création, de la mise en œuvre et du respect des normes utilisées à des fins de stabilité et ont progressivement interféré avec les systèmes juridiques qui leur étaient préexistants. En d’autres termes, la question de la mondialisation du secteur bancaire et de la stabilité de celui-ci ne pose pas au droit qu’une difficulté d’échelle mais est également de nature à transformer le droit en profondeur., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans cette thèse de doctorat, je m’attache à interpréter, à systématiser et à soumettre à un examen critique la pensée politique du droit de Hannah Arendt. En effet, alors que le versant politique de cette œuvre a fait l’objet d’une attention tout à fait considérable, on n’a toujours pas pris la mesure de l’intérêt évident de la philosophe pour le droit et les institutions juridiques et judiciaires les plus essentielles. Or, selon la thèse que je défends, l’une des raisons qui expliquent l’originalité de cette pensée et son caractère stimulant est à chercher du côté du positionnement qu’elle adopte vis-à-vis de la question du droit.Pour atteindre ces différents objectifs, ma thèse est structurée en deux grandes parties qui correspondent à deux points de vue que l’on peut adopter par rapport au droit et qui se révèlent tout à fait opératoires si l’on accède à une vision panoramique des écrits dispersés qu’Arendt a consacrés au droit. Je distingue ainsi, et ne cesse de faire dialoguer dans ma thèse, le « pôle objectif » (première partie) et le « pôle subjectif » (seconde partie) de la philosophie du droit de Hannah Arendt.1/ Dans la première partie de mon étude, je montre comment la philosophe s’attache, dans ses livres les plus célèbres, à construire des modèles politiques qui ont tous pour particularité d’être aussi – et de manière indissociable – des modèles juridiques. a) Mon premier chapitre est dédié à l’intérêt manifesté par Hannah Arendt pour les sources de l’Antiquité, et vise en particulier à clarifier le rapport qu’elle entretient vis-à-vis des sources romaines. b) Dans mon deuxième chapitre, je propose une interprétation de sa réflexion consacrée aux deux grandes révolutions modernes de la fin du XVIIIe siècle, les Révolutions française et américaine. Je mets en lumière de quelle façon Arendt, en s’inspirant du précédent américain, élabore un modèle républicain et peut ainsi approfondir sa conception de l’articulation entre droit et politique. c) Dans mon troisième chapitre, je précise les contours d’un contre-modèle élaboré par Arendt dans ses premiers écrits politiques d’envergure, ceux qu’elle a consacrés au totalitarisme.2/ Dans la seconde partie de mon étude, je me concentre sur le « pôle subjectif » de la philosophie de mon auteur :j’indique comment Arendt mobilise des situations existentielles limites pour penser la condition de l’homme contemporain. a) Dans mon quatrième chapitre, je montre que c’est à partir de la situation des réfugiés et des apatrides de l’entre-deux-guerres que Hannah Arendt nous invite à repenser non seulement les droits de l’homme, mais aussi leur titulaire, que j’appelle l’« homme des droits de l’homme ». b) Dans mon cinquième chapitre, je m’attache à mettre en évidence, dans toutes ses nuances, la figure du « juge » que Hannah Arendt s’attache à reconstituer après avoir assisté au procès d’Adolf Eichmann, après avoir ressenti ce que je nomme le « choc » du procès Eichmann. c) Dans mon sixième et dernier chapitre, enfin, je m’interroge sur les raisons profondes qui incitent Arendt à voir dans les grandes campagnes de désobéissance civile qui éclatent aux États-Unis durant les années 1950 et 1960, non le signe d’un déclin des institutions, mais, au contraire, la marque d’une renaissance de l’action citoyenne.Je conclus en synthétisant l’apport de Hannah Arendt à notre pensée juridique. Dans cette œuvre, le droit n’apparaît jamais comme une simple contrainte extérieure pour la politique, ni comme son « supplément d’âme », mais comme sa condition d’existence :en conférant à la liberté politique ses limites, limites spatiales mais aussi relationnelles et temporelles, en lui offrant un cadre stable au sein duquel elle peut s’épanouir, le droit n’ampute pas la politique d’une part d’elle-même mais, au contraire, participe de sa constitution. Me fondant sur trois catégories centrales de la réflexion juridique (législation, constitution, juridiction), je souligne en outre tout l’intérêt d’une confrontation approfondie et détaillée entre l’œuvre arendtienne et les questions classiques et contemporaines qui animent le champ de la théorie et de la philosophie du droit, ce qui me permet d’ouvrir un certain nombre de perspectives de recherches futures., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

1. Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées, depuis 1831, dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales garanties et dispositions qui définissent et protègent la liberté de la presse sont en réalité des dispositions procédurales. 2. Le présent essai montrera que cette situation n’est en rien accidentelle. Elle n’est d’ailleurs pas propre au droit belge et trouve ses origines dans les théories libérales de protection des droits fondamentaux, consacrées par les textes constitutionnels adoptés à la suite des révolutions libérales. Ces théories affirment en substance que les deux garanties majeures qui protègent les libertés publiques contre les empiètements de l’Etat sont la liberté de la presse et le jury. La presse dénonce les atteintes contre les droits des individus en les rendant publics et permet à chaque citoyen d'exprimer ses opinions en toute matière et le jury protège cette liberté par la publicité également et en évitant un contrôle des juges professionnels sur la presse. Le choix de déterminer le régime juridique de la presse et des médias en général par référence à des dispositions de procédure, plutôt que par référence à des règles de fond est le fruit de deux bonnes raisons complémentaires. D’une part, il est difficile et dangereux de tomber en la matière dans les questions de contenu sans s’aventurer déjà sur le terrain glissant et exécré de la censure ou du délit d’opinion. D’autre part, il s’agit d’arbitrer les relations entre les pouvoirs, même si la presse n’est qu’un pouvoir de fait et non un pouvoir constitué. Or de telles relations, en l’espèce entre le pouvoir judiciaire et les médias sont mieux réglées par des dispositions de procédure que de fond. Ce choix trouve par ailleurs un écho moderne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui considère, depuis quelques années, que la violation des règles du procès équitable constituent en elles mêmes, une violation de la liberté d'expression. 3. Le présent essai se compose de trois parties. Dans une première partie, je démontrerai l'existence d'un véritable dispositif procédural protecteur de la presse et des médias, résultant de dispositions constitutionnelles et législatives toujours d'actualité, en passant en revue l’ensemble des textes pertinentes, tant en matière pénale que civile. Il sera ainsi démontré que la presse bénéficie d'un régime procédural non pas dérogatoire du droit commun mais se situant en dehors du droit commun et constituant un socle procédural protecteur de cette liberté. Dans la deuxième partie, après avoir écarté la confusion traditionnellement entretenue entre le rôle de la presse et celui de la justice, j'exposerai pour quels motifs la presse n'est pas elle-même débitrice des exigences du procès équitable, qui ne sont invoquées que pour tenter de contourner le dispositif procédurale protecteur de la presse en vue d'imposer un contrôle du contenu de l'information. Je m'attacherai, dans la troisième partie, à démontrer que ces protections procédurales ne s'appliquent pas seulement à la presse écrite, comme cela a été généralement affirmé, mais bien à la liberté d'informer en général, quel que soit le support utilisé pour la diffusion de la pensée ou de l'information et quelle que soit la qualité de la personne qui informe. Je montrerai combien l'évolution de la technologie de la communication permet, aujourd'hui, de donner une portée moderne aux droits consacrés par le Constituant de 1831. L'ensemble de l'essai permettra enfin de montrer que ce régime procédural d'exception s'explique en raison du caractère spécifique du droit protégé qui, contrairement à une opinion généralement défendue, ne se place pas dans un lien d'égalité avec d'autres libertés ou droits fondamentaux, mais les précède pour constituer le socle fondateur et l'horizon de la démocratie., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/published

International audience; Cette contribution déploie la logique de genèse empirique des normes à l’œuvre dans la philosophie de David Hume. Selon ce philosophe, l’invention des règles se fait depuis la société civile indépendamment du pouvoir politique, afin de résoudre des problèmes de coordination. En ce sens, les règles sont moins des prescriptions que des conventions. D’abord inventées en raison de leur utilité, elles sont ensuite approuvées moralement. Mais se pose alors la question des accidents pouvant survenir dans cette histoire naturelle des normes : n’y a-t-il pas des inventions arbitraires ? Promouvant un usage réglé de la sympathie, Hume fournit une clé pour départager entre normes utiles et nocives.

Cette recherche doctorale part de l’hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire classique serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d’un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur. Afin d’identifier les caractéristiques, les contours et les nouvelles formes de normativités de ce modèle alternatif, cette recherche a adopté une approche pragmatique de l’étude droit et étudie empiriquement et systématiquement six politiques publiques européennes :la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) et la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), le programme européen REACH; la politique européenne de l’eau; la politique comptable européenne; la politique de régulation des services financiers; et la lutte contre le réchauffement climatique et le marché européen du carbone. Ces politiques publiques sont étudiées au moyen d’une approche par les instruments d’action publique qui s’inspire de la démarche et des recherches effectuées par Michel Foucault sur la « gouvernementalité ». Cette analyse nous aura permis de démontrer que la transformation de la méthode communautaire classique se constate à au moins trois niveaux. Au niveau des acteurs, on assiste à un renforcement de la place des acteurs privés et de la société civile dans les politiques publiques étudiées. La transformation de l’action publique européenne réside également dans l’utilisation abondante de nouveaux instruments d’action publique - plus techniques que politiques et plus incitatifs que contraignants (du type benchmarking) - qui impliquent systématiquement une collaboration entre acteurs publics et privés à différents niveaux du processus décisionnel (coproduction normative). Enfin le mode de sanction est devenu une « contrainte par l’image » reposant sur la figure du « mauvais élève de la classe » véhiculée principalement par des publications de classements basées sur une classification des bonnes pratiques. Corrélativement, cette transformation se constate également dans les phases d’élaboration, d’exécution et de contrôle du droit de l’Union européenne. Une fois les caractéristiques et les contours de ce modèle alternatif dessinés sur base des politiques publiques étudiées, cette recherche s’est ensuite tournée vers une présentation des discours (politiques et juridiques) et écoles de pensées (Law and Economics / New Public Management / Démocratie délibérative / Expérimentalisme démocratique) permettant de justifier son existence et, par là, de fonder sa légitimité. Enfin, si ce nouveau modèle peut prétendre à une certaine légitimité ou nécessité et s’il n’apparaît pas envisageable de revenir en arrière, sa non-concordance avec le traité est problématique. En effet, ce modèle pose une série de questions relatives au manque de contrôle sur l’activité des institutions de l’Union et à la sauvegarde de l’ordre juridique constitutionnel européen. Plus précisément, l’étude de la question de la protection juridictionnelle effective et du respect du principe de l’équilibre des pouvoirs permet d’identifier un certains nombre d’écueils et de proposer des suggestions d’amélioration pragmatique du modèle décisionnel européen au regard des nouveaux instruments juridiques de la gouvernance européenne.The starting point of my doctoral research is that the Classic Community Method, as described in the Lisbon Treaty, does not enable one to understand the manner in which law is currently produced in the European Union. I claim that the Community Method is in fact challenged and transformed by new legal instruments that, far from being isolated initiatives, are part of an alternative model of governance.My research adopts a programmatic approach as to identify the features, contours and new forms of normativity of this alternative model. It studies empirically and systematically six European public policies through “an approach by instruments” inspired in the writings of Michel Foucault on "governmentality”.This analysis shows that the transformation of the Classic Community method occurs at least at three levels. First, there is a strengthening of the role of private actors and civil society in policy making. Second, the transformation of European public action also lies in the abundant use of new policy instruments - rather technical and political incentives than binding rules (benchmarking) - that involve a systematic collaboration between public and private actors at different levels of decision-making (co-regulation). Third, control and sanctions rely greatly on a “constrained by image” system based primarily on publications of rankings and classifications of good practices.After I present the features and contours of this alternative model, my research analyzes the political and legal discourses, as well as the schools of thought (Law and Economics / New Public Management / Deliberative Democracy / Democratic Experimentalism), that justify its existence and, therefore, its legitimacy.Finally, my doctoral work rises the question about the lack of control over these regulatory activities and brings to light the safeguards that should be taken by the European Court of Justice to respect European Union’s Constitutional law, Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

La présente thèse veut fonder le droit moral à faire sécession, en analysant le principe de souveraineté nationale, le concept de peuple, celui de nation et de nationalisme, pour arriver à considérer la sécession en tant que phénomène inévitable suivant la dissolution de l'Etat en tant que principe absolu, et en tant que conséquence parfois souhaitable dans les conflits inter-ethniques qui n'arrivent pas à être résolus. Notre point de vue ne sera pas celui de qui veut forcer une minorité ou un groupe à demeurer dans une situation de status quo, afin de ne pas déranger les équilibres politiques internationaux ou de ne pas trahir le principe de la souveraineté d’un État sur son territoire ou celui de la non-ingérence. Nous aurons plutôt à cœur d’établir la réalité des faits derrière le mouvement sécessionniste, pour garantir au peuple demandeur de sécession une impartialité de traitement et l’avènement de meilleures conditions de vie pour sa population. Nos considérations seront pragmatiques, réalistes, marginalisant les fondements de droit international comme le principe de non-ingérence et le respect de la souveraineté étatique ainsi que les considérations d’ordre politique et stratégique. Ce qui nous intéresse est la fondation d’un droit moral qui puisse se révéler capital dans la résolution de conflits et crises interethniques, et qui puisse faciliter les prises de décisions dans les crises sécessionnistes – quand la sécession en cours sera justifiable – pour aboutir à la création d’un nouvel État pour des raisons biens fondées, raisons qui n’ont pas pu être accommodées à travers des instruments tels quels l’octroi de droits spéciaux, les tentatives de pacification, la cohabitation forcée, l’autonomie, le fédéralisme. Les événements qui portent une minorité ou un groupe national à contempler une solution sécessionniste sont en général marqués par une tension politique plus ou moins forte, des problèmes d’ordre social ou économique, parfois des violations de droits collectifs ou, pire, des conflits armés, violence de masse, génocide. Ce n’est jamais, ou seulement dans de très rares cas, une situation de bien-être qui génère une demande d’indépendance, et ce sera donc avec une encore plus grande humanité et de sentiments d’impartialité et de bienveillance qu’on devra considérer la situation en question. Le droit à faire sécession existe parce qu’il appartient à chaque peuple de pouvoir se donner l’organisation politique et juridique de son choix. La référence juridique ne tournera plus autour des droits de l’homme (les droits fondamentaux des individus) mais autour des droits des gens (les droits fondamentaux des peuples) :ce droit, dans lequel ont cru aussi des philosophes comme Walzer, Livingstone, Boykin et Sandel, est une priorité éthique très forte pour la communauté internationale. C’est un droit fondamental et inaliénable, et comme tel il appartient à la sphère de la praxis humaine qui a à faire avec le comportement social, l’organisation politique et l’action civile pour une meilleure survie anthropologique du groupe. La norme qui devrait sanctionner la fondation du droit moral à faire sécession est l’application effective du droit des peuples à choisir librement leur organisation politique et à poursuivre leur développement économique, social et culturel. Cette norme est reconnue à l’article 1er du Pacte international sur les droits politiques et civils, et à l’article 55 de la Charte des Nations Unies. Mais notre interprétation est très utopiste et elle se place très loin de la pratique de la politique internationale, qui veut voir dans le droit à l’autodétermination des peuples la seule autodétermination politique des peuples avec un État national bien défini :ce magnifique droit collectif est ainsi réduit à la seule possibilité de choisir son régime politique par les élections., Doctorat en Philosophie, info:eu-repo/semantics/nonPublished

J’examine les conditions de transposition du modèle de la « communauté épistémique » au domaine de la délibération et des évaluations pratiques. Je réponds ainsi à la question suivante :comment les droits de l’homme acquièrent-ils une signification objective dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme ?Dans la première partie (analyse institutionnelle), je montre que la « sociabilité » est le premier enjeu de la protection des droits de l’homme au Conseil de l’Europe (ch. 1). Cet objectif de « sociabilité » n’est pas étranger à la question de leur « signification objective » car, au minimum, l’effectivité du système européen est suspendue à la réalisation d’un « ordre public » en la matière (ch. 2). Dans la deuxième partie (analyse épistémologique), je montre qu’une perspective épistémique sur les droits fondamentaux permet de rendre compte de l’effectivité (« praticabilité », rationalité) du système européen mais suppose le développement d’un critère dynamique (« d’acculturation ») de la rationalité d’un système de droit international (ch. 3) ainsi qu’un modèle épistémologique dans lequel « l’acceptabilité sociale » vaut comme instance d’adjudication rationnelle, et non seulement d’acceptation empirique, d’une définition des droits (ch. 4). Je teste, dans la troisième partie (analyse argumentative), les conditions de réalisation d’une telle « communauté épistémique » à la Cour européenne des droits de l’homme à travers l’analyse critique du contrôle des ingérences par les juges européens (ch. 5). Je défends enfin la valeur opératoire d’une théorie philosophique de l’argumentation pour la protection des droits de l’homme en Europe (ch. 6). / I consider the conditions of adaptation of a model of « epistemic community » to the field of practical deliberation and evaluations. By doing so, I am able to answer the following question: how do human rights acquire an objective meaning within the system of the European Convention of Human Rights? In the first part (institutional analysis), I show that “sociability” is what is primarily at stake in the protection of human rights within the Council of Europe (ch.1). This goal of ensuring “sociability” is not foreign to the issue of the “objective meaning” of human rights, for in that regard, the mere efficiency of the European system depends on the implementation of a “public order” in the field of human rights (Ch. 2). In the second part (epistemological analysis), I show that an epistemic perspective on fundamental rights allows one to account for the efficiency (“practicability”, rationality) of the European system, but that it presupposes the development of both a dynamic criterion (“acculturation”) for the assessment of the rationality of an international system of rights (ch. 3) and of an epistemological model in which “social acceptability” would not only serve as a benchmark for the empirical acceptation of a definition of rights but also as a benchmark for their rational adjudication (Ch. 4). In the third part (argumentative analysis), I test the conditions in which such an “epistemic community” is carried out by the European court for human rights, through a critical analysis of the way European judges deal with interferences in human rights (Ch. 5). Eventually, I defend the operating value of a philosophical argumentation theory for the protection of human rights in Europe (Ch. 6)., Doctorat en Philosophie, info:eu-repo/semantics/nonPublished

1.\, Doctorat en droit, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Pas de résumé, Doctorat en droit, info:eu-repo/semantics/nonPublished