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Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties. Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité. Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la charia et du droit européen qui pose certaines difficultés. Le règlement des différends relatifs à l'investissement international peut être fondé sur un ou plusieurs instruments également. Sous l'égide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage ad hoc, quelles sont les articulations entre ces droits, règles et instruments? La liberté des parties et de l'arbitre de désigner le droit applicable n'est pas sans limite. Cet ouvrage apporte des éclaircissements à des questions que les arbitres sont amenés à se poser pour résoudre un différend.

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Cette expression s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et au sein du jargon médiatique. Néanmoins, il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces conflits d'intérêts. L'auteur s'interroge donc sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé.

L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manœuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.