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In the aftermath of the global financial crisis, the EU and its MS had to face very pragmatic is-sues: how to avoid the economic collapse of Greece, Portugal and Ireland? Decisions had to be taken quickly in any institutional or legal forum that was immediately available. For this specific reason, legal solutions consisting of the conclusion of international agreements by some of the EU MS outside the EU legal framework was taken as a new normal. Because of the close legal relationship between these new international treaties and the EU legal order, a decision was also taken to “borrow” already existing EU institutions and entrust them with new tasks. In this pa-per we question the role of EU institutions outside of the EU legal framework. We first address the evolution of the EU institutional framework in the context of the Euro crisis in relation to art. 13 TEU and paragraph 7 of the TEU preamble – and particularly with respect to the requirement of a “single institutional framework”. The first section shows that the “borrowing” of the EU institutions outside of the strictly EU legal framework does not seem to alter the nature of the single EU institutional setting. After all, the same institutions are charged with protecting the “general interest of the Union”. The second section questions whether the tasks entrusted to the EU institutions outside of the EU legal framework do not undermine the institutional equilibri-um as it exists within the EU legal order. Au lendemain de la crise financière de 2008, l'UE et ses États membres ont dû faire face à des problèmes très concrets : comment éviter l'effondrement économique de la Grèce, du Portugal et de l'Irlande ? Des décisions ont dû être prises rapidement dans n'importe quel cadre juridico-institutionnel à disposition. Les solutions juridiques impliquant la conclusion d'accords interna-tionaux par certains des États membres de l'UE en dehors du cadre juridique de l'UE ont ainsi commencé à être considérées comme une nouvelle normalité. Vu l'étroite relation juridique entre ces nouveaux traités internationaux et l'ordre juridique de l'UE, il a également été décidé de « réformer » les institutions européennes déjà existantes et de leur confier de nouvelles tâches. Dans ce papier, nous questionnons le rôle des institutions européennes en dehors du cadre juri-dique de l'UE. Nous nous penchons d'abord sur l'évolution du cadre institutionnel de l'UE dans le contexte de la crise de l'euro en relation avec l'art. 13 TUE et le paragraphe 7 du préambule du TUE, en particulier quant au caractère unique du cadre institutionnel de l'UE. La première sec-tion montre que « l'emprunt » des institutions de l'UE en dehors de son cadre juridique ne semble pas altérer la nature « unique » de ce cadre institutionnel. Après tout, les mêmes institu-tions sont chargées de protéger « l'intérêt général de l'Union ». La deuxième section examine la question de savoir si les tâches confiées aux institutions de l'UE en dehors du cadre juridique de l'UE ne compromettent pas l'équilibre institutionnel tel qu'il existe dans l'ordre juridique de l'UE.

National audience; The real causes of the euro crisis (2010-2013) are still questioned. For the European authorities, it is mainly due to the imperfection of the national institutions of the affected countries. In response, the policies implemented in these countries were to correct these imperfections by reforming deeply their national institutions in a move towards a balanced budget and improved competitiveness. In this article, it is argued that the origins of the crisis lie in the very functioning of the Single Market. By organizing the European economy according to the principles of free competition and by promoting the circulation of mobile production factors, the Single Market has strengthened the agglomeration mechanisms, which has led to a European industrial polarization. Although this dynamic has been beneficial for the core European countries, it accelerated the deindustrialization of peripheral economies. Moreover, the policies pursued since 2010 in the countries affected by the euro crisis have failed to correct the economic imbalances. It then appears that only a profound reconsideration of the rules that organize the functioning of the European Single Market would be likely to stop the current divergence dynamics of European economies.; Les causes de la crise de l'euro (2010-2013) ne font toujours pas consensus. Pour les autorités européennes, la crise serait essentiellement due à l'imperfection des institutions nationales des pays touchés. Les politiques engagées dans ces pays pour y répondre ont donc consisté à corriger ces imperfections en réformant profondément leurs institutions nationales dans une marche vers l'équilibre budgétaire et l'amélioration de la compétitivité. Dans cet article, nous soutenons à l'inverse que les origines de la crise sont à trouver dans le fonctionnement même du marché unique. En organisant l'économie européenne autour des principes d'une libre concurrence et en favorisant la circulation des facteurs de productions mobiles, le marché unique a renforcé les mécanismes d'agglomération, entrainant une polarisation industrielle au bénéfice des pays du coeur de l'Europe, avec pour conséquence l'accélération de la désindustrialisation des économies périphériques. Les politiques menées depuis 2010 dans les pays en crise n'ont de fait pas permis de corriger les déséquilibres économiques de la zone euro. Il apparaît donc que seule une remise en cause profonde des règles qui organisent le fonctionnement du marché unique européen serait susceptible d'enrayer la dynamique de divergence actuelle des économies européennes.

International audience; This article explores how the European Central Bank escapes from the judicial and democratical controls of EU institutions

The objective of the creation of this common currency, the euro, was to consolidate and deepen European integration and promote intra-Community trade. Beyond that, the single currency was also intended to improve the geopolitical weight of the European Union. Is the euro an instrument of power ? While the euro is a crucial step in the construction of Europe, the relationship between the euro, the European Central Bank (ECB) and the European identity, from the very beginning of this common currency, is complex. Then the crisis of the euro which settled in 2009 provides other geopolitical insights, L’objectif de la création de cette monnaie commune qu’est l’euro était notamment de consoli-der et d’approfondir l’intégration européenne et de favoriser les échanges intracommunautaires. Au-delà, la monnaie unique avait aussi pour objet d’améliorer le poids géopolitique de l’Union européenne. L’euro est-il un instrument de puissance ? Si l’euro marque une étape cruciale dans la construction européenne, les rapports entre l’euro, la Banque centrale européenne (BCE) et l’identité européenne, dès l’origine de cette monnaie commune, sont complexes. Puis la crise de l’euro qui s’est installée en 2009 fournit d’autres éclairages géopolitiques.