Search

Fruit de la collaboration de plus de 75 des meilleurs spécialistes et journalistes, L'État du Québec 2011 fait le bilan politique, économique, culturel et social du Québec pour l'année 2010-2011, incluant les statistiques à jour sur le Québec dans tous les domaines. Il propose des textes d'analyse sur tous les grands enjeux auxquels le Québec est confronté. L'État du Québec est une réalisation de l'Institut du Nouveau Monde (INM), en collaboration avec l'Association francophone pour le savoir – Acfas. L'INM est un organisme indépendant, non partisan, voué au renouvellement des idées et à l'animation des débats publics au Québec.

WTO, OMC, these abbreviations are now well known throughout the world and the organization contained in these three-letter acronyms has become a principal actor in international relations – economic and other. Everyone knows that a large part of its impact in international society comes from a revolutionary dispute settlement mechanism (DSM) that forms part of the World Trade Organization. More than 330 claims have been deposited in ten years, of which 115 led to reports of ad hoc panels and more than half of those led to a report of the Appellate Body.This bilingual volume is only the fourth volume in a series, which has the ambition to present the “jurisprudence” of this new mechanism, in a simple, coherent and systematic fashion. It is the result of intense cooperation between the two editors, and it is hoped to become a major reference work for all interested in the jurisprudence of the WTO and more generally in the regulation of economic relations with respect to international trade and all its multiple implications on the daily life of everyone.OMC, WTO, ces sigles sont aujourd'hui mondialement connus, et l'Organisation qu'ils désignent est devenue un acteur principal des relations internationales – économiques et autres. Chacun sait désormais qu'une grande partie de son impact dans la société internationale vient du mécanisme de règlement des différends (MRD) tout à fait révolutionnaire qu'incorpore l'Organisation mondiale du commerce. Plus de 330 plaintes ont été déposées en dix ans, dont 115 ont donné lieu à des rapports d'un Groupe spécial, et pour plus de la moitié d'entre eux à un rapport de l'Organe d'appel.Ce présent volume bilingue n'est que le quatrième d'une série d'ouvrages ayant pour ambition de présenter la «jurisprudence » de ce nouveau mécanisme de façon simple, cohérente et systématique. Il constitue le fruit d'efforts concertés que les deux éditeurs, associés à cette entreprise collective de grande envergure, espèrent voir devenir une référence incontournable pour tous ceux qui s'intéressent à la jurisprudence de l'OMC et plus largement à la régulation des relations économiques en matière de commerce international, avec toutes ses implications multiformes sur la vie quotidienne de chacun d'entre nous.

WTO, OMC, these abbreviations are now well known throughout the world and the organization contained in these three-letter acronyms has become a principal actor in international relations – economic and other. Everyone knows that a large part of its impact in the international society comes from a revolutionary mechanism of dispute settlement (DSM) that forms part of the World Trade Organization. More than 250 claims have been deposited in seven years, of which sixty led to a report of an ad hoc panel and the majority of those led to a report of the Appellate Body.This bilingual volume is the third volume in a series, which has the ambition to present the “jurisprudence” of this new mechanism, in a simple, coherent and systematic fashion. It is the result of intense cooperation between the two editors, and it is hoped to become a major reference work for all interested in the jurisprudence of the WTO and more general in the regulation of economic relations with respect to international commerce and all its multiple implications on daily matters.OMC, WTO, ces sigles sont aujourd'hui mondialement connus, et l'Organisation qu'ils désignent est devenue un acteur principal des relations internationales – économiques et autres. Chacun sait désormais qu'une grande partie de son impact dans la société internationale vient du mécanisme de règlement des différends (MRD) tout à fait révolutionnaire qu'incorpore l'Organisation mondiale du commerce. Plus de 250 plaintes ont été déposées en sept ans et qu'un peu plus de 60 d'entre elles ont donné lieu à un rapport d'un Groupe spécial, voire pour une majorité d'entre elles à un rapport de l'Organe d'appel.Ce présent volume bilingue n'est que le troisième d'une série d'ouvrages ayant pour ambition de présenter la « jurisprudence » de ce nouveau mécanisme de façon simple, cohérente et systématique. Il constitue le fruit d'efforts concertés que les deux éditeurs, associés à cette entreprise collective de grande envergure, espèrent voir devenir une référence incontournable pour tous ceux qui s'intéresseront à la jurisprudence de l'OMC et plus largement à la régulation des relations économiques en matière de commerce international, avec toutes ses implications multiformes sur la vie quotidienne de chacun d'entre nous.