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10 results on '"Cappello, Aurélie"'

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1. Quand la Cour de cassation fait la loi pénale et la contrôle !

2. La liberté d'expression : un nouveau fait justificatif ?

3. L'impact de la QPC sur le droit pénal substantiel

4. L'abrogation du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes par le Conseil constitutionnel

5. L'adaptation du régime de responsabilité pénale au support d'Internet

6. La promptitude du contrôle de la garde à vue

7. L'interdiction de sortie du territoire dans la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

8. La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle

9. L'absence de motivation des arrêts des cours d'assises et le conseil constitutionnel

10. Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives

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Books, media, physical & digital resources