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Résumé En juin 2012, lorsque la Conférence internationale du Travail ( CIT) a adopté à l'unanimité la recommandation sur les socles de protection sociale, qui donne un contenu concret au droit humain qu'est le droit à la sécurité sociale, la communauté internationale a franchi une étape importante sur la voie de la reconnaissance de la protection sociale comme une composante à part entière des stratégies de développement nationales et internationales. Le présent article resitue la recommandation no 202 dans l'histoire des activités normatives et des politiques de développement, retrace la genèse du concept de socle de protection sociale et analyse le contenu de la nouvelle recommandation et certaines des questions politiquement sensibles qu'elle a soulevées. Il apprécie ensuite si ce nouvel instrument peut faire évoluer la réalité sociale dans les 185 Etats Membres de l' Organisation internationale du Travail ( OIT). Il souligne que son adoption constitue une preuve sans précédent de la bonne volonté de la communauté internationale et un consensus international ambitieux concernant la politique sociale, mais qu'il est indispensable, pour créer la marge de manœuvre nécessaire à une évolution des politiques nationales, que la campagne visant à instaurer, au minimum, une sécurité sociale de base pour tous se poursuive et demeure une priorité internationale. En conclusion, il recense les stratégies que la coalition mondiale qui mène cette campagne doit mettre en œuvre pour que la sécurité sociale demeure ou devienne un objectif inaliénable des stratégies de développement nationales et internationales. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

Résumé La société civile soutient pleinement le concept de socle de protection sociale et, en particulier, l'adoption de la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012, de l'Organisation internationale du Travail. La mise en œuvre des socles de protection sociale permettra de réaliser de formidables progrès au niveau mondial, tant pour réduire la pauvreté et les inégalités que pour favoriser la capacité d'action des individus. Le mouvement de la société civile est convaincu qu'une approche fondée sur les droits humains constitue la façon la plus efficace de concevoir et de mettre en œuvre des socles de protection sociale mobilisateurs et durables. En ce qui concerne la mise en œuvre, fondée sur les droits humains, des garanties de sécurité sociale, elle est principalement axée sur les quatre objectifs suivants: 1) le respect des droits et de la dignité des personnes détenant des droits en matière de sécurité sociale; 2) la pleine participation de la société civile; 3) la couverture universelle à l'échelon local, national et international; et 4) la prise en compte des besoins spécifiques des groupes vulnérables. Dans le sillage de la 101e session de la Conférence internationale du Travail, tenue en 2012, 59 organisations de la société civile ont cré é la Coalition pour les socles de protection sociale, qui a deux principales missions: 1) surveiller la mise en œuvre universelle des socles de protection sociale, aux niveaux local et national, et y contribuer; et 2) promouvoir le concept de socle de protection sociale dans le cadre des processus d'élaboration des politiques mondiales, tels que les discussions sur le Programme de développement des Nations Unies pour l'après-2015. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

Résumé Le présent article examine l'influence exercée par l' Organisation internationale du Travail ( OIT) sur les autres organisations internationales et les institutions mondiales afin qu'elles soutiennent le concept de socle de protection sociale ( SPS). Il a été approuvé en 2012 par les Nations Unies sous la forme de l'initiative SPS adoptée par le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, par la Banque mondiale, qui l'a intégré à sa nouvelle stratégie pour la protection sociale et l'emploi, et par le G20 lors du Sommet de Cannes. Le Fonds monétaire international a par ailleurs accepté de collaborer avec l' OIT sur les différentes possibilités de créer un espace budgétaire permettant de financer les SPS. En 2012 également, les Rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ont demandé la constitution d'un fonds mondial de protection sociale pour permettre aux pays les plus pauvres de créer leurs propres socles. Enfin, une nouvelle autorité de coordination, le Conseil de coopération interinstitutions pour la protection sociale ( SPIAC- B), a vu le jour en 2012 pour faciliter la coopération entre les institutions internationales. Le présent article décrit et explique ces différents événements. Il examine si le renforcement apparent de la coopération entre les instances de gouvernance sociale mondiales dans le domaine de la protection sociale est réel ou s'il existe des contradictions, un chevauchement des activités ou une concurrence entre les différents mandats, ou des désaccords politiques à l'échelle internationale. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

Résumé Malgré les progrès réalisés en matière d'extension de la couverture des soins de santé, la plupart des pays à faible revenu sont encore loin d'atteindre la couverture médicale universelle et, par conséquent, les améliorations dans le domaine, telles que celles établies par les objectifs du Millénaire pour le développement, ne seront très probablement pas réalisées d'ici à 2015. Les premiers touchés par ce retard sont les plus vulnérables: les pauvres des zones urbaines et rurales, ainsi que les travailleurs de l'économie informelle et leur famille. La situation est réellement préoccupante dans la mesure où non seulement le progrès risque d'être limité, mais on pourrait même connaître un recul si les politiques continuent de ne pas traiter les causes profondes des brèches et des lacunes de la couverture sanitaire. Nous montrons dans cet article que les causes sont à la fois internes et externes au secteur de la santé, et qu'elles sont intimement liées à la pauvreté et à d'autres formes de vulnérabilité. Nous expliquons que les progrès durables vers la couverture médicale universelle ne pourront être réalisés dans un laps de temps raisonnable que si l'on concentre les efforts à la fois sur a) l'extension de la couverture médicale et l'amélioration de l'accès aux soins de santé nécessaires; b) la garantie d'une sécurité des revenus grâce à une aide au revenu accordée aux personnes dans le besoin; c) l'élimination des limites à générer des revenus par le travail ou l'incapacité à le faire; et d) la mise en œuvre de politiques cohérentes autant au sein de chacun des secteurs qui a pour priorité la réduction de la pauvreté, comme les secteurs économique et sanitaire, qu'entre eux. La meilleure façon de mettre en œuvre ces politiques est de le faire dans le cadre de socles nationaux de protection sociale qui portent sur l'accès au moins aux soins de santé essentiels et sur la garantie d'une sécurité des revenus de base au cours du cycle de vie des personnes dans le besoin. La mise en place des socles de protection sociale permettra peut-être de rompre les liens entre la mauvaise santé, la pauvreté et d'autres vulnérabilités, et de réaliser des progrès durables dans le sens d'une couverture universelle des soins de santé et d'autres objectifs de protection sociale. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

Résumé L'efficacité de la protection sociale dans la lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité, l'atténuation des chocs, la diminution des inégalités et le soutien à la croissance sur le long terme est aujourd'hui reconnue, mais de nombreux pays en développement et à bas revenu ont longtemps considéré les régimes de protection sociale efficaces comme un luxe qu'ils ne pouvaient se permettre. Le concept de socle de protection sociale vise à garantir une protection sociale minimale à un coût raisonnable, et ce même avec des ressources limitées, et à constituer une plateforme permettant la mise en œuvre progressive d'un régime de protection sociale complet. L'instauration, puis le maintien ou l'élargissement de ce socle de protection suppose de mobiliser un espace budgétaire, à court et long terme. Le présent article fait valoir que les efforts entrepris pour générer un espace budgétaire doivent veiller à prendre en compte la question de la prédictibilité, ainsi que les répercussions des choix financiers opérés présentement sur la pérennité du budget et de la dette, la stabilité macroéconomique, les inégalités, la diminution de la pauvreté et la croissance, et donc sur l'espace budgétaire futur. C'est dans cette perspective qu'il examine certaines des conséquences de la création d'un espace budgétaire par le biais de la mobilisation de ressources nationales supplémentaires, de la réaffectation des dépenses ou de la réalisation de gains d'efficience, de la diminution du service de la dette ou du recours à un financement extérieur. Enfin, il présente quelques exemples d'actions menées récemment qui ont été financées à un coût raisonnable et de manière durable dans des pays enregistrant des niveaux de revenu et de développement différents, à partir à la fois de ressources internes et externes. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

Résumé En juin 2012, la 101e Conférence internationale du Travail a adopté la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012. Le présent article étudie les liens et la complémentarité existant entre cette recommandation et les normes de sécurité sociale déjà définies par l'Organisation internationale du Travail ( OIT). Après avoir examiné si ces normes ont perdu de leur pertinence et si la nouvelle recommandation a été précisément adoptée afin de les remplacer, l'article conclut que cette recommandation complète, élargit et renforce le code international de la sécurité sociale existant déjà. La recommandation no 202 et les conventions de la sécurité sociale de l' OIT constituent un cadre normatif adapté et complet permettant de créer et de pérenniser des systèmes globaux de sécurité sociale. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

Résumé L'adoption de la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012, de l'Organisation internationale du Travail montre l'importance que revêt l'extension de la couverture de la sécurité sociale au niveau mondial. Pour que l'extension de la couverture ait un maximum d'effets positifs, il est nécessaire que les prestations et les services de sécurité sociale soient fournis au plus grand nombre de personnes et couvrent le plus grand nombre de risques, mais aussi que les prestations soient adéquates. Même si cela ne va pas sans difficultés, il est possible de définir et de mesurer le niveau de couverture. En revanche, la définition du concept de «prestation adéquate» est souvent moins claire, une seule mesure - le taux de remplacement - étant généralement utilisée pour déterminer l'adéquation relative des prestations monétaires. Compte tenu des multiples objectifs des systèmes de sécurité sociale, l'utilisation d'une mesure plus large de l'adéquation, au-delà du niveau des prestations monétaires, est non seulement plus appropriée, mais nécessaire. Dans un monde où le poids des contraintes financières n'a sans doute jamais été aussi lourd, le présent article examine l'importance de l'adéquation, en montrant pourquoi il est nécessaire de se placer dans une perspective élargie permettant de mesurer les autres aspects de la fourniture de prestations et de services. Il décrit la façon de construire un tel instrument d'analyse à variables multiples et les difficultés que cela pose. En essayant de déterminer si les autres objectifs de la fourniture de prestations sont atteints - notamment la qualité de service, les objectifs en matière d'emploi, la sécurité des prestations et l'interaction avec les parties prenantes -, cet article se propose de contribuer à élargir le débat sur la question de l'adéquation. [ABSTRACT FROM AUTHOR]

Résumé En juin 2011, la Conférence internationale du Travail ( CIT) a adopté une résolution et des conclusions définissant la nouvelle stratégie de l'Organisation internationale du Travail en matière de sécurité sociale, qui vise à aider les Etats Membres à édifier et pérenniser des systèmes complets de sécurité sociale à partir d'une approche bidimensionnelle: 1) (dimension «horizontale») fixer comme objectif prioritaire la création d'un ensemble de garanties élémentaires de sécurité sociale définies au plan national afin de constituer un socle de protection pour toutes les personnes dans le besoin le plus rapidement possible; et 2) (dimension «verticale») élargir l'étendue et les niveaux de la couverture de sécurité sociale au plus grand nombre de personnes possible et le plus rapidement possible, tel que le préconisent la convention no 102 (1952) et d'autres normes de sécurité sociale. En juin 2012, la CIT a complété cette stratégie avec l'adoption d'une nouvelle norme internationale du travail, la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012. Cette recommandation est considérée comme une avancée majeure dans le domaine de la politique sociale mondiale, dans la mesure où l'instauration de socles nationaux de protection sociale peut combler les déficits de couverture de sécurité sociale existant actuellement et aider les pays à remédier à la pauvreté et à la vulnérabilité. Ce double numéro spécial de la Revue propose une analyse du processus qui a conduit à l'adoption de la recommandation et examine les questions budgétaires, juridiques, politiques et institutionnelles qui devront être réglées pour que les objectifs de la recommandation puissent être remplis. [ABSTRACT FROM AUTHOR]