1. Les règles internationales de protection des indications géographiques vinicoles : perspectives passées, présentes et futures
- Author
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Caroline Le Goffic
- Subjects
Social Sciences ,Plant culture ,SB1-1110 - Abstract
Cette présentation retracera les principales étapes de l’adoption des règles internationales régissant la protection des indications géographiques pour les vins. Elle présentera et discutera des problèmes et débats actuels et futurs.À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, les premières conventions internationales relatives à la protection des indications géographiques ont été adoptées. La plus ancienne, la Convention de Paris (1883), qui concerne tous les droits de propriété industrielle, contient des dispositions sur les “indications de provenance ou appellations d'origine” (depuis la révision de 1925). Les accords ultérieurs conclus sous l'égide de l'Union de Paris (l'Arrangement de Madrid de 1891 et, plus important encore, l'Arrangement de Lisbonne de 1958) définissent un cadre international pour la protection des indications géographiques. L'Arrangement de Madrid distingue notamment les indications géographiques pour les vins en leur accordant un degré de protection supérieur à celui des autres IG. Ainsi, la place particulière des vins dans le commerce international sera abordée. L'Arrangement de Lisbonne a établi un cadre de protection beaucoup plus développé et offre des perspectives d'avenir prometteuses puisqu'il a été révisé en 2015 par l'Acte de Genève et que l'Union européenne en deviendra bientôt membre.Du point de vue du commerce, la convention clé est l’Accord sur les ADPIC, signé en 1994 en tant qu’annexe à l’Accord de l’OMC. Ses dispositions concernant les indications géographiques seront analysées, en particulier l'art. 23 qui concerne spécifiquement les vins et spiritueux. Étant donné que l’Accord sur les ADPIC contient plusieurs sujets litigieux, les débats en cours seront discutés, ainsi que les voies possibles pour aller de l’avant.
- Published
- 2021
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