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Le Code civil frappe de nullité les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps. Cette condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique. Comment envisager un prix du corps humain? Si les différents articles tentent de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits, le principe de gratuité peut toutefois être discuté. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, les principes de non-patrimonialité ou de gratuité sont contrariés : plutôt que de tirer profit de son corps, l'individu en mobilise la force. Le corps devient une composante essentielle de l'activité rémunérée et finalement se découvre un prix.

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.En moins de vingt années, l'application de la Charte a conduit à la production d'une jurisprudence abondante et complexe, tant à l'égard des droits et libertés qu'elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l'interdicton des discriminations –, qu'en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l'interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l'Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu'il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s'y emploie sous la forme d'un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l'article 6 du traité sur l'Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs.Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l'Homme susceptibles d'offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d'une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l'image du public auquel il est destiné.

Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques).Il s'articule autour d'une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d'un droit de propriété intellectuelle susceptible d'être revendiqué dans un contexte global.L'analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d'expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.

À mesure que la science progresse, les problématiques s'accumulent autour du statut juridique de l'embryon : est-ce une personne ou un simple amas de cellules? Doit-on autoriser la recherche sur l'embryon? Les religions se sont exprimées à chaque évolution des lois de bioéthique. L'auteur a interrogé les représentants des principales religions et décrypté leurs positions, leur capacité d'influence mais aussi les contre-pouvoirs présents dans les contextes français et européen.

Le décryptage du génome humain autorise désormais une manipulation du vivant humain. Mû par un souci de perfection, l'homme exploite aujourd'hui ce qui participe à son essence même, son génome. La diversité intraspécifique humaine s'en trouve perturbée, la vulnérabilité génétique augmentée. Le droit se trouve donc investi d'un rôle : préserver la nature humaine. Dès lors, faut-il penser d'autres voies pour prémunir notre humanité contre les risques d'une manipulation irréfléchie de notre génome.

Les enjeux liés à l'utilisation des cellules souches sur un plan scientifique, éthique, juridique, économique et de société sont nombreux. Ce livre présente l'état le plus actuel des connaissances et des débats éthiques à ce sujet et nous livre l'étendue des évolutions scientifiques et des changements juridiques déterminés par les espoirs placés dans la médecine régénératrice.

En ne définissant ni la personne ni l'embryon, le législateur a, en 1994, ouvert la voie à la controverse. Pourtant, son objectif semble avoir été de protéger l'embryon humain devenu accessible car détaché du corps de la femme, contre toute atteinte à son intégrité, en posant un interdit : celui de l'expérimentation. La réalité est moins simple. Face aux Etats-Unis, où l'industrie privée ne se considère liée par aucun interdit moral, l'Europe est-elle condamnée à payer le prix de sa division dans un domaine qui relève de l'éthique mais qui comporte également d'importants enjeux scientifiques et économiques?