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1. ChatGPT versus Traditional Question Answering for Knowledge Graphs: Current Status and Future Directions Towards Knowledge Graph Chatbots

2. Fiscalité locale en Europe: des difficultés d’une démarche comparative

3. Libre expression sur des sujets de santé publique : le dénigrement résiste: note sur TJ Libourne, 25 févr. 2021, T. com. Paris, 25 mai 2021, T. com. Aix-en-Provence, 13 sept. 2021

4. 'Passions cynégétiques. Anthropologie historique du droit de la chasse au grand gibier en France'

5. the economic constitution of the world that comes after

6. Des militants anti-glyphosate épargnés en première instance

7. TEOM indûment perçue: les précisions du tribunal administratif de Lyon sur l'action en reconnaissance de droit

8. Ordonnances de l'article 38: un régime juridique complexifié

9. Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône)

10. Loi ASAP: Supprimer, Regrouper, Déconcentrer pour accélérer la prise de décsions

11. Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple (CE, 23 déc. 2020)

12. Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat

13. Loi ASAP: une validation globale par le Conseil constitutionnel

14. La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale (CE, 29 nov. 2020)

15. Conforter les principes républicains, mais comment?

16. Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication

17. L'évaluation des politiques publiques: un outil pour répondre à la défiance des citoyens

18. Rodéos urbains motorisés: la responsabilité de l'Etat engagée pour faute (TA Marseille, 3 août 2020)

19. Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression : une relation « prise de Tête »

20. La mise à disposition du public des décisions de justice (décret du 29 juin 2020)

21. Enregistrement d'une garde à vue par des journalistes : qui ne dit mot ne consent pas forcément !

22. Respect des droits de la défense et enquête administrative (CE, 5 fév. 2020)

23. Le formalisme des décisions administratives

24. Un fonctionnement des juridictions administratives en période de crise conforté (CE, 10 avril 2020)

25. Etat d'urgence sanitaire: les juridictions administratives s'organisent (ord. 25 mars 2020)

26. Etat d’urgence sanitaire : les juridictions administratives s’organisent

27. Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées

28. Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020)

29. Le conflit entre le droit à un tribunal et le droit à la sécurité juridique

30. Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ?

31. Projet de loi 3D: un discours de la méthode

32. Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité

33. La crise des Gilets jaunes, reflet du mal être des territoires : une analyse du Conseil d’analyse économique

34. L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019)

35. Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode

36. Vers une Cour fiscale internationale ou européenne ?

37. Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique: un octroi conditionné (CE, 29 juin 2020)

38. Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative

39. La fiscalité du marché de l’art résistera-t-elle au Covid-19 ?

40. « Résistance, contournement ou instrumentalisation ? Usage de la justice dans la France du bas Moyen Âge »

41. Le citoyen sauveteur: une intervention encouragée par la loi du 3 juillet 2020

42. Gestion économique et financière de la crise. Perspective des finances publiques

43. comm. Tribunal fédéral (Suisse), 26 juill. 2019, 2C_653/2018: Coopération administrative et règlement de différends (chronique)

44. Etude d’impact et exposé des motifs d’un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction (CC, 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC)

45. comm. Ord. n°2020-306, 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

46. Les lignes directrices: quel outil pour les managers?

47. Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés

48. Principe ne bis in idem et qualifications idéalement en concours dans une même procédure : une erreur de casting ?

49. À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d'expression

50. Pour une méthodologie des expérimentations au service de l’innovation des politiques publiques

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Books, media, physical & digital resources