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Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine française autant qu'étrangère. Que signifient-ils véritablement? Les notions d'identité nationale et d'identité européenne se recoupent-elles? À qui revient-il d'en déterminer le sens et la portée? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein des deux Europe elles-mêmes en quête d'identité? Les États sont-ils eux-mêmes d'accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu'elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu'est ou devrait être l'identité européenne?Autant de questions qui méritaient d'être débattues afin de clarifier le sens donné à des termes auxquels il est de plus en plus fait référence dans les textes fondateurs et dans les jurisprudences européennes comme nationales. L'étude de la façon dont l'argument de l'identité est utilisé, dans la pratique, par les États autant que par l'Union européenne ou par la Cour européenne des droits de l'Homme ainsi que celle des conséquences du recours à cette notion est cruciale dans la période de crise que traversent l'Europe et l'idée même de construction européenne. Quel poids peut et doit avoir la revendication identitaire dans une union fragile qui peine à franchir le cap d'une union politique? Dans quelle mesure ces précautions identitaires ne risquent-elles pas de la fragiliser davantage? L'objectif de cet ouvrage est de faire part de réflexions autour de ces notions au-delà du seul cadre national et du cloisonnement des disciplines.

This collection investigates the conflictual relationship between the Islamic world and Western civilization, looking at its history as key to understanding its present. The historical narrative starts from the controversial encounter that took place at the close of the 18th century, the effort being to improve our understanding of that engagement and its current implications, focusing in particular on how it has affected law, philosophy, and religion. The subsequent age of 19th-century colonialism is analysed with a view to understanding the currents of mutual influence that throughout that era ran between Islam and the Western world, looking at the law and the institutions, as well as at different strains in the culture. This discussion provides the backdrop against which the book turns a critical eye on current Euro-Mediterranean relations, highlighting the need to move beyond the conditionality principle that has traditionally been a cornerstone of European policy toward Arab Muslim peoples and to set this relationship on a new foundation, one that recognizes the interdependency between these two areas, making it possible to open up a Mediterranean space of mutual recognition among all its peoples. The book will be of interest to researchers and academics working in the areas of legal and political history, comparative law, legal philosophy, law and religion, and Islamic studies.

Par le traité instituant l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), les huit pays signataires ambitionnaient la création d'un marché commun ouvert et concurrentiel au sein duquel circulent librement les personnes, les biens, les services et les capitaux. Aussi ont-ils préconisé un cadre normatif et institutionnel offrant les garanties destinées à l'atteinte de l'objectif central dudit traité à savoir, la mutualisation des facteurs de production, à l'effet d'un développement économique et social solidaire. Mais après trois décennies de mise en œuvre de ce traité, les entraves à la circulation des facteurs de production sont monnaie courante. Elles se manifestent notamment par la persistance de prélèvements et de taxes illicites, l'interdiction d'importation ou d'exportation de marchandises, les discriminations du fait de la nationalité, les atteintes aux règles de concurrence communautaires. Dans la réalité, la faiblesse congénitale des organes de veille (Cour de justice et Commission) et le contexte sociologique affectent la réalisation des ambitions affichées, nonobstant la matérialité et le potentiel institutionnel de l'UEMOA comme organisation d'intégration économique régionale.

This book presents innovative insights into the intersections between science, technology, and society, and particularly their regulation by the law. Departing from the idea that law and science have similar methods and objectives, the book deals with problems, and solutions, that source from these interactions: concerns on how to integrate scientific evidence into trials, how to best regulate new technologies, or whether technological innovations could improve democratic legitimacy, create new regulatory tools or even new spaces of regulation, and what is the impact on the society. The edited collection, by building on a functionalist and comparatist approach, offers answers to how to best integrate law, science, and technology in policy-making and reviews the current attempts made at the transnational and international levels. Case studies, ranging from emerging technologies via environmental protection to statistics, are complemented by a solid theoretical framework, all of which seek to provide readers with tools for critical thinking in the reassessment of the relationship among theory, practice, political goals, and international regulation.

Cet ouvrage examine les modalités d'application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l'environnement et des droits de l'homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo. Selon l'auteur, l'efficacité des instruments juridiques internationaux de protection de l'environnement, des droits de l'homme et une gouvernance durable ne se basent pas uniquement sur les règles juridiques internationales de gestion des ressources naturelles, forestières et du développement durable. Il propose d'intégrer les aspects socioculturels et éthiques.Pour lui, la transposition des instruments juridiques internationaux en République Démocratique du Congo a donné des résultats mitigés. Il préconise leur harmonisation avec les pratiques et les coutumes locales au niveau de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la vulgarisation par les nouvelles Technologies d'Information et de Communication (TIC). Le volume 1 définit le concept environnement et son rapport avec l'homme, les principes généraux en droit international public de l'environnement, son évolution et la notion de participation locale.

Cet ouvrage examine les modalités d'application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l'environnement et des droits de l'homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo. Selon l'auteur, l'efficacité des instruments juridiques internationaux de protection de l'environnement, des droits de l'homme et une gouvernance durable ne se basent pas uniquement sur les règles juridiques internationales de gestion des ressources naturelles, forestières et du développement durable. Il propose d'intégrer les aspects socioculturels et éthiques.Pour lui, la transposition des instruments juridiques internationaux en République Démocratique du Congo a donné des résultats mitigés. Il préconise leur harmonisation avec les pratiques et les coutumes locales au niveau de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la vulgarisation par les nouvelles Technologies de l'Information et de Communication (TIC).Le Volume 2 porte sur le recours aux droits de l'homme d'une troisième génération pour une protection de l'environnement, la responsabilité internationale pour dommages transfrontières, la Convention sur la diversité biologique (1992), la stratégie de la mise en œuvre, les opportunités et les limites du volet participatif du mécanisme du programme REDD+ (Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts, et incluant la conservation, la gestion forestière durable et l'accroissement des stocks de carbone).

Cet ouvrage examine les modalités d'application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l'environnement et des droits de l'homme dans les pays en développement (PED), dont la République Démocratique du Congo. Selon l'auteur, l'efficacité des instruments juridiques internationaux de protection de l'environnement, des droits de l'homme et une gouvernance durable ne se basent pas uniquement sur les règles juridiques internationales de gestion des ressources naturelles, forestières et du développement durable. Il propose d'intégrer les aspects socioculturels et éthiques. Pour lui, la transposition des instruments juridiques internationaux en République Démocratique du Congo a donné des résultats mitigés. Il préconise leur harmonisation avec les pratiques et lescoutumes locales au niveau de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la vulgarisation par les nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). Le volume 3 met l'accent sur le cadre de participation locale au programme REDD+ (Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts, et incluant la conservation, la gestion forestière durable et l'accroissement des stocks de carbone), les modalités concrètes de sa mise en œuvre etl'évaluation environnementale des plans, des programmes et des projets en R.D. Congo.

This comprehensive and insightful Research Handbook addresses the interpretation of international solidarity within topical legal regimes and regional systems, as well as in relation to decolonization and the concepts of Ummah and Ubuntu. It examines the way in which international solidarity enables the global community to respond to intercontinental challenges, including climate change, forced migration, health emergencies, and inequality. The Research Handbook on International Solidarity and the Law analyzes the scope of international solidarity in relation to human rights and duties, in particular the need to safeguard transnational civic spaces to promote emancipatory strategies for marginalized groups. Contributors examine Third World Approaches to International Law (TWAIL) and gender perspectives, explore regional interpretations and applications, and address topical areas such as peace, development, trade law, migration, anti-corruption, corporate sustainability, law of the sea, digital technology law, and energy law. In addition, the Research Handbook highlights how the phenomenon of polarization and decoupling across the world underscores the need for institutional reform to build international solidarity. Providing discussions on the need to support transnational civil society solidarity newtworks, this Research Handbook will be an essential resource for students, scholars, policymakers, and practitioners of human rights law, international affairs, public international law, and peace and security law..

Dieser Band enthält die Referate und Diskussionen der Tagung der Staatsrechtslehrervereinigung in Bochum vom 4. bis 6. Oktober 2023: BESTIMMUNGSFAKTOREN'GUTER VERWALTUNG'Sebastian Unger, Bettina Schöndorf-Haubold: Historische Konstanten und neue Impulse in der Entwicklung des verfassungsrechtlichen Verständnisses von'guter Verwaltung'Markus Ludwigs, Jan Henrik Klement: Zeithorizonte von Verwaltung - Krisenmanagement, langfristige Planung und Systemkohärenz Ralf Müller-Terpitz, Johannes Reich: Information als Voraussetzung des Verwaltungshandelns Jörg Gundel, Monika Polzin: Supranationale und grenzüberschreitende Verwaltung - neue Formen der Ausübung von Hoheitsgewalt

This collection of essays celebrating the work of Professor Marcelo Kohen brings together the leading scholars and practitioners of public international law from different continents and generations to explore some of the most challenging issues of contemporary international law. The volume is a testimony of esteem and friendship from colleagues and former students, and it covers a vast expanse, reflecting the width and diversity of Professor Kohen's own contribution. Written in English, French and Spanish, the essays in this volume will appeal to a broad public of academics, practitioners and students of international law from around the world.

This book adopts a transnational methodology to reflect on the legalisation of international economic relations. A Liber Amicorum for Professor Francis Snyder, it outlines the ways in which legal scholarship has taken his legacy further in relation to the concept of transnational law, the'law in context'method, and the evolution of sustainability law. The lens is both theoretical and practical, delving into international investment law, financial/monetary law, free trade agreements, indigenous rights, and food law, and covering case studies from EU law, WTO law, American law, Chinese law, and Indonesian law.The chapters explore how Snyder's ideas have advanced legal research and determined change in regulation, impacting trade relationships worldwide. Part I of the book gives an overview of the actors, the norms, and the processes of transnational economic law, discussing sites of governance, legal pluralism, and soft law. Part II takes stock of the'law in context'research method, looking not only at the way in which it can be refined and used by academics, but also at the practical implications of such a method to improve regulatory settings and promote social and policy goals (including the emerging generation of FTAs, such as TPP, TTIP, and RCEP). Part III focuses on sustainability law, assessing Francis Snyder's contribution to systemic changes and reforms in China and the Asia Pacific region.The book is a must have for any academic or practitioner interested in an up-to-date account of the recent developments in transnational trade law research.

This book reviews the efficacy of Global Health Law, assessing why its legal framework based on the International Health Regulations did not represent a valid tool in the containment of modern global pandemics such as COVID-19. The book provides an introduction to the international legal framework surrounding epidemics and pandemics and the main global governance issues that have been generated by the COVID-19 outbreak. It highlights the main shortcomings of Global Health Law, while also including practical proposals to improve the WHO's mechanism to prevent and respond to future disease outbreaks, such as the New Pandemic Treaty. Emphasis is placed on what has not worked in the international, regional and national responses to COVID-19. It is argued that the pandemic has shed light on the weaknesses of global and domestic health law. By identifying legal gaps and providing legal arguments, the book contributes to the historical and conceptual foundation as well as the practical development of international law in the new age of COVID-19, with the ultimate goal of stimulating legal reform in this vital new era. The work will be essential reading for academics, researchers and policy-makers working in International Law, Health Law, Environmental Law, Human Rights Law, Biolaw, and the Law of International Organizations.

Le contrôle juridictionnel appliqué à la matière de la commande publique prend les allures d'une régulation : quête prudente d'équilibre en vue d'un fonctionnement optimal du système de commande publique. Malgré les difficultés notamment la relative faiblesse de son imperium, la fonction régulatrice du juge administratif, juge de la commande publique se lit à travers la quête d'équilibre dans sa juris-dictio : équilibres entre la légalité et la sécurité juridique y compris la sécurité des relations contractuelles ; entre la protection de l'administration et la préservation des acquis de l'entreprise collaboratrice, en somme la conciliation des multiples intérêts en présence.

This unique volume explores the role that Grand Strategy has played in the shaping of the Middle East and why, conceptually, its core principles still have traction in explaining the shifting alliances and dispensation of power across the region. When so much of the spatial as well as the geo-political boundaries of the Middle East are in flux, it is now time to revisit the very ideas that inform Grand Strategy that once again, are enjoying a wider intellectual renaissance in world affairs. Through a longitudinal method that embraces international history, regional security, and international relations, leading scholars from Europe, North America and the Middle East offer original and timely insights into how Grand Strategy has shaped not only Great Power involvement, but the designs of regional actors in their perennial search for security.

Ce manuel offre une analyse de la dynamique d'intégration économique européenne qui met en évidence les grands enjeux économiques de la construction européenne. Il utilise des concepts économiques élémentaires, mais prend également en compte des éléments historiques, institutionnels et géopolitiques indispensables à la compréhension des phénomènes complexes qui affectent l'économie de l'Union européenne. Il passe, en outre, en revue le développement des principales politiques économiques de l'UE. De nombreux exemples et études de cas sont développés de manière pédagogique, de façon à permettre au lecteur de mieux comprendre les nuances du fonctionnement économique de l'UE et de son marché unique. Cette analyse critique de la construction européenne, du début du 20e siècle à nos jours, facilite la mise en perspective et l'analyse prospective dynamique de l'économie européenne. Ce livre d'introduction est destiné à tous ceux qui veulent saisir les enjeux de l'économie de l'Union européenne et qui disposent de notions élémentaires d'économie, qu'ils soient étudiants de différentes disciplines ou praticiens issus des institutions publiques, des ONG ou du monde de l'entreprise. Grâce aux QR Codes placés dans l'ouvrage, vous aurez accès à des figures complémentaires, des questions d'examens et une webographie sélective.

This publication contains bibliographical details of works concerning or making reference to the International Court of Justice that were published between 2004 to 2009 and received by the Registry of the Court.

Ce livre décrit comment le droit des conflits armés est né en Afrique. Comme dans toutes les sociétés avancées, les relations humaines sont souvent confrontées à des désaccords, des ambitions et des incompréhensions. L'usage de la force est de ce fait un recours pour certains afin d'imposer leurs visions. De cela, il est impératif de souligner qu'en Afrique noire, la notion de « bataille » était beaucoup plus appropriée. Si Dieu a créé l'humanité et, l'Afrique, d'après Cheikh Anta DIOP, est le berceau de l'humanité, quoi de plus naturel d'affirmer que l'Afrique a connu l'Être Suprême avant les autres peuples? Au nom de Dieu, certains théorisèrent l'esclavage et la colonisation ; dorénavant au nom de la démocratie et de l'État de droit, ils adaptent leur cynique volonté de domination du peuple noir. Du capitalisme occidental, nous sommes passés au capitalisme africain où les élites politiques africaines par leur complexe de l'Occident concourent à la perte de leur peuple.

Cet ouvrage traite de l'action des organisations internationales face aux pandémies en général et à la COVID-19 en particulier. Les sujets dérivés du droit international public agissent contre ces défis sanitaires mondiaux dans un cadre doublement adapté. Cet ajustement s'illustre par l'adoption de nouvelles méthodes de travail et le déploiement des actions normatives et opérationnelles appropriées. La riposte des institutions internationales face aux crises multidimensionnelles provoquées par les pandémies se caractérise, tant sur le plan normatif que matériel, par la coopération et la coordination de leurs activités.

Ce troisième volume aborde les thématiques centrales des travaux du Pr Joseph Vincent Ntuda Ebodé en géopolitique, à l'instar de l'intégration sous régionale et de la gouvernance sécuritaire en Afrique Centrale. En effet, depuis le délitement du Bloc soviétique, les États sont engagés dans la construction de vastes ensembles territoriaux. En Afrique, la dynamique intégrative s'est opérée à travers la restructuration des Communautés Économiques Régionales, d'une part ; et la mise en place de l'Union Africaine, d'autre part. Affranchie des contraintes structurelles qui engluaient la défunte Organisation de l'Unité Africaine dans l'immobilisme, l'UA et les regroupements sous régionaux sont devenus le terrain de germination de la gouvernance sécuritaire. A la suite des travaux pionniers du professeur Joseph Vincent Ntuda Ebodé, les différentes contributions privilégient une mutualisation des actions et des politiques pour juguler les menaces transnationales qui affectent les États en Afrique.

While the EU agencies that have been granted the power to adopt binding decisions are a diverse group, they at least share one feature: in all of them an organisationally separate administrative review body, i.e. a board of appeal, has been established. The review procedures before these boards must be exhausted before private parties can seize the EU courts and the boards therefore all fulfil a similar function: filtering cases before they end up before the courts and providing parties by expert-driven review. Sharing this common function as well as some common features, the boards of appeal of the different agencies remain heterogenous in their set up and functioning. This raises a host of questions from both a theoretic and practical perspective which this volume analyses in depth: how do the boards function, which kind of review do they offer, and how should they be conceptualized in the EU's overall system of legal protection against administrative action? To answer these questions, the volume's first part presents a series of case studies, covering all the EU boards of appeal currently in existence, while a second part looks into the horizontal issues raised by the phenomenon of the boards of appeal.

The European Union is often depicted as a cradle of judicial activism and a polity built by courts. Tommaso Pavone shows how this judge-centric narrative conceals a crucial arena for political action. Beneath the radar, Europe's political development unfolded as a struggle between judges who resisted European law and lawyers who pushed them to embrace change. Under the sheepskin of rights-conscious litigants and activist courts, these “Euro-lawyers” sought clients willing to break state laws conflicting with European law, lobbied national judges to uphold European rules, and propelled them to submit noncompliance cases to the European Union's supreme court – the European Court of Justice – by ghostwriting their referrals. By shadowing lawyers who encourage deliberate law-breaking and mobilize courts against their own governments, The Ghostwriters overturns the conventional wisdom regarding the judicial construction of Europe and illuminates how the politics of lawyers can profoundly impact institutional change and transnational governance.

The surprising story of how Algeria joined and then left the postwar European Economic Community and what its past inclusion means for extracontinental membership in today's European Union.On their face, the mid-1950s negotiations over European integration were aimed at securing unity in order to prevent violent conflict and boost economies emerging from the disaster of World War II. But French diplomats had other motives, too. From Africa to Southeast Asia, France's empire was unraveling. France insisted that Algeria—the crown jewel of the empire and home to a nationalist movement then pleading its case to the United Nations—be included in the Treaty of Rome, which established the European Economic Community. The French hoped that Algeria's involvement in the EEC would quell colonial unrest and confirm international agreement that Algeria was indeed French.French authorities harnessed Algeria's legal status as an official département within the empire to claim that European trade regulations and labor rights should traverse the Mediterranean. Belgium, Italy, Luxembourg, the Netherlands, and West Germany conceded in order to move forward with the treaty, and Algeria entered a rights regime that allowed free movement of labor and guaranteed security for the families of migrant workers. Even after independence in 1962, Algeria remained part of the community, although its ongoing inclusion was a matter of debate. Still, Algeria's membership continued until 1976, when a formal treaty removed it from the European community.The Seventh Member State combats understandings of Europe's “natural” borders by emphasizing the extracontinental contours of the early union. The unification vision was never spatially limited, suggesting that contemporary arguments for geographic boundaries excluding Turkey and areas of Eastern Europe from the European Union must be seen as ahistorical.

The second edition of this leading reference work provides a comprehensive discussion of the dynamic and important field of international law concerned with environmental protection. It is edited by globally-recognised international environmental law scholars, Professor Lavanya Rajamani and Professor Jacqueline Peel, and features 67 chapters authored by 76 renowned experts in their fields. The Handbook discusses the key principles underpinning international environmental law, its relevant actors and tools, and rules applying in its substantive sub-fields such as climate law, oceans law, wildlife and biodiversity law, and hazardous substances regulation. It also explores the intersection of international environmental law with other areas of international law, such as those concerned with trade, investment, disaster, migration, armed conflict, intellectual property, energy, and human rights. The Handbook sets its discussion of international environmental law in the broader interdisciplinary context of developments in science, ethics, politics and economics, which inform the way in which environmental rules are made, implemented, and enforced. It provides an introduction to the foundations of international environmental law while also engaging with questions at the frontiers of research, teaching, and practice in the field, including the role of Global South perspectives, the contribution made by Earth jurisprudence, and the growing role of a diverse range of actors from indigenous peoples to business and industry. Like the first edition, this second edition of the Handbook is an essential reference text for all engaged with environmental issues at the international level and the applicable governance and regulatory structures.

Providing a unique analytical framework to capture a diverse, fragmented and highly evolving practice, the Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions is the key original reference work covering how sanctions have indisputably become central instruments of foreign policy.This discerning Research Handbook combines a series of case studies and cross-cutting analyses. It reflects the levers and evolution of international law and practice in the field, as well as covering important topics over multiple disciplines, particularly in international law and international relations. Featuring diverse contributions from a selection of esteemed scholars, the Research Handbook provide an unprecedented analysis of the evolution of diplomatic, legal and business practices and tackle topical legal issues arising from unilateral and extraterritorial sanctions.Offering a unique panorama of contemporary practice, this 360-degree study will be of interest to legal academics and their students as well as practitioners in both the public and private sectors.

Quand des États procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence d'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, les apports des juridictions internationales en matière de délimitation des frontières. Cette délimitation peut concerner les frontières terrestres, fluviales ou maritimes. S'agissant de ces dernières, le plateau continental étendu (au-delà de 200 milles marins) est venu compléter les prétentions des États. Ce sont les principes et règles de ces délimitations qui constituent le droit de la délimitation des frontières internationales.

La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain était loin d'être acquise. L'Organisation de l'Unité Africaine a tenté, certes de manière laborieuse, de fonctionner et d'oeuvrer dans le sens de l'affirmation d'un pouvoir de sanction. Néanmoins, les insuffisances liées à l'absence de mécanismes appropriés ainsi que d'autres déficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint à la refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine.

Les liens étroits entre raréfaction de l'eau, changements climatiques et flux migratoires méritent d'être examinés à la loupe. Au prisme de regards interdisciplinaires croisés, leurs interactions profondes sont ici cernées et illustrées à travers des analyses nationales, régionales et internationales, avec un focus sur le continent africain. Aux facteurs classiques des phénomènes migratoires s'ajoutent des déterminants induits par les dérèglements climatiques et des chocs écologiques, dont le stress hydrique. Ce faisceau de causes complexes de la mobilité engendre de nouveaux migrants : les déplacés environnementaux. Parallèlement, la crise de l'eau s'aggrave. Stabilité climatique, sécurité hydrique et mobilité humaine doivent se conjuguer harmonieusement, dans le respect de la dimension transgénérationnelle des droits de l'Homme et de l'Humanité.

Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s'agit à la fois d'un livre sur la CJ-CEMAC – au vu de la densité inégalée de son introduction – et d'un livre sur sa jurisprudence.Cet ouvrage permet de disposer, en un seul volume d'utilisation facile, de la quasi-totalité de la jurisprudence de la CJ-CEMAC (153 avis consultatifs et arrêts) depuis deux décennies.Son originalité tient à ce qu'il s'écarte aussi bien de la tradition des Grands arrêts que de celle du Bréviaire de jurisprudence, tout en laissant parler le juge, point par point, de sorte qu'un même avis ou un même arrêt est souvent cité plusieurs fois, en fonction du nombre de problèmes qui y sont tranchés par le juge.Il présente en effet les rationes decidendi et les obiter dicta dans des extraits clés verbatim des avis consultatifs et arrêts de la CJ-CEMAC, l'unique juridiction d'organisation d'intégration néo-fonctionnaliste opérant en Afrique centrale. L'ouvrage, structuré autour des points de droit tranchés par le juge, et non autour des arrêts et avis, expose règle jurisprudentielle par règle jurisprudentielle, suivant une structuration scientifique et dogmatique rigoureuse : chaque extrait est précédé de la règle jurisprudentielle qu'il contient (énoncée en titre ou en sous-titre) et de l'identification de l'arrêt ou de l'avis dans un encadré ; la règle jurisprudentielle étant mise en valeur en italiques dans l'extrait entre guillemets. Cette structuration permet à l'utilisateur d'accéder immédiatement à ce que le juge a dit sur tel ou tel autre point de droit, à partir du sommaire, de la table des matières ou de l'index. Il a en outre l'avantage d'ajouter la concordance entre les textes initiaux cités par le juge et les nouveaux traités de 2009, en indiquant, entre crochets, les nouvelles références ou les nouvelles appellations des structures de la CEMAC mentionnées dans les prononcés juridictionnels antérieurs à l'entrée en vigueur de ces nouveaux textes.Dans le domaine spécifique du Droit communautaire, du contentieux communautaire ou du Droit communautaire comparé, ce livre présente le grand avantage de couvrir tous les champs du droit et du contentieux communautaire en Afrique centrale : Droit institutionnel, Droit matériel et Droit processuel. Il n'en est pas moins utile pour ceux qui s'intéressent au contentieux administratif, au Droit de la fonction publique internationale ou au Droit bancaire. En cela, il constitue un fondement structurant pour l'enseignement, les travaux de recherche de master ou de doctorat ainsi que pour des travaux de recherche thématiques.Il sera également très utile aux praticiens comme les magistrats, les avocats, les juristes des banques et des autres entreprises privées, des administrations publiques et des organisations intergouvernementales. En plus d'une portée didactique et heuristique, il a donc aussi une orientation très pratique.

This insightful book offers an in-depth examination of whether, and if so how and to what degree, contemporary international law can and should conform to and develop the rule of law principle. Motivated by the neglect of conceptual and normative theorizing of the international rule of law within contemporary international legal scholarship, Denise Wohlwend analyses the moral and legal principle of the rule of law in the international legal order.The book draws on the tradition of analytical jurisprudence to explore the possibility and desirability of the international rule of law. Encompassing both international and domestic legal orders, the book advocates for a shift in the way the international rule of law is theorized, endorsing an approach that understands it as beneficial to individuals and as closely related to the domestic rule of law.This will be an invigorating read for legal scholars who deal with the international rule of law, whether at the level of positive law or legal theory. Representatives of international institutions, non-governmental organizations and policy-makers interested in the policy debate on the development and the strengthening of the international rule of law may also find this a useful book.

De nos jours, la sécurité est un concept global qui se polarise entre solidité et fluidité. La dimension solide se rapporte à la sûreté alors que la dimension fluide la reconfigure dans l'espace et dans le temps selon les menaces à endiguer. Cet ouvrage lance des pistes nouvelles et complémentaires de réflexion sur le concept de sécurité du point de vue juridique. La question a été traitée selon quatre axes de recherche : la sécurité sous le prisme du droit public interne ; la sécurité sous le prisme du droit international ; la sécurité en droit privé général ; la sécurité en droit pénal.

Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.

Legal Sources in Business and Human Rights engages with some evolving trends that are currently affecting the international and EU law sources in the field of Business and Human Rights. Three main dynamics are detected and explored: the emergence of international legal obligations that are also binding on corporations (Part I); the growing participation of corporations in traditional international standard-setting and law-making processes and, in parallel, the emergence of atypical and heterogeneous law-making processes (Part II); the formal or substantive hardening of originally soft normative standards, through a multi-layered and multi-player law-making process (Part III). Interestingly, these trends concur to mitigate States'reluctance to accept binding rules in this field, and to strengthen the effectiveness of soft international regulation.

La création, le 12 août 2012, des Chambres africaines extraordinaires (CAE) a marqué un tournant dans l'évolution de la justice pénale internationale. Pour la première fois, un organisme régional, ici l'Union africaine, pilotait le processus de mise en place d'une juridiction pénale chargée de juger des crimes internationaux commis sur le continent.Au terme de la procédure judiciaire qui a pris fin le 27 avril 2017 concernant Hissein Habré, il est utile de tirer les enseignements de cette expérience inédite.

The interplay between peace and justice plays an important role in any contemporary conflict. Peace can be described in a variety ways, as being'negative'or'positive','liberal'or'democratic'. But what is it that makes a peace just? This book draws together leading scholars to study this concept of a'just peace', analysing different elements of the transition from conflict to peace. The volume covers six core themes: conceptual approaches towards just peace, macro-principles, the nexus to security and stability, protection of persons and public goods, rule of law, and economic reform and accountability. Contributions engage with understudied issues, such as the pros and cons of robust UN mandates, the link between environmental protection and indigenous peoples, the treatment of illegal settlements, the feasibility of vetting practices, and the protection of labour rights in post-conflict economies. Overall, the book puts forward a case that just peace requires not only negotiation, agreement, and compromise, but contextual understandings of law, multiple dimensions of justice, and strategies of prevention. This is an open access title available under the terms of a CC BY-NC-ND 4.0 International licence. It is offered as a free PDF download from OUP and selected open access locations.

Wie verhalten sich die christlichen Kirchen zur Europäisierung? Ausgehend von den historisch-kulturellen, säkularisierungstheoretischen und politischen Aspekten der »Europäisierung« in heutiger Zeit wird versucht, diese Frage zu beantworten.Im Lichte einer seit dem Vertrag von Maastricht zu beobachtenden Professionalisierung des kirchlichen Engagements in Europafragen drängt sich die Vermutung auf, dass sich die Europaverständnisse und Forderungen der Kirchen allseits angenähert haben müssten. Dies wird mit Hilfe einer Inhaltsanalyse überprüft, unter umfassender Einbeziehung der Dokumente der Kirchen auf europäischer Ebene, die sich dort zugleich organisiert haben – und damit erstmals unter Einschluss aller drei christlichen Konfessionen. Abschließend wird das Ergebnis in seiner Bedeutung für den Europäisierungsprozess und Europa gewürdigt.

Dieser Band enthält die Referate und Diskussionen der Tagung der Deutschen Staatsrechtslehrer in Bonn vom 3.-6. Oktober 2018.

Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Aujourd'hui, l'État fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation : via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il monétise la valeur du clic ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut donc appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique.

Un hommage à Marianne Dony, qui a joué un rôle clef pour l'Institut d'études européennes et la diffusion du droit européen vers un public plus large. Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières de droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière: droit constitutionnel, droit économique, relations extérieures.Cet ouvrage, au travers des nombreuses contributions, expose la diversité des sujets étudiés par Marianne Dony, qui reflète non seulement la polyvalence de son expertise, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie des justiciables. EXTRAITOn ne rendra jamais assez hommage à Marianne Dony pour son apport à la connaissance du droit européen. Ses travaux toujours pertinents et bien informés m'ont permis, comme à de nombreux collègues, d'enrichir notre réflexion. Pour avoir enseigné à l'Institut d'études européennes lorsqu'elle en assurait la direction, je peux témoigner de son intérêt profond pour la transmission des connaissances à des générations d'étudiants. De plus, elle ne s'est pas limitée au champ universitaire. Combien de fois nous est-il arrivé d'entendre à la radio ou de lire dans la presse ses commentaires sur des questions d'actualité. On ne lui rendra jamais assez hommage et surtout pas dans les modestes réflexions qui suivent.

Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l'Union européenne s'est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d'élaboration du droit de la sécurité maritime. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la problématique ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un accident en mer.Si elle se fait parfois au prix d'un alignement sur les pratiques internationales, l'harmonisation progressive du droit de la sécurité maritime à l'échelle continentale limite la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l'exercice de l'autorité du pavillon et de l'autorité du port. Afin d'assurer l'effectivité de son action en la matière, l'Union européenne organise le rapprochement des administrations maritimes nationales, dont la coopération opérationnelle est orchestrée par des agences décentralisées.Pour dépasser les limites auxquelles se heurte nécessairement une approche continentale, l'Union européenne multiplie les partenariats internationaux et défend à présent une approche différenciée par bassin. La singularisation par rapport au droit international de référence demeure quant à elle stratégiquement limitée, alors que l'attractivité commerciale de l'Europe autoriserait une stratégie d'incitation économique plus audacieuse.Cet ouvrage dresse un bilan de l'action de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité maritime.Il en identifie les fondements, les achèvements et les limites, et suggère quelques pistes pour l'avenir.Il se destine aussi bien aux chercheurs qu'aux acteurs publics et privés concernés par la sécurité maritime (administrations nationales et européennes, armateurs, sociétés de classification, assureurs et mutuelles d'indemnisation, chantiers navals, cabinets d'avocats, représentants d'intérêt et groupes d'influence, etc.).

International organizations are typically intergovernmental in nature and endowed with a bipolar institutional structure where organs of States are usually juxtaposed with the Secretariat. On these premises, in Non-Governmental Interests in Regional Organizations: The Role of Parliamentary, Socio-Economic and Territorial Institutions Elisa Tino aims at analysing the unexplored phenomenon of institutional multipolarism of regional organizations, namely the trend to establish institutions representing non-governmental interests. Particularly, illustrating their diffusion in various geographic areas, explaining rationales underlying their establishment and investigating their institutional aspects, Elisa Tino pinpoints the contribution of these institutions to the development of regional organizations both according to the functionalist approach and the constitutionalist one. Thus, she aims at providing food for thought in the study of international organizations.

This book provides an original, rigorous and theoretically-grounded investigation into varying EU efforts to advance intercultural dialogue (ICD) in the framework of its foreign policy towards the Mediterranean during the period 1990-2014. From the end of the Cold War, the EU has increasingly invested in both rhetoric and resources on ICD promotion. In spite of this commitment, the EU has never offered a clear and permanent understanding of what this concept entails and has been actually aimed at. By adopting a FPA standpoint and approaching ICD as one of the foreign policy instruments developed by the EU to address the relations with its Mediterranean partners, this book exposes the causes and the modalities of the contradictory development of this relevant and long standing element of EU foreign policy. De Perini investigates change and continuity in the promotion of this tool, and provides in-depth knowledge of what ICD has actually meant for the EU: from the development and launch of the Euro-Mediterranean Partnership or Barcelona Process, to the revision of the European Neighbourhood Policy following the Arab uprisings. The book shows that the EU's advancement of ICD in its foreign policy has gone through three distinct phases: ‘emergence'(1990-2001), ‘consolidation'(2001-2010) and ‘professionalisation'(2010-2014). Empirically the book provides the first comprehensive and integrative analysis of all aspects of EU efforts to promote ICD. The book exposes a series of trends, limits and contradictions of EU foreign policy which are increasingly relevant today. In particular, it shows that over the last twenty-five years, the EU has addressed a set of persistent challenges characterising its relations with Mediterranean countries and people, namely challenges connected to regional conflicts, religious fundamentalisms, xenophobic attitudes towards Arab/Muslim migrants and related social tensions. As these challenges are still major issues in the current EU agenda and in the broader debate about EU foreign policy, this book provides rich and original empirical knowledge to an understanding of how the EU has decided to address these phenomena at different moments of its recent history.

Global Constitutionalism argues that parts of international law can be understood as being grounded in the rule of law and human rights, and insists that international law can and should be interpreted and progressively developed in the direction of greater respect for and realization of those principles. Global Constitutionalism has been discussed primarily by European scholars. Yet without the engagement of scholars from other parts of the world, the universalist claims underlying Global Constitutionalism ring hollow. This is particularly true with regard to East Asia, where nearly half the world's population and a growing share of global economic and military capacities are located. Are East Asian perspectives on Global Constitutionalism similar to European perspectives? Against the background of current power shifts in international law, this book constitutes the first cross-cultural work on various facets of Global Constitutionalism and elaborates a more nuanced concept that fits our times.

En s'appuyant sur des archives rassemblées dans les six pays fondateurs de l'Union européenne, cet ouvrage propose un regard nouveau sur le « processus de constitutionnalisation » des traités européens lancé dans les années 1960 par la Cour de Justice de l'UE. En mettant en lumière les parcours professionnels et personnels des premiers juges et avocats généraux européens, il étudie les dynamiques qui règnent à l'intérieur de l'institution pendant ses années « révolutionnaires » et s'intéresse aux relations que la juridiction entretient avec les Etats membres. À travers une étude détaillée du processus de sélection des membres de la Cour, il apporte notamment des réponses inédites à la question de savoir si les gouvernements ont tenté de mettre un terme à sa jurisprudence audacieuse.

This timely Research Handbook provides a critical conceptualization and definition of the growing field of global health law. The Research Handbook forms the first comprehensive study on the treatment of health issues in international legal regimes and explores the role of international law in addressing the most prominent global health challenges. The editors have consciously adopted a holistic approach by including'soft'norms and informal law-making processes in the Research Handbook's scope to give a realistic account of the normative framework that shapes contemporary global health. Despite following a predominantly legal perspective, the Research Handbook also adopts an interdisciplinary approach by looking at health from a governance perspective and using insights from international relations scholarship in forecasting possible future developments surrounding health law. The Research Handbook features contributions from a team of leading international legal scholars who have experience of approaching the issue of global health from multiple angles. International law scholars who are seeking information on the growing role of health in governance trends will find this Research Handbook to be of great interest. Public health scholars who are researching international legal perspectives on health practice and policy will also find it to be a valuable resource.Contributors include: F. Abbott, A. Bellal, C. Brassart Olsen, G.L. Burci, G. Call, A. Garde, C. Giorgetti, S. Gruskin, M. Hartley, J. Liberman, M.M. Mbengue, B. McGrady, S. Moon, T. Murphy, S. Negri, K. O'Cathaoir, X. Seuba, D. Tarantola, J. Tobin, B. Toebes, S. Waltman, S. Zhou

L'étude de l'encadrement juridique du développement durable des biocarburants démontre une tendance importante : la diffusion des instruments normatifs publics et privés pour régir les impacts environnementaux et sociaux des produits échangés au plan international. Cet ouvrage entend démontrer que les outils de droit privé peuvent effectivement contribuer à la protection de l'environnement et au respect des droits de l'Homme dans ce domaine. Les normes privées internationales et les contrats du commerce international des biocarburants représentent un véritable levier pour la construction d'un « droit transnational » en mesure de promouvoir le développement durable.

Territorial disputes remain a significant source of tension in international relations, representing an important share of interstate cases brought before international tribunals and courts. Analysing the international law applicable to the assessment of territorial claims and the settlement of related disputes, this Research Handbook provides a systematic exposition and in-depth discussions of the relevant key concepts, principles, rules, and techniques. Combining extensive knowledge from across international law, Marcelo Kohen and Mamadou Hébié expertly unite a multinational group of contributors to provide a go-to resource for the settlement of territorial disputes. The different chapters discuss the process through which states establish sovereignty over a territory, and review the different titles of territorial sovereignty, the relation between titles and effectivités, as well as the relevance of state conduct. Select chapters focus on the impact of foundational principles of international law such as the principle of territorial integrity, the right of self-determination and the prohibition of the threat or use of force, on territorial disputes. Finally, technical rules that are crucial for the assessment of territorial claims, especially the techniques of intertemporal law and critical date, as well as evidentiary rules, are presented. An essential resource for practitioners, international law academics and public officials including judges and arbitrators, this Research Handbook is a highly original collection of scholarship and research on territorial disputes and their settlement.Contributors include: M.J. Aznar, T. Christakis, A. Constantinides, K. Del Mar, G. Distefano, M. Hébié, P. Klein, M. Kohen, V. Koutroulis, S. Lee, G. Nesi, K. Parlett

This book aims to give readers an insight into two dynamics that influence the phenomenon of autonomous public bodies (APBs) in the European legal sphere today. Stephanie De Somer first studies both phenomena-EU impulse and national restraint-as standalone trends and then addresses the tensions between them. The first trend covers EU legislation that obliges Member States to entrust the implementation of substantive supranational rules to entities that enjoy a considerable degree of autonomy vis-a-vis central government institutions. The second trend refers to a counter-movement at the national level, where initiatives have been taken to rationalize and restrain the use of APBs. Central to the book is the somewhat controversial question of whether the EU, which is itself often criticized for lacking democratic legitimacy, is disregarding fundamental principles regarding the democratic legitimacy of national administrations when imposing these institutional obligations on its Member States. As far as domestic law is concerned, the book offers an integrated approach that truly compares national legal systems. De Somer also incorporates the results of in-depth interviews with representatives of APBs in different Member States. Focusing on these two contemporary trends, this book demonstrates the extent to which two fundamental systems of rules and principles increasingly influence and transform the phenomenon of APBs This book is relevant not only for legal academia, but also for scholars working in the fields of political science and public administration. National legislatures, governments, regulatory bodies, data protection authorities and other APBs may also find this book useful.

Enseignées dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques (IEP), les relations internationales sont une discipline en constante évolution. Ce manuel propose de les aborder selon une démarche qui se veut juridique. Il part du constat que, si le droit international ne suffit pas à comprendre les rapports entre acteurs du jeu mondial, sans le droit international ces mêmes rapports seraient incompréhensibles. L'ouvrage présente ainsi, de manière claire et précise, les institutions, les modalités et les finalités des relations internationales. Il aborde l'ensemble des thèmes qu'un cours de relations internationales développe, y compris les analyses historiques (histoire des relations internationales, histoire des doctrines) et la présentation synthétique des institutions européennes. Parfaitement actualisée, enrichie de nombreuses références, assortie de conseils méthodologiques et d'exercices pratiques, cette nouvelle édition couvre l'intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours administratifs.

À l'heure du Brexit, ce dictionnaire encyclopédique offre une vision kaléidoscopique de l'état de l'Union. Rassemblant plus d'une soixantaine d'universitaires relevant de divers domaines des sciences sociales et humaines, cet ouvrage cherche à présenter la construction européenne et le fonctionnement de l'Union européenne de manière aussi originale que dynamique.À partir d'une sélection d'entrées, qu'ils ont voulu diversifiées afin de conjuguer l'inédit à l'attendu, les concepteurs de ce dictionnaire encyclopédique ont retenu une approche appréhendant les mécanismes et processus décisionnels propres à l'Union réunis sous l'appellation générique de « gouvernance ». En effet, l'ambition poursuivie est d'offrir au lecteur, qu'il soit spécialiste ou non des questions européennes, une compréhension à la fois générale et précise de la machinerie de l'Union afin de saisir au mieux la spécificité du modèle européen.À partir du sommaire, le lecteur pourra cheminer parmi des contributions de quelques pages et approfondir ses connaissances grâce à une bibliographie sélective à la fin de chacune d'entre elles.