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138 results on '"citoyenneté européenne"'

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1. Des statuts pluriels au statut général. Importance du processus historico-politique dans la conception des droits de Marshall

2. Le contrôle de proportionnalité in concreto est-il toujours le plus protecteur du citoyen de l'Union ?

3. Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte de la jouissance de l'essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l'Union

4. Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et refus de naturaliser

7. Citoyenneté européenne, nationalité italienne et « mythe institutionnel » du retour : le cas des Argentins et des Chiliens descendants d’émigrés italiens

8. L'extension du domaine du juge européen : contrôle de proportionnalité et double nationalité

9. Être ou ne pas être (Européen)

10. Être ou ne pas être (Européen)

11. Être ou ne pas être (Européen)

12. L'initiative citoyenne européenne et la protection des animaux : un miroir aux alouettes

13. Le contentieux des initiatives citoyennes européennes : éléments de stratégie au service de la démocratie

14. Minority SafePack : la première Initiative citoyenne européenne à l’épreuve du nouveau Règlement n° 788/2019

15. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen

16. Être ou ne pas être (Européen)

17. Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des fauteurs de troubles : le retrait du droit de séjour

18. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers

19. La Conférence sur l'avenir de l'Europe : un exercice démocratique ?

20. Citoyenneté européenne : clôture des ventes

21. Séjourner sur le territoire de l'Union (dans un autre État membre)

22. La protection contre l'extradition du quasi-citoyen : être jugé sur le territoire européen (dans son État de nationalité)

23. Quand le Brexit s’invite aux élections municipales

24. L’expérience du multiculturalisme en Europe. Une lecture critique à partir de la minorité rom

25. Former le citoyen européen ? Réflexions sur le concept d’éducation civique dans le cadre de l’intégration politique transnationale de l’Europe

26. Article 35 – Abus de droit

27. Quels nouveaux mécanismes démocratiques pour faire vivre la citoyenneté européenne depuis la France ?

28. Article 18 – Acquisition du droit de séjour permanent des membres de la famille n’ayant pas la nationalité d’un État membre

29. Le droit administratif face au Brexit, no deal ?

30. L'Europe à bonne école : étude comparative d'établissements scolaires du premier degré publics et privés dans le département du Finistère

31. Le droit de vote local des étrangers non communautaires : arlésienne ou irrésistible ascension ?

32. Le long chemin du droit de séjour des ressortissants extracommunautaires membres de la famille d'un citoyen de l'Union

33. The Four Continents e le rappresentazioni d’Europa tra retorica e storia (XIX-XX secolo)

34. Citoyenneté de superposition et constitution démotique européennes

35. La cittadinanza europea come cittadinanza duale e la gestione delle politiche sulla cittadinanza da parte degli Stati membri. : Analisi delle proposte di riforma della legislazione in materia di cittadinanza in Italia e Francia

36. Family Rights for Naturalized EU citizen : Lounes

37. Société civile vs citoyenneté européenne : réflexions sur les structures de légitimation de l’UE

38. Obligation de reconnaissance d'un mariage entre personnes de même sexe conclu dans un État membre aux fins d'octroi d'un droit de séjour dérivé ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 05 juin 2018, Coman e.a, affaire numéro C-673/16

39. Le juge et le travail des concepts juridiques : le cas de la citoyenneté de l'Union européenne

40. The Experience of Multiculturalism in Europe, a Critical Analysis Based on the Roma Minority

41. Chronique Citoyenneté de l’Union européenne - Familles délinquantes

42. Chronique Citoyenneté de l’Union européenne - Familles dans le besoin

43. LES MOYENS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ET L’AIDE EXTERIEURE OCTROYEE PAR L’UNION EUROPEENNE A L’AMERIQUE LATINE

44. Le droit de séjour des ressortissants d'États tiers ayant la garde effective d'enfants citoyens de l'Union

45. Le Dossier : A qui profite le droit ? Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 mars 2015, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], J-B. Perrier (dir.), 2017, n° 11, pp. 6-123

46. Dossier : 'A qui profite le droit ?', Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 mars 2015, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], J-B. Perrier (dir.), n° 11, 2017, pp. 6-123

47. 'À qui profite la citoyenneté européenne ?', Le Dossier : A qui profite le droit ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 mars 2015, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 11, pp. 97-103

48. 'La citoyenneté européenne par le droit : enjeux et limites d’une construction jurisprudentielle'

49. Bibliographie - NEUVONEN (Paivi Johanna). - Equal Citizenship and Its Limits in EU Law

50. Citoyenneté européenne

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