1. Information et consentement du patient dans le cadre de l’urgence en masso-kinésithérapie
- Author
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François Vialla, Dynamiques du droit (DD), Université de Montpellier (UM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Faculté de droit Université Toulouse I Capitole - Faculté libre de droit de l’institut Catholique de Toulouse - Association Santéjuris, and Université de Montpellier (UM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Montpellier 1 (UM1)
- Subjects
03 medical and health sciences ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,050402 sociology ,0302 clinical medicine ,0504 sociology ,05 social sciences ,Rehabilitation ,Physical Therapy, Sports Therapy and Rehabilitation ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,030217 neurology & neurosurgery - Abstract
Resume Les dispositions de l’article L. 4321-1 precisent qu’« en cas d’urgence et en l’absence d’un medecin, le masseur-kinesitherapeute est habilite a accomplir les premiers actes de soins necessaires en masso-kinesitherapie ». La mise en œuvre de ce nouveau dispositif legal souleve de nombreuses interrogations au nombre desquelles figurent les questions de l’information due au patient et du recueil de son consentement. L’urgence peut-elle etre source d’une exception au respect de ces droits incontournables de la personne ? Afin de mieux cerner les enjeux et logiques des problematiques liees a une eventuelle dispense, il convient de s’interroger sur les fondements juridiques des obligations d’information et de respect de la volonte du sujet.
- Published
- 2019