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À l'heure où l'Union européenne donne des signes d'un délitement annoncé, cet ouvrage s'intéresse, dans la perspective du temps long, aux États et aux personnalités politiques ayant joué et jouant encore un rôle majeur dans l'histoire de la construction européenne. En interrogeant l'idée d'Europe, en examinant les conséquences des deux guerres mondiales et en détaillant les étapes de la construction européenne, cet ouvrage tend à démontrer que l'Union européenne ne vit que par ses États et pour ses États.À travers l'analyse de faits historiques, la présentation de notices biographiques et l'étude de textes fondamentaux, cette Histoire de la construction européenne propose une immersion dans des contextes politiques, sociaux, économiques ou encore culturels à la fois convergents et divergents. Elle est surtout l'occasion de s'interroger sur la possibilité de concrétiser une commune solidarité entre les citoyens et les États européens.

La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les Etats-membres, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE montre ses réticences à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne. En droit canadien, la subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'intérêt national.

La reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Principe, méthode, valeur juridique, portée, la doctrine semble avoir fait le tour de l'analyse de la notion de reconnaissance mutuelle. Mais la reconnaissance mutuelle n'a cependant pas été envisagée comme un élément du discours juridique recelant une forte charge politique, voire symbolique dès lors qu'on l'applique aux relations entre les États membres de l'Union.Cet ouvrage se propose de revenir aux sources de la reconnaissance mutuelle pour comprendre son épanouissement et son application originale et diversifiée dans des domaines aussi variés que le droit fiscal ou le droit international privé européen. Pour répondre à la question de savoir en quoi la reconnaissance mutuelle permet de revenir sur la méthode intégrative et quelles sont les conclusions auxquelles elle aboutit pour la construction européenne, les différents auteurs de cet ouvrage ont dû prendre la mesure de la reconnaissance mutuelle, de son importance, de sa prévalence, de sa nature, de ses fonctions d'un point de vue théorique ou plus pratique selon les hypothèses. Une première partie est consacrée aux dimensions normatives de la reconnaissance mutuelle. Une seconde partie est dédiée aux dimensions substantielles de la reconnaissance mutuelle.Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens qui s'intéressent au droit de l'Union européenne et aux mécanismes de la construction européenne qu'aux universitaires.

L'analyse du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TéCE) est l'occasion pour douze économistes, tous pro-européens, de revenir sur plusieurs décennies de construction européenne, de dérive libérale et de promesses sociales non tenues. A la lumière d'une lecture précise du texte, ils montrent comment ce traité, par son obsession de la concurrence, met en péril la cohésion sociale nécessaire au développement futur d'un espace politique en Europe. Au total, leurs analyses rigoureuses démontrent l'échec de la construction européenne dans les domaines économique, social et politique, échec qui commande une réorientation forte du projet européen et passe par le refus du TéCE dans son état actuel.

À une époque où parler d'Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n'existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n'est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C'est l'ambition de cet ouvrage de montrer de manière synthétique les principales réalisations des politiques européennes.On s'apercevra que le travail réalisé est considérable, tant en matière monétaire, commerciale, de concurrence qu'en matière de transports ou d'agriculture, mais également de protection des consommateurs ou de protection de l'environnement. Il l'est d'autant plus que, dans une partie préliminaire, on aura constaté que les États membres ont limité les capacités financières de l'Union, alors que comme chacun sait l'argent est le nerf des politiques. Certes, tout n'est pas parfait ni complètement achevé.Précisément, l'ouvrage s'efforce de mettre en perspective les réalisations pour replacer chaque politique dans son histoire et dégager les futurs tendances et défis. À cet égard, cette deuxième édition s'est efforcée de présenter les conditions et perspectives des récentes crises que l'Europe a dû affronter et continue à gérer, qu'il s'agisse du Brexit ou de la crise pandémique et ses conséquences budgétaires et financières. De surcroît, l'exposé de l'état des réalisations passe par un examen des textes mais également par celui des nuances apportées par la jurisprudence. Enfin, au-delà du caractère très fourni du matériau scientifique qui accompagne les développements, des graphiques ou des définitions permettent de rendre plus clair ce qui peut apparaître complexe. Au total, tout honnête homme désireux de se faire une idée exacte de comment fonctionne cette Union européenne dont paradoxalement il entend peu parler mais qu'il rencontre un peu partout pourra trouver dans cet ouvrage les éléments nécessaires à la formation de sa propre opinion.Il s'adresse aux praticiens spécialisés en droit de l'Union européenne (avocats, notaires, magistrats…) ainsi qu'aux universitaires et plus généralement à toute personne intéressée par le sujet.

Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d'État membre de l'Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l'heure du Brexit. Ce statut est situé dans l'ordre constitutionnel de l'Union et rapporté aux processus d'intégration et de fédéralisation qui caractérisent l'Union. Il est conçu comme le socle de la condition juridique de l'État membre de l'Union et se définit comme un ensemble d'engagements, de droits, d'obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union. Il est mis à l'étude dans sa singularité rapportée à la singularité de l'Union. Il lie l'État membre et l'Union et agit sur la condition de l'État et de l'Union. Il est analysé en lien avec les valeurs communes, les principes fondamentaux et les objectifs de l'Union. Il s'impose aux États candidats à l'adhésion puis comme statut d'appartenance et de participation à l'ordre juridique de l'Union.Il est traité comme expression de l'acquis constitutionnel de l'Union et comme facteur de progrès par la dynamique intégrative qui anime sa nature intrinsèque liée à l'essence fédérale de la construction européenne et qui gouverne la participation des États membres aux fonctions et aux politiques de l'Union. Il est donc étudié au regard des avancées des processus d'intégration, de constitutionnalisation et de fédéralisation qui caractérisent l'Union, en soulignant tant leurs évolutions positives que les obstacles qui les affectent ainsi que la possibilité de régressions dans toutes les dimensions et implications constitutionnelles qu'elle comporte. Comme statut commun aux États membres de l'Union, il est rapporté aux processus de différenciation dans l'Union et aux enjeux du droit de retrait introduit par le traité de Lisbonne, mis en exergue par le Brexit.Il met en lumière la singularité, la permanence, l'affinement et l'enrichissement du statut d'État membre de l'Union, d'un point de vue institutionnel et matériel. Il permet d'identifier la teneur positive et l'interdépendance des droits et obligations que ce statut incarne, leur dualité de substance européenne/nationale, ainsi que leurs variations dans les relations entre l'État membre et l'Union. Il met en évidence les liens et tensions que ce statut exprime, - dans l'ordre interne de l'Union et dans ses relations extérieures -, entre l'Union et ses États, d'une part, et entre les États membres entre eux, d'autre part. Le rôle constitutionnel de la Cour de justice de l'Union ainsi que les apports constitutionnels de la jurisprudence et du « dialogue des juges » occupent une place privilégiée dans les analyses menées.

Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d'ordre public fut consacré, dans le contentieux de l'Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l'Union ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs essentielles de l'ordre juridique européen, le moyen d'ordre public poursuit une fonction objective de garantie des équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne et n'oeuvre qu'exceptionnellement dans l'intérêt subjectif des justiciables. Il joue de manière variable dans l'ensemble des procédures contentieuses.Il est impératif et s'impose tant au juge, qui doit en principe l'examiner d'office, qu'aux parties, qui peuvent l'invoquer à tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel récent tend à subjectiviser son régime au vu des exigences du procès équitable en imposant sa soumission au débat contradictoire.Le présent ouvrage fournit la première analyse des moyens d'ordre public en droit du contentieux de l'Union européenne. Sont examinés successivement la notion et le régime de ces moyens, grâce à une analyse systématique et fournie de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. En passant en revue tous les moyens d'ordre public, leur relevé d'office par le juge, leur invocation par les parties et leur soumission au débat contradictoire, l'ouvrage renseigne également sur les caractéristiques et les principes directeurs des procédures contentieuses relevant des juridictions de l'Union.Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit et en contentieux de l'Union européenne et, plus généralement, en droit processuel. Il intéressera par ailleurs tous les praticiens spécialisés dans les contentieux relevant des juridictions de l'Union.

Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l'impact du droit européen avec notamment l'arrêt Bosman de 1995. Voici un panorama complet des règlements ou décisions de justice qui ont eu un impact sur le sport depuis les débuts de la construction européenne.

L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en montrant l'influence des politiques de l'Union sur l'organisation et le contenu des systèmes nationaux.Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l'Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l'extension des compétences sociales jusqu'à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l'Union.Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l'Europe, riches d'instruments d'harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l'Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l'OIT.Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L'ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n'élude cependant pas les tensions nées de l'exercice de la libre circulation par les citoyens, qu'il s'agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des États de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants.La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L'influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d'inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l'Union et en particulier aux exigences d'égalité de traitement et de libre concurrence.

À l'heure du Brexit, ce dictionnaire encyclopédique offre une vision kaléidoscopique de l'état de l'Union. Rassemblant plus d'une soixantaine d'universitaires relevant de divers domaines des sciences sociales et humaines, cet ouvrage cherche à présenter la construction européenne et le fonctionnement de l'Union européenne de manière aussi originale que dynamique.À partir d'une sélection d'entrées, qu'ils ont voulu diversifiées afin de conjuguer l'inédit à l'attendu, les concepteurs de ce dictionnaire encyclopédique ont retenu une approche appréhendant les mécanismes et processus décisionnels propres à l'Union réunis sous l'appellation générique de « gouvernance ». En effet, l'ambition poursuivie est d'offrir au lecteur, qu'il soit spécialiste ou non des questions européennes, une compréhension à la fois générale et précise de la machinerie de l'Union afin de saisir au mieux la spécificité du modèle européen.À partir du sommaire, le lecteur pourra cheminer parmi des contributions de quelques pages et approfondir ses connaissances grâce à une bibliographie sélective à la fin de chacune d'entre elles.

Si les notions de populisme, de droite radicale et d'extrême droite sont souvent utilisées dans un sens flou, et qu'elles s'apparentent même parfois à des injures, elles continuent à structurer le débat public, et surtout, elles restent plus que jamais des concepts complexes mais utiles en Science politique.Avec de nombreuses contributions qui couvrent différents pays d'Europe, des approches comparatives et des analyses transversales, l'ouvrage offre un regard approfondi sur la question de l'extrême droite en Europe en 2016. Il prend d'abord la mesure de l'évolution des phénomènes depuis plus de trente ans, et intègre ensuite, dans la réflexion, la naissance de dynamiques, certes connexes, mais déterminantes. Ainsi, à l'approche « pays par pays », il ajoute des travaux sur les rapports entre l'extrême droite et la construction européenne, sur le rôle d'Internet dans la structuration de certains mouvements et dans la circulation des idées, sur l'évolution du discours raciste et l'émergence d'un langage codé face à la législation antiraciste, il propose également une réflexion sur la question de l'islam comme nouvelle cible de nombreux partis classés à l'extrême droite de l'échiquier politique.Au final, l'ouvrage offre un portrait complexe et extrêmement diversifié d'un phénomène global en pleine mutation. Il s'adresse aux universitaires qui s'intéressent à la démocratie face aux mouvements radicaux, plus particulièrement en Science politique, en Sociologie politique, en Communication et en Histoire. En parallèle, il offre un cadre d'analyse relativement accessible pour les journalistes et les commentateurs politiques qui couvrent la question des populismes et des radicalismes en Europe.

À une époque où parler d'Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n'existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n'est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C'est l'ambition de cet ouvrage de montrer de manière synthétique les principales réalisations des politiques européennes.On s'apercevra que le travail réalisé est considérable, tant en matière monétaire, commerciale, de concurrence qu'en matière de transports ou d'agriculture, mais également de protection des consommateurs ou de protection de l'environnement. Il l'est d'autant plus que, dans une partie préliminaire, on aura constaté que les États membres ont limité les capacités financières de l'Union, alors que comme chacun sait l'argent est le nerf des politiques. Certes, tout n'est pas parfait ni complètement achevé.Précisément, l'ouvrage s'efforce de mettre en perspective les réalisations pour replacer chaque politique dans son histoire et dégager les futurs tendances et défis. De surcroît, l'exposé de l'état des réalisations passe par un examen des textes mais également par celui des nuances apportées par la jurisprudence. Enfin, au-delà du caractère très fourni du matériau scientifique qui accompagne les développements, des graphiques ou des définitions permettent de rendre plus clair ce qui peut apparaître complexe. Au total, tout honnête homme désireux de se faire une idée exacte de comment fonctionne cette Union européenne dont il entend parler un peu partout pourra trouver dans cet ouvrage les éléments nécessaires à la formation de sa propre opinion.Il s'adresse aux praticiens spécialisés en droit de l'Union européenne (avocats, notaires, magistrats…) ainsi qu'aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.

La médiation répond à la nécessité de pacifier les conflits. Sous l'impulsion de l'UE, tous les pays membres ont dû implanter la médiation dans leur système judiciaire. A l'heure de la construction européenne, il paraissait important de fédérer les initiatives des différents pays, d'harmoniser ces processus pour les rendre compatibles les uns avec les autres, de faire émerger les bonnes pratiques et de les faire connaître.

Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n'a jamais été aussi prégnante. Ce n'est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d'ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s'identifie avec l'affirmation du tout numérique vecteur d'une économie de marché mondialisée à la faveur de l'accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique. Ces facteurs préfigurent l'avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l'économie, l'énergie, les transports, l'information, les sciences, la société,l'environnement, le droit et, bien sûr, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L'Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle. La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l'État-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l'émergence d'une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d'un ordre juridique européen. Cet ouvrage s'interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s'adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu'aux académiques.

La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d'affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu'il s'agisse d'ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d'abus par pratiques d'éviction de concurrents méritants ou d'exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l'innovation.Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d'application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d'« entente » et d'« abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement).L'ouvrage s'adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d'entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d'effervescence permanente.

Qu'est-ce qu'un déchet? Que faut-il déduire du principe de précaution? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l'Union européenne de l'environnement, qui représente plusieurs centaines de directives constituant l'ossature des droits nationaux des États membres. Il s'agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui depuis trente ans représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l'originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C'est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l'on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu'impose le droit de l'Union de l'environnement? Cette deuxième édition est considérablement enrichie de nouvelles références de jurisprudence, y compris pour ce qui concerne la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. De nouvelles tables permettent une recherche des arrêts facilitée. Les index ont été revus afin de permettre une navigation plus facile entre les commentaires. 10 commentaires d'arrêts sont d'ailleurs ajoutés aux 48 présents dans la précédente édition. L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

Pour élaborer leurs stratégies au sein d'un espace en cours d'unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n'obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia?Après un retour sur leur écriture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa thèse entend problématiser l'unité des libertés de circulation : sont envisagés les situations purement internes (F. Martucci), les situations horizontales (E.Dubout), les droits subjectifs (J.-S. Bergé), le critère de l'entrave (D. Ritleng), l'abus de droit (A. Iliopoulou) et les justifications des entraves (V. Hatzopoulos). Puis l'antithèse permet d'éprouver l'unité : la question des choix contentieux des opérateurs, des citoyens et des personnes (J-Y. Carlier), la comparaison du droit d'établissement et de la libre prestation des services (A-L. Sibony) ou les spécificités de la libre circulation des marchandises (P. Oliver) et des capitaux (A. Maitrot de la Motte) montrent à quel point chaque liberté se singularise. Pour penser l'unité, une synthèse devient nécessaire : après avoir étudié les classifications doctrinales (M. Fartunova et C. Marzo), distingué les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et appréhendé le sujet des libertés de circulation (L. Azoulai), elle répond à la question de savoir s'il faut les réécrire (M. Fallon).Fruit du colloque organisé en mars 2012 à la Faculté de droit de Paris-Est Créteil par l'équipe « Sources du Droit, Institutions, Europe », cet ouvrage constitue un apport majeur pour tous ceux que les affaires européennes passionnent.

Ce livre met en lumière des articles et des contributions portant sur les inspirations philosophiques et religieuses de la pensée politique, la théorie politique de la construction européenne et l'éthique sociale sous-jacente aux Droits de l'homme. Le besoin de normativité, qui caractérise le phénomène sociétal en général et la dimension du politique en son sein en particulier, se nourrit de références anthropologiques fondatrices comme le sont le raisonnement philosophique et l'explication religieuse.

Le droit associatif est au carrefour des grandes libertés, il s'européanise.Son omniprésence traduit un moyen adapté, parfois le seul, de contourner l'inadéquation d'échelle entre les capacités de l'individu et les exigences nouvelles de son environnement. L'observation du renfort du droit associatif révèle une double mutation.D'une part, le glissement du cadre national à l'espace européen entraine un changement de références juridiques (d'internes elles deviennent communes).D'autre part, l'exercice du droit associatif participe à un bouleversement sociétal en accompagnant l'émergence d'un nouvel acteur impliqué démocratiquement, et concerné économiquement. Cette mutation juridique et institutionnelle du droit associatif le place à la convergence des droits européens en devenant l'unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne. Cet ouvrage intéressera principalement les dirigeants du secteur associatif, mais également les les décideurs politiques qui devraient y trouver une référence pour leurs futurs débats. Les avocats découvriront une expertise associative utile notamment en matière de fiscalité, tandis que les chercheurs, professeurs et étudiants y verront un outil original.

A l'origine, le Président de la République devait être l'arbitre du jeu institutionnel quotidien et le garant de la continuité de l'Etat en cas de péril. Depuis 1958, on constate deux évolutions importantes : d'une part, en l'absence de cohabitation, le Président est considéré comme chef de l'Etat, chef de l'équipe gouvernementale et chef de la majorité parlementaire ; d'autre part, la mondialisation et la construction européenne ont modifié la conception de la souveraineté. Paradoxalement, la fonction présidentielle n'a jamais été aussi puissante, mais aussi encadrée.

Cet ouvrage réunit des réflexions synthétiques et critiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2005 et 2006 dans les différentes branches du droit et des analyses fouillées de principaux textes et'affaires'qui ont marqué cette période (loi sur l'école, lois sur les étrangers, rapports sur la laïcité, gel de l'électorat néo-calédonien, discriminations positives, affaire d'Outreau, crise du'contrat première embauche', crise des banlieues, crise de la construction européenne).

Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre'crise de l'asile'et'risque migratoire', la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame sécuritaire dans une Europe repliée sur le mythe de'l'immigration zéro'. Cet ouvrage constitue une mise en lumière des effets de la construction communautaire et de l'émergence d'un espace sans frontières sur le développement d'une politique d'asile européenne.

Au moment même où la question d'une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l'influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l'Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder, a au contraire développé des effets centralisateurs au profit du gouvernement fédéral. Face au danger de voir disparaître le fédéralisme, les institutions allemandes ont donc du s'adapter aux impératifs de la construction européenne.

Très influencée par le plus célèbre philosophe du droit issu du rang des juristes Hans Kelsen et sa doctrine du positivisme juridique, Christine Diana Ngo Moussi Nsola voit dans l'application du Règlement sanitaire internationale (RSI 2005) une illustration parfaite de la norme juridique telle que perçue par le Maître viennois. Le présent ouvrage donne au lecteur l'occasion de découvrir cette pensée en essayant de faire ressortir l'idée d'un traitement des difficultés des entreprises relevant du domaine de la santé axée essentiellement sur la « procédure de redressement » de droit commun. L'auteur y poursuit l'analyse de la norme juridique destinée à protéger les états de la propagation internationale des maladies, entamée dans le Plaidoyer contre la Pandémie, en l'approfondissant sur certains points, notamment la signification et la perception de ladite norme juridique. À travers différents chapitres, l'auteur entraine le lecteur dans cet univers où on perçoit dans l'ensemble des mesures et prescriptions du RSI (2005), l'organisation de procédures destinées à redresser les entreprises en difficulté.

La République française et le royaume de Norvège sont des États unitaires qui expérimentent les revendications identitaires collectives sámi et corses sur leurs territoires. Comment articuler les principes constitutionnels de ces États avec la préservation de l'identité régionale corse d'une part, et celle du peuple autochtone sámi d'autre part? Quels cadres permettraient d'accéder à leurs demandes d'octroi de statut spécial afin d'exercer une autonomie culturelle et/ou politique? Dès 1980, les représentants corses et sámi sont devenus des acteurs non étatiques incontournables dans la redéfinition de leurs relations avec les États français et norvégien.Dans un esprit de concertation et de partenariats modernes tel qu'incité par les travaux de l'ONU et du Conseil de l'Europe, la France et la Norvège ont impulsé des réformes internes s'inscrivant dans une démarche juridique différente mais ayant pour point commun d'être capables dans la pratique de créer des cadres étatiques dynamiques, adaptables et évolutifs et prenant en compte l'altérité. Ils favorisent ainsi la (ré)conciliation des principes d'indivisibilité et d'intégrité territoriale avec les identités culturelles corse et sámi.

L'existence d'un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.S'agissant de sa fonction, il faut abandonner l'idée d'une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l'objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l'impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière – mais non exclusive – de l'OCDE dans le système fiscal international et l'action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.

L'actualité montre que la France n'est pas encore sortie d'une histoire faite de blocages et d'affrontements entre la population et un pouvoir central qui se voudrait dominateur, quel que soit le régime. Cette incapacité à évoluer d'une façon pacifique et consensuelle met en péril la cohésion sociale et le dynamisme du pays. Une fracture persiste de longue date entre le pouvoir central déifié mais fragilisé par l'hyper-centralisation, les pouvoirs locaux, considérés comme négligeables et des populations privées de toute participation aux décisions qui les concernent, ce qui empêche l'apprentissage d'une vraie démocratie et creuse les inégalités territoriales. Pour répondre aux défis du présent, deux volumes chronologiques proposent une lecture alternative du passé, rarement proposée au public, un examen critique de l'absolutisme royal perfectionné par la centralisation jacobine. Une seconde partie poursuit l'histoire commencée en 987 par celle qui se déroule sous nos yeux depuis 1815.

Les pays de la CEMAC disposent d'un potentiel énergétique considérable. Néanmoins, cette richesse masque d'importantes disparités de ressources et de sérieux problèmes d'approvisionnement, ainsi qu'un déficit, résultant d'un manque de stratégies politiques et de coopération au sein de la communauté. La problématique de la nécessité de communautariser les politiques fiscales et de renforcer un cadre juridique en matière d'énergie pour favoriser le développement économique se pose avec acuité, surtout face aux défis énergétiques auxquels la CEMAC doit faire face pour maximiser son potentiel. Cet ouvrage propose une analyse rétrospective de l'harmonisation fiscale en Afrique centrale. Il évalue les progrès réalisés tout en soulignant les lacunes, dans le but d'identifier les leviers d'action susceptibles de renforcer la stabilité et de favoriser la croissance du potentiel énergétique des États membres.

L'actualité montre que la France n'est pas encore sortie d'une histoire faite de blocages et d'affrontements entre la population et un pouvoir central qui se voudrait dominateur, quel que soit le régime. Cette incapacité à évoluer d'une façon pacifique et consensuelle met en péril la cohésion sociale et le dynamisme du pays. Une fracture persiste de longue date entre le pouvoir central déifié mais fragilisé par l'hyper-centralisation, les pouvoirs locaux, considérés comme négligeables et des populations privées de toute participation aux décisions qui les concernent, ce qui empêche l'apprentissage d'une vraie démocratie et creuse les inégalités territoriales. Pour répondre aux défis du présent, deux volumes chronologiques proposent une lecture alternative du passé, rarement proposée au public, un examen critique de l'absolutisme royal perfectionné par la centralisation jacobine. Une seconde partie poursuit l'histoire commencée en 987 par celle qui se déroule sous nos yeux depuis 1815.

La « santé dans toutes les politiques » promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décisions publiques de l'ensemble des secteurs. Cette approche transversale des politiques publiques a fait son entrée dans les ordres juridiques supranationaux et nationaux de façon contrastée.Cet ouvrage s'adresse à ceux qui s'intéressent à un pan méconnu du droit de la santé. À ceux qui étudient l'évolution actuelle du droit, il donnera aussi une illustration détaillée d'un nouveau concept juridique, le flux normatif, un ensemble de normes convergentes. Enfin, il offrira aux spécialistes de la santé publique une réflexion originale et approfondie sur une approche issue de cette discipline.Cet ouvrage est inspiré de la thèse de doctorat en droit public réalisée par Laurence Warin et soutenue en 2022 à l'Université Paris Cité. Cette thèse a été co-dirigée par Didier Tabuteau, Professeur associé à l'Université Paris Cité ainsi que Jean-David Dreyfus, Professeur à l'Université Paris Cité, et financée par le Réseau doctoral en santé publique.

Du système anticorruption au Mexique jusqu'aux dynamiques insurrectionnelles au Burkina Faso, de la circulation transnationale d'instruments de réforme à la reproduction d'une justice de classe en Belgique wallonne, en passant par les actions associatives contre les atteintes à la probité publique en France et les enjeux et usages des révélations journalistiques à l'ère des leaks, l'ensemble des articles réunis dans ce numéro donne à voir – et à interroger – la diversité des acteurs, des pratiques et des espaces sociaux dont la mise en relation participe à « policer les élites dirigeantes » dans le monde contemporain.

Cet ouvrage s'intéresse aux questions fondamentales concernant l'État et les relations de celui-ci avec les citoyens et plus largement la population et les entreprises. Dans une première partie, il explicite les grandes notions de Peuple, de Nation, de Démocratie, de Gouvernement, de Souveraineté et d'État de droit. Par la suite il examine et explique les différents systèmes politiques, du Jacobinisme à l'Oligarchie, en passant par le Capitalisme. Puis l'auteur analyse en détail l'organisation de l'État français, basé sur une Constitution, un parlement élu, des collectivités territoriales, des administrations et des services publics. Il tente de montrer les avantages d'un tel système, mais aussi d'en dénoncer les dysfonctionnements. Enfin, dans le dernier chapitre, Pierre Morlanne s'interroge sur la possibilité de construire un État moderne et efficace et adapté aux transformations rapides de la société grâce aux nouvelles technologies.Il trace de nouvelles perspectives pour améliorer nos administrations et services publics, et bâtir de nouvelles institutions. S'adressant à tous les publics, il a pour ambition d'être un outil utile au débat démocratique.

Les élections européennes sont l'occasion de relire l'histoire de l'Europe et de réfléchir aux défis que l'Union européenne doit aujourd'hui relever. Une fois de plus, l'Europe est confrontée à des choix vitaux, à un moment où son modèle de civilisation est remis en question dans sa profondeur et son identité.Les auteurs ont à cœur, avec cet ouvrage, de rendre plus lisible une Union souvent perçue comme complexe.

Le « populisme » est en passe de devenir la seule force d'opposition du fait de la disparition des traditionnels clivages droite-gauche. Il reste pourtant difficile à définir. Il s'apparente en effet beaucoup plus à un comportement qu'à une véritable idéologie, avec toutefois un point central, l'opposition entre un « peuple » uniforme et idéalisé et des « élites », naturellement corrompues, dont feraient parties les instances dirigeantes, même démocratiquement élues.Il était donc intéressant d'en rechercher les origines, puis les premières manifestations en France et à l'étranger. Il était ensuite indispensable d'en souligner les ambiguïtés et d'en dénoncer les dangers, car il est malheureusement fort probable que le populisme, menace redoutable pour la démocratie et les libertés, ne soit pas près de disparaître, sauf si nous acceptons de nous attaquer sérieusement à ses causes, qu'il s'agisse de l'immigration, de l'insécurité, ou bien encore des inégalités.

L'influence du droit de l'Union européenne sur les systèmes juridiques des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre précisément sur l'européanisation d'une branche du droit privé au sein de laquelle l'évolution a eu un impact croissant : le droit international privé.La transformation retracée procède d'un renouvellement des sources de la matière qui entraîne l'aiguisement de ses méthodes. Les nouveautés sont identifiées à partir de la règle de conflit de lois dont la fonction et les éléments de rattachement sont lus sous le filtre de l'européanisation. L'illustration porte sur les règles de conflit de lois en droit du travail, une branche de discipline caractérisée par l'hétérogénéité de ses sources et dont les règles juridiques sont partiellement concernées par l'européanisation. Les exemples des personnels navigants, des travailleurs détachés, des chauffeurs routiers ou des télétravailleurs internationaux démontrent la récurrence des interrogations sur la loi applicable auxquelles sont confrontées tant les juridictions nationales que la Cour de justice de l'Union européenne. En filigrane, cette étude témoigne que le droit international privé transcende désormais toutes les branches du droit.

Honorer un collègue, un maître voire un ami est un exercice difficile, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'un brillant professeur qui a tant apporté à l'étude du droit constitutionnel. Les différents textes réunis dans cet ouvrage, pour très divers qu'ils soient, s'organisent autour de thématiques fédératrices chères à Stéphane Pierré-Caps : « Constitution, États et peuples ». Ils sont riches à la mesure de la personnalité qu'ils honorent et des différents versants de sa pensée. Véritable miroir tendu à leur dédicataire par ses pairs et expression de la reconnaissance de ses amis, collègues et élèves, ces Mélanges témoignent de l'aura tant nationale qu'internationale du maître nancéien du droit constitutionnel démotique. Au fond, ils célèbrent l'œuvre accomplie mais esquissent aussi les chemins qui restent à imaginer, tracer, approfondir et écrire.Que le professeur Stéphane Pierré-Caps trouve dans ces Mélanges tout l'honneur dû à son exceptionnelle carrière universitaire.

Cet ouvrage est consacré à l'histoire des institutions européennes, ainsi qu'à l'illustration de leurs compétences dans un cadre qui – jusqu'en 2022 – fut celui de la paix.Dans une narration à la fois autobiographique et historique, Carlo degli Abbati conduit le lecteur vers la compréhension des phases fondamentales du processus de l'intégration européenne à partir des années 1950-1960, décennie qui fut celle de la formation pour l'auteur et pour les institutions européennes elles-mêmes.En portant une attention constante à l'histoire intérieure des institutions, l'auteur fait alterner, en une mosaïque achevée, souvenirs personnels et notations analytiques. Le lecteur appréciera les pages décrivant non seulement le travail mais aussi les habitudes et le style de vie des soi-disant « eurocrates » naviguant entre les différents sièges de l'UE. (Préface de G. Moggia, extraits)Après L'Asie centrale. Histoire, économie, perspectives. Du monde perdu d'Alexandre aux nouvelles routes de la soie (L'Harmattan, 2021), Carlo degli Abbati nous offre ici un livre plein d'humour, très informé et très vivant à la fois.

L'émergence de la justice augmentée annonce une révolution sans précédente dans le monde du droit. Au cœur de cette transformation se trouve une fusion harmonieuse entre les avancées technologiques et les pratiques traditionnelles du droit. Elle ouvert la voie à de nouvelles formes d'élaboration des raisonnements judiciaires, transcendant les limites de la pensée humaine. Cette alliance entre l'homme et la machine promet une justice plus efficiente, plus équitable et plus adaptée aux défis complexes du monde moderne. L'aube du « posthumanisme judiciaire » se profile, offrant un terrain fertile à l'émergence de compromis insoupçonnés, où machines et humains se rejoignent dans une danse perpétuelle d'apprentissage mutuel.Cet ouvrage explore les similitudes des impacts de cette révolution sur les juristes européens et américains, préfigurant un rapprochement entre leurs visions. Préparez-vous à être transporté dans un monde où les frontières entre la réalité et la virtualité s'estompent, et où chaque page révèle un nouvel horizon de réflexion.

Ce numéro 64 de la revue Savoirs présente une note de synthèse faisant le pari de montrer que la compréhension du socle juridique de la formation pour adultes et l'analyse de ses multiples évolutions depuis un demi-siècle représentent des apports essentiels pour mieux analyser la dynamique globale et multiforme du système français de formation pour adultes. Pascal Caillaud et Jean-Marie Luttringer représentent à cet égard des auteurs particulièrement adaptés à cet exercice, compte tenu de leur volonté constante de faire de la pédagogie du droit de la formation des adultes.Le numéro se poursuit avec deux articles de recherche. Le premier, de Marine Roche, Hugues Pentecouteau et al., présente une étude empirique sur les stratégies d'autorégulation dans le cas d'une formation pour adultes. L'objectif est d'identifier et de décrire les pratiques de demande d'aide des apprenants durant l'utilisation de formation en ligne. Le second article, de Caroline Fairet et Muriel Grosbois, présente une étude longitudinale pilote visant à identifier et comprendre les trajectoires d'apprentissage de l'anglais par des adultes professionnels dans un dispositif hybride. Ces trajectoires sont explorées sous l'angle de la dynamique interactionnelle au prisme du concept d'apprenance.

À travers ce volume de Mélanges centré sur « l'international », ses collègues et ami(e)s français et étrangers ont voulu souligner les contributions de Jean Marcou, professeur de droit public, à la fois à la connaissance académique, en tant que spécialiste de la Turquie, de la Méditerranée et du Moyen-Orient ; à l'enseignement, en particulier comme directeur du master Méditerranée-Moyen-Orient à Sciences Po Grenoble, Université Grenoble Alpes ; et à la coopération universitaire internationale, coordinateur de programmes francophones détaché en Turquie et en Égypte, participant à plusieurs programmes européens en Europe orientale et dans le Caucase, ou en tant que directeur des relations internationales de Sciences Po Grenoble.

This book examines the role of law in Europe at a time when economic policies have become dominant not only on this continent but globally. Can law be seen as a mere infrastructure? Or does it contribute to defining the social and legal order through its own inherent rules? If the second hypothesis is true, what might these rules be, and how may they be identified? Lastly, to what extent can agreeing a definition of the role of law affect the future of Europe? With the Next Generation European Union, the EU has introduced an unprecedented investment plan for economic recovery and resilience. In doing so, it has become the most important financial intermediary on the continent. But is this simply the prelude to a European economic and financial revival, or does it also aim to strengthen the European legal order in social, political, and constitutional terms? This book argues that the role of law in Europe should be to achieve a balanced relationship between freedom and solidarity; encouraging economic competition, but also social cohesion. Analyzing the role of law in the project of European integration, it maintains that law should be more than an infrastructure for finance and economics, showing how it can act as a guide and a binding force to achieve a more balanced relationship between economics, politics, and law. This book will be of interest to scholars in the fields of public law, European law, law and economics, the philosophy of law, legal history, political theory, and political science, as well as others concerned with the future of European integration.

In legal argumentation, dissensus is the point of departure, consensus the endpoint. However, the relationship between dissensus and consensus in argumentation is more complex than it looks at first sight. First, a fruitful debate presupposes not only a difference of opinion, but also commonalities of meaning and corresponding rationality criteria, that is, consensus or common ground. Second, legal argumentation does not always result in consensus. It also explicates and refines differences of opinion about the means of proof, methods of interpretation, or the values that should prevail. It follows that in legal discourse, dissensus and consensus are not only opposites, but also interconnected in a complex way. Legal Argumentation: Reasoned Dissensus and Common Ground includes contributions from law, argumentation theory, logic and philosophical perspectives, discussing the intriguing interconnection between dissensus and consensus in legal argumentation. The insights may be of interest not only to experts in Legal Methodology, Argumentation Theory and Legal Evidence, but to judges, lawyers and law students as well.

Ce livre restitue les travaux pionniers (mémoires et thèses) de l'École camerounaise d'histoire du droit et d'anthropologie juridique. Persuadés de la nécessité d'un renversement épistémologique pour refonder le droit positif africain sur des bases endogènes, le Pr Blaise Alfred Ngando et ses disciples (doctorants et docteurs) s'investissent depuis une décennie dans cette voie pour (re)questionner les problématiques juridiques à l'aune des réalités locales. Le lecteur comprendra qu'au-delà d'un travail sur le Cameroun, il s'agit de convaincre qu'une approche qui entend comprendre le droit africain doit nécessairement passer par une véritable ouverture vers d'autres disciplines dont l'histoire et l'anthropologie. Avec la création en avril 2023 du Laboratoire d'histoire du droit et des coutumes du Cameroun « LHDCC », ces travaux vont s'amplifier pour faire de l'histoire du droit une discipline majeure dans les facultés de droit au Cameroun.

Ce volume collectif marque un moment de référence dans la recherche juridique internationale, réunissant des études présentées lors de la 4e Conférence internationale sur le droit comparé et international qui a eu lieu à Bucarest le 14 juin 2024. L'ouvrage se distingue par la pertinence et la nouveauté scientifique des thèmes abordés, reflétant des enjeux d'actualité majeurs tels que la sécurité mondiale, la justice climatique et l'impact de la technologie sur les droits de l'homme.Ce qui confère à ce volume une valeur particulière, c'est la manière innovante dont les auteurs traitent des sujets émergents comme la militarisation des changements climatiques, la criminalité transnationale et l'utilisation des technologies avancées dans la gouvernance internationale. Les analyses ne sont pas uniquement théoriques, elles proposent des solutions pratiques aux défis juridiques de demain, faisant de cet ouvrage un outil indispensable pour le développement du droit international.

À travers l'analyse de la réforme mise en place par la loi du 14 avril 2023 cet ouvrage dresse un constat objectif du système de retraites tel que nous le connaissons aujourd'hui en France. En étudiant chaque article de la loi, il souligne de manière inédite les difficultés parlementaires et constitutionnelles rencontrées, ainsi que leurs enjeux financiers. Il interroge notre démocratie et chacun pourra, à la lumière de cette approche historique et juridique, se faire sa propre opinion et mieux anticiper la prochaine réforme… qui ne saurait tarder.

O livro utiliza a teoria do constitucionalismo social de Gunther Teubner para observar as interações entre o direito e a economia a partir do desenvolvimento tecnológico. Discute-se a criptonatureza do dinheiro e problematiza-se a natureza jurídica das criptomoedas destacando que, na sociedade atual, a regulamentação estatal dessa nova forma de dinheiro é um desafio. O Constitucionalismo Social de Teubner tenta demonstrar que a contenção desses sistemas, na sociedade mundial, assume a forma de autocontenção do próprio sistema e de seu meio.

Le contexte de la notion d'État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l'État unitaire « typique » ou « classique » à l'État unitaire « atypique » ou « moderne ». Ainsi, une comparaison entre l'État unitaire français et la République turque qui est strictement fidèle à la structure étatique unitaire permet de démontrer cette transition. Cet ouvrage propose une analyse critique comparée sur les principes généraux de l'État unitaire afin de déterminer la limite de la mutation admissible de cette forme d'État. En partant des organisations étatiques de la France et de la Turquie, avec les autres critères nécessaires, l'unité du pouvoir législatif apparaît comme une condition « sine qua non » et une limite infranchissable dans le cadre de la mutation indiquée. Néanmoins, la situation est un peu complexe pour l'État français face à la position exceptionnelle de certaines collectivités. L'ouvrage met en place, sur ce point, certaines formules raisonnables vis-à-vis de la complexité des systèmes juridiques des États unitaires.

Dossier8Céleste Bonnamy, Clément PerarnaudIntroductionEU Digital Policies and PoliticsUnpacking the European Approach to Regulate the “Digital”28Orsolya GulyásDigital Sovereignty, Competitiveness, and the Illusion of FreedomAn Arendtian Approach to EU Digital Policy54Julien RossiLa structure argumentative d'un demi-siècle de politique européenne de protection des données à caractère personnel86Chloé BérutStrategic EuropeanisationA “Context-driven” Approach of the Useof European Instruments in Digital Health Policies110Samuel Cipers, Trisha Meyer“Free Speech is Not Free Reach”How Platforms Self-regulate Misinformation, Political Ads and Election Campaigns142Sebastian HeidebrechtPlatform Accountability in the European UnionThe Cases of Data Protection and Digital Services RegulationLECTURES CRITIQUES170Julien LouisAurélie Dianara Andry, Social Europe, the Road not Taken. The Left and European Integration in the Long 1970s, Oxford, Oxford University Press, 2022, 333 p.176Laura ChazelGiuliano Bobba et Nicolas Hubé, Populism and the Politicization of the COVID-19 Crisis in Europe, Londres, Palgrave Macmillan, 2021, 161 p.

Cette étude se propose d'analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des grands juristes des deux États et de la jurisprudence administrative. Une analyse croisée, dont l'objectif vise non seulement à dégager les défis qui se posent à la modernisation de la fonction publique statutaire, mais aussi à présenter certaines réflexions de nature à contribuer voire à éclaircir le positionnement des réformes actuelles de la Fonction publique française et roumaine, eu égard à leur riche passé juridique et jurisprudentiel. En effet, la question qui se pose aujourd'hui comme hier, tant pour le système roumain que pour le système français, est de savoir si, au nom de cette modernisation qui est comprise souvent comme un rapprochement du droit du travail et des principes de New Public Management, il faut renoncer aux traditions statutaires. Il s'agirait, par exemple, de privilégier la contractualisation dans tous les aspects du droit de la fonction publique (recrutement, déontologie, rémunération, formation ou carrière), ainsi que l'expérimentent des États comme l'Italie, l'Espagne, la Suisse ou la Suède.

Le 18 février 2020, le Président de la République française annonçait la fermeture des Enseignements de Langue et Culture d'Origine (ELCO). Nés dans les années 1970, ces enseignements ont, dès leur naissance, forcé les résistances : comment concilier universalisme républicain et cours réservés à un public minoritaire, les élèves issus de communautés immigrées? Comment concilier intégration et esprit de communauté? Si les ELCO ont aujourd'hui disparu, il existe des cours de langues et cultures d'origine financés par des États étrangers, comme ceux proposés par le gouvernement espagnol à travers les Agrupaciones de lengua y cultura españolas (ALCE).Cet ouvrage analyse l'ELCO espagnol et les ALCE depuis leur naissance jusqu'à ce jour, traversant le miroir migratoire transpyrénéen, parcourant les hiérarchies normatives française et espagnole et interrogeant les élèves d'hier et d'aujourd'hui sur l'impact de ces cours sur leur construction identitaire.