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David L. d’Avray, Papal Jurisprudence c. 400. Sources of the Canon Law Tradition, Cambridge (Cambridge University Press) 2019, X–302 p., ISBN 978-1-108-47293-7, GBP 75,00., Francia-Recensio, 2020/2

Au fil des différentes sessions d’un cycle de journées d’études consacrées par le Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes à l’antiromanisme catholique - Antiromanisme doctrinal et romanité ecclésiale dans le catholicisme posttridentin, Anti-infaillibilisme catholique et romanité ecclésiale aux temps posttridentins, Antiromanisme et critique dans l’historiographie catholique (xvie-xxe siècles) et L’antiromanisme dans l’historiographie ecclésiastique catholique (xvie-xxe siècles) -, le constat s’est imposé d’une présence massive de la culture juridique dans le discours porté par les tenants d’un catholicisme antiromain, qu’ils soient juristes ou non. Le fait n’a rien d’étonnant dans la mesure où l’ecclésiologie catholique s’est toujours placée à l’intersection du droit et de la théologie. Nombre d’auteurs qui ont illustré la tradition de l’antiromanisme catholique et juridictionaliste étaient à la fois juristes et théologiens compétents - ainsi de Paolo Sarpi ou de Marc’Antonio De Dominis, ainsi des grands noms qui ont illustré le fébronianisme et le joséphisme. Ce volume qui rassemble les communications de la cinquième session du cycle propose d’aborder frontalement la question des rapports entretenus entre le droit et l’opposition catholique à la romanité ecclésiale en évoquant les grandes figures de la tradition du catholicisme antiromain qui ont fait au droit une grande place dans leur argumentation, en relevant le rôle des canonistes catholiques qui ont pu faire parfois le choix de s’opposer aux prétentions romaines et en étudiant les grands thèmes où se mêlent étroitement arguments juridico-canoniques et hostilité catholique aux revendications du Saint-Siège - ainsi du conciliarisme, des compétences de l’autorité civile en matières ecclésiastiques, de l’infaillibilité pontificale ou encore du mariage et des empêchements dirimants.

Comment peut-on prétendre appartenir à l’Église catholique en s’opposant à Rome ? L’antiromanisme semble s’apparenter au schisme ou à l’hérésie. Parmi les nombreux exemples que nous propose l’histoire, pensons au conciliarisme ou à la Constitution civile du Clergé. Proclamer la supériorité d’un concile général sur le pape a pu séduire nombre de prélats, mais ceci à une époque ou la papauté venait de connaître une crise longue et profonde qui l’avait en partie discréditée ; si le conciliarisme...

Christof Rolker (ed.), New Discourses in Medieval Canon Law Research. Challenging the Master Narrative, Leiden (Brill Academic Publishers) 2019, XII–213 p. (Medieval Law and Its Practice, 28), ISBN 978-90-04-38993-9, EUR 127,00., Francia-Recensio, 2020/1

Jaume Aurell, Martin Aurell, Montserrat Herrero (éd.), Le Sacré et la parole. Le serment au Moyen Âge, Paris (Classiques Garnier) 2018, 327 p., 12 ill. (Rencontres, 378. Civilisation médiévale, 34), ISBN 978-2-406-08034-3, EUR 32,00., Francia-Recensio, 2019/3

Le présent ouvrage réunit les communications présentées au colloque qui s'est tenu à Strasbourg les 4 et 5 mai 2009, et qui avait pour finalité l'examen des statuts émanant des assemblées ecclésiastiques, promulgués entre le xvie et le xviiie siècle. Le Concile de Trente, qui s'inscrit dans la tradition canonique classique, rappelle l'exigence de convoquer régulièrement synodes diocésains et conciles provinciaux. Établis comme une véritable source du droit, les statuts synodaux et conciliaires deviennent les relais privilégiés du droit universel à la fin du xvie et durant le xviie siècle. Entre 1740,date de la promulgation par le pape Benoît XIV du De synodo diocesanealibri tredecim et 1789, les Églises particulières sises en France continuent de développer une certaine activité législative par le biais des assemblées ecclésiastiques. Les diverses contributions rassemblées dans ce volume entendent éclairer les contextes historique, canonique et politique de la période retenue, pour en faire apparaître les conséquences sur le droit particulier de l'Église.

Les statuts du diocèse de Paris présentent-ils quelques caractères spécifiques, que l’on ne retrouverait pas dans les autres diocèses de France ? Certaines questions, qui touchent toute l’Église de France, prirent sans doute dans la capitale un relief particulier, en raison du poids des affaires religieuses dans la politique générale de la monarchie. C’est à Paris que se tint le premier synode calviniste de France, le 25 mai 1559 ; une Confession de Foi en 45 articles y est rédigée. Les menée...

Formation du droit et gouvernement de l'Église constituent deux aspects d'un même thème dont l'étude a passionné Jean Gaudemet : la vie et l'organisation de la société ecclésiale, tant de ses pasteurs que de son troupeau. Comment l'autorité romaine, dont la primauté s'affirme dès le IVe siècle, a-t-elle établi par la suite une plenitudo postestatis ? Comment le rôle de l'épiscopat changea-t-il en s'adaptant à cette évolution de l'autorité pontificale ? Dans l'histoire de l'Église, continuités et mutations se conjuguent et se combinent, encadrées par des règles juridiques dont on cherche à saisir les modalités de formation et la mise en application effective. On trouvera, reproduits dans ce volume, 20 articles de Jean Gaudemet traitant de ces questions - articles parus entre 1983 et 2003 dans différents recueils ou revues étrangères d'accès parfois difficile. Ils représentent autant d'investigations et de réflexions sur des aspects souvent peu explorés de l'histoire du pouvoir et du droit dans l'Église. Très utiles aux chercheurs, ils retiendront également l'attention de tous ceux qu'intéressent les institutions de l'Église et la vie des clercs et laïques.

Le régime des cultes en Alsace-Moselle n’a guère de secret pour celui à qui ces pages sont dédiées. De 1802 à 1870, il obéit aux mêmes dispositions que celles en vigueur sur l’ensemble du territoire national. Il n’existe pas de droit local, tel que les juristes l’entendront pour les périodes ultérieures, distinct de celui des terres dites de l’intérieur. Pourtant, l’uniformité est plus apparente que réelle. Certes, au cours de ces décennies, le régime concordataire s’applique en Alsace et Mos...

C’est un plaisir de remercier les Presses universitaires de Strasbourg pour l’accueil fait à ce volume. Nos remerciements vont aussi au centre Société, Droit et Religion en Europe, à son directeur Francis Messner et à Nadine Bauer, secrétaire, dont la précieuse collaboration à permis la réalisation de ce travail. Faut-il rappeler l’attachement de Jean Gaudemet à la ville de Strasbourg et à son Université ? Eugène Gaudemet, son père, avait été appelé à Strasbourg en 1918, pour une « mission d’...

Reproduit dans Revue historique de droit français et étranger, 2019, p. 69-81; International audience

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International audience; Un concordat est un accord international, signé entre deux puissances souveraines, le Saint-Siège d'une part, un État d'autre part. Il résulte de négociations diplomatiques ; sans doute y at -il une relative réciprocité des concessions accordées de part et d'autre. De fait, si l'Église et l'État souhaitent passer de telles conventions, c'est qu'ils y trouvent, l'un comme l'autre, certains bénéfices. Pourtant, dans quelque domaine que ce soit, nombre d'accords bilatéraux ne résultent pas de négociations conduites entre deux signataires débattant sur un pied d'égalité. La souveraineté dont jouissent tant le Saint-Siège que les États ne marque pas une exception à cette constatation générale. Si, juridiquement, les négociations concordataires se déroulent entre deux entités possédant une pleine souveraineté sur la scène internationale, il n'en demeure pas moins que l'un-ou l'autre-peut se trouver, juridiquement, politiquement ou en pratique dans une situation de supériorité par rapport à son interlocuteur. Tel est l'argument que nous souhaitons exposer brièvement ici, sans prétendre, dans cette brève note, renouveler les conclusions déjà fermement établies par la doctrine 1. D'un point de vue théorique, peut-on parler d'équilibre lorsque

Ni le Corpus juris canonici promulgué en 1582 par Grégoire XIII, ni le Codex de 1917 ne se soucient de définir la nature des prérogatives des dignitaires ecclésiastiques assistant l’évêque dans le gouvernement de son diocèse. Pourtant, à partir du droit classique de l’Église puis au cours des Temps modernes, la doctrine canonique forge et développe les notions de pouvoir d’ordre ou de pouvoir de juridiction, de pouvoir de juridiction ordinaire ou délégué, de pouvoir propre ou de pouvoir vicaire, de délégation générale ou de délégation spéciale. Bien que les canonistes ne soient pas unanimes sur les définitions à donner à ces concepts, ni sur leurs conséquences pour déterminer les mécanismes du gouvernement diocésain, c’est à partir de ces expressions qu’ils dissertent sur le gouvernement local de l’Église. Selon qu’un auteur qualifie telle ou telle prérogative comme étant exercée dans l’un ou l’autre de ces cadres, il attribue au titulaire du pouvoir une autorité largement indépendante ou, au contraire, étroitement subordonnée au pouvoir de l’ordinaire.

Ce volume est le fruit d’une initiative du centre Droit et sociétés religieuses de l’université Paris-Sud, qui avait organisé en janvier 2009 une table ronde informelle réunissant des historiens du droit et des historiens pour examiner les enquêtes communes possibles. La France se distingue en effet par un éloignement très préjudiciable entre historiens et historiens du droit, qui s’explique par des aspects institutionnels, par une formation différente, mais qui pénalise la recherche par rapp...

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Actes du XXVIIIème colloque annuel Jurmala, 13-16 octobre 2016; International audience

Actes du colloque international des 14 et 15 janvier 2013, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris-Nanterre; International audience

Élisabeth Lusset, Crime, châtiment et grâce dans les monastères au Moyen Âge (XIIe–XVe siècle), Turnhout (Brepols) 2017, 406 p. (Disciplina Monastica, 12), ISBN 978-2-503-56765-5, EUR 110,00., Francia-Recensio, 2017/4

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Actes du colloque de Lyon (30 septembre – 1er octobre 2016); International audience

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Actes du Colloque de l'Université d'Orléans, 17-18 janvier 2014; International audience

National audience; à venir

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Proceedings of the XXVIIth Annual Conference Alcalá de Henares, 12-15 November 2015 / Actes du XXVIIème colloque annuel Alcalá de Henares, 12-15 novembre 2015; International audience

Paru en 2018; International audience

International audience; Les désignations épiscopales offrent un lieu de dialogue entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. L'Eglise a rappelé avec constance sa "libertas ecclesiae". Des discussions ont cependant concerné les autorités habilitées à participer au choix du pasteur. La tendance est à la restriction. Il s'agit de retracer des étapes de l'évolution de la désignation épiscopale sur la longue durée. L'élection "a clero et populo" des origines cède ensuite le pas à l'intervention de plus en plus prégnante des laïques. La réaction grégorienne redonne aux règles originelles toute leur place avec des mutations, notamment quant au peuple. La période du droit classique de l'Eglise enrichit le débat avec de nouveaux acteurs dans la désignation à l'image du chapitre cathédral. De nouvelles évolutions interviennent à partir du XVe siècle, souvent tributaires des bouleversements politiques et des rapports de force entre les divers partenaires.

National audience; no abstract

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Avec le soutien du [Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public]; International audience

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Avec le soutien de la faculté de droit de Poitiers et de l’Institut d’histoire du droit de Poitiers; International audience

Proceedings of the XXVth Annual Conference Strasbourg/Klingenthal, 21-24 November 2013 / Actes du XXVème colloque annuel Strasbourg/Klingenthal, 21-24 novembre 2013; International audience

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Reproduit dans Revue du droit public et de la science politique, 2014; International audience; The distinctive features of the French legal system are set forth in the 1905 law. In particular, articles 1 and 2 have a constitutional relevance, although they do not prevent the development of a system of indirect funding for religious denominations. The principle of laïcité, which is constantly evolving, applies to state schools, public services and public space. This concept of neutrality does not forbid judges or public authorities from supporting - or not - different denominations. In French society the problems related to religious belonging remain constant and pressing concerns.

Centrant traditionnellement leurs recherches sur le droit canonique savant médiéval, les historiens du droit canonique, ­s’attachent aussi aux Temps modernes et œuvrent aux côtés des historiens de ­l’Église. Avec les publicistes, ils étudient également les relations entre religions et États dans le monde., Although they traditionally focus their research on medieval canon law, here, historians of canon law apply themselves to the modern period, working alongside historians of the Church. Along with historians of public law, they also study global relations between religions and states.

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L'ouvrage publié en l'honneur de Francis Messner réunit trente contributions, rédigées par ses collègues et amis. Celles-ci rendent hommage aux trois grands champs d'étude qui ont constitué l'essentiel de l'activité scientifique du récipiendaire : le droit des religions, le droit canonique et les relations Églises-États. Directeur de recherche émérite au CNRS et professeur conventionné à l'Université de Strasbourg, Francis Messner a été particulièrement soucieux de donner une convergence scientifique aux trois thèmes qui furent au cœur de sa réflexion tout au long de sa carrière : la société, le droit et la religion. Ses études des droits internes des religions, du droit français et comparé des religions ainsi que des relations Églises-États en France comme en Europe, l'élevèrent au statut d'expert reconnu au niveau national et international et marquèrent, par leur approche pluridisciplinaire, toutes les branches du droit des religions. Le Traité de droit français des religions, dont il a codirigé la publication, représente l'une des très nombreuses manifestations de la dynamique qu'il initia dans ce domaine. Le caractère international de ces mélanges, rédigés par des spécialistes français et européens, constitue à la fois un juste hommage et un témoignage de profonde reconnaissance au chercheur qui a toujours su allier à une rigueur scientifique irréprochable de grandes qualités humaines.

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Une version différente de cette même recherche est parue dans, The Mutual Roles of Religion and State in Europe, ed. B Schanda, Trier, 2013, p. 61-79; International audience