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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la propriété industrielle, d'autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d'universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente -t-il successivement, suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l'ouvrage – qui intègre des extraits de jurisprudence, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie).

Cette étude vise à mieux comprendre l'interaction entre les domaines de politique générale distincts que sont la santé, le commerce et la propriété intellectuelle, et la manière dont ils affectent l'innovation médicale et l'accès aux technologies médicales. La deuxième édition passe en revue de manière examen détaillée les faits nouveaux survenus dans des domaines clés depuis le lancement de l'étude en 2013.

Le Code civil frappe de nullité les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps. Cette condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique. Comment envisager un prix du corps humain? Si les différents articles tentent de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits, le principe de gratuité peut toutefois être discuté. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, les principes de non-patrimonialité ou de gratuité sont contrariés : plutôt que de tirer profit de son corps, l'individu en mobilise la force. Le corps devient une composante essentielle de l'activité rémunérée et finalement se découvre un prix.

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.En moins de vingt années, l'application de la Charte a conduit à la production d'une jurisprudence abondante et complexe, tant à l'égard des droits et libertés qu'elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l'interdicton des discriminations –, qu'en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l'interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l'Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu'il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s'y emploie sous la forme d'un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l'article 6 du traité sur l'Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs.Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l'Homme susceptibles d'offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d'une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l'image du public auquel il est destiné.

Le présent volume tient sa raison d'être d'un Congrès international francophone organisé le 18 décembre 2015 par le Département de Sciences Économiques et Politiques de l'Université de la Vallée d'Aoste, la seule Université du monde fonctionnant en français et italien. Ce congrès a été la dernière étape d'un parcours commun de recherche et conférences entrepris sous la coordination des Directeurs de la publication, à partir de 2014, dans leurs Universités d'appartenance. Ce parcours a impliqué de nombreux chercheurs reconnus des plus prestigieuses Universités italiennes, françaises et de la Francophonie. Les résultats scientifiques obtenus dans le cadre de cette recherche et à la suite du Congrès final à Aoste sont mis à disposition de la Communauté scientifique grâce au présent volume, qui trouve naturellement sa place dans la collection éditoriale du CIDOIE dédiée au droit international de l'économie. L'activité de recherche dans un premier temps et l'organisation du Congrès dans un deuxième temps se sont en effet déroulées dans le cadre des objectifs statutaires du Centre Interuniversitaire pour le Droit des Organisations Internationales Économiques (CIDOIE). À cette occasion l'activité a impliqué en particulier le Département de Sciences Économiques et Politiques de l'Université de la Vallée d'Aoste et le Département d'Études Juridiques « Angelo Sraffa » de l'Université Bocconi de Milan, qui compte de nombreux juristes francophones : ces départements sont tous deux Adhérents au Centre. Le défi consistait à affronter des thèmes très actuels et intellectuellement stimulants, souvent complexes et situés aux frontières des territoires traditionnellement cultivés par les juristes : cette provocation a été accueillie de manière enthousiaste et déterminée par tous les participants à la recherche. À animer les chercheurs, outre la passion pour le droit international de l'économie, a été le sentiment commun de proximité ou d'adhésion à une Francophonie vécue également comme un courant de pensée soucieux de la préservation des identités culturelles, du respect et de la promotion des droits fondamentaux de la personne. Le haut patronage concédé à cette activité par l'Université Senghor de la Francophonie a particulièrement honoré ce travail : la préface de l'ouvrage faite par Albert Lourde, Recteur de l'Université Senghor jusqu'à cette année, et la conclusion de ce volume par Denis Fadda, Président honoraire de l'Académie des Sciences d'Outre-Mer, qui représentait le Conseil d'Administration de l'Université Senghor au Congrès d'Aoste en 2015, portent témoignage magistral de l'importance et de l'originalité de l'engagement avec lequel l'ensemble de la Francophonie Universitaire s'est avancée pour affirmer les valeurs juridiques de la solidarité et de l'éthique face aux défis économiques et sociaux que les États et leur population connaissent dans le monde contemporain. Les contributions au présent volume sont en français et en italien et portent, en ce sens, le témoignage vivant d'une diversité culturelle francophone, italienne, mais aussi franco-italienne : elles sont intentionnellement voulues comme un hommage au bilinguisme qui caractérise la Région Autonome Vallée d'Aoste et l'Université siège du colloque de décembre 2015 : cette publication en deux langues a donc pour objectif clair d'avoir une diffusion dans les communautés scientifiques aussi bien francophones qu'italophones. Nos remerciements vont enfin au Dott. Stefano Saluzzo, boursier-chercheur à l'Université de la Vallée d'Aoste, pour sa collaboration généreuse et précise, qui a permis le respect de l'engagement pris par les Auteurs de publier rapidement ce volume.

Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques).Il s'articule autour d'une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d'un droit de propriété intellectuelle susceptible d'être revendiqué dans un contexte global.L'analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d'expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.

À mesure que la science progresse, les problématiques s'accumulent autour du statut juridique de l'embryon : est-ce une personne ou un simple amas de cellules? Doit-on autoriser la recherche sur l'embryon? Les religions se sont exprimées à chaque évolution des lois de bioéthique. L'auteur a interrogé les représentants des principales religions et décrypté leurs positions, leur capacité d'influence mais aussi les contre-pouvoirs présents dans les contextes français et européen.

Le décryptage du génome humain autorise désormais une manipulation du vivant humain. Mû par un souci de perfection, l'homme exploite aujourd'hui ce qui participe à son essence même, son génome. La diversité intraspécifique humaine s'en trouve perturbée, la vulnérabilité génétique augmentée. Le droit se trouve donc investi d'un rôle : préserver la nature humaine. Dès lors, faut-il penser d'autres voies pour prémunir notre humanité contre les risques d'une manipulation irréfléchie de notre génome.

Les enjeux liés à l'utilisation des cellules souches sur un plan scientifique, éthique, juridique, économique et de société sont nombreux. Ce livre présente l'état le plus actuel des connaissances et des débats éthiques à ce sujet et nous livre l'étendue des évolutions scientifiques et des changements juridiques déterminés par les espoirs placés dans la médecine régénératrice.

En ne définissant ni la personne ni l'embryon, le législateur a, en 1994, ouvert la voie à la controverse. Pourtant, son objectif semble avoir été de protéger l'embryon humain devenu accessible car détaché du corps de la femme, contre toute atteinte à son intégrité, en posant un interdit : celui de l'expérimentation. La réalité est moins simple. Face aux Etats-Unis, où l'industrie privée ne se considère liée par aucun interdit moral, l'Europe est-elle condamnée à payer le prix de sa division dans un domaine qui relève de l'éthique mais qui comporte également d'importants enjeux scientifiques et économiques?