24 results on '"Acceptation des risques"'
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2. Définition et enjeux de responsabilité civile et d'assurance des dommages causés au sportif
3. The victim's contribution to the production of her damage in public liability
4. Le parieur, le hors-jeu et la relativité de la faute civile
5. Fin du rôle exonératoire de l’acceptation des risques ?
6. Rien ne sert de courir
7. L'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de troubles anormaux du voisinage doit être caractérisée pour valoir cause d'exonération
8. Le nouvel article L. 321-3-1 du code du sport : une rupture inutile avec le droit commun
9. L'acceptation des risques n'écarte plus la responsabilité du gardien d'une chose (revirement de jurisprudence)
10. L'abandon de la théorie de l'acceptation des risques en matière de responsabilité civile du fait des choses. Enjeux et perspectives
11. L'acceptation des risques réhabilitée ? Une application aux responsabilités du fait d'autrui
12. Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ?
13. L'acceptation des risques ne s'applique pas aux activités pédagogiques
14. Un centre équestre n'est pas responsable de la chute d'un cavalier en promenade
15. Dommage causé à l'occasion d'un jeu de base-ball improvisé : ni la garde en commun ni l'acceptation des risques ne s'opposent à l'application de l'article 1384, alinéa 1er
16. Les vicissitudes de l'acceptation des risques dans ses effets sur l'application des articles 1384, alinéa 1er, et 1385
17. La responsabilité civile d'un concurrent à l'occasion d'une course de chevaux ne peut être engagée qu'en cas de geste volontaire ne constituant pas un risque normal de l'épreuve
18. L'article 1384, alinéa 1er du code civil doit recevoir application sans qu'il y ait lieu de retenir l'acceptation par la victime des risques résultant de la pratique du sport cycliste dès lors que l'accident survenu à des cyclistes s'est produit à l'occasion d'une sortie dominicale organisée entre amateurs animés du seul souci de s'entraîner
19. Vers un recul de l'acceptation des risques en matière sportive ?
20. La loi de 1985 ne s'applique pas entre concurrents d'une compétition sportive
21. L'acceptation des risques et la responsabilité du gardien
22. La responsabilité civile d'un joueur de golf qui, au cours d'une partie, blesse avec son club un autre participant en tentant de frapper une balle
23. La garde en commun dans le domaine du sport (participant à une partie de pétanque blessé par la boule d'un adversaire)
24. The victim's contribution to the production of her damage in public liability
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