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La pandémie du COVID-19 est à l’origine d’une véritable crise sanitaire. Les décideurs sont contraints de faire appel aux règles existantes pour gérer la situation mais aussi d’adopter de nouveaux textes afin de trouver des solutions idoines. Les décideurs politiques se trouvent face à des dilemmes qu’ils sont obligés de résoudre, en optant pour des solutions équilibrées. Ils doivent procéder à une pondération des intérêts en jeu et respecter le principe de la proportionnalité entre les différents droits et libertés. Pour leur part, les professionnels de la santé sont tenus de respecter certaines obligations aussi bien lors du diagnostic que lors du traitement. Le médecin doit assumer les conséquences de ses fautes et doit respecter les données acquises de la science, même si en temps du COVID , il est difficile de parler de « données acquises ».

Les problèmes juridiques rattachés au Coronavirus ne constituent pas des conséquences directes à la pandémie, mais plutôt des effets engendrés suite aux mesures prises par les autorités publics pour faire face au COVID-19. Dès lors la question qui se pose est la suivante : Comment les mesures légales prises à l’occasion du COVID-19 ont-t-elles perturbé la vie juridique ? Toutes les disciplines du droit public et du droit privé ont été affectées par ces mesures, du droit administratif au droit civil en passant par le droit de propriété intellectuelle. Toutefois, deux volets saillants ont été particulièrement montrés du doigt : les libertés individuelles et la sécurité contractuelle.

comRésuméLa présente étude porte sur le principe de proportionnalité en droit des sociétés. Même si la proportionnalité trouve sa source en droit public, elle a envahi différentes branches du droit privé sans avoir pour autant fait l’objet d’une analyse détaillée en droit des sociétés.Cet article se focalise sur le droit tunisien avec une ouverture sur le droit français, qui constitue sa source matérielle. En droit des sociétés, la proportionnalité présente deux aspects: il s’agit d’une proportionnalité mathématique et d’une proportionnalité finalisée. La proportionnalité mathématique se traduit par la concordance des droits de l’associé avec sa participation dans le capital social. Une telle corrélation lui permet la protection de ses intérêts dans la société. La proportionnalité finalisée se manifeste par l’adéquation des moyens utilisés avec les objectifs visés ainsi que l’équilibre des intérêts en présence. Certains auteurs estiment que la proportionnalité mathématique a cédé la place à la proportionnalité finalisée. Cette opinion n’est pas partagée par l’auteure de cette étude qui tente de démontrer son caractère exagéré. Effectivement, malgré les exceptions qui lui sont apportées, la proportionnalité mathématique résiste encore et doit être maintenue puisqu’elle traduit l’esprit de collaboration de l’associé ou encore l’intention de s’associer (l’affectio societatis). Le présent article creuse la proportionnalité finalisée en défendant sa prévalence en raison de sa relation avec la bonne gouvernance de l’entreprise. comAbstractThis study deals with the principle of proportionality in corporation law. Even if the proportionality stems from public law, it has invaded different branches of private law, but without being analyzed in detail in corporation law. This study also focuses on Tunisian law with an openness to French law, its inspiration source. In corporation law, the proportionality has two aspects: it is mathematical and linked to a goal. The mathematical aspect of the proportionality is reflected in compliance with the shareholder’s prerogatives with his participation in the capital, so that he could protect his investment and thereby the interests of the company. The proportionality, which is linked to the purpose, is expressed by two ideas: the adequacy of the means used with the purposes in mind and the search of the balance of interests. Some authors think that the mathematical proportionality gave way to the proportionality linked to a purpose. We do not share this opinion and we have tried to show that it is exaggerated. In fact, despite the exceptions to the mathematical proportionality, it is still surviving and should be maintained, because it translates the shareholder’s spirit of cooperation (affectio societatis). This study has deepened the proportionality linked to the purpose, defending its enhancement, since it has a relation with the good corporate governance. يعالج البحث مسألة التناسب في قانون الشركات. عند ظهورها، اكتسحت فكرة التناسب في القانون العام فروع القانون الخاص دون تناولها بالتفصيل في مادة قانون الشركات. ارتكزت هذه الدراسة على القانون التونسي وانفتاحه على القانون الفرنسي، بوصفه المصدر المادي له. يتجلى التناسب في قانون الشركات في مظهرين؛ الأول "رياضي" أو "رقمي"، والثاني مرتبط بالغاية. بالنسبة للتناسب "الرياضي"، فإنّه يظهر من خلال الملاءمة بين حصة الشريك في رأس المال وصلاحياته المالية وغير المالية، وهي ملاءمة منطقية؛ إذ بقدر تعريض الشريك لأمواله للمخاطر يتسع نفوذه حتى يتسنى له الحد من هدرها والمساس بمصلحة الشركة. وفيما يتعلق بالتناسب المرتبط بالغاية، فهو يتجلى في الملاءمة بين الوسائل المستعملة والأهداف المنشودة، بالإضافة إلى البحث عن توازن المصالح. ويرى جانب من الفقه أن التناسب "الرياضي" قد تم تهميشه لفائدة التناسب المرتبط بالغاية، دون الاستدلال على ذلك بحجج مقنعة، وهو رأي لا نشاطره وحاولنا تنسيبه باتباع منهج تحليلي استدلالي نقدي أثبت صمود هذا التناسب رغم الاستثناءات التي طالته مع الدعوة إلى المحافظة عليه لكونه من مظاهر نية الاشتراك كأحد عناصر عقد الشركة. بقي التناسب المرتبط بالغاية، والذي عالجه الفقهاء ببعض الإشارات دون التعمق في أبرز تجلياته وتأليفها، وهو ما تضمنته هذه الدراسة التي دعمت تنامي أهمية هذا الوجه للتناسب مع المناداة بتعزيزه لارتباطه بالحوكمة الرشيدة للشركات.