1. Le pouvoir législatif au Maroc entre rationalisation et auto rationalisation parlementaire
- Author
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Assma AHMYIANE
- Subjects
compétence législative ,parlement ,procédure ,initiative des lois ,absentéisme ,Law ,Economic theory. Demography ,HB1-3840 - Abstract
La constitution marocaine de juillet 2011 apporte des avancées qui ont pour objet de renforcer relativement la compétence législative du parlement et en particulier de la chambre des représentants. Néanmoins, le retour sur ces avancées n’est pas, seulement, le fait du maintien des normes permettant au Roi et au gouvernement de contrôler le processus législatif et de la pratique législative qui incline la balance vers l’Exécutif mais elle est aussi l’oeuvre des députés qui, par leur désintérêt aux travaux de la chambre, se sont montrés moins audacieux pour conquérir le pouvoir législatif. L’objectif de cet article est d’expliquer comment et pourquoi le pouvoir législatif oscille entre rationalisation et auto- rationalisation parlementaire.
- Published
- 2019
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