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Aucune disposition legale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l’âge de la majorite sexuelle – fixee a 15 ans pour les filles et les garcons – n’est pas l’âge a partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui a partir duquel il peut avoir des relations sexuelles avec un majeur. Les relations sexuelles entre mineurs – comme les relations sexuelles entre majeurs, fussent-ils handicapes, usages, defaillants, deficients, vieillissants – ne peuvent donc en aucun cas etre interdites, ou faire l’objet de reunions, d’echanges, de transmission, ou de mentions au dossier, elles ne peuvent etre evoquees devant les parents, tuteurs ou autres « representants legaux », vrais ou supposes, qui n’ont bien evidemment jamais a donner leur accord.

La culture juridique des travailleurs sociaux et medicosociaux repose souvent sur des legendes, des malentendus, des confusions, des bruits qui courent de bouche d’educateur a oreille d’assistante sociale, des « âneries » qui creent des regles et deviennent des certitudes a force d’etre repetees, mais c’est toujours « l’usage » qui en pâtit, c’est lui dont les droits fondamentaux sont bafoues quand le droit n’est pas respecte.

Le concept d’autorite recouvre en droit plusieurs realites, mais, pour rester legitime, une autorite doit etre independante des autres : celui qui fixe les regles ne peut pas etre celui qui sanctionne leur non-respect, selon le principe de separation des pouvoirs, ultime rempart contre l’absolutisme. On peut alors s’interroger sur la proportionnalite, l’exemplarite et la finalite de la sanction. Il arrive aussi que ceux qui detiennent l’autorite en abusent, il est alors possible de la remettre en cause, et les mineurs peuvent s’affranchir de l’autorite de leurs parents pour defendre leur interet personnel.