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L'auteur a pratiqué professionnellement pendant de nombreuses années ce qui fut à l'origine le « Marché commun » européen. Cette fois, il s'est agi de tenter d'en faire la pédagogie à l'usage des personnes non-spécialistes des questions européennes, pour les aider à entrer dans les méandres d'une matière difficile, parce que pluridisciplinaire. Elle embrasse en effet aussi bien les domaines éthique, linguistique, éducatif, macroéconomique et microéconomique, social, politique que géopolitique.Dans un champ devenu abondamment technicien, il a fallu opérer des choix assurément douloureux. Pour permettre au lecteur de s'orienter dans le maquis européen, l'auteur a pris le pari ô combien aventureux de s'engager dans un terrain non encore défriché par les bâtisseurs de l'Europe eux-mêmes, en partant d'un pilier spirituel manquant : l'instauration d'une philosophie morale. Dans une Union européenne qui ne s'intéresse guère aujourd'hui qu'à la compétitivité, il paraissait nécessaire de faire droit à cette idée neuve.

La République française et le royaume de Norvège sont des États unitaires qui expérimentent les revendications identitaires collectives sámi et corses sur leurs territoires. Comment articuler les principes constitutionnels de ces États avec la préservation de l'identité régionale corse d'une part, et celle du peuple autochtone sámi d'autre part? Quels cadres permettraient d'accéder à leurs demandes d'octroi de statut spécial afin d'exercer une autonomie culturelle et/ou politique? Dès 1980, les représentants corses et sámi sont devenus des acteurs non étatiques incontournables dans la redéfinition de leurs relations avec les États français et norvégien.Dans un esprit de concertation et de partenariats modernes tel qu'incité par les travaux de l'ONU et du Conseil de l'Europe, la France et la Norvège ont impulsé des réformes internes s'inscrivant dans une démarche juridique différente mais ayant pour point commun d'être capables dans la pratique de créer des cadres étatiques dynamiques, adaptables et évolutifs et prenant en compte l'altérité. Ils favorisent ainsi la (ré)conciliation des principes d'indivisibilité et d'intégrité territoriale avec les identités culturelles corse et sámi.

Les pays de la CEMAC disposent d'un potentiel énergétique considérable. Néanmoins, cette richesse masque d'importantes disparités de ressources et de sérieux problèmes d'approvisionnement, ainsi qu'un déficit, résultant d'un manque de stratégies politiques et de coopération au sein de la communauté. La problématique de la nécessité de communautariser les politiques fiscales et de renforcer un cadre juridique en matière d'énergie pour favoriser le développement économique se pose avec acuité, surtout face aux défis énergétiques auxquels la CEMAC doit faire face pour maximiser son potentiel. Cet ouvrage propose une analyse rétrospective de l'harmonisation fiscale en Afrique centrale. Il évalue les progrès réalisés tout en soulignant les lacunes, dans le but d'identifier les leviers d'action susceptibles de renforcer la stabilité et de favoriser la croissance du potentiel énergétique des États membres.

La forme d'État unitaire est en pleine mutation. Même si le processus de réforme de la décentralisation en Turquie est un véritable échec, résultant de la peur d'atteinte à la structure unitaire de l'État, la République française est témoin d'un grand changement depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En fait, face à un modèle de l'État unitaire « typique » ou « classique », il s'agit de l'apparition de l'État unitaire « atypique » ou « moderne ». Mais, ce sont toujours des États unitaires, ce ne sont que des différentes variations de cette forme d'État. De l'autre côté, force est de constater que les structures unitaires de certains États se sont transformées en une autre forme distincte, et ce en raison du dépassement des limites de la mutation admissible de l'État unitaire puisque ces États consacrent une décentralisation ou régionalisation « politique » en attribuant un pouvoir législatif à des entités infra-étatiques. Cet ouvrage, en partant des exemples de la France et de la Turquie, propose une analyse juridique comparée sur les caractéristiques nécessaires de la structure unitaire étatique vis-à-vis du principe de la centralisation, de la décentralisation et de la régionalisation.

La « santé dans toutes les politiques » promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décisions publiques de l'ensemble des secteurs. Cette approche transversale des politiques publiques a fait son entrée dans les ordres juridiques supranationaux et nationaux de façon contrastée.Cet ouvrage s'adresse à ceux qui s'intéressent à un pan méconnu du droit de la santé. À ceux qui étudient l'évolution actuelle du droit, il donnera aussi une illustration détaillée d'un nouveau concept juridique, le flux normatif, un ensemble de normes convergentes. Enfin, il offrira aux spécialistes de la santé publique une réflexion originale et approfondie sur une approche issue de cette discipline.Cet ouvrage est inspiré de la thèse de doctorat en droit public réalisée par Laurence Warin et soutenue en 2022 à l'Université Paris Cité. Cette thèse a été co-dirigée par Didier Tabuteau, Professeur associé à l'Université Paris Cité ainsi que Jean-David Dreyfus, Professeur à l'Université Paris Cité, et financée par le Réseau doctoral en santé publique.

On entend par patrimoine communal l'ensemble des biens que l'on peut scinder en deux catégories : les biens meubles et les biens immeubles… Une gestion optimale stratégique et dynamique des biens immeubles peut générer d'importants revenus susceptibles d'impulser le développement économique et social de la collectivité territoriale. La gestion rationnelle du parc immobilier des collectivités territoriales est tributaire non seulement de l'adaptation de l'arsenal juridique à la réalité actuelle mais aussi des règles de rendement, de performance en garantissant la transparence, la rationalité et la responsabilisation personnelle des décideurs politiques en recourant à de nouvelles techniques managériales, innovantes et novatrices avec une vision stratégique bien claire, déterminée en amont, au court et moyen terme. Cette bonne gestion requiert aussi une volonté politique, un savoir-faire, un savoir-être et un savoir-devenir, une technicité, une maitrise et une expertise ; en favorisant l'intérêt général et non personnel, en dehors de l'opportunisme politique et de la politisation des affaires…

En 2008, le Maroc a initié une réforme politique visant à restructurer son paysage sportif, générant des opinions divergentes. Cette publication explore le cadre institutionnel et juridique du sport, en analysant les mécanismes et les lacunes des dispositions légales, ainsi que l'efficacité de la législation sportive en vigueur.Les auteurs proposent un dictionnaire thématique traitant des relations entre l'État et le mouvement sportif, des litiges, des contrats, du parrainage, de la médecine sportive, du dopage, de la violence, et d'autres sujets connexes. Destiné aux universitaires, aux spécialistes et aux non-juristes, cet ouvrage se positionne comme une référence incontournable, offrant une nouvelle perspective sur la dynamique entre le sport et le droit.

Particulièrement attentatoire à la dignité de l'homme, la traite des êtres humains fait l'objet d'une prohibition récente et peu affermie en Afrique. Bien qu'elle soit maintenue comme une « illégalité internationale combattue », sa réalité factuelle et juridique confronte le droit international à la complexité des situations régionales.La lutte contre l'esclavage est saisie dans la pluralité de ses réalités et pratiques diffuses à travers les trafics et toutes les formes d'exploitation apparentées ayant pour objet des êtres humains, hommes, femmes et enfants. Scrutées au prisme de la doctrine du droit international « africain », ces formes d'exploitations sont analysées d'une part suivant leurs manifestations notamment le tourisme sexuel, la prostitution pour autrui, la traite des enfants al majiri, l'esclavage sexuel des femmes et des jeunes filles en contexte de conflit armé ; et d'autre part, suivant leur régime de répression et de résorption du fait de la qualification du phénomène de la traite des êtres humains de crime transnational et de violation des droits de la personne.

L'activité pétrolière a des avantages aux plans économique, financier et social pour les États qui en sont producteurs. Elle constitue une source de richesse et contribue à la création d'emplois dans ces États. Mais elle peut provoquer des désastres écologiques. Les sources de la pollution pélagique sont multiples et variées : la pollution résultant des activités d'exploration et d'exploitation pétrolières offshore, la pollution marine générée à l'occasion du transport d'hydrocarbures et celle liée aux rejets volontaires d'hydrocarbures.Le Tome 2 de cet ouvrage vise un double objectif : le premier a vocation à présenter le régime juridique des atteintes à l'environnement marin dont l'activité pétrolière offshore constitue une cause incontestable (Titre 1) et le second prend en compte la protection de l'environnement marin qui se présente comme un impératif pour les États côtiers producteurs de pétrole (Titre 2) dans la perspective du développement durable.

Les organisations internationales de l'Afrique centrale occupent une place essentielle dans les rapports entre les Etats de la sous-région. La singularité du présent ouvrage tient à son ambition de présenter l'ensemble des textes primaires et le contexte de leur adoption. L'ouvrage met l'accent sur les Communautés économiques, les organisations de la Région des Grands Lacs, du Bassin du Congo et du Golfe de Guinée. Il facilite non seulement l'accès aux textes, mais fait comprendre également la nature juridique de ces groupements, les problèmes qu'ils posent et les approches de solution.C'est aussi un instrument conseillé à tous, fonctionnaire, chercheur, étudiant et tout agent des Etats de la sous-région avides de savoir la dynamique des relations internationales qui se développent dans l'espace concerné.

Cet ouvrage est consacré à l'histoire des institutions européennes, ainsi qu'à l'illustration de leurs compétences dans un cadre qui – jusqu'en 2022 – fut celui de la paix.Dans une narration à la fois autobiographique et historique, Carlo degli Abbati conduit le lecteur vers la compréhension des phases fondamentales du processus de l'intégration européenne à partir des années 1950-1960, décennie qui fut celle de la formation pour l'auteur et pour les institutions européennes elles-mêmes.En portant une attention constante à l'histoire intérieure des institutions, l'auteur fait alterner, en une mosaïque achevée, souvenirs personnels et notations analytiques. Le lecteur appréciera les pages décrivant non seulement le travail mais aussi les habitudes et le style de vie des soi-disant « eurocrates » naviguant entre les différents sièges de l'UE. (Préface de G. Moggia, extraits)Après L'Asie centrale. Histoire, économie, perspectives. Du monde perdu d'Alexandre aux nouvelles routes de la soie (L'Harmattan, 2021), Carlo degli Abbati nous offre ici un livre plein d'humour, très informé et très vivant à la fois.

L'analyse comparative a laissé apparaitre des préoccupations communes et des défis à relever. Les préoccupations communes sont liées à la résolution des conflits liés à l'accès à la terre, au devenir des droits coutumiers toujours vivaces en dépit de leur suppression officielle dans certains pays, au phénomène nouveau des acquisitions de terres à grande échelle constitutives de menaces sur les exploitations familiales et la sécurité alimentaire, à l'exode rural difficilement maitrisable et qui entraine un entassement à la périphérie des villes, à la réduction des espaces pastoraux entrainant des conflits permanents entre agriculteurs et éleveurs. Le défi essentiel est la mise en place de nouvelles politiques foncières qui est ressentie comme préalable nécessaire pour faire jouer à la terre toutes ses utilités et créer les conditions de sortie de situation d'insécurité alimentaire dans laquelle presque tous les pays sont plongés.

Internet fait l'objet de grandes utopies. Partout dans le monde, des chercheurs s'interrogent sur son potentiel en matière d'émancipation, de participation politique, de gouvernance des territoires.Pour certains, cette technologie pourrait même sauver la démocratie locale. Les mairies et les services d'urbanisme n'ont plus le choix. Alors qu'ils sont censés permettre aux élus, aux administrés et aux entreprises d'aménager les villes de façon collaborative et pacifiste, les conseils municipaux, les conseils de quartier et les autres dispositifs de concertation publique ne fédèrent plus.En parallèle, la croissance des métropoles est rapide et les conflits environnementaux sont nombreux. Entre civic tech et bétonisation, la smart city cherche à concilier démocratie, développement durable et ambitions politiques. Alors, le numérique peut-il vraiment accompagner la co-construction des territoires? Permet-il de faire émerger le dialogue et le compromis dans les situations de conflit? N'est-il pas, à l'inverse, au service d'un système autoritaire et technocratique? Retour sur vingt ans de recherches et d'expérimentations dans les collectivités françaises, des premiers débats en ligne à leur consécration, avec l'arrivée des Gilets jaunes en 2018.

Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l'effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la loi MAPTAM, suscite nombre d'interrogations et figure aujourd'hui au centre du débat public. La métropolisation constitue-t-elle une perturbation des cadres classiques de l'action publique locale ou un défi, un facteur positif de mutations? Si le mouvement de métropolisation prend appui sur le statut de la métropole, il la dépasse largement, la métropole ne constituant que l'une des réponses à la métropolisation, ce qui invite à une réflexion d'ensemble, un bilan sur sa signification et sa portée pour les collectivités territoriales, les élus locaux et les administrés.

La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'État, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2. 40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.

Cet ouvrage est une contribution au droit social européen portant sur la question de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. Si un tel mode de rupture est aujourd'hui admis dans la majorité des États membres de l'Union européenne, il est permis de s'interroger sur les effets des législations nationales dans l'organisation du marché du travail européen, notamment sur les droits des travailleurs. À l'issue d'une étude comparative sur les principes du droit des contrats, les éléments constitutifs de la relation de travail et l'évolution de la politique sociale européenne, ces travaux proposent l'élaboration d'une norme européenne en vue d'harmoniser un droit à la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée au sein de l'Union européenne.

La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.

L'eau est aujourd'hui un bien particulièrement précieux. Au moment où le changement climatique se traduit par des phénomènes extrêmes alternant sécheresse caniculaire et inondations dévastatrices, les pays commencent à s'interroger sur la manière de sauvegarder la ressource en eau, de la gérer de manière efficace mais en se souciant du développement durable. Les Etats européens sont alors confrontés à des injonctions contradictoires : faire en sorte que personne ne manque d'eau, mais protéger la ressource pour ne pas la gaspiller.C'est à cette difficulté que l'Association EUROPA a souhaité consacrer la 24ème édition de son colloque à Limoges. La confrontation des expériences européennes en matière d'administration et de gestion de l'eau est en effet instructive. Un temps particulier a été dédié aux projets et réalisations autour de l'eau en Nouvelle-Aquitaine, Limoges Métropole étant un territoire en transition hydrique. Mais la rencontre s'est aussi intéressée à la construction d'une véritable politique européenne de l'eau et au lien entre transition écologique et énergie hydraulique. L'eau transforme les territoires et conduit à imaginer des territoires résilients, porteurs de nouvelles solidarités.

Ce tout premier essai consacré à la citoyenneté culturelle apporte un éclairage sur ce concept : il donne des repères sur les définitions proposées et sur la manière dont des chercheurs, des responsables politiques ainsi que des militants s'en sont emparé. Il contient un panorama des textes portant sur les droits culturels dans le cadre du droit international, européen et français. André Fertier y expose ses analyses sur les forces impactant les possibilités d'exercice de la citoyenneté culturelle et sur les atteintes dont elle peut être l'objet, et il présente des propositions de plans d'actions. Il ouvre également une réflexion sur l'idée d'une citoyenneté culturelle universelle. Il considère qu'aucun être humain ne peut être défini par ses seules données biologiques, et que nier sa dimension culturelle peut conduire à des maltraitances et à des barbaries. Il nous rappelle que le manque de culture tue en attisant la haine. Selon lui, être en capacité de respecter la citoyenneté culturelle et les droits culturels est l'une des vertus cardinales à promouvoir afin de protéger les personnes et les populations vulnérables, et mettre fin aux conflits.

Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes ont justifié une intervention rapide du droit international en la matière. Toutefois, au regard des chiffres alarmants mettant en évidence la continuité, voire l'expansion de ce trafic, il apparaît légitime de se demander si le cadre multilatéral, tel qu'actuellement défini, permet réellement d'enrayer efficacement le phénomène. Cet ouvrage permet de répondre à cette interrogation et offre en outre des pistes de réflexion passionnantes quant aux éventuelles solutions normatives, économiques et sociales à mobiliser pour perfectionner le cadre global. Au-delà d'un constat lucide sur les forces et les faiblesses des règles en vigueur, ce travail particulièrement documenté est donc ancré dans un pragmatisme certain et tourné vers une utilité concrète. Incontestablement, cette étude, par l'actualité brûlante de la thématique qu'elle traite, par son souhait d'exhaustivité et par sa mission, apparait donc aussi nécessaire que déterminante.

L'année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome. Pourtant si le développement de la justice pénale internationale constituait sans aucun doute une évolution majeure du droit international, répondant à l'aspiration de voir juger les auteurs des crimes les plus graves, les dernières années ont été particulièrement critiques à son endroit.La guerre russo-ukrainienne semble opérer un point de bascule. Peut-on espérer un renouveau généralisé des engagements internationaux envers la justice pénale internationale? Ce regain d'intérêt peut-il avoir un effet d'entrainement sur les enquêtes portant sur le Proche et Moyen-Orient? Est-il porté par les États de manière générale ou sélective, comment éviter le deux poids deux mesures? Finalement, les juges ne seraient-ils pas ceux qui sauveraient actuellement l'honneur de cette justice pénale internationale?

On attend logiquement du droit qu'il nous épargne des crises, soit qu'il les prévienne, soit qu'il en fournisse les outils nécessaires pour les régler. L'idée de crise ne peut qu'être source de désarroi et de confusion. Sa récurrence et la variété de ses manifestations dans la société contemporaine en font une constante sociale. Décisive et fataliste au premier abord, elle traduit l'incapacité du droit à maintenir l'ordre. Il n'est pas rare qu'elle soit la résultante d'un droit corrompu. En exposant les limites du droit, elle l'oblige à se réinventer pour s'adapter aux réalités sociales changeantes et garantir un nouvel ordre social. L'imbrication entre les deux est utilitaire, le droit sans la crise n'est pas certain, la crise sans le droit mène au chao. Prenant illustration de la société camerounaise traversée par des crises multiformes, cet ouvrage expose en deux tomes, les éléments essentiels de cette articulation. Dans le premier, il offre une explication juridique des crises dont le droit peut être soit la cause, soit l'élément de réponse. Dans le second, il rend compte des manifestations juridiques des crises, en déclinant d'une part le visage du droit d'exception applicable et d'autre part, les conséquences que les crises entrainent sur le droit et la société.

Pays aux dimensions continentales, situé au centre de l'Afrique, au carrefour de plusieurs zones linguistiques (anglophone, francophone et lusophone) et géostratégiques, la République Démocratique du Congo est membre de plusieurs organisations régionales d'intégration africaine. Si cette multi-adhésion ou pluri-appartenance s'explique au regard de la position géographique du pays, elle est cependant au coeur des vives controverses entre, d'une part, les partisans de la participation multiple et, de l'autre, les chercheurs qui soutiennent l'option d'une participation limitée aux organisations sous-régionales. Dans ce livre, l'auteur tente d'évaluer cette multi-adhésion à travers un examen minutieux des avantages et des inconvénients et introduit ainsi une réflexion stratégique sur les options les plus adéquates sur la problématique.

Ce livre confronte le panafricanisme avec le système de normes juridiques qui l'encadre. Notion indéterminée dans la théorie juridique et la doctrine politique, dans ses trajectoires historiques, et par l'indéfinition de ce qu'est l'Afrique en soi, le panafricanisme entretient des rapports contrastés avec le droit international. Les conquêtes du mouvement panafricain ont été obtenues par affranchissement de ce droit de la domination forgé en Occident. L'horizon d'une émancipation panafricaine collective reste cependant obstrué par les contradictions propres au panafricanisme. Le concept de souveraineté est, à cet égard, un obstacle à la réalisation d'une communauté politique supranationale. Partant de ce constat, Willy Jackson explique que la refondation du panafricanisme passe nécessairement par une meilleure articulation du droit et du politique.

Qu'est-ce que l'Europe? Un sous-continent aux limites un peu floues? Un pittoresque kaléidoscope d'États, de peuples, de cultures, de langues, de religions? Certes, mais l'Europe c'est surtout : un espace de démocratie et de liberté, une économie prospère et attractive, un humanisme et un mode de vie. Or, cette Europe-là est menacée. Il lui manque en effet un attribut essentiel : la puissance. L'Union européenne travaille tant bien que mal à construire cet indispensable élément de survie. Mais, qu'est-ce au juste que l'Union européenne, cet « objet politique non identifié »? Pour beaucoup, c'est une énigme. Ce dictionnaire tente d'apporter des réponses, aussi objectives et simples que possible, à la multitude d'interrogations que pose l'Union européenne : qu'il s'agisse de son histoire et de celle des États qui la composent, ou de ses acteurs et de ses institutions, ou encore des relations internationales dans lesquelles elle s'insère et de la place qu'elle occupe dans le monde.

L'importance de l'action culturelle territoriale est aujourd'hui largement reconnue. Cet ouvrage se propose de démontrer qu'elle occupe une place particulière, attestée par son droit, dans l'évolution des modalités de l'action publique, de la conception de l'État et de son organisation territoriale. L'action culturelle territoriale est d'abord au service de l'État et de sa légitimation. Il est alors possible d'analyser la déconcentration culturelle et de relativiser les notions de décentralisation et de coopération culturelles, objets d'une attention particulière ces dernières années. L'intérêt des collectivités territoriales pour la culture les incite cependant à s'approprier l'action culturelle territoriale et ses instruments, dans un contexte renouvelé. Leur action participe ainsi à l'évolution des modalités de l'action publique et aux mutations de l'organisation territoriale de la République, en favorisant notamment l'émergence d'un de ses nouveaux principes, la différenciation territoriale.

La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l'intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre s'est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié.

La première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone. Sa troisième édition 2022 entièrement actualisée est ajourd'hui devenue une référence pour de nombreux praticiens. Elle s'inscrit dans la continuité des éditions précédentes en mettant en lumière les deux séries majeures d'éléments constitutifs du droit administratif européen :• la part du droit de l'Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes,• l'influence que le droit de l'Union européenne exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils forment des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. L'ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart représente une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents. D'autres sont inédites, et rendent compte de l'évolution profonde de la matière et de son enrichissement constant. Cette troisième édition marque une nouvelle étape dans l'étude de cette science du droit administratif européen, dont l'intérêt ne cesse de grandir.

Quels sens et quels rôles jouent les organisations internationales dans les pays africains? Quelle place leur accorder dans la gestion des conflits ou dans l'organisation sociale? De plus en plus, leurs prises de position - dans le cadre des conflits - sont remises en question parce qu'on leur prête des complicités idéologiques. Les organisations internationales se sont imposées comme une nécessité pour la paix et la sécurité dans le monde, même si l'on peut questionner leur pertinence face à certaines crises. Les cas du Mali, de la Guinée-Conakry ou du Burkina Faso dans leur relation avec l'Union africaine ou la CEDEAO interpellent. Cette étude rassemble des experts camerounais.

Parce qu'ils sont les principaux lieux de production de richesse et de concentration de la population, les territoires urbains font l'objet d'une attention particulière des politiques. L'organisation et l'aménagement des espaces urbains, la répartition des rôles et des pouvoirs entre les différents acteurs prenant part à ces processus, sont devenus un enjeu majeur pour les États d'Afrique et le Cameroun en particulier. Analyser la gouvernance urbaine consiste alors à s'intéresser aux relations entre les gouvernants et les gouvernés, notamment l'État et les acteurs de la société civile. Celle-ci s'est imposée comme une préoccupation centrale des politiques publiques contemporaines. Cet ouvrage s'intéresse aux instruments élaborés dans le cadre de cette action publique et cerne les motivations des acteurs pour expliquer les choix retenus.

La fin de la guerre froide marque l'émancipation progressive des groupes armés financés par les superpuissances en confrontation. Dès 1991, ces groupes s'adaptent aux nouvelles possibilités offertes par l'économie de marché pour se financer, et se montrent rapidement capables de menacer la paix et la sécurité internationales. Les attentats du 11-Septembre en seront l'illustration. Partant, l'assèchement des ressources financières s'impose pour lutter contre le terrorisme. Mais le Conseil de sécurité des Nations unies doit faire évoluer sa doctrine et ses moyens d'action.

La région aujourd'hui n'est plus un obstacle à l'unité nationale. Elle constitue même un niveau d'intervention de choix pour délester l'État central et inscrire les territoires locaux dans la dynamique de la globalisation des marchés domestiques. Pour être une puissance publique locale, les régions peuvent être pensées comme des stratèges. Cet ouvrage propose une lecture pluridisciplinaire de l'action régionale et une réflexion sur la transformation de l'État, à l'heure où le modèle étatique français pourrait évoluer vers un État dit « régional » ou vers un État fédéral intégré à l'Union européenne.

Il peut paraître paradoxal de s'intéresser au secteur du tourisme alors que nos mobilités, même les plus basiques, sont réduites à cause de la pandémie liée au coronavirus qui a provoqué un choc mondial particulièrement brutal et profond, tant sur le plan social que dans le domaine des affaires. Au-delà d'une phase de « réanimation économique », une stratégie de sortie de crise doit être déployée dans tous les secteurs, notamment celui du tourisme, en promouvant massivement les atouts de nos destinations et offres de services auprès des clientèles nationales et étrangères qui ont besoin d'être rassurées, même si les pratiques touristiques se trouvent modifiées par cette dépression exceptionnelle. Il est donc plus que nécessaire de s'interroger sur le développement et l'avenir des territoires touristiques, mission des Organismes de Gestion de Destination (OGD) qui savent que si le « tourisme d'après » est susceptible d'être différent du « tourisme d'avant », ils doivent tout faire pour le rendre meilleur.

Soixante-quinze ans après l'adoption de la loi du 19 mars 1946, vingt-cinq ans après la publication de Cinquante ans de départementalisation outre-mer, cette somme propose de faire le point sur l'évolution des « Quatre vieilles » colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi que Mayotte, à la lumière des expériences croisées des autres outre-mer français et des territoires non indépendants de la Caraïbe et du Pacifique. Il ne s'agit pas tant de réaliser un bilan que de situer ces collectivités territoriales - dont quatre d'entre elles, auxquelles s'ajoute désormais Mayotte, sont issues de la même matrice politico-institutionnelle - à ce moment précis de leur trajectoire historique. Réunissant des spécialistes reconnus de ces différents territoires, l'ouvrage met en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant ces derniers. Il met également au jour le jeu complexe et ambivalent par lequel les acteurs investissent ce cadre ainsi que les enjeux qu'ils identifient, le contenu et le sens qu'ils donnent à l'action publique, avant d'élargir la focale à d'autres territoires confrontés à des problématiques similaires ailleurs dans le monde.

La pandémie Covid-19 illustre, dans un contexte d'urgence, l'importance d'un fonctionnement efficace des activités de recherche et d'innovation des entreprises pharmaceutiques. La R&D pharmaceutique tout autant que la distribution ou commercialisation d'un médicament innovant ont changé de visage ces dernières décennies, notamment sous l'influence concomitante d'une évolution en faveur des biotechnologies, de la médecine personnalisée et des opportunités ouvertes par les recherches sur les cellules souches. Les multiples changements le long de la chaîne de valeur du médicament innovant et leur pendant financier incitent à porter un nouveau regard sur un élément extérieur aux entreprises économiques que sont les incitations à la recherche, au développement et à l'innovation par une analyse juridique comparative intégrant, notamment, des éléments économiques et historiques. Cet ouvrage est lauréat du Prix scientifique L'Harmattan.

Professeur émérite de l'Université Clermont Auvergne et avocat honoraire au barreau de Clermont-Ferrand, Claude Devès s'est intéressé pendant toute sa carrière aux collectivités territoriales et plus particulièrement à leur développement économique. Il a de façon constante dans le cadre de ses recherches universitaires, parfois à contre-courant de la doctrine, mis en avant l'intérêt d'une gestion mixte des affaires territoriales alliant ainsi droit public et droit privé. Son approche est aujourd'hui largement partagée. Le partenariat public-privé est en effet devenu une évidence dans la gouvernance des collectivités territoriales. Ce liber amicorum en est une illustration. « Il faut faire le sacrifice de ses préférences, mais pas celui de ses convictions. » (René Bazin)

Cet ouvrage étudie l'évolution de la déconcentration de 1981 à 2017. Il montre les transformations juridiques et administratives de l'État territorial lors de son passage à la postmodernité. Il explique comment elles s'opèrent de façon concrète et comment l'État se repositionne pour maintenir sa présence et son action face à la décentralisation. Cette étude est réalisée à partir des archives des services déconcentrés de Basse-Normandie afin de créer un dialogue entre elles et les prescriptions nationales reçues par ces services. Ce dialogue ouvre à une explication dynamique de la déconcentration. Le préfet stratège apparaît comme la figure de proue de l'État territorial, chargé de guider la gouvernance à son niveau. Il accompagne l'avènement de l'État stratège, dont certains souhaitent aujourd'hui le renforcement.

L'analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l'aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique, communiste et contemporaine), permet d'appréhender la complexité du fonctionnement étatique et se propose d'apporter une contribution à l'étude du droit administratif en examinant aussi bien le niveau local que le niveau central. Avec l'héritage doctrinal de la fin du XIXe relatif au système administratif local roumain, les projets de réformes administratives contribuent à une réflexion générale sur la décentralisation territoriale en faisant remonter des questions scientifiques oubliées. Depuis janvier 2007 et l'adhésion de la Roumanie à l'Union Européenne, il est utile d'adapter ce riche héritage doctrinal aux contextes scientifiques et socioéconomiques actuels.

Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne. En effet, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat.

La Constitution economique est l'ensemble des principes qui gouvernent le developpement economique de l'UE. L'etude de cette Constitution met en evidence un developpement que les peres fondateurs n'avaient probablement pas prevu : pour corriger les distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution economique, il faut egalement formuler une politique sociale. La mise en oeuvre de celle-ci nous conduit inevitablement a l'apparition des droits fondamentaux de nature sociale. L'interrelation des droits fondamentaux dans le processus de constitutionnalisation revet un caractere politique. L'etude de ce processus est revelatrice de la place predominante qu'occupent les droits fondamentaux, a l'instar des constitutions etatiques. L'UE est caracterisee par le fait qu'elle est une ≪ communaute politique ≫ composee d'Etats et de citoyens, sans espace public au sens classique, ni sentiment d'appartenance affirme. La citoyennete sociale, comme concretisation des droits economiques et sociaux fondamentaux pour les citoyens europeens, contribue a l'evidence a l'affirmation de cet espace public europeen en devenir.

La fiscalité des pays de la CEDEAO est une fiscalité régionale des États de l'Afrique de l'Ouest qui se caractérise par une politique d'intégration économique et monétaire pour parer à la mondialisation. Face aux deux chocs de la mondialisation, l'idée d'une harmonisation fiscale et douanière dans un espace où la plupart des pays ont une même monnaie, le franc CFA, a conduit les autorités politiques des pays de l'Afrique de l'Ouest à lancer en 1975 la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Huit pays francophones, cinq pays anglophones et deux pays lusophones ont alors choisi de se donner un destin commun à travers une organisation régionale. Face à la mondialisation, comment répartir équitablement la charge fiscale entre les contribuables communautaires de la CEDEAO?

Si la contribution des organismes de gestion des bassins fluviaux dans la construction de l'intégration des Etats ne fait aucun doute, il est aussi vrai que des limites subsistent. Tel est le cas de la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS). Cette institution a été chargée de la règlementation uniforme de la navigation intérieure puis, de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). Toutefois, l'apport de la CICOS demeure limité et entravé par des faiblesses institutionnelles, politiques et financières. Néanmoins, la CICOS demeure un instrument indispensable dans la construction de l'intégration des Etats de l'Afrique centrale.

En dépit d'héritages complexes, de la traite négrière aux conflits armés multiformes en passant par la colonisation, le continent africain tente bon gré malgré de se faire une place dans les méandres de ce monde nouveau en quête de repères communément appelé mondialisation. L'Afrique veut s'offrir tant bien que mal une place pour faire entendre sa voix dans le concert des nations. Pour retrouver les clés du futur et redéfinir les pôles d'influences concernant la gouvernance mondiale sur plusieurs domaines notamment sécuritaire, économique, sanitaire et de développement, et en s'appuyant sur les fenêtres que lui présente le droit international.

Le droit des aides d'État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s'effectuer que dans un cadre supranational.Institué dès le Traité CECA, le versement d'aides d'État est passé d'un principe absolu d'interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l'augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l'apparition de crises multiples puis durables de l'économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d'aide d'État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d'État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d'allocation d'aides illégales et incompatibles avec le traité.Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu'est-ce qu'une aide d'État?Qu'est-ce qu'une compensation d'obligation de service public? Qu'est-ce qu'une aide de minimis?...), détailler les règles en vigueur (Qu'est-ce qu'une aide existante, une aide nouvelle? Qu'est-ce qu'une aide illégale et/ou incompatible?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d'État? Celui-ci est-il instrumentalisé à d'autres fins que l'établissement d'une concurrence pure et parfaite?...).À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises?

Les changements climatiques, longtemps contestés, sont aujourd'hui scientifiquement démontrés. Leurs conséquences sur notre environnement et notre qualité de vie commencent à peine à être connues. Les connaissances scientifiques s'organisent, mais des champs entiers d'investigation restent inexplorés. Des controverses existent sur les solutions à mettre en œuvre. Des politiques publiques émergent au niveau des États et de la communauté internationale, mais sans commune mesure avec les enjeux soulevés. Cet ouvrage rassemble une trentaine contributions permettant de confronter les connaissances actuelles sur le droit en lien avec les changements climatiques et une réflexion stratégique sur leurs conséquences pour les populations et les réponses des acteurs sociaux et institutionnels. Il est articulé autour des thèmes suivants : Le droit du changement climatique : droit de l'adaptation et adaptation du droit, Les droits des migrants environnementaux : quels migrants pour quelle protection? ; Le droit et la gestion du patrimoine ; Le droit de la mise en œuvre du droit : responsabilités et effectivité du droit.

La justice assure la sauvegarde de l'édifice normatif ainsi que la protection des droits et libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l'Etat de droit. Elle révèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Mais l'efficacité de l'appareil judiciaire dépend de la nature et de l'ampleur de ses moyens. Or, dans nombre d'Etats francophones, le système judiciaire connaît des faiblesses. La question du renforcement des capacités des institutions judiciaires se trouve ainsi posée. C'est sur cette base que l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a investi le champ de la coopération juridique et judiciaire. Promouvant la démocratie, la Francophonie a pris des engagements pour ériger la justice en priorité dans le champ des préoccupations francophones.

À une époque où parler d'Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n'existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n'est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C'est l'ambition de cet ouvrage de montrer de manière synthétique les principales réalisations des politiques européennes.On s'apercevra que le travail réalisé est considérable, tant en matière monétaire, commerciale, de concurrence qu'en matière de transports ou d'agriculture, mais également de protection des consommateurs ou de protection de l'environnement. Il l'est d'autant plus que, dans une partie préliminaire, on aura constaté que les États membres ont limité les capacités financières de l'Union, alors que comme chacun sait l'argent est le nerf des politiques. Certes, tout n'est pas parfait ni complètement achevé.Précisément, l'ouvrage s'efforce de mettre en perspective les réalisations pour replacer chaque politique dans son histoire et dégager les futurs tendances et défis. À cet égard, cette deuxième édition s'est efforcée de présenter les conditions et perspectives des récentes crises que l'Europe a dû affronter et continue à gérer, qu'il s'agisse du Brexit ou de la crise pandémique et ses conséquences budgétaires et financières. De surcroît, l'exposé de l'état des réalisations passe par un examen des textes mais également par celui des nuances apportées par la jurisprudence. Enfin, au-delà du caractère très fourni du matériau scientifique qui accompagne les développements, des graphiques ou des définitions permettent de rendre plus clair ce qui peut apparaître complexe. Au total, tout honnête homme désireux de se faire une idée exacte de comment fonctionne cette Union européenne dont paradoxalement il entend peu parler mais qu'il rencontre un peu partout pourra trouver dans cet ouvrage les éléments nécessaires à la formation de sa propre opinion.Il s'adresse aux praticiens spécialisés en droit de l'Union européenne (avocats, notaires, magistrats…) ainsi qu'aux universitaires et plus généralement à toute personne intéressée par le sujet.

Longtemps à l'avant-garde énergétique, les personnes publiques locales ont été drastiquement limitées quant à leur capacité d'intervention dans le secteur énergétique par la loi du 8 avril 1946. Électricité de France en monopole ne leur laissait qu'une place secondaire. Et la politique de décentralisation n'a pas redonné un rôle clé aux collectivités territoriales. Il faut attendre la loi du 10 février 2000 sur la modernisation du service public de l'électricité et la remise en cause des monopoles énergétiques pour constater un retour en force des personnes publiques locales. Elles sont dotées d'une compétence pour produire tout type d'énergie renouvelable, compétence qui se développe grâce aux lois sur la transition écologique et énergétique. L'énergie solaire est aujourd'hui plébiscitée par les personnes publiques locales. Mais l'énergie solaire pose des questions juridiques. Cette production publique d'énergie solaire a besoin de recherches prospectives sur la manière de se l'approprier. Cet ouvrage a été lauréat du Prix scientifique L'Harmattan 2019.

Les collectivités territoriales s'engagent de plus en plus pour offrir à leurs agents une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Au-delà des dispositions légales contraignantes, les employeurs publics, conscients que cette égalité est un des leviers de transformation de l'action publique, ont décidé de s'engager plus largement et de se soumettre à de nouvelles obligations. La Région Nouvelle-Aquitaine s'est pleinement engagée dans cette dynamique : elle a notamment signé la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale (2017). Elle utilise le rapport sur la situation d'égalité entre les femmes et les hommes pour déployer sa stratégie et proposer un plan d'action pluriannuel, outil de connaissance des inégalités et de planification indispensable à une politique volontariste.