Search

Le Differend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), l’une de plus longues affaires traitées par la cij, semble loin d’être terminée. Ainsi, on a passé de l’arrêt sur les exceptions préliminaires (2007) à l’arrêt sur le fond (2012) et à deux nouvelles requêtes (2013), toujours introduites par le Nicaragua à l’encontre de la Colombie. Abstraction faite des incidents de procédure ou des demandes d’intervention (précédentes ou futures), cet article se concentre en l’arrêt du 2012, qui aux yeux de l’auteur s’avère comme une étrange expression de l’équité. En effet, dans son arrêt, la Cour décide de mutiler un archipel –qu’elle n’a jamais défini– tout en laissant enclavées deux formations maritimes qui faisaient partie de l’archipel dit de San Andrés, Providencia et Santa Catalina. Pire, la Cour n’a en outre tenu aucun compte des droits de la population autochtone, ni de l’environnement ni de la sécurité régionale. En ce qui concerne la délimitation maritime, celle-ci constitue la projection de la zone économique exclusive, mais à partir de la côte continentale du Nicaragua, au détriment des droits dérivés des formations maritimes de la Colombie, qui n’a conservé que ce qu’elle possédait déjà: la terre…

If the development of piracy off Somalia’s coasts seems now under control, pirates have moved and now concentrate their attacks in West Africa waters. To bring captured pirates to justice, the international community has relied on the courts of the states of the region, while requiring them to respect the standards of fair trial and the human rights. Strong supports, technical, financial and legal, have then been offered to them to improve their capacity of action. As the results were not immediate, the idea of creating an international court for the judgment of pirates, or an internationalized Court, has been discussed in the UN Security Council. It was ultimately rejected in favour of a reinforced international policy aiming at strengthening the action of national judicial processes against piracy.