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Le gouvernement de Nouvelle Calédonie a approuvé en mars 2019 le schéma d'orientation de la première politique de l'eau du Pays. Cette politique, appelée Politique de l'Eau Partagée (PEP), est le fruit d'une large concertation ayant impliquée environ 1 calédonien sur 600. Lancée un an plus tôt, cette concertation a abouti en quelques mois à un document de près de 200 pages qui fixe six objectifs stratégiques et propose 700 actions à mettre en place. Cet article présente une rétrospective du dispositif de concertation mis en place pour le montage de cette politique. Il se focalise particulièrement sur le déroulement du processus et sur les outils d'appui à la planification qui ont été utilisés, en partie inspiré du dispositif de co-planification, appelé COOPLAN (Co-construction et Co-planification de plan d'action pour la gestion de l'eau). Nous analysons les retours issus des participants et des facilitateurs et discutons les limites du dispositif.

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a approuvé en mars 2019 le schéma d’orientation de la première politique de l’eau du Pays. Cette politique, appelée «Politique de l’eau partagée» (PEP), est le fruit d’une large concertation ayant impliquée environ un Calédonien sur six cents. Cet article présente une rétrospective du dispositif de concertation mis en place pour le montage de cette politique. Il se focalise particulièrement sur le déroulement du processus et sur les outils d’appui à la planification qui ont été utilisés, en partie inspiré du dispositif de co-planification, appelé COOPLAN (Co-construction et co-planification de plan d’action pour la gestion de l’eau).

L’État a sollicité les agences de l’eau françaises pour justifier des dérogations à l’atteinte du « bon état » des eaux en 2015, pour cause de coûts disproportionnés, sur un certain nombre de petits bassins versants. En accord avec le ministère chargé de l’environnement, il a été convenu de s’appuyer pour ce faire sur des analyses coûts-bénéfices. Le présent article rend compte de cette expérience et des questionnements suscités par le chiffrage des bénéfices non marchands, qui se sont posés en termes techniques, stratégiques et éthiques, pour pointer plus globalement les limites de l’usage des référentiels économiques dans le cadre de l’application d’une politique environnementale.

L'atelier citoyen Dem'eau, mis en œuvre à Nantes Métropole, avait pour but d'instaurer une interaction entre experts, élus, associations et citoyens les plus divers possibles sur le thème du service public de l'eau. Bien que la plupart de ces groupes aient de nombreux doutes et a priori au sujet de l'efficacité de ce projet, il a permis de mettre en lumière les rapports entre les différents acteurs de la gestion locale et, ainsi, des possibilités d'amélioration de ceux-ci pour l'avenir.

L'atelier citoyen Dem'eau, mis en œuvre à Nantes Métropole, avait pour but d'instaurer une interaction entre experts, élus, associations et citoyens les plus divers possibles sur le thème du service public de l'eau. Bien que la plupart de ces groupes aient de nombreux doutes et a priori au sujet de l'efficacité de ce projet, il a permis de mettre en lumière les rapports entre les différents acteurs de la gestion locale et, ainsi, des possibilités d'amélioration de ceux-ci pour l'avenir.

L'atelier citoyen Dem'eau, mis en œuvre à Nantes Métropole, avait pour but d'instaurer une interaction entre experts, élus, associations et citoyens les plus divers possibles sur le thème du service public de l'eau. Bien que la plupart de ces groupes aient de nombreux doutes et a priori au sujet de l'efficacité de ce projet, il a permis de mettre en lumière les rapports entre les différents acteurs de la gestion locale et, ainsi, des possibilités d'amélioration de ceux-ci pour l'avenir.

En Bretagne, les résultats de la politique de l’eau ne sont pas à la hauteur des sommes engagées par les éleveurs et les pouvoirs publics. L’explication que propose l’article est que les principes économiques inscrits dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ne sont pas appliqués dans notre pays, contrairement à ce qu’on observe dans les pays du nord de l’Europe. Dans la DCE, l’objectif environnemental est défini comme un optimum économique, qui doit maximiser la valeur collective ou minimiser les coûts sociaux. En outre, la DCE donne les moyens d’atteindre cet optimum, en imposant la «récupération des coûts», dont la version environnementale est le principe pollueur-payeur (PPP). Ces concepts sont confrontés au dispositif français de maîtrise des pollutions des élevages, qui se caractérise par l’hypertrophie de la réglementation et le refus d’appliquer le PPP. C’est ce qui explique que les producteurs ne soient pas incités à réduire la pollution en employant les solutions les moins coûteuses, au premier rang desquelles se trouve l’épandage. En conclusion, on suggère de recentrer les missions de l’Etat sur la définition des normes et l’application du PPP, et d’alléger la réglementation de manière à lever les freins à l’épandage.

À Chicago comme à Paris (Euronext) s'échangent des contrats de « futures » sur les produits agricoles. Ces contrats permettent d'atténuer certains risques, tout comme les assurances agricoles ou la diversification des cultures. C'est parmi l'ensemble de ces moyens que la place de l'irrigation doit être repensée. En effet, toute évolution d'un des aléas concernant les exploitations ou des outils de lutte contre ces aléas (de la modification de la PAC à l'émergence de produits financiers dérivés), est susceptible d'avoir des conséquences sur les surfaces irriguées et sur les volumes d'eau consommés par l'irrigation. La répartition spatiale des surfaces irriguées peut elle aussi en être modifiée, avec des conséquences non négligeables en termes d'environnement ou d'aménagement du territoire.

In November 2002, the Quebec government decided to go ahead with a new water governance policy. It calls for the creation of Watershed Organisations (WO), local institutions responsible for the definition of Water Management Schemes. But these WOs lack their own funding and remain very dependent on the goodwill of the Quebec State. The latter may not, after the victory of the Liberals in 2003, wish to fully implement the new policy, for budgetary and for fear the WOs take too much power against the provincial government.

The principles of French model management of water gradually spread on an international scale as from the Nineties. Supports of the "good governance", they guide from now on the policies of the principal backers and direct the reforms undertaken in by many countries. Analysis ofThe Lebanon case shows the how difficult it is to transposition transposeof the various principles guiding theis reform, placed between financial opportunism and political blockings.

politique de l’eau, gestion de la demande, transferts d’eau inter-bassins, protection de l’environnement, aménagement du territoire, afrique du sudThis paper questions the sustainability of the post-apartheid water policy in South Africa. Even if they were partly successful in the process of taking into account environmental problems and providing basic water services to previously disadvantaged communities, these policies have raised new problems. This paper shows that the implementation of the environmental Reserve and the water demand management policy have paradoxically accelerated the competition between regions for the access to water resources, and only temporarily stopped the building of huge dams and inter-basin transfers. One major reason is the controversial status of the environment in South Africa, deeply disturbed by the apartheid regime, and still politically and socially problematic.

The water policy in France is partially based on incentive devices. Their objective is to favor the application of the right of the water by the users. In spite of positive results in certain domains, this policy did not allow to reduce to the source the pollutions of agricultural origin. The State is in a delicate situation because the farmers refuse on one hand to pay more for the cleanup and on the other hand to modify significantly them practices to reduce pollutions.

La réalisation d'un projet d'aménagement de cours d'eau nécessite une étude en amont mettant en jeu des connaissances sur l'état géomorphologique initial de la rivière et ses altérations potentielles, éléments qui restent encore difficiles à caractériser pour les gestionnaires. Dans cet article, les auteurs proposent une méthode accessible, simple, standard et fondée sur de solides bases scientifiques pour évaluer de façon concrète et quantifiable l'intérêt d'un projet du point de vue géomorphologique.

La mise en œuvre de la GEMAPI impose une lecture interdisciplinaire des projets d’aménagements des cours d’eau. Des compétences en hydrobiologie, hydroécologie et hydraulique sont nécessaires pour concevoir un projet. Mais le plus souvent, elles ne sont pas suffisantes, car l’anthropisation des milieux impose aussi la prise en compte des infrastructures humaines. Les bureaux d’études doivent aujourd’hui proposer aux porteurs de la GEMAPI une nouvelle organisation basée sur des équipes aux compétences multiples et partenariales.

La compétence GEMAPI, effective au 1er janvier 2018, a fait l’objet de nombreux débats parlementaires et sénatoriaux et d’une production intense d’écrits. En s’appuyant sur les comptes rendus des débats politiques et sur des entretiens semi-directifs réalisés auprès d’acteurs de la gestion de l’eau, cet article donne à voir le jeu des négociations entre les porte-paroles de l’action publique territoriale et nationale qui a contribué à redéfinir les contours, le contenu, l’organisation et le financement de la GEMAPI.

Avec la création de la compétence GEMAPI et son attribution aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l’État français a totalement redéfini la gouvernance des milieux aquatiques. Cette étude a pour but de proposer une analyse des évolutions amenées par la GEMAPI sur les acteurs impliqués dans la gestion et la préservation des milieux aquatiques, sur un territoire d’étude défini qu’est le bassin Seine-Normandie.

La nouvelle compétence GEMAPI du code de l'Environnement instaure la mise en cohérence des actions visant à réduire le risque d'inondation et la gestion des milieux aquatiques. Elle ouvre une nouvelle perspective sur la gestion des espaces y compris terrestres. Cela tient au fait que les milieux aquatiques sont les récepteurs finaux des conséquences de l'activité humaine sur les écoulements en en versant. En réponse à une question du gouvernement fin 2017 sur la « mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes », le Ministère de l'intérieur a précisé que la gestion du ruissellement et de l'érosion hors réseaux d'assainissement relevait bien de la compétence GEMAPI. Dans cet article nous regardons comment la prévention contre les inondations et l'érosion des sols par ruissellement peut être organisée dans l'espace d'un petit bassin versant en mutation rapide, au travers des zones humides de tête de bassin.

Deux lois de décentralisation récentes ont donné une nouvelle compétence aux intercommunalités en matière de « gestion des milieux aquatiques » et de « prévention des inondations » (GEMAPI). La compétence GEMAPI, effective au 1er janvier 2018, a fait l'objet de nombreux débats parlementaires et sénatoriaux et d'une production intense d'écrits en tous genres. Nous avons étudié la fabrique de la GEMAPI en suivant deux objectifs : établir la généalogie de l'inscription de la GEMAPI dans la loi MAPTAM, la loi NOTRe et les documents règlementaires afférents et comprendre les effets de la GEMAPI sur les territoires de l'eau et inversement. Pour cela, nous nous sommes appuyés sur les textes rendant compte des débats politiques et sur des entretiens semi-directifs réalisés auprès d'acteurs de la gestion de l'eau. Notre travail donne à voir les négociations entre administrations centrales, déconcentrées et collectivités notamment autour d'enjeux que sont le financement, les responsabilités des élus et les modalités d'exercice de la compétence. Notre analyse des discours donne à voir comment différents porte-paroles de l'action publique territorialisée ont contribué à modifier les textes législatifs et réglementaires.

Le Cerema et Irstea lançaient en 2016 un appel à partenaires destiné à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Depuis, une dizaine de projets ont été retenus sur des territoires aux enjeux variés. L’objectif est désormais de s’appuyer sur les enseignements issus de ces partenariats et de les valoriser à l’échelle nationale.

En 2009, le ministère en charge du développement durable lance une prospective « Eau, Milieux aquatiques et territoires durables 2030 », dit Aqua2030. Conduite à l'échelle nationale, cet exercice avait pour ambition d'offrir une méthodologie à l'usage des décideurs des territoires intéressés par la prospective pour élaborer leur politique locale de l'eau et des milieux aquatiques. Il visait en outre à produire un certain nombre de recommandations pour accompagner tous les niveaux de la décision publique dans ce domaine. Trois ans après la fin de l'exercice, cet article s'attache, après avoir retracé brièvement les grands objectifs de ce projet, à présenter et analyser les résultats produits, il tente, en dernier lieu, de déterminer l'impact d'Aqua2030 sur les acteurs concernés et la construction des politiques publiques à différentes échelles de la décision.

Alors que l'exploration des futurs possibles dans le domaine de l'eau a longtemps été confiée aux stratèges de l'Etat et aux gestionnaires de services d'eau, les SAGE (Schémas d'aménagement et de gestion de l'eau), outils de planification locale et concertée, doivent aujourd'hui obligatoirement inclure l'explicitation des « tendances et scénarios » avant de choisir une stratégie. Cet article propose un retour d'expérience sur une démarche prospective mise en œuvre dans ce contexte, en 2010, lors de la phase « Tendance et Scenario » du SAGE du bassin de Thau (Hérault, France). Les auteurs ont accompagné cette démarche et animé certains ateliers. Le texte discute des conditions d'une telle démarche et de son intérêt. Il montre que le cadrage de l'exercice a favorisé l'exploration individuelle et collective en invitant à « raconter des histoires » d'une part et d'autre part en évitant de mettre à mal les objectifs individuels ou collectifs des participants. L'exercice a permis de rediscuter de certaines options et leviers d'action en donnant à l'eau toute sa dimension politique.

GEMAPI : vers une gestion plus intégrée de l'eau et des territoires - Avant-propos

Après trente ans de mise en œuvre des dispositifs issus de la territorialisation de la politique de l'eau (contrats de rivière puis schémas d'aménagement et de gestion des eaux – SAGE), le recul est suffisant pour interroger leur contribution à la préservation ou à l'amélioration de l'état écologique des hydrosystèmes, devenus un impératif européen depuis 2000. La gestion de la rivière Drôme sur la période 1980-2013 est un cas d'étude à la fois pionnier et exemplaire. Il permet de mieux comprendre le processus de territorialisation ainsi que les conditions de l'efficacité d'une politique environnementale à l'échelle locale. Il apparaît que l'intérêt des contrats de rivière et des SAGE réside dans leur double dimension territoriale : une dimension territorialisée et une dimension territorialisante. L'efficacité de ces dispositifs est alors liée aux capacités des gestionnaires de l'eau à jouer de ces dimensions territoriales à la fois pour convaincre, inciter ou contraindre les usagers à modifier les pratiques portant atteinte aux milieux aquatiques, mais également afin d'obtenir auprès des partenaires institutionnels et financiers les marges de manœuvre et les moyens d'action nécessaires.

Les sociétés d'aménagement régional (SAR) opérateurs régionaux de la gestion de l'eau avec un mandat d'aménagement du territoire ont un statut original de sociétés commerciales. Elles jouent un rôle majeur dans la réalisation des investissements nécessaires à l'irrigation dans le Sud de la France. La relation avec les irrigants se fait par des contrats de droit privé impliquant généralement un comptage des quantités d'eau distribuée et une attention particulière au prix de l'eau. La vente d'eau à différents usagers agricole, urbain ou industriel permet d'équilibrer les comptes. Ces sociétés apportant à l'Etat la garantie d'organisations structurées, la répartition de l'eau, la création de ressource avant l'équipement des exploitations irrigantes, le conseil d'Etat recommande de leur donner plus de poids.

La directive cadre européenne sur l’eau (DCE) a donné une impulsion forte à la politique française menée en matière de bio-indication. Le bon état écologique des masses d’eau est devenu l’un des indicateurs majeurs de pilotage et d’évaluation de la politique de l’eau. Cet article présente les points de vue de deux responsables du ministère en charge de l’environnement sur le défi que représente la mise en œuvre des outils de la DCE en France, lors d’une phase particulièrement active pour le développement des méthodes et l’appui aux politiques publiques. Il a notamment fallu organiser les avancées et questions scientifiques et réglementaires, en une politique publique la plus cohérente et efficace possible pour les objectifs de préservation et de reconquête de la qualité écologique des milieux aquatiques.

L’hydrométrie s’est peu à peu organisée en Nouvelle-Calédonie tout d’abord grâce aux efforts de l’ORSTOM, puis de la collectivité territoriale. Les réseaux hydrométriques et pluviométriques ainsi constitués en 2021 permettent de disposer de chroniques pouvant atteindre des profondeurs de près de 50 ans. Aujourd’hui la DAVAR suit un réseau de plus de 40 stations hydrométriques et plus de 80 pluviomètres répartis sur la Grande Terre, et dispose d’estimations robustes de l’aléa hydrologique. Basé sur une culture « orstomienne », le fonctionnement en régie de l’hydrométrie se caractérise par une forte autonomie d’intervention, depuis la construction et la maintenance des stations de mesure, mais aussi à travers le développement d’outils internes pour le traitement, ou encore la bancarisation et l’analyse des données. Les utilisations de ces informations sont nombreuses, du simple suivi saisonnier de la sévérité de l’étiage à la mise à disposition de la caractérisation du régime hydrologiques des cours d’eau suivis, elles fournissent aux porteurs de projet les métriques nécessaires au dimensionnement des ouvrages hydrauliques. Des évolutions récentes dictées par la formulation d’une politique de l’eau à l’échelle du pays dans un contexte de recherche d’efficacité et des perspectives d’évolution sont énoncées.

La directive cadre européenne sur l'eau (DCE) a donné une impulsion forte à la politique française menée en matière de bio-indication. Le bon état écologique des masses d'eau est devenu l'un des indicateurs majeurs de pilotage et d'évaluation de la politique de l'eau. Cet article présente les points de vue de deux responsables du ministère en charge de l'environnement sur le défi que représente la mise en œuvre des outils de la DCE en France, lors d'une phase particulièrement active pour le développement des méthodes et l'appui aux politiques publiques. Il a notamment fallu organiser les avancées et questions scientifiques et réglementaires, en une politique publique la plus cohérente et efficace possible pour les objectifs de préservation et de reconquête de la qualité écologique des milieux aquatiques.

Après trente ans de mise en œuvre des dispositifs issus de la territorialisation de la politique de l’eau, le recul est suffisant pour interroger leur contribution à la préservation ou à l’amélioration de l’état écologique des hydrosystèmes, devenus un impératif européen depuis 2000. À partir de l’exemple de la gestion de la rivière Drôme, cet article nous explique le processus de territorialisation ainsi que les conditions de l’efficacité d’une politique environnementale à l’échelle locale.

Le recensement agricole réalisé en 2010 indique une très forte expansion de l’irrigation individuelle en France, qui s’est développée au sein même des périmètres collectifs, en exploitant directement les rivières et les nappes. Alors que les pouvoirs publics tentent d’instaurer une gestion collective des prélèvements d’eau, il semble utile de faire un point sur les contraintes spécifiques de politique de l’eau induites par les différents modes d’accès à la ressource.

Le recensement agricole réalisé en 2010 indique une très forte expansion de l’irrigation individuelle en France, qui s’est développée au sein même des périmètres collectifs, en exploitant directement les rivières et les nappes. Alors que les pouvoirs publics tentent d’instaurer une gestion collective des prélèvements d’eau, il semble utile de faire un point sur les contraintes spécifiques de politique de l’eau induites par les différents modes d’accès à la ressource.

Le recensement agricole réalisé en 2010 indique une très forte expansion de l'irrigation individuelle en France, qui s'est développée au sein même des périmètres collectifs, en exploitant directement les rivières et les nappes. Alors que les pouvoirs publics tentent d'instaurer une gestion collective des prélèvements d'eau, il semble utile de faire un point sur les contraintes spécifiques de politique de l'eau induites par les différents modes d'accès à la ressource.