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Water illustrates the difficulties encountered by law in harmonizing with nature.While the systemic nature of water would require a global consideration of it, international law struggles to impose general principles enabling the implementation of the law of water. Our study proposes to study French water law and to understand that the recognition at the national level of water as a common heritage of the nation is an effective means to preserve this resource but which would command an extension at an international level. To what extent do the instruments of governance, necessary to achieve the objectives of sustainable development of water law, contibute to the internationalization of water resources ?, L’eau illustre les difficultés rencontrées par le droit pour s’accorder avec la nature.Alors que la nature systémique de l’eau commanderait une prise en compte globale de cette dernière, le droit international peine à imposer des principes généraux permettant de mettre en oeuvre le droit de l’eau. Notre étude, prenant pour focale le droit français, met en lumière le fait que la reconnaissance à l’échelle nationale de l’eau comme patrimoine commun de la nation est un moyen permettant de préserver cette ressource, mais qui commanderait une extension à l’échelle internationale. Dans quelle mesure les instruments de gouvernance, nécessaires pour réaliser les objectifs du développement durable du droit de l’eau, participent-ils à l’internationalisation de la ressource hydrique ?

International audience; Water illustrates the difficulties encountered by law in harmonizing with nature.While the systemic nature of water would require a global consideration of it, international law struggles to impose general principles enabling the implementation of the law of water. Our study proposes to study French water law and to understand that the recognition at the national level of water as a common heritage of the nation is an effective means to preserve this resource but which would command an extension at an international level. To what extent do the instruments of governance, necessary to achieve the objectives of sustainable development of water law, contibute to the internationalization of water resources ?; L’eau illustre les difficultés rencontrées par le droit pour s’accorder avec la nature.Alors que la nature systémique de l’eau commanderait une prise en compte globale de cette dernière, le droit international peine à imposer des principes généraux permettant de mettre en oeuvre le droit de l’eau. Notre étude, prenant pour focale le droit français, met en lumière le fait que la reconnaissance à l’échelle nationale de l’eau comme patrimoine commun de la nation est un moyen permettant de préserver cette ressource, mais qui commanderait une extension à l’échelle internationale. Dans quelle mesure les instruments de gouvernance, nécessaires pour réaliser les objectifs du développement durable du droit de l’eau, participent-ils à l’internationalisation de la ressource hydrique ?

International audience; Les usages de l'eau font l'objet de débats de société de plus en plus vifs à mesure que le scénario du réchauffement climatique se concrétise. Les enjeux posés par la ressource hydraulique sont aujourd'hui colossaux :- quelle conciliation des usages privés de l'eau avec son statut de patrimoine commun ?- L'accès à la ressource en eau dépend-il de la maîtrise du foncier ?- Peut-on parler d'irrigation durable au regard de la raréfaction de la ressource ?- Le stockage de l'eau est-il l'option à privilégier ?- Comment l'agriculture peut contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau potable et à la préservation des milieux aquatiques ?À toutes ces problématiques, le droit de l'eau tente de répondre. Mais il demeure une matière éminemment complexe, méconnue et difficilement accessible.Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de l'eau et à ceux qui s'intéressent au sujet : membres de la profession agricole, institutions publiques comme privées intervenant dans la gestion de cette ressource en milieu rural, sans oublier avocats et étudiants qui veulent en savoir plus sur ce droit fondamental. Le lecteur y trouvera une présentation complète, claire et pédagogique de l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'eau et aux milieux aquatiques, en tant que biens économiques niais aussi en tant que biens écologiques.

La variabilité hydrologique impose les contraintes les plus importantes relativement à la gestion des ressources hydriques. Elle suppose que le volume d’eau disponible en un lieu donné varie constamment, souvent de façon imprévisible, ce qui oblige à composer avec des incertitudes importantes. Le réchauffement planétaire augmente les variations climatiques, de même que les évènements météorologiques extrêmes, ce qui multiplie les incertitudes liées aux projections hydrologiques. Les caractéristiques de la variabilité hydrologique induisent une problématique particulièrement aiguë pour le droit qui constitue un ensemble de règles générales capables de guider et d’encadrer de façon prévisible, stable et sécuritaire la conduite des personnes. Cet article étudie la façon dont le droit gère les conflits d’usages de l’eau qui se manifestent dans un contexte de fluctuations des régimes hydriques. L’exercice permet de mettre en évidence certaines contraintes inhérentes que le droit impose à la gestion des ressources hydriques et à l’adaptation aux changements climatiques., Hydrological variability has a predominant influence on water resource management, since the volume of water available at a given place varies constantly, and often unpredictably, creating significant uncertainty. Global warming changes weather patterns, increases extreme weather events and compounds the uncertainty of hydrological forecasts. The characteristics of hydrological variability generate particularly acute problems for the law, which provides a set of predictable and stable rules guiding human conduct. This article looks at how the law manages the conflicts over water use that arise with hydrological variability. This makes it possible to identify certain inherent constraints that the law imposes on water resource management and the adaptation to climate change., La variabilidad hidrológica impone limitaciones significativas en la gestión de los recursos hídricos. Esto implica que el volumen de agua disponible en un lugar determinado varía de manera constante, y con frecuencia de manera imprevisible, lo cual obliga a enfrentarse con dilemas importantes. El calentamiento global ha aumentado las variaciones climáticas, al igual que las condiciones meteorológicas extremas, y ha multiplicado las incertidumbres vinculadas con las proyecciones hidrológicas. Las características de la variabilidad hidrológica provocan una problemática, particularmente para el derecho que está constituido por un conjunto de reglas generales e idóneas para guiar y enmarcar la conducta de las personas de manera previsible, estable y segura. Este artículo estudia de qué manera el derecho resuelve los conflictos relacionados con el uso del agua, que se manifiestan en un contexto de fluctuaciones de los regímenes hídricos. El análisis permite identificar algunas obligaciones inherentes que el derecho le impone a la gestión de los recursos hídricos, así como a la adaptación a los cambios climáticos.

The analysis of the Kayambi communities’ mythical stories of the northern Andes highlights the importance of the geographical environment and more particularly its aquatic component. Since colonial times, the complexity of the dynamics of land appropriation and access to water resources has had an impact on the redefinition of social relations.The Constitutions of 1998 and 2008 formally recognized Indians and their communities as political actors. In this context, anthropological analyses lead to legal questions raised by access to water and its management.For these communities, the legal approach, however important it may be, cannot account for the intertwining of rules and practices relating to the preservation and use of water resources with the other social norms that social groups are constantly renewing by keeping their community institutions such as Minga, Huasipungo alive and the mythical and ritual speech acts., L'analyse des récits mythiques des communautés Kayambi met en lumière l'importance de l'environnement géographique et plus particulièrement de ses composantes aquatiques. Depuis l'époque coloniale, la complexité des dynamiques d'appropriation foncière et d'accès aux ressources en eau a eu un impact sur la redéfinition des relations sociales.Les Constitutions de 1998 et 2008 ont formellement reconnu les Indiens comme acteurs politiques. Dans ce contexte, les analyses anthropologiques conduisent à des questions juridiques soulevées par l'accès à l'eau et sa gestion.Pour ces communautés, l'approche juridique, aussi importante soit-elle, ne peut rendre compte de l'imbrication des règles et pratiques relatives à la préservation et à l'utilisation des ressources en eau avec les autres normes sociales que les groupes sociaux renouvellent constamment en maintenant en vie leurs institutions communautaires

This dissertation aims at grasping the links between water appropriation and production of space through the spatial dimension of water law. It is based on a case study of the Elqui Valley, located in a semi-arid region of northern Chile. The relationship between law and space has been analyzed examining the geolegal strategies deployed by the actors and their effects on the development of mining, agricultural and real estate activities. For this purpose, this dissertation proposes the concept of fluvial geolegal system to study the power relations that are tied around the elaboration of the rules of sharing, distribution and administration of water, in a multi-scale and diachronic perspective. The thesis identifies a number of water appropriation modalities that have participated in the expansion of extractive sectors since the second half of the twentieth century. The geolegal devices used in this process produce the artificialisation of the watershed. However, the latter is not overarching since some water margins show irrigation practices and other water concepts associated with the existence of a plural economy. The fate of these margins remains unclear, because they are subjected of to water appropriation practices which are the cause of water shortages. Organizations of water users and especially Supervisory Boards play a key role in the artificialization of these margins or in their protection. The access to new knowledge and the reconfiguration of the relation with local water knowledge explain the different positions of the two Supervisory Boards under scrutiny, whose decisions contribute to the space production., Cette thèse propose de rendre compte des liens entre l’appropriation de l’eau et la production de l’espace pour penser la dimension spatiale du droit de l’eau. Elle se fonde sur l’étude du cas de la vallée d’Elqui, située dans une région semi-aride au nord du Chili. Les rapports entre le droit et l’espace sont analysés depuis l’étude des stratégies géolégales des acteurs et de leurs effets sur l’essor des activités minières, agricoles et immobilières. À cet effet, cette thèse propose la notion de système géolégal fluvial permettant d’étudier les rapports de pouvoir qui se nouent autour de l’élaboration des règles de partage, de distribution et d’administration de l’eau, dans une perspective pluriscalaire et diachronique. La thèse identifie une pluralité de modalités d’appropriation de l’eau, qui participe à l’expansion des secteurs extractifs depuis la deuxième moitié du XXe siècle. Ces modalités se déploient autour de dispositifs géolégaux qui produisent l’artificialisation du bassin versant. Toutefois, cette dernière est relative puisque subsistent des marges hydriques donnant à voir des pratiques d’irrigation et des conceptions de l’eau autres, associées à l’existence d’une économie plurielle. Le destin de ces marges reste indécis puisqu’elles font l’objet d’appropriation de l’eau qui engendre des pénuries d’eau. Les organisations des usagers de l’eau, et notamment les Conseils de Surveillance, jouent un rôle essentiel dans l’artificialisation de ces marges ou de leur protection. L’accès à la connaissance et la reconfiguration des rapports aux savoirs locaux sur l’eau expliquent la position différenciée des deux Conseils de Surveillance étudiés, dont les décisions participent à la production de l’espace de la vallée.

Auparavant, le droit de l’eau s’intéressait à l’eau douce exclusivement. L’exigence d’une démarche intégrée a conduit à prendre en considération les eaux côtières. Si le droit de la mer ne s’intéresse pas précisément à la colonne d’eau, tout en faisant référence aux pollutions d’origine tellurique, la Gestion intégrée des zones côtières impose une approche nécessitant la coordination des politiques publiques pour un territoire au carrefour terre/mer. Sous l’impulsion du droit européen, les eaux marines font l’objet d’une approche spécifique qui impose aussi la coordination avec les eaux douces, générant de ce fait une approche convergente. Ainsi le droit de l’eau lui-même et le droit de la mer conduisent à identifier un cadre commun d’intervention, mais aussi le renforcement progressif des exigences, lequel révèle la solidarité des territoires et que conforte la GIZC. Ces évolutions caractérisent désormais une approche plus globale, avec des perspectives inéluctablement renouvelées. Elles se traduisent tant en termes de gouvernance, au regard des décisions et des instruments, que des responsabilités, notamment des acteurs publics, mais aussi celles des acteurs privés, qui ne peuvent plus être ignorées. In fine, c’est bien l’effectivité des mesures instaurées qui est en cause.

National audience

The period studied has not witnessed the adoption of any significant law in the domain of water stricto sensu. The political announcements (climate change, biodiversity) set up a long-term agenda. However, numerous reglementary measures have been taken and constitute severe regressions in the domain of water protection. Without major change, case-laws have contributed to clarify the modality of implementation of water regime in its entire diversity., La période écoulée n’a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l’eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en oeuvre du droit de l’eau dans sa diversité., Drobenko Bernard,Farinetti Aude. Droit de l'eau 2018. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2018. pp. 781-800.

No major text concerning the field of water has appeared in France since 2015. However, this law has progressed thanks to several legal texts. During the same period, jurisprudential contributions have specified the procedural requirements of many texts (housing right with water supply, wetlands, risks management, sanctions and compensation evaluation). Some circulars have specified the interventions of public actors., Aucun texte majeur concernant le domaine de l’eau n’est intervenu en France depuis 2015, néanmoins ce droit a évolué, plusieurs textes législatifs y ont contribué de manière significative. Pendant la même période, des apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités d’application de plusieurs textes (droit au logement avec la fourniture d’eau, zones humides, gestion des risques, évaluation ou mise en oeuvre des sanctions et de la réparation). Quelques circulaires permettent de préciser les interventions des acteurs publics., Drobenko Bernard. Droit de l’eau (2015-2017). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2017. pp. 749-770.

National audience; Le droit de l'eau présente la caractéristique, comme la ressource, d'imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de l'environnement, le droit de l'eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui-même, au carrefour des préoccupations d'environnement, sociales, de santé, mais aussi d'économie. Ce droit intéresse tous les acteurs de la société. Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l'eau, les techniciens, professionnels, formateurs, étudiants… etc., de disposer de l'essentiel du droit français de l'eau, présenté dans son contexte international et européen. Il constitue une véritable synthèse, permettant aussi, par son référentiel, un réel approfondissement. L'ouvrage présente l'essentiel du droit français de l'eau : ses enjeux et ses évolutions, le cadre d'intervention (le statut de l'eau, les acteurs), les instruments d'intervention ­ (planifications,­ contrats),­ les­ contrôles­ des­ activités­ et­ les polices, l'eau destinée à la consommation humaine et ­ l'assainissement,­l'eau­et­les­­ finances­publiques­y­compris­ la­fiscalité,­les­contrôles,­les­­ sanctions­et­le­contentieux­de­ l'eau dans sa diversité. La présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d'appréhender comment notre société structure ses politiques publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines : l'eau.

International audience

DUHAUTOY (F.), Du droit de l’eau au droit à l’eau ?, In Penser une démocratie alimentaire – Volume 2, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 423-432; International audience; Many fresh water resources (rivers, groundwater...) are common to several States. Can related interstate water law generate a human right to water fully binding?Between States, the exclusivist logics of water appropriation established on geography or history are declining in favor of the sharing theory. The community of interests between States on common water is now recognized as generating a community of law giving rise to an interstate solidarity principle. The idea of a simultaneous and not unilateral appropriation now prevails.However, the affirmation of a right to water for States doesn’t mean the same thing for individuals. Indeed, international treaties related don’t organize a hierarchy between economic and social needs. Far from asserting a right to water for people, at best, they evoke a necessity to bring attention to human needs, a weak normative expression which creates no individual right. Recognizing a sharing of water resources between riparian States is far from creating a human right to water. The interstate water law is, indeed, reluctant to give an effective priority to people, monopolized that it is by the economic development.; De multiples ressources d’eau douce (fleuves, nappes phréatiques…) abreuvent plusieurs Etats. Le droit interétatique de l’eau en découlant peut-il générer un droit humain à l’eau pleinement contraignant ?Entre Etats, les logiques exclusivistes d’appropriation hydrique fondées sur la géographie ou l’histoire ne cessent de régresser au profit de la théorie du partage. La communauté d’intérêts entre Etats sur des eaux communes est désormais reconnue comme générant une communauté de droit fondant un principe de solidarité interétatique. Triomphe l’idée d’une appropriation simultanée et non plus unilatérale.Toutefois, l’affirmation d’un droit à l’eau pour les Etats ne le signifie nullement pour les individus. En effet, les traités internationaux en rapport ne hiérarchisent pas entre les besoins économiques et sociaux. Loin d’affirmer un droit à l’eau pour les personnes, ils ne font, au mieux, qu’évoquer une attention à porter aux besoins humains, expression au contenu normatif faible ne générant nul droit subjectif pour les individus. Reconnaître un partage des ressources hydriques entre Etats riverains est donc loin de créer un droit de l’Homme à l’eau. Le droit interétatique de l’eau hésite, en effet, à donner une primauté effective aux personnes, accaparé qu’il est par l’essor économique.

Le présent ouvrage étudie de manière très synthétique les principaux aspects du droit contemporain de l’eau. Face à la richesse et à la complexité de la matière, la présentation, après avoir évoqué les données générales et les sources de ce droit (chapitre 1), conduit à en identifier :- les éléments les plus caractéristiques dans un deuxième chapitre, avec l’évocation du statut de l’eau, du champ d’application de la réglementation et les compétences dévolues aux divers acteurs ;- les instruments de gestion dans un troisième chapitre, avec en particulier les planifications, les démarches contractuelles et la fiscalité ;- les polices de l’eau et des milieux aquatiques structurent le chapitre 4, notamment au regard de leur diversité et des sanctions qui y sont attachées ;- les questions relatives à l’eau potable, sans omettre l’eau de commerce, et à l’assainissement sont traitées dans le cinquième chapitre ;- le contentieux de l’eau est présenté dans ses lignes principales dans le dernier chapitre.

The authors ask themselves what might be the effects over the Water Resources Law of the practical developments of two relatively recent concepts : the environmental necessity test and the precautionary principle. Originated in two different fields of the International Law (International Trade Law and Environmental Law), the two are able to influence the Water Resources Law through different modalities, that the authors examine. The conclusion is that the complementarity of the two instruments can be helpful in order to increase the utility of their (independent or conjunct) contribution to solving some of the problems that Water Resources Law confronts with., Les auteurs analysent les potentiels effets sur le droit de l’eau douce des développements pratiques de deux concepts relativement récents : le test de nécessité environnementale et le principe de précaution. Provenant des deux champs différents du droit international (le droit du commerce international et le droit de l’environnement), les deux sont susceptibles d’influencer le droit de l’eau douce par plusieurs modalités, que les auteurs passent en revue. Leur conclusion est que la complémentarité des deux instruments peut rendre plus utile leur contribution (conjointe ou séparée) à la résolution des certains problèmes du droit de l’au douce., Chetan Cosmina, Bojin Lucian. Le test de nécessité environnementale et le principe de précaution comme éléments du droit de l’eau douce. In: Revue Québécoise de droit international, volume 19-2, 2006. pp. 125-158.

This paper shows that the EU and California have experienced similar challenges in the politics of water that may account for their regulatory innovation. In order to justify the relevance of the comparison, we start by laying out the institutional and political context of our case-studies. We then argue that California's water law is predicated upon water efficiency. We show that competing definitions of efficiency arose as population grew and the relative importance of various economic sectors evolved. However, as we describe the resulting situation today, there are shortcomings in implementation of doctrines and this may hamper adaptation to climate change. We then turn towards the EU using France as an example of a Member State. We show that water allocation in France mainly results from historical governmental choices which efficiency was never assessed by external review. Facing strong and conflicting interests in water supported by powerful economic states, the EU's regulation of water is similarly based on efficiency assessment. We conclude with a comparison of the two cases, arguing that diversities faced by the EU and California have had comparably stimulating effects on efficiency-seeking policy. Yet both regulations could learn from each other to better address climate-change and social acceptability.

Is the "Barnier Act" overrated ? This question has to be asked after one reading of its main provisions : neither the principles nor the concepts of the Act are very innovative. This view is confirmed when one attempts to assess the impact of this law upon water legislation. Its amendments mainly deal with those provisions of the Rural Code which regulate, on the one hand, the maintenance of water courses and the management of water resources, and on the other, public services for the distribution of water. In the first category of amendments, the new provisions do nothing more than update the relevant texts. The second category of amendments are linked - somewhat fruitlessly- to the wider reform of public service delegation contracts which has been initiated, rather halfheartedly, by the Act on public markets and the delegation of public services (no 95-127) of 8 February 1995., La loi Barnier est-elle surfaite ? L'on peut se le demander à la seule lecture des principaux articles : ni les principes ni les concepts n'en sont très novateurs. C'est confirmé quand on s'essaye à jauger les apports de ce texte au droit de l'eau. Les modifications portent principalement sur les dispositions du Code rural concernant l'entretien des cours d'eau et la gestion de la ressource, d'une part ; sur le service public de la distribution de l'eau, d'autre part. Sur le premier plan, les apports relèvent d'une action de modernisation des textes, sans plus. Sur le second, ils s'articulent - inutilement - sur la modification plus générale des conventions de délégations de service public à laquelle procède, sans grande audace, la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public 1 ., Romi Raphaël. Chronique de droit de l'eau - La loi Barnier et le droit de l'eau : des apports peu conséquents. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1995. pp. 577-584.

Romi Raphaël. Chronique de droit de l'eau 1997 : l'assemblage du puzzle. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1997. pp. 379-386.

Romi Raphaël. Le droit de l'eau entre opacité et transparence. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1993. pp. 75-85.

The concept of ecological damage refers to objectively ascertainable offenses against nature. This concept is becoming more and more important in European and French law. In France, the judgment of the Paris Court of Appeal of 30 March 2010, delivered in the Erika case, is part of a jurisprudential trend that began a long time ago, primarily at the instigation of penal courts. Moreover, specifically in the field of water and aquatic environments, Article 23 of the European Water Framework Directive 2000 states that the law should include a set of measures leading to "effective, proportionate and dissuasive" sanctions. Several public reports followed in France, recommending the increase of repression of offenses in this area. Our initial question is to better understand the discrepancy between, on the one hand, these recommendations to increase the repression of offenses against nature and, on the other hand, a reality characterized by few and mainly non-dissuasive sanctions. Our hypothesis is that one of the factors explaining this situation lies in the perceptions and practices of legal actors regarding ecological damages, particularly magistrates. This study aims at observing in which sociological context this law is building up and, more precisely, at analyzing how legal actors concretely apprehend ecological damages through water and aquatic environment cases. The ecological damage is here addressed not through law but through sociology of law and justice. A plurality of social science methods have been used (documentary work, interviews, and hearing observations, mainly). This report will allow the reader to get the measure of the (limited) place that occupies environmental issues in the everyday work of the magistrates, to better understand the inner workings of the (differentiated) construction and implementation of environmental penal policies at the local level, and finally to grasp the main ins and outs of the production of judgment in ecological damage cases.; La notion de dommage écologique renvoie aux atteintes objectivement constatables portées à la nature. Cette notion, comme celle de préjudice écologique (qui marque le passage du fait au droit avec, en arrière-plan, l’idée de réparation), occupent une place croissante dans le droit européen et français. Dans le cas français, l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 rendu dans l’affaire de l’Erika s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel amorcé depuis longtemps, essentiellement par le juge pénal. Par ailleurs, dans le domaine plus spécifiquement de l’eau et des milieux aquatiques, l’article 23 de la directive-cadre européenne sur l’eau de 2000 précise que le droit doit comporter un ensemble de mesures conduisant à des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives ». Plusieurs rapports publics suivront, en France, recommandant d’accroitre l’effectivité du droit de l’eau en accentuant la répression des infractions en la matière. Notre interrogation de départ consiste à mieux comprendre ce décalage entre des préconisations visant à renforcer la répression des atteintes à l’eau et aux milieux aquatiques et une réalité faite de sanctions peu nombreuses et peu dissuasives. Notre hypothèse est que l’un des facteurs explicatifs de cette situation est à rechercher dans les perceptions et les pratiques des acteurs judiciaires, et en particulier des magistrats, à l’égard des dommages écologiques. Cette étude vise ainsi à observer dans quel contexte sociologique se déploie ce droit en construction et, plus précisément, à analyser comment les acteurs judiciaires appréhendent, concrètement, les dommages écologiques à partir de cas d’atteinte à l’eau et aux milieux aquatiques. Le dommage écologique est ici abordé non pas par le droit mais par la sociologie du droit et de la Justice, à travers une pluralité de méthodes en sciences sociales (travail documentaire, entretiens et observations d’audiences, principalement). Ce rapport conduira notamment le-la lect-eur-rice à prendre la mesure de la place (limitée) qu’occupe l’environnement dans le quotidien professionnel des magistrats, à mieux comprendre les rouages de la construction et de la mise en oeuvre (différenciée) des politiques pénales environnementales au niveau local, et enfin à saisir les principaux tenants et aboutissants de la production du jugement dans les affaires de dommages écologiques.

This article recovers a debate, played out over the course of a century, in courts across the « common law world », over whether nature had normative force in water law. It explores areas of water law, such as the extent of public ownership in rivers and the effects of shifting watercourses on ownership, in which some courts, not without controversy, departed from the established rules of English law in order to make rules more appropriate, as they saw it, to the local environment. Cet article retrace un débat long d’un siècle, qui a agité les tribunaux du « monde de la common law » afin de savoir si la nature avait une force normative en droit de l’eau. Il explore des domaines débattus du droit de l’eau, tels que l’étendue de la propriété publique des rivières ou les effets du déplacement des cours d’eau sur la propriété. Certains tribunaux, non sans controverse, se sont en effet écartés des règles établies du droit anglais afin de les rendre, selon leurs affirmations, plus adaptées à l’environnement local.

Martinez Julien. Du droit de l'eau à la politique de l’eau. In: Droit et Ville, tome 25, 1988. Droit de l’eau. pp. 19-36.

Water is the subject of numerous user conflicts (drinking water supplies, satisfaction of domestic needs, preservation of natural aquatic landscapes, and fish-breeding, irrigation, electricity production using water). In times of shortages these conflicts are seriously aggravated. We will firstly go through the principles of water law, both as regards the legal situation governing water use as well as the water policing powers of the authorities. Then we present the legislative and regulatory provisions which enable a drought to be managed in a very precise way. These provisions are moreover very few and their main aim is to give the authorities the powers to satisfy a usage they judge to be a priority: namely supplies of drinking water.

Gazzaniga Jean-Louis. Le contentieux du droit de l’eau : les aspects quantitatifs. In: Droit et Ville, tome 25, 1988. Droit de l’eau. pp. 37-46.

Depuis toujours, l’homme a tenu, par nécessité vitale, à disposer, voire à maîtriser l’eau. Le droit n’avait d’autre fonction que d’aménager la disposition ou la maîtrise de l’eau. Toute l’évolution du droit peut s’analyser comme un contrôle de plus en plus serré de l’usage de la ressource hydraulique qui obéit à des contraintes physiques, géographiques, climatiques… Ainsi, il y a le droit de l’eau des pays arides et celui des pays humides ; il y a ceux qui luttent pour l’eau et ceux qui luttent contre elle. Car, au-dessus de la libre disposition des hommes, la nature fixe sa loi. Les contraintes peuvent être aujourd’hui plus vives, elles ne sont pas nouvelles. Ce que mettent bien en lumière l’évolution du droit de l’eau et la permanence des traditions.S’il s’agit d’un droit qui tient beaucoup à l’histoire, force est bien de reconnaître qu’il n’est pas figé et qu’il doit sans cesse s’adapter pour répondre aux évolutions de notre société. Les dernières lois en France ont mis en évidence la notion de l’eau patrimoine commun. Cette notion n’est pas propre à la France : l’eau est régulièrement proclamée comme « bien public », et plus récemment « droit humanitaire ». On ne peut négliger de nos jours les dimensions européenne et internationale du droit de l’eau. Le manque d’eau, catastrophique dans certains pays, et la pollution imposent à l’heure actuelle une plus large politique. Celle-ci dépasse les seuls cadres nationaux ; les principes juridiques classiques sont vite dépassés. On retrouve à l’échelon mondial les préoccupations économiques et sociales du droit de l’eau qui vont désormais au-delà de la simple réglementation., Since the dawn of civilization, humankind has, owing to sheer necessity, required access to water and to the harnessing of water. In its broadest sense, law has had no other purpose than to provide a framework for the accessing or harnessing of water. The evolution of such law may be analyzed as an increasingly tight control over the use of hydraulic resources that are subservient to physical, geographical and climatic constraints. Thus it stands that there is law governing arid lands and law regulating humid ones. So above and beyond humankind’s free access to water, Mother Nature dictates her law. Current constraints may be more demanding, but they bear nothing new. The preceding sheds light upon the evolution of laws governing water and the perennial nature of tradition.While such law is firmly grounded in history, one must recognize that it is not static and has to be continuously adapted in answer to the needs of our society. Recent legislation in France has drawn attention to the concept of water being a common patrimonial heritage. This concept is not limited to France since water is regularly stated as being a “public heritage” and more recently as a “humanitarian right.” In our times, European and international dimensions to the right to water cannot be overlooked. Scarcity of water, which is catastrophic in some countries, and pollution underscore the current need for all encompassing public policy. This goes far beyond mere national borderlines for classical legal principles are rapidly overtaken. Worldwide we are witnessing the economic and social concerns for rights to water that extend far beyond ordinary regulatory measures.

Métral Françoise. Le droit de l'eau dans le Code civil ottoman de 1869 et la notion de domaine public. In: L'Homme et l'eau en Méditerranée et au Proche Orient. II. Aménagements hydrauliques, État et législation. Séminaire de recherche 1980-1981. Lyon : Maison de l'Orient et de la Méditerranée Jean Pouilloux, 1982. pp. 125-142. (Travaux de la Maison de l'Orient, 3)

National audience; Madame la sous-préfète, Monsieur le Président, Madame la Doyenne, chers Collègues, chers étudiants, chers amis ; C'est avec une joie très particulière que j'ai le plaisir de vous accueillir aujourd'hui à Clermont-Ferrand. J'ajouterai que cette joie est double, d'abord parce que c'est à vous, mes chers Collègues, que l'on doit par votre implication scientifique et personnelle des analyses et des propositions qui contribuent, depuis de nombreuses années, à l'oeuvre de construction de notre droit de l'environnement et celui de l'eau en particulier. Cette journée, j'en suis certain, en constituera une étape significative. Ensuite, parce que le sujet autour duquel j'ai voulu vous réunir n'est souvent évoqué que par défaut par les auteurs. Pourtant, chacun d'entre vous le sait, la distance entre le droit de l'environnement « théorique » et sa mise en oeuvre « pratique » ne cesse de s'accroître, et le Président d'ONG 1 que je fus l'a fréquemment observée et souvent déplorée. Cette constatation liminaire me semble parfaitement transversale. Toutes les disciplines traversées par le droit de l'eau sont concernées : qu'il s'agisse du droit privé, du droit public et du droit de l'Union européenne. Considéré comme un « modèle » 2 dans le monde, notre droit de l'eau souffre de difficultés de prise en considération par ses propres juges, par exemple les sanctions prononcées par les juridictions répressives sont très peu dissuasives et sans commune mesure avec ce que prévoit la loi (articles L. 216-6 et L. 432-2 du Code de l'environnement). La notion de délinquance environnementale a bien de la peine à se frayer un chemin. Est-ce surprenant dans un environnement juridique qui ne reconnaît pas la rivière, ni le lac ou l'étang comme des objets du droit et encore moins comme des sujets. Notre droit ne connaissant que la notion de « cours d'eau et de plan d'eau » 3 ! La police administrative spéciale de l'eau peut être aujourd'hui présentée comme l'outil à la fois préventif et répressif de la mise en oeuvre du devoir de conservation et de protection du patrimoine commun de la nation, que la loi du 3 janvier 1992 a reconnu pour donner à l'eau, après plusieurs siècles d'hésitation, une nature juridique à la fois ambitieuse et troublante. Symbolique du poids de l'histoire, la coexistence ambiguë de droits « antérieurement acquis » comme les droits fondés en titre et sur titre, et les nouvelles ambitions des principes modernes comme celui, par exemple, de la continuité écologique, peuvent avoir de quoi dérouter les magistrats. La charte constitutionnelle de 2005 a fait du développement durable le seul mode possible de développement économique. Mais nos pratiques de consommation, de production énergétiques, agricoles, etc., ne vont pas toujours dans ce sens. Une bonne justice pour l'eau est un objectif majeur à atteindre ; à défaut, on risque d'assister à des manifestations de régression de la protection de l'environnement. Autant de questions passionnantes, pour une journée que je souhaite à vous toutes et tous agréable et fructueuse.

Le droit à l’eau est un droit en émergence aux niveaux international et national. Cependant, ce droit fait face à des incertitudes, imprécisions et difficultés de mise en oeuvre, aussi bien en droit international que dans les États qui le reconnaissent. Au-delà d’une reconnaissance de principe officielle, de nombreuses autorités, comme le Québec, mettent déjà en oeuvre un cadre juridique qui permet un approvisionnement en eau satisfaisant en qualité et en quantité. L’étude du droit québécois relatif à l’eau potable met en évidence son caractère technique ainsi que ses dimensions environnementale et financière. Dans un premier temps, les auteurs brossent un tableau général de l’évolution législative touchant l’eau potable et présentent les concepts juridiques de l’eau potable et de ses usages. Ensuite, ils décrivent les régimes juridiques qui encadrent actuellement l’eau potable, à savoir les régimes applicables au prélèvement de l’eau, aux équipements de distribution et au traitement de l’eau. Finalement, ils étudient les dispositions touchant au financement des infrastructures d’aqueduc et la tarification des services d’eau potable de même que les questions entourant l’accès à l’eau potable en quantité suffisante., The right to water has come to the fore and is gaining recognition both nationally and internationally. The implementation of a legal right to water is difficult, however, owing to its uncertain scope and lack of precision in international law as well as among States that recognise it. Beyond official recognition of such a right, many governments have put in place a legal framework to insure that drinking water is safe and accessible. An analysis of the laws and regulations applicable in Québec reveals their technical nature, as well as their environmental and financial dimensions. The authors first present an overview of the legislative history of drinking water in Québec, stressing the key legal concepts defining drinking water and its uses. They then describe the legal regimes that currently provide a framework for drinking water, namely the rules applying to the procuring of water, its distribution equipment and water purification. Lastly, they review provisions dealing with the financing of aqueduct infrastructures, drinking water pricing as well as issues regarding access to drinking water in sufficient quantities.

Dans un pays où la généralisation de l’accès à l’eau conduit à considérer le service d’eau comme un service « universel », puisqu’en France, à 99 %, la population bénéficie de l’eau potable, nous proposons de porter notre regard sur ce 1 % de la population qui se situe aux marges des services publics locaux d’eau et d’assainissement. Des difficultés d’accès à l’eau ou à l’assainissement existent effectivement, formant les marges du service, une notion relative et évolutive, aux limites plus o...

En France, le droit à l’eau et à l’assainissement est reconnu mais les dispositions actuelles de la loi française ne satisfont pas pleinement à une mise en œuvre universelle et effective d’un tel droit. Dans ces conditions, des dispositions législatives éparses doivent être utilisées pour obtenir la mise en œuvre des éléments de ce droit. C’est dans ce contexte que différentes organisations non gouvernementales (ONG) mènent des actions auprès des pouvoirs publics et des services de l’eau de c...

Le droit à l’eau, tout comme le droit à l’énergie et le droit au logement, fait l’objet d’un nombre croissant de textes et de normes juridiques en France, au point que la question peut être légitimement posée de leur reconnaissance en tant que nouveaux droits humains. Une typologie classique des droits de l’homme distingue les droits civils et politiques d’un côté, des droits économiques et sociaux de l’autre. De tels nouveaux droits relèveraient indubitablement de cette dernière catégorie. L...

Face au nombre croissant de femmes sans-abris sollicitant les services d’hébergement et d’accueil d’urgence, l’Observatoire du Samusocial de Paris a mené en 2016-2017 une enquête auprès des femmes fréquentant le seul accueil de jour parisien exclusivement réservé aux femmes, l’Espace Solidarité Insertion (ESI) la « Halte Femmes », installé à côté de la gare de Lyon et géré par l’association Aurore (Eberhard et al., 2018). L’étude propose 10 entretiens approfondis ainsi qu’une enquête explorat...

I. Quelles précarités en eau ? Nommer pour faire exister Le projet de l’ouvrage sur les « précarités en eau » est né d’un constat et d’une intention : dévoiler l’existence d’un phénomène mal connu en Europe et, semble-t-il, en expansion. Des ménages pauvres et des populations marginalisées rencontreraient des difficultés croissantes à accéder à l’eau, bien essentiel et vital, s’il en est, pour l’existence humaine, mais aussi pour l’existence sociale. Pour appréhender ce nouveau phénomène et r...

Dans l’habitat dégradé et précaire, l’accès à l’eau courante (notamment chaude) est loin d’être toujours garanti. Se laver, « se faire beau », accéder à l’hygiène est un défi quotidien. C’est aussi la condition sine qua none pour exister sur l’échiquier social : les habitants de ces logements dégradés le savent bien. Ils veillent à entretenir leur corps, souvent au prix de procédures fastidieuses. Ce chapitre prend pour exemple l’expérience de l’habiter dans les petites et grandes copropriété...

I. L’accès à l’eau en Belgique : des sociétés publiques aux commandes En Belgique, le secteur de l’eau n’a pas été libéralisé. Le pays compte plusieurs sociétés publiques chargées d’assurer le captage, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable. Des disparités régionales importantes peuvent être constatées, que ce soit au niveau des politiques tarifaires, des procédures de recouvrement des impayés ou encore des mesures préventives mises en place. Le droit fondam...

Depuis 2010, l’accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires est reconnu comme un « droit humain fondamental et universel ». Or, dans des pays bien dotés, notamment en Europe, l’eau est devenue inaccessible ou d’accès incertain pour une part croissante de la population. Habituellement cantonné aux pays du Sud, ce phénomène reste mal connu. Pourtant, l’évolution des cadres légaux et des politiques publiques de lutte démontrent que l’enjeu est majeur. À travers des expériences du quotidien (accès aux bains-douches, habitat en logements dégradés, sans-abrisme, etc.) et quelques aperçus historiques et juridiques, l’ouvrage révèle combien la propreté et l’intimité restent fortement liées à l’accès à un espace approprié, dont l’absence constitue une épreuve quotidienne influant sur le rapport avec soi-même, avec l’autre et avec les institutions. Pauvreté en eau, précarité hydrique et risque sanitaire sont les différentes facettes de ces nouvelles formes de précarités. Dans un contexte d’accès marchand à l’eau et de déficit en équipements ­publics, la réhabilitation des installations sanitaires dégradées, une tarification abordable et la gratuité des dispositifs publics d’accès à l’eau et à l’hygiène doivent s’imposer comme une priorité dans la prise en compte de ces populations vulnérables par les pouvoirs publics.

I. La précarité en eau : une problématique davantage étudiée dans les pays du Sud L’abondante littérature qui s’est développée sur l’accès à l’eau des populations dans les pays du Sud et l’attention toute particulière des États, des instances internationales et du monde associatif sur les problèmes d’accès à l’eau dans cette partie de la planète, se justifient aisément face à l’ampleur et à l’urgence de la prise en charge de cet enjeu vital pour les habitants de ces pays. En effet, alors que ...

À l’ère de l’État post-providence où les droits à l’eau, à l’énergie et au logement s’érigent en outil de lutte pour le maintien de l’accès des plus fragiles aux services et biens essentiels, leur existence et leur mise en œuvre interrogent : ne faisaient-ils pas, de tout temps, partie de ce qui est nécessaire pour assurer une vie digne à toute personne ? Avons-nous affaire à de « nouveaux droits sociaux fondamentaux » ? La mobilisation des organisations non gouvernementales (ONG) pour la pro...

Peu de recherches ont jusqu’à présent été réalisées sur les bains-douches ; lorsqu’elles mentionnent le dispositif, c’est essentiellement sous l’angle de l’hygiène publique (Murard et Zylberman, 1986 ; Rimbault, 2013), de l’histoire du logement social (Kamoun, 2011), des fonctions de l’eau et du rapport au corps (Goubert, 1986 ; Laty, 1996), ou encore dans une perspective patrimoniale et architecturale (Aymard, 2013 ; Philippe, 2017). Pour la France, exception faite des mémoires de master de ...

L’histoire des bains-douches reste pour l’essentiel à écrire, ce qui nous permet de l’aborder sous différents angles. Elle s’articule notamment autour de l’histoire de l’hygiène corporelle, l’histoire des normes et pratiques du corps, du logement et de la ville et plus généralement des politiques publiques. En effet, le secteur de la santé publique s’est construit au xixe siècle, une époque de grandes transformations politiques, économiques et sociales où la société française fait face aux no...

If there are lessons to be learned from ancient agricultural practices, we first must reconstruct these practices so that we may compare them to contemporary situations. Archaeological research offers the only hope of reconstructing economic and social practices of people who left no written records or whom history has ignored, including the vast majority of all farmers who ever lived in Yemen. Since they cannot directly observe non-living people, archaeologists must rely on analysis and inte...

Yemen’s regional diversity, of which we are all aware, associated with a diversity of social classes, land tenure and legal practices, even though Islam, with its various interpretations, remains the common reference. Nevertheless, as an ethnologist, I will show how presentation and analysis of materials concerning a very specific valley can lead to a comparative reflection and to wider questions.Many years have passed since I carried out this survey in a valley from Sacadah area and what is described here may have to date changed now. This is precisely the concerned topic of this discussion: the urgent need to become aware of the rapidity of current changes. The disruptions which occurred over the last decades are well known and give forewarning of the next ones, if no one does anything about it. During the survey itself, some evolution was already expected: higher market dependence, decrease of food crops and depletion of water resources due to overspreading of wells.This small valley, Wādī cAkwān, is located in the high plateau, in the far northern areas of Yemen. In between low mountains, it stretches itself upon some 5 km, at 1600 m high. From upstream to downstream sides of the valley, men from different hamlets, set up a complex system of dams, derivations, canalisations in order to irrigate their lands in times of floods, and, during other periods, with water extracted from wells.

Stakeholders Water is a precious good, basic to all life. Therefore, sharing water means first of all sharing the water between different stakeholders, Man being just one among them. Human needs may absorb up to 40% of an ecosystem without stressing it. Nature60% animalsplantsWater 70%irrigationMan40% household10%industry20%religion1% It is essential that people leaves enough water to nature in order to preserve the local climate, keep a high biodiversity and perpetuate a well-functioning eco...

After only eight years the right answers to the right questions One of the aims of this seminar is improving the situation of the Yemeni agriculture by bringing back into discussion traditional farming knowledge. In explaining to you why I think that traditions going back to the “Arabia Felix” period are also a burden for agricultural development I am something of a spoil-sport, but I hope that this contribution at least helps to make a lively seminar with a fruitful outcome. When I was in Ye...

In Yemen, as in many developing countries, grain production, grain import and grain storage play significant roles in food security. Underground storage pits (local name: madāfin) have been in use since ancient times and are still an attractive option for many. Storage pits offer the advantages of relative easy construction, safety from theft, good thermal insulation, and protection from rodent attack and insect infestation. Sorghum is the main crop traditionally grown in many parts of Yemen,...