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La médiation représente un pont incontournable pour résoudre les conflits dans un monde en constante évolution où écologie et intelligence artificielle prennent une place prépondérante.Des spécialistes internationaux, venus au colloque du Conseil de l'Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont traité les divers aspects de la médiation environnementale (partage des ressources, respect de la nature, rivières, forêts, animaux, défis liés au changement climatique, industrialisation...). Ils ont également exploré les perspectives nouvelles apportées par l'intelligence artificielle dans la résolution des conflits.Ce livre, qui rassemble leurs travaux, souligne l'œuvre novatrice et déterminante du groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe. Cette association a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l'Europe.

L'examen de la pratique de la gouvernance des sociétés anonymes de la zone O.H.A.D.A révèle des éléments de la « corporate governance » avec des insuffisances. A l'aide de l'approche de l'analyse, de la synthèse et d'une démarche comparative, cette étude met en évidence l'existence de ces éléments et leurs limites, afin de proposer une convergence vers des pratiques harmonisées de gouvernance dans la zone O.HA.D.A par l'adoption d'un code de gouvernance et d'un code de bonne conduite des sociétés anonymes.Les principes de la « corporate governance » ont toujours prôné la lutte contre l'asymétrie d'informations au profit des dirigeants sociaux. Or il a été constaté que la concentration de pouvoirs dans la structure moniste de direction et l'institution d'un administrateur général ne sont pas de nature à favoriser la transparence.

Dans ce numéro : Risques, typologie des risques et normes associées Yvon Pesqueux ; Face à une « norme de fait » constituée par la généralisation du tramway en France, quelles réactions résilientes de la part des fabricants et des partisans de la solution bus? Quelles conséquences en termes de risque? Bernard Guillon ; Culture de la conformité à la culture du risque Béatrice Bon-Michel ; La gestion des risques normatifs, enjeu organisationnel et managérial pour envisager la résilience face à l'inflation normative Nicolas Dufour ; De la confusion à l'harmonisation, essai de rapprochement entre les Normes, Référentiels, Méthodes et Modèles Gilles Teneau, Jean-Guy Ahanda et Maxime Sottini ; Le télétravail, une lente évolution du contexte réglementaire et une insécurité juridique persistante Caroline Diard ; Protection de la clientèle : vers des réglementations responsables? Le rôle de facilitateur du contrôle permanent Romain Appercel.

L'entrepreneur qui rebondit après un échec est un entrepreneur à succès. Ce constat perturbe inévitablement notre regard sur l'échec qui est souvent l'alpha et l'oméga de la carrière d'un dirigeant. L'impératif de pérennité de l'entreprise que le droit s'efforce à assurer est aujourd'hui solidement acquis et s'exprime à travers un vocabulaire extrêmement diversifié, notamment par la dénomination des procédures collectives (redressement judiciaire, sauvegarde). Mais si le sauvetage de l'entreprise demeure un objectif primordial, celui-ci n'est pas toujours réalisable. L'effet pervers de la culture du sauvetage de l'entreprise, laissant croire que le seul résultat acceptable réside dans le maintien de l'entreprise en difficulté, est qu'elle vient sans doute exacerber la hantise de l'échec. Une autre voie est possible, celle du rebond : il n'est plus question de rechercher une capacité de résistance permettant de poursuivre l'activité en difficulté, mais de s'offrir une seconde chance en démarrant une nouvelle activité, en se réinsérant dans le circuit économique sur des nouvelles bases, saines. Cette approche oblige à sortir de préjugés parfois tenaces. La réflexion bi-disciplinaire contribue à cette révolution en permettant le croisement de regards et de méthodologies.

Au fur et à mesure de la globalisation, les forces qui poussent les entreprises à harmoniser leur divulgation d'informations sociétales (DIS) ont été de plus en plus prégnantes, qu'elles proviennent d'une instance supranationale (la Commission Européenne) ou qu'elles soient issues de démarches discrétionnaires telles que la normalisation (notamment la GRI). Cependant, ces forces n'ont jamais réussi à harmoniser entièrement la DIS. Tous les observateurs mettent en évidence des différences importantes de contenu. Même lorsque les entreprises suivent les préconisations de la GRI, des différences subsistent dans le choix des sujets et des indicateurs. Ces différences indiquent la coexistence de forces centrifuges et centripètes. Les premières poussent à la différentiation et les secondes à l'unification. Dès lors, il était important de comprendre les raisons des forces centrifuges car si les forces centripètes s'expliquent par la globalisation, quelles peuvent être les raisons des forces inverses? Cet ouvrage propose une analyse conceptuelle et théorique approfondie ainsi qu'une analyse empirique basée sur une étude comparative entre la France et le Canada.

Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.

L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail. D'où viennent ces normes? Sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites? Suffit-il, pour comprendre les contre-réformes récentes du Code du travail, de les qualifier de « néolibérales »? Enfin, quelle forme peut prendre aujourd'hui le projet d'un droit du travail émancipateur? Ce dossier examine l'émergence et le développement du modèle français du droit du travail. Cette enquête socio-historique est cependant indissociable d'une réflexion de nature épistémologico-critique, concernant le rapport entre les différentes formes de normativité du travail. Elle contribue à un questionnement politique plus général, au sujet du sens du travail, de son rapport à la démocratie du dépassement du capitalisme.

Il peut paraître paradoxal de s'intéresser au secteur du tourisme alors que nos mobilités, même les plus basiques, sont réduites à cause de la pandémie liée au coronavirus qui a provoqué un choc mondial particulièrement brutal et profond, tant sur le plan social que dans le domaine des affaires. Au-delà d'une phase de « réanimation économique », une stratégie de sortie de crise doit être déployée dans tous les secteurs, notamment celui du tourisme, en promouvant massivement les atouts de nos destinations et offres de services auprès des clientèles nationales et étrangères qui ont besoin d'être rassurées, même si les pratiques touristiques se trouvent modifiées par cette dépression exceptionnelle. Il est donc plus que nécessaire de s'interroger sur le développement et l'avenir des territoires touristiques, mission des Organismes de Gestion de Destination (OGD) qui savent que si le « tourisme d'après » est susceptible d'être différent du « tourisme d'avant », ils doivent tout faire pour le rendre meilleur.

Aux yeux du grand public, le refinancement d'entreprises en difficulté est avant tout un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs. Cette activité, connue également sous le nom de capital-retournement, est pourtant le domaine d'exercice exclusif de hauts techniciens de la finance et du droit exploitant le droit de l'ingénierie financière. Cet ouvrage démystifie le capital-retournement tout en voulant améliorer sa pratique. Pour cela, l'aspect juridique de la levée des fonds fait l'objet d'une profonde analyse. À partir de celle-ci et du droit étranger, un nouveau type de fonds est élaboré : la Société de Libre Partenariat Simplifiée (SLPS). Il s'agit d'un limited partnership capable de rivaliser avec ses concurrents anglo-saxons et luxembourgeois. De nouveaux mécanismes financiers sont proposés tels que le gage croisé ou encore le cramdown. Le mécanisme de cotation de la Banque de France est repensé. Le CIRI s'y voit confier un rôle actif. Le refinancement participatif d'entreprises en difficulté est également au coeur de la réflexion. Enfin, un nouveau régime fiscal incitatif est proposé.

Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique. En se fondant sur une approche globale des innovations introduites dans le droit public financier des systèmes considérés, cet ouvrage tente de démontrer que la responsabilité des ordonnateurs, certes de nature et d'effectivité variables, ne répond plus uniquement à une logique juridique fondée sur le respect des règles de droit, mais davantage à une logique managériale guidée par la recherche de la performance sur la base d'objectifs établis et de résultats mesurables.

Cette étude, basée sur des sources originales en français, chinois et anglais, vise à trouver la raison cruciale de l'échec de la transplantation juridique des contrats administratifs français. L'ouvrage essaie de réinterpréter ce régime d'une manière plus contractuelle et conduit finalement à une solution plus complète pour la future législation en Chine.

La pérennité des petites entreprises repose très fortement sur la personne du dirigeant. Cette interdépendance les rend vulnérables car il suffit qu'un événement personnel ou conjoncturel affecte le dirigeant pour déstabiliser l'entreprise. De plus, le chef d'entreprise, commerçant, artisan ou exploitant agricole, tout en possédant généralement une bonne connaissance de son métier, est encore trop souvent moins bien préparé aux questions de Gestion et de Droit. En ce sens, toutes les entreprises ne sont pas placées sur un pied d'égalité face aux risques. D'autres défis apparaissent : notamment l'ubérisation de l'économie qui illustre bien l'influence du changement de contexte économique sur les entreprises.

Les mal nommés risques psychosociaux au travail traduisent l'expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l'homme : la dignité de l'être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l'ONU) conduisent à la réification du genre humain, considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail.

Suite aux bouleversements du xxe siècle, la diplomatie fait face à l'« intrusion » de nouveaux acteurs aux ambitions multiples, aux méthodes et stratégies parfois aux antipodes de ce qu'elle préconisait. Ainsi, la diplomatie traditionnelle n'a pu résister à la montée du multilatéralisme avec la naissance des grandes organisations internationales et récemment à l'avènement des « diplomaties polylatérales » sous l'impulsion d'acteurs subétatiques, non gouvernementaux et transnationaux. Certes, l'émergence de cette pluralité constitue une réponse à la fragmentation du monde, mais c'est un impératif stratégique pour la diplomatie de s'en accommoder pour s'enrichir, s'adapter et survivre. Dans un monde apolarisé, complexe et imprévisible, une diplomatie de résilience est plus que nécessaire.

Après avoir été maire de la Ville de Sherbrooke pendant huit ans et président de l'Union des municipalités du Québec pendant 18 mois, Bernard Sévigny a saisi sa plume pour nous faire vivre « pourquoi » et « comment » sont prises les décisions par les élus municipaux dans les hôtels de ville. D'une façon structurée, intelligente et éclairante, l'auteur lève le voile sur les pratiques de gouvernance propres aux municipalités du Québec. Il aborde dans un style franc et direct, les dynamiques politiques, les tensions et les grands enjeux auxquels font face les municipalités du Québec à travers ses 16 ans d'expérience comme conseiller municipal et maire d'une grande ville. Un récit documenté d'une grande limpidité où on reconnait la plume de l'ancien journaliste qui pendant dix ans a couvert l'actualité économique et politique à TVA Sherbrooke. Outre un préambule personnalisé dont l'objectif est de camper les valeurs de l'acteur politique, l'ouvrage est divisé en cinq sections : le rôle de l'élu municipal, la gouvernance municipale, l'élu et l'administration municipale, les relations élus locaux et médias, le développement d'une grande ville et la campagne électorale municipale. Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire de 2016 à 2018, M. Martin Coiteux, signe la préface de l'ouvrage. Comme des poissons dans leur bocal, les élus municipaux vivent dans un univers presque clos dont les dynamiques ne sont visibles que de l'intérieur malgré l'attention médiatique dont ils font l'objet. Pour mieux comprendre cet univers… Bernard Sévigny vous propose un voyage dans L'Aquarium municipal.

La médiation, mode alternatif de résolution des différends, est un mécanisme désormais bien connu en Droit. L'entreprise apparaît comme l'un des lieux privilégiés de son application et ce, qu'il s'agisse d'aplanir un différend tant dans ses relations internes qu'externes. Toutefois, à la différence du Droit, le concept de médiation apparaît beaucoup moins familier en Sciences de gestion. C'est cette interaction singulière entre Droit et Gestion qui permet de mesurer la place réelle de la médiation dans les entreprises et les organisations. Entre acclimatation à parfaite et hostilité, un équilibre est possible afin qu'elle devienne un outil efficace.

Depuis de nombreuses années, un consensus est mis en place pour lier le développement à la fiscalité. Cet ouvrage illustre une volonté de répondre à quelques exigences contemporaines du développement par la fiscalité et permet une lecture croisée des thèmes qu'apparemment tout oppose.

Face aux effets du dérèglement climatique, l'Occident et son mode de développement économique ont-ils un avenir? Ce livre interroge les impacts de la vie de l'entreprise sur l'avenir de l'humanité. Il propose une analyse des principes philosophiques à l'origine des pratiques économiques actuelles, une présentation concrète des pratiques émergentes qui réinventent travail et entreprise sur une base écocompatible, la modification de son cadre juridique et le passage de la valeur actionnariale à la valeur globale.

Lutter efficacement contre la fraude pour recycler 50 à 100 milliards d'euros par an dans la croissance économique en France, voici l'enjeu de cet ouvrage qui explicite les leviers d'actions pour y parvenir, avec des retours d'expériences de professionnels et d'académiques. Il s'adresse à tous ceux qui ont la volonté de relever ce défi.

Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des questions liées aux justifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Ce type de sociétés invite ainsi à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles du droit européen et du droit public économique français. Cet ouvrage présente différentes études sur ces sociétés publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux.

L'apport du professeur Pierre Verge au droit du travail est remarquable! Ses travaux ont profondément marqué cette discipline et en ont accompagné le développement pendant plus de cinquante ans. Engagé, il occupa dès le début de sa carrière diverses fonctions administratives, dont celle de doyen (Normand). Visionnaire, il se tourna rapidement vers la recherche subventionnée et vers l'interdisciplinarité. Pluraliste, son approche se focalisa sur la multiplicité des sources – juridiques ou non - qui jalonnent sa discipline, élargissant ses horizons de recherche, vers la sociologie, notamment. Joueur d'équipe, il sut transmettre à d'autres, ici même et ailleurs dans le monde, son savoir et son expérience, ce qui se traduit par d'innombrables copublications et collaborations, et autant d'amitiés nouées. Rigueur intellectuelle, érudition et ardeur au travail sont des traits de personnalité connus du professeur Verge. Mais à cela s'ajoutent de belles qualités humaines : générosité, affabilité et modestie caractérisent en effet cet homme, authentique, qui, durant son illustre carrière, influença tant de collègues et d'étudiants. Plusieurs d'entre eux ont donc voulu lui rendre un vibrant hommage et exprimer leur attachement et leur reconnaissance sous la forme de Mélanges.

Auditeurs, comptables, consultants et experts, journalistes, juges, policiers, mais aussi chercheurs en sciences sociales gagnent souvent leur vie en dénonçant des pratiques considérées comme déviantes, transgressives ou tout simplement mauvaises, pratiques en général dissimulées par les agents politiques ou économiques. Faire l'économie de la dénonciation dans une approche sans doute plus psychologique, c'est essayer de comprendre ce qui pousse des individus à la délation. Ces contributions se proposent de saisir les fondamentaux de cette économie, mais aussi de questionner une thématique connexe, la transparence.

L'appartenance à un groupe de sociétés confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise doit donc être précautionneuse face aux flux intergroupes ; il y a souvent manipulation frauduleuse des prix de transfert. Le Cameroun a initié, à l'instar des autres dispositifs juridiques de contrôle. Ce dispositif en chantier et inabouti est de nature ambivalente au regard de son caractère national et transnational.

Malgré l'existence d'un cadre juridique protecteur à première vue, la protection de la vie personnelle connait des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l'employeur. L'objectif de cette étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen est de démontrer qu'il y a une tendance claire à reconnaître à l'employeur un droit de plus en plus poussé à la restriction de la vie personnelle du salarié et que ceci risque de mettre en péril l'ensemble de la construction.

Le droit de la santé et de la sécurité au travail a été historiquement produit en Afrique subsaharienne en référence à celui des colonisateurs. A la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes. Mais ils semblent avoir fait du surplace et demeurent plus marqués par une logique de réparation ou de compensation que de prévention. Des juristes africains tentent ici d'analyser la situation.

L'auteur montre aux entrepreneurs africains que l'étatisme français est préjudiciable à la croissance de leur activité. Les propositions pour la zone OHADA sont aussi nécessaires pour les PME d'Europe souvent plus grosses que leurs cousines africaines et d'autant plus en mesure de'monter à l'assaut'commercial de la planète. L'ouvrage expose les modes de raisonnement du géo-stratège et présente divers outils juridiques.

Pour résoudre les conflits commerciaux, des entreprises se tournent vers la médiation pour minimiser leurs risques et coûts et éviter une perte de temps, tout en préservant leurs relations d'affaires. Aujourd'hui, la médiation commerciale s'étend au secteur public. Elle règle avec succès les litiges opposant les citoyens au secteur public, bancaire ou des assurances. Ce livre fait l'objet d'interventions d'experts lors des derniers colloques internationaux organisés par le GEMME (Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation) et la CIMJ.

Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.

La question de la rémunération des dirigeants revient régulièrement au cœur de l'actualité. Au-delà du débat public et politique, elle pose sans conteste nombre de difficultés économiques, juridiques, sociales et morales. Cette journée d'étude a tenté d'apporter sa contribution à ce débat de société en réunissant des représentants de la vie économique et des universitaires, confrontant ainsi le point de vue du juriste, commercialiste et pénaliste, à celui de l'économiste ou de l'éthicien.

Ce livre lève le voile sur les arcanes du passionant métier de détective. On découvre que de venir détective n'est pas simple, car la profession est drastiquement encadrée et règlementée afin d'assurer le respect des droits des personnes privées. Les détectives sont à la fois des professionnels du droit et de l'entreprise, mais aussi des spécialistes de la filature et de la surveillance, de la photographie et d'Internet...

Les élections de 2010, avec la défaite du Parti travailliste et le retour au pouvoir des conservateurs, marquent une rupture dans la vie politique britannique. Elles sonnent l'heure du bilan pour le New Labour, notamment dans le domaine du travail et des relations professionnelles. Reposant jusqu'alors sur la puissance des syndicats, le système, en partie sous la pression des avancées sociales de l'Europe, a introduit cette variable qu'est le droit...

La liberté d'entreprendre implique celle de choisir son activité et son organisation juridique. Implique-t-elle celle de définir sa politique de prix? Loin d'être un acte de souveraineté, la décision de fixer ses prix est pour l'entreprise une décision de gestion mêlant considérations économiques et stratégie, et faisant l'objet d'un encadrement juridique qui tempère le principe de liberté des prix et de la concurrence officiellement affirmé.

Quelle est la pratique juridique qui peut contribuer au financement du développement de l'Afrique? Ni l'aide au développement, ni l'investissement direct étranger, encore moins les ressources budgétaires. Le constat de la nécessité d'une conjugaison de l'initiative privée et de la bonne gouvernance est fondamental. L'objectif est de susciter l'éclosion d'un cadre juridique qui séduise les investisseurs privés et régule le système institutionnel africain.

La concurrence fiscale est un phénomène pour lequel une coopération a été initiée par l'Union européenne en 1996 et par l'OCDE en 1998. L'OCDE a concentré ses efforts sur la désignation des pays non coopératifs et la mise en oeuvre d'actions coercitives à leur encontre (lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales, répression de la fraude fiscale en matière pénale). Pour l'Union européenne, la structure de coopération ad hoc n'est prévue ni par les Traités ni en droit communautaire dérivé... donc la contrainte est très faible.

Comprendre l'environnement juridique des affaires du Japon, les différences culturelles dans les relations d'affaires, c'est se donner les moyens d'une adaptation et d'une intégration réussies dans ce marché. Tel est le défi de ce livre pratique, qui s'adresse autant aux chefs d'entreprises qu'aux conseillers du commerce extérieur, juristes d'entreprises et avocats spécialistes de droit comparé.

Les plans sociaux ou plans de sauvegarde de l'emploi sont au coeur de notre économie. Cet ouvrage présente le cadre juridique, le rôles des acteurs impliqués et les différentes mesures d'accompagnement d'un plan social. Il en analyse les conséquences humaines, les états psychologiques et les réactions des salariés considérés comme des'survivants'.

Jusqu'à récemment, l'économie sociale - entendue comme l'économie de l'Etat providence et l'économie du tiers secteur - est restée relativement imperméable à l'approche de l'économie du droit. Cet ouvrage s'intéresse aux liens entre l'économie sociale, l'économie du droit et le droit social. Ce premier tome est consacré à des recherches dans le champ de l'économie du travail et de l'emploi, domaine qui a été récemment nourri par des discussions sur l'impact économique du droit du travail.

Jusqu'à récemment, l'économie sociale - entendue comme l'économie de l'Etat providence et l'économie du tiers secteur - est restée relativement imperméable à l'approche de l'économie du droit. Cet ouvrage s'intéresse aux liens entre l'économie sociale, l'économie du droit et le droit social. Ce deuxième tome rassemble des travaux menés dans des domaines où l'interaction entre économie et droit reste encore timide : l'économie sociale et solidaire, l'économie de l'éducation, de la famille, de la santé ou de la protection sociale.