Search

Par sa position stratégique, le Port de Djibouti se trouve au cœur du transit et du marché intérieur de la Corne de l'Afrique. L'Éthiopie, pays sans littoral, cherche à développer un choix alternatif à Djibouti avec les autres ports d'Afrique de l'Est. En même temps, la piraterie s'est développée dans le Golfe d'Aden car la Somalie ne peut exercer sa pleine souveraineté sur sa zone maritime. Les principes juridiques développés par la CNUDM ont donc dû être utilisés au bénéfice de cet État côtier, pour apporter une valeur contraignante à l'interprétation et à l'application du droit international, par la voie de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ainsi, depuis 2008, le port de Djibouti a accueilli plus de 300 navires militaires, devenant une plateforme internationale de coopération. Par des projets portuaires ambitieux et concurrentiels, le pays veut investir et stimuler sa croissance économique, en offrant les meilleures garanties de sûreté et de sécurité maritimes.

Ce travail est une analyse comparative des principaux choix réglementaires qui déterminent la manière dont les systèmes judiciaires marchent du point de vue d'analyse économique de droit. Le but de ce travail est d'attirer l'attention sur les principaux moyens d'améliorer le fonctionnement du système judiciaire. Cette analyse se concentre sur trois systèmes judiciaires : celui des systèmes français, américain (États-Unis) et anglais. En France, le problème est que les juges sont censés n'être que le porte-parole de la loi et que les problèmes fonctionnels du pouvoir judiciaire sont négligés par les universitaires et les dirigeants. Ce travail remet en question cet état de choses. Le système judiciaire ressemble à une machine à plusieurs leviers. Chaque levier peut être déplacé dans différentes positions. Ces dernières correspondent aux règles juridiques qui régissent le fonctionnement du système judiciaire qui existent actuellement ou étaient en vigueur auparavant. Ces règles s'inscrivent dans un spectre de possibilités qui peut aller d'un extrême à l'autre. Ce travail identifiera et examinera plusieurs de ces déterminants clés et tirera des conclusions générales sur les opportunités d'amélioration du fonctionnement du système judiciaire, en particulier en France.

Du système anticorruption au Mexique jusqu'aux dynamiques insurrectionnelles au Burkina Faso, de la circulation transnationale d'instruments de réforme à la reproduction d'une justice de classe en Belgique wallonne, en passant par les actions associatives contre les atteintes à la probité publique en France et les enjeux et usages des révélations journalistiques à l'ère des leaks, l'ensemble des articles réunis dans ce numéro donne à voir – et à interroger – la diversité des acteurs, des pratiques et des espaces sociaux dont la mise en relation participe à « policer les élites dirigeantes » dans le monde contemporain.

Honorer un collègue, un maître voire un ami est un exercice difficile, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'un brillant professeur qui a tant apporté à l'étude du droit constitutionnel. Les différents textes réunis dans cet ouvrage, pour très divers qu'ils soient, s'organisent autour de thématiques fédératrices chères à Stéphane Pierré-Caps : « Constitution, États et peuples ». Ils sont riches à la mesure de la personnalité qu'ils honorent et des différents versants de sa pensée. Véritable miroir tendu à leur dédicataire par ses pairs et expression de la reconnaissance de ses amis, collègues et élèves, ces Mélanges témoignent de l'aura tant nationale qu'internationale du maître nancéien du droit constitutionnel démotique. Au fond, ils célèbrent l'œuvre accomplie mais esquissent aussi les chemins qui restent à imaginer, tracer, approfondir et écrire.Que le professeur Stéphane Pierré-Caps trouve dans ces Mélanges tout l'honneur dû à son exceptionnelle carrière universitaire.

Dès l'accession du Congo à l'indépendance en 1960 et jusqu'à 2002, le pays est déstabilisé par des sécessions et des rébellions qui relèguent au second plan la question forestière et les problématiques connexes à cet enjeu environnemental majeur. Pour remédier à cette situation désastreuse, une réforme forestière est engagée depuis 2002, à l'instigation de la Banque mondiale, dans le but de favoriser la gestion durable des forêts et le développement des populations forestières. Cependant, à l'issue de l'évaluation juridique et économique de cette nouvelle politique forestière, réalisée après quinze ans d'implémentation, afin d'en mesurer l'impact sur la gestion durable des forêts, la fiscalité forestière et le développement local des populations forestières, il apparaît que si la réforme a contribué à une légère amélioration de la mobilisation des recettes fiscales forestières, elle n'a pas en revanche favorisé la durabilité des forêts ainsi que la protection des droits des populations forestières. Dans cet ouvrage qui s'inscrit résolument dans l'air du temps, l'auteur apporte une contribution de premier plan pour des réformes en vue d'une gestion durable de ce potentiel forestier qui constitue l'un des piliers du Bassin du Congo, dont le rôle vital dans la préservation de l'écosystème planétaire n'est plus à démontrer.

La médiation représente un pont incontournable pour résoudre les conflits dans un monde en constante évolution où écologie et intelligence artificielle prennent une place prépondérante.Des spécialistes internationaux, venus au colloque du Conseil de l'Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont traité les divers aspects de la médiation environnementale (partage des ressources, respect de la nature, rivières, forêts, animaux, défis liés au changement climatique, industrialisation...). Ils ont également exploré les perspectives nouvelles apportées par l'intelligence artificielle dans la résolution des conflits.Ce livre, qui rassemble leurs travaux, souligne l'œuvre novatrice et déterminante du groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe. Cette association a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l'Europe.

L'émergence de la justice augmentée annonce une révolution sans précédente dans le monde du droit. Au cœur de cette transformation se trouve une fusion harmonieuse entre les avancées technologiques et les pratiques traditionnelles du droit. Elle ouvert la voie à de nouvelles formes d'élaboration des raisonnements judiciaires, transcendant les limites de la pensée humaine. Cette alliance entre l'homme et la machine promet une justice plus efficiente, plus équitable et plus adaptée aux défis complexes du monde moderne. L'aube du « posthumanisme judiciaire » se profile, offrant un terrain fertile à l'émergence de compromis insoupçonnés, où machines et humains se rejoignent dans une danse perpétuelle d'apprentissage mutuel.Cet ouvrage explore les similitudes des impacts de cette révolution sur les juristes européens et américains, préfigurant un rapprochement entre leurs visions. Préparez-vous à être transporté dans un monde où les frontières entre la réalité et la virtualité s'estompent, et où chaque page révèle un nouvel horizon de réflexion.

Que sait-on du professeur Lekene Donfack? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'État, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un « penseur du droit » et celui d'un « serviteur de l'État ».Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public.Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.

Que sait-on du professeur Lekene Donfack? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'État, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un « penseur du droit » et celui d'un « serviteur de l'État ».Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public.Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.

De la guerre russo-ukrainienne à la crise israélo-palestinienne ; des pandémies à l'émergence climatique ; des tensions nucléaires à la confrontation entre Chine et États-Unis : l'ONU est en difficulté sur la plupart des dossiers internationaux. Pourtant, elle reste dépositaire des espoirs plus nobles de l'humanité et son but demeure presque alchimique : apporter la paix à des relations internationales qui sont souvent turbulentes. À la fois inefficace et indispensable, l'ONU cumule donc les problèmes, mais offre aussi une multitude de solutions possibles.Quelles sont les origines historiques de cette organisation si particulière? D'où viennent ses faiblesses structurelles? Et y a-t-il une alternative crédible à l'ONU? Ce livre anatomise une organisation qui semble tant décevante qu'incontournable.

L'esport est le nom attribué à l'univers des compétitions de jeux vidéo. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses et le pouvoir politique n'ignore plus cette activité lucrative qu'il veut encadrer et promouvoir sur son territoire.Cet ouvrage se veut le plus exhaustif sur le marché en présentant les risques contentieux liés à la préparation puis à la tenue d'une telle compétition. Il s'agit d'étudier les règles applicables en la matière, qu'elles aient été spécialement édictées par le législateur ou qu'elles préexistent à l'avènement de l'esport.Le contentieux de l'esport accompagne le professionnel à toute étape de son activité et quel que soit le droit alors applicable (droit fiscal, pénal, administratif, du travail, des sociétés, des contrats, etc…).

Ce livre restitue les travaux pionniers (mémoires et thèses) de l'École camerounaise d'histoire du droit et d'anthropologie juridique. Persuadés de la nécessité d'un renversement épistémologique pour refonder le droit positif africain sur des bases endogènes, le Pr Blaise Alfred Ngando et ses disciples (doctorants et docteurs) s'investissent depuis une décennie dans cette voie pour (re)questionner les problématiques juridiques à l'aune des réalités locales. Le lecteur comprendra qu'au-delà d'un travail sur le Cameroun, il s'agit de convaincre qu'une approche qui entend comprendre le droit africain doit nécessairement passer par une véritable ouverture vers d'autres disciplines dont l'histoire et l'anthropologie. Avec la création en avril 2023 du Laboratoire d'histoire du droit et des coutumes du Cameroun « LHDCC », ces travaux vont s'amplifier pour faire de l'histoire du droit une discipline majeure dans les facultés de droit au Cameroun.

2024 est une année cruciale pour les États-Unis. Alors que le pays s'apprête à élire son « nouveau » président, la démocratie est ébranlée. La fraude électorale, endémique dans un système mal régulé, est plus que jamais pointée du doigt, après la suspicion d'« élection volée » en 2020. Donald Trump continue de polariser l'opinion. Et les fausses nouvelles (fake news) se propagent. Les électeurs se montrent de plus en plus défiants alors que les clivages partisans se durcissent et que l'inflation attise les mécontentements. Les tensions internationales autour de la Chine ou de l'Ukraine replacent cette grande nation au rang de gendarme du monde. Autant d'enjeux que ce numéro propose d'éclairer à la lumière des résultats de la recherche récente en science politique et en études américaines.

Du bannissement de Trump par Twitter (devenu X) aux usages propagandistes de la messagerie Telegram, en passant par l'impact des réseaux sociaux sur les programmes partisans et les formations politiques, ce numéro des Cahiers PROTAGORAS questionne l'articulation entre révolution numérique et évolution de la démocratie, son actualité, son avenir.Les articles réunis ici mettent en lumière tant les avancées offertes que les conséquences ouvertes par les nouveaux outils digitaux sur le champ politique. Des outils dont nul ne saurait aujourd'hui se passer, mais dont personne ne maîtrise ni les implications ethniques, ni les défis juridiques, ni les enjeux cruciaux liés à la structuration de l'espace public de demain. Dans la tradition des Cahiers, toutes ces questions sont pensées avec nuance et sur la base d'une approche pluridisciplinaire qui permet de soulever des ambiguïtés sans vouloir les résoudre à tout prix.

Tantôt lieu de vie ou de récréation, la forêt est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l'évidence un espace aussi fragile qu'essentiel à la protection et à l'amélioration de l'environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger. Cet ouvrage constitue la collection des actes d'un colloque intitulé « La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales » organisé à Paris et à Nancy les 28, 29 et 30 septembre 2019.Eclairée tant par l'apport des droits international et européen que par celui d'autres disciplines comme l'écologie ou l'anthropologie, l'intention est ici de comparer certains droits forestiers nationaux pour souligner les histoires et les problématiques spécifiques de quelques Etats dans lesquels l'enjeu forestier est central comme le Brésil, le Cameroun, l'Indonésie, etc, mais également d'analyser les difficultés communes qu'ils rencontrent.

Depuis des décennies, l'intelligence artificielle est omniprésente dans l'écosystème juridique, bouleversant les pratiques traditionnelles et ouvrant la voie à de nouvelles perspectives. Les progrès technologiques récents ont métamorphosé les outils d'aide à la décision judiciaire. Les approches purement statistiques ont cédé la place à des systèmes de l'intelligence artificielle génératrice, capables de modéliser et reproduire la complexité des raisonnements juridiques.Dans le sillage de la justice augmentée par la technologie émerge une reconfiguration formelle qui s'inscrit dans une toile plus vaste de transformation structurelle du système judiciaire. La concrétisation de cette mutation dépend de la capacité à surmonter les obstacles tant législatifs que matériels.Ces avancées redessinent les contours du lien entre cette technologie et les juristes qui l'utilisent. Le recours à ces outils conduit les juristes à se soumettre aux nouveaux cadres rationnels et opérationnels mathématiques, alors qu'ils définissent les programmes informatiques et les cadres juridiques encadrant le fonctionnement des algorithmes. Cet ouvrage est une invitation à repenser notre rapport à la technologie, à l'humanité, et à la justice à l'ère de l'intelligence artificielle.

L'influence du droit de l'Union européenne sur les systèmes juridiques des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre précisément sur l'européanisation d'une branche du droit privé au sein de laquelle l'évolution a eu un impact croissant : le droit international privé.La transformation retracée procède d'un renouvellement des sources de la matière qui entraîne l'aiguisement de ses méthodes. Les nouveautés sont identifiées à partir de la règle de conflit de lois dont la fonction et les éléments de rattachement sont lus sous le filtre de l'européanisation. L'illustration porte sur les règles de conflit de lois en droit du travail, une branche de discipline caractérisée par l'hétérogénéité de ses sources et dont les règles juridiques sont partiellement concernées par l'européanisation. Les exemples des personnels navigants, des travailleurs détachés, des chauffeurs routiers ou des télétravailleurs internationaux démontrent la récurrence des interrogations sur la loi applicable auxquelles sont confrontées tant les juridictions nationales que la Cour de justice de l'Union européenne. En filigrane, cette étude témoigne que le droit international privé transcende désormais toutes les branches du droit.

L'actualité mondiale est fortement marquée par les débats liés aux répercussions du réchauffement climatique. Alors que l'attention se concentre sur des phénomènes tels que l'augmentation des températures, la sécheresse et la diminution de la biodiversité, d'autres préoccupations majeures sont soulevées par les rapports du GIEC. En particulier la montée du niveau de la mer et ses conséquences pour les États insulaires, particulièrement vulnérables à ce phénomène.En droit international, un État est considéré comme une entité distincte, soumise à diverses normes juridiques.De quelle manière la montée des eaux, en tant que situation nouvelle, engendre-t-elle alors en droit international des questions cruciales concernant la survie des Petits États insulaires? Quelles sont ces interrogations émergentes? Comment le droit international y répond-il? Quelles solutions ont été envisagées pour faire face à ces défis complexes? Cette étude approfondie se penche sur ces questions essentielles.

Le Cambodge, sortant d'une période de crise profonde et de guerre civile, a connu une transplantation juridique qui s'est avérée indispensable pour accompagner sa transition vers une société démocratique avec une économie de marché et un État de droit. L'internationalisation du droit, se traduisant par l'intégration de lois occidentales, issues tant du droit romano-germanique que de la common law, a joué un rôle de premier plan depuis l'avènement de l'APRONUC (Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge) en 1991. Cette influence a façonné une dualité juridique, largement déterminée par les priorités des investisseurs étrangers et la pratique. Cependant, cette greffe bi-juridique dans un pays post-conflit a engendré son lot de lacunes et d'imprévisibilité pour l'environnement commercial.Cette thèse se propose d'analyser en profondeur les enjeux conflictuels liés au développement progressif de cette dualité juridique, et d'évaluer des solutions cohérentes à long terme en matière de réformes juridiques et judiciaires, en s'appuyant sur le droit comparé, au regard de l'influence historique du droit civiliste et de l'essor récent du droit anglo-saxon lié à l'appartenance du Cambodge à l'OMC et à sa situation au sein de l'ASEAN.

Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l'omniprésence d'Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en ligne. Les jeunes générations ont accès à une multitude de contenus souvent inappropriés pour leur âge et cela peut entraîner des conséquences graves sur leur développement émotionnel et psychologique. La première partie examine la pédopornographie en ligne, un contenu illicite dans lequel les mineurs sont envisagés comme des « objets sexuels ». La seconde partie se penche sur les mineurs en tant que « spectateurs sexuels », exposés à du contenu potentiellement préjudiciable à leur développement. L'ouvrage revêt une importance cruciale pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance et la justice.

Alberto Lucarelli aborde une question cruciale : le passage d'un droit public verticaliste et organisationnel basé sur la représentation à un droit public qui s'articule dans la communauté, dans les mouvements, dans les comités, qui deviennent des institutions, et qui cherche sa raison profonde précisément dans les dynamiques sociales, dans les objectifs généraux, dans ces biens communs qui sont les éléments permanents des politiques publiques. Avec un autre objectif : définir les outils et les catégories qui permettraient de sortir de la crise de la dimension sociale du droit et de son impuissance, pour parvenir à une démocratie substantielle

L'histoire constitutionnelle de la France laisse entrevoir une succession de marginalisations, puis de revalorisations du Parlement en matière militaire. La Ve République, en ce qu'elle confère au pouvoir exécutif de larges prérogatives dans le champ de la défense nationale, rationalise largement le rôle du Parlement dans ce champ.Le retour récent des conflits de haute intensité, au Haut-Karabakh comme en Ukraine, permet au Parlement de réinvestir le champ de la défense nationale. Les parlementaires ont ainsi multiplié les alertes sur les capacités de l'appareil de défense français à résister à un conflit armé d'envergure, parmi les prises de position qui témoignent de leur contribution nécessaire au redimensionnement des capacités militaires françaises.Dès lors, cet ouvrage se propose, tout à la fois, d'évaluer la place du Parlement par rapport à celle de l'exécutif en matière militaire, et de mettre au jour les leviers dont il dispose, en droit, pour orienter les décisions militaires de ce pouvoir.

Dossier8Céleste Bonnamy, Clément PerarnaudIntroductionEU Digital Policies and PoliticsUnpacking the European Approach to Regulate the “Digital”28Orsolya GulyásDigital Sovereignty, Competitiveness, and the Illusion of FreedomAn Arendtian Approach to EU Digital Policy54Julien RossiLa structure argumentative d'un demi-siècle de politique européenne de protection des données à caractère personnel86Chloé BérutStrategic EuropeanisationA “Context-driven” Approach of the Useof European Instruments in Digital Health Policies110Samuel Cipers, Trisha Meyer“Free Speech is Not Free Reach”How Platforms Self-regulate Misinformation, Political Ads and Election Campaigns142Sebastian HeidebrechtPlatform Accountability in the European UnionThe Cases of Data Protection and Digital Services RegulationLECTURES CRITIQUES170Julien LouisAurélie Dianara Andry, Social Europe, the Road not Taken. The Left and European Integration in the Long 1970s, Oxford, Oxford University Press, 2022, 333 p.176Laura ChazelGiuliano Bobba et Nicolas Hubé, Populism and the Politicization of the COVID-19 Crisis in Europe, Londres, Palgrave Macmillan, 2021, 161 p.

Ce livre confronte le panafricanisme avec le système de normes juridiques qui l'encadre. Notion indéterminée dans la théorie juridique et la doctrine politique, dans ses trajectoires historiques, et par l'indéfinition de ce qu'est l'Afrique en soi, le panafricanisme entretient des rapports contrastés avec le droit international. Les conquêtes du mouvement panafricain ont été obtenues par affranchissement de ce droit de la domination forgé en Occident. L'horizon d'une émancipation panafricaine collective reste cependant obstrué par les contradictions propres au panafricanisme. Le concept de souveraineté est, à cet égard, un obstacle à la réalisation d'une communauté politique supranationale. Partant de ce constat, Willy Jackson explique que la refondation du panafricanisme passe nécessairement par une meilleure articulation du droit et du politique.

Qu'est-ce que l'Europe? Un sous-continent aux limites un peu floues? Un pittoresque kaléidoscope d'États, de peuples, de cultures, de langues, de religions? Certes, mais l'Europe c'est surtout : un espace de démocratie et de liberté, une économie prospère et attractive, un humanisme et un mode de vie. Or, cette Europe-là est menacée. Il lui manque en effet un attribut essentiel : la puissance. L'Union européenne travaille tant bien que mal à construire cet indispensable élément de survie. Mais, qu'est-ce au juste que l'Union européenne, cet « objet politique non identifié »? Pour beaucoup, c'est une énigme. Ce dictionnaire tente d'apporter des réponses, aussi objectives et simples que possible, à la multitude d'interrogations que pose l'Union européenne : qu'il s'agisse de son histoire et de celle des États qui la composent, ou de ses acteurs et de ses institutions, ou encore des relations internationales dans lesquelles elle s'insère et de la place qu'elle occupe dans le monde.

La prééminence du droit est une notion qui sature le discours contemporain relatif à la démocratie libérale, où elle se trouve assimilée à l'idée de garantie des droits fondamentaux. D'où provient cependant l'idée selon laquelle les gouvernants doivent être soumis à un corps de règles et de principes intangibles? Dans son ouvrage The Origins of Political Order (2011), Francis Fukuyama suggère que cette idée n'a pu s'imposer historiquement que dans des civilisations qui ont été informées en profondeur par une grande religion transcendante. Ce numéro vise à soumettre la thèse de Fukuyama à un cas d'espèce, celui du judaïsme antique. Survit-elle à l'examen d'éminents historiens du Proche-Orient antique, de la Bible, de la loi juive? Plus largement, dit-elle quelque chose de l'effectivité juridique des idées religieuses? Peut-elle même conduire à se demander si la croyance et la sacralité ne sont pas nécessaires, au fond, à tout système qui prétend soumettre le pouvoir politique à des principes de droit intangibles?

Ce livre est consacré principalement à des phénomènes de domination dans l'espace méditerranéen et dans l'espace européen, avec deux temps forts chronologiques : le Moyen-Âge et l'époque contemporaine. Les contributions rendent compte d'un mouvement : celui qui a permis une innutrition culturelle de l'ensemble des pays européens et la permanente suspicion qui varie dans sa lettre, mais respire du même souffle : celui de la culture issue de l'Antiquité. Ce volume constitue le second volet des actes du colloque tenu au Caire en 2021 à l'Université Aïn Shams et à l'IFAO, sous l'égide du CEIR et de Méditerranées.

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses États membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les données environnementales, sociales et sociétales dans ses objectifs. À cet effet, l'intégration de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans l'OHADA se présente comme le moyen le plus sûr pouvant lui permettre d'atteindre cet objectif. Cet ouvrage est le premier à traiter de la question de la RSE en droit OHADA. Il soulève les difficultés auxquelles pourrait être confronté le législateur de l'OHADA dans la réalisation de ce projet, et propose des solutions concrètes pour les surmonter.

La déréglementation des télécommunications entamée au Cameroun dans les années 1990, sous la pression des institutions de Breton Woods, et la mise en oeuvre du plan d'action du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SOMSI) ont abouti au droit positif des communications électroniques camerounais. L'architecture juridique issue de ces réformes, l'encadrement des activités des concessionnaires, la stratégie nationale de développement (2020-2030) de l'économie numérique et le contentieux des communications électroniques sont détaillés dans cet ouvrage. Un ouvrage inédit sur un domaine essentiel de l'économie numérique du Cameroun.

Dans ce numéro : Risques, typologie des risques et normes associées Yvon Pesqueux ; Face à une « norme de fait » constituée par la généralisation du tramway en France, quelles réactions résilientes de la part des fabricants et des partisans de la solution bus? Quelles conséquences en termes de risque? Bernard Guillon ; Culture de la conformité à la culture du risque Béatrice Bon-Michel ; La gestion des risques normatifs, enjeu organisationnel et managérial pour envisager la résilience face à l'inflation normative Nicolas Dufour ; De la confusion à l'harmonisation, essai de rapprochement entre les Normes, Référentiels, Méthodes et Modèles Gilles Teneau, Jean-Guy Ahanda et Maxime Sottini ; Le télétravail, une lente évolution du contexte réglementaire et une insécurité juridique persistante Caroline Diard ; Protection de la clientèle : vers des réglementations responsables? Le rôle de facilitateur du contrôle permanent Romain Appercel.

La relation entre le Canada et les États-Unis, qui vient de traverser une période de tensions pendant la présidence de Donald Trump, est-elle revenue à son état de stabilité traditionnel caractéristique du modèle de l'interdépendance asymétrique? Trois ans après l'arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche et l'apaisement de certaines crises bilatérales, il est temps d'actualiser ce modèle théorique et d'en examiner les modalités concrètes d'application dans le champ du commerce international et de la sécurité. Pour le Canada, ces enjeux de souveraineté sont essentiels ; quant aux États-Unis, ils n'ont rien à gagner à négliger un voisin dont la proximité dépasse la dimension géographique. Dans sa singularité, la relation entre les États-Unis, géant économique et militaire de plus en plus contesté, et un Canada plus petit, donc plus vulnérable, est riche d'enseignements pour les « puissances moyennes » à l'échelle internationale.

Au sommaire, des analyses précises, originales et fouillées sur des problématiques du droit du sport telles que la relation de travail du sportif, la responsabilité des organisations sportives, les libertés fondamentales dans le sport, le financement des clubs sportifs, le e-sport au regard des droits français et camerounais…

Une des branches originelles du Droit international public, le Droit International Humanitaire est un ensemble des règles internationales d'ordre conventionnel et coutumier. Elles sont porteuses d'interdictions, des obligations et prescriptions à observer au cours d'un conflit armé, pour limiter la liberté des belligérants quant au choix des méthodes et des moyens de combat et pour protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Il est un corps de normes qui protègent « …les droits essentiels et la dignité de la personne en temps de conflit armé. » L'auteur peint un tableau présentant le DIH comme un équilibre entre les considérations humanitaires et les nécessités militaires. Les règles du DIH ne sont pas dérogeables. Car, par essence, elles constituent un Droit exceptionnel, qui régit des circonstances graves. Le respect du Droit international humanitaire est indifférent de la licéité ou non de la guerre. Qu'un Etat soit victime ou non au regard du jus contra bellum, il reste tenu par le Droit humanitaire.

Comment le concept d'alternative, appliqué aux environnements cinématographiques et audiovisuels, peut-il être interrogé au regard du cadre offert par la loi? C'est à cette question que deux numéros des Cahiers de Champs Visuels tentent de répondre. Dans le présent volume, il est question des cadres législatifs en vigueur, de leurs approximations et de leurs potentielles contradictions, ainsi que de leur confrontation aux environnements pédagogiques, de création sur Internet, pornographiques ou encore de la vigilance citoyenne. Dans le second volume (n°24), ce sont les oppositions exprimées dans le cadre d'un environnement politique ou social répressif qui rencontrent le concept d'images hors-la-loi.

Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres États, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.

Du latin alter signifiant « autre », l'altruisme se définit comme une valeur, une disposition à s'intéresser et à se dévouer à autrui. Proche de la charité et de la philanthropie, cette notion recouvre une multitude de manifestations. Qu'il s'agisse d'un épisode ponctuel liant deux personnes ou d'une action permanente institutionnalisée, l'altruisme se manifeste dans de nombreux domaines. Bien qu'aucune définition juridique ne soit aujourd'hui retenue, le Droit remplit bien souvent un rôle actif dans le cours du phénomène altruiste qui renvoie à une relation marquée par un déséquilibre initial donnant l'impulsion au geste altruiste. Ce thème sera donc l'occasion de rassembler la jeune recherche de différentes branches du droit afin d'échanger autour d'une notion commune. Les réflexions menées couvrent de nombreuses matières : droit des obligations, libertés fondamentales, droit des associations, droit économique… L'enjeu est ici de découvrir comment chaque domaine appréhende l'altruisme et d'apprécier la cohérence de leur approche. La mise en lumière de convergences et divergences pourra révéler les grandes lignes d'un éventuel “droit de l'altruisme”.

L'expression « Assises de Jérusalem » désigne de manière habituelle l'ensemble des Livres de droit rédigés pour l'essentiel dans la seconde moitié du XIIIe siècle dans le royaume latin de Jérusalem. Dans la tradition des grands coutumiers contemporains, des jurisconsultes chevaliers de l'Orient latin ont mis par écrit « les assises et les bons us et les bones costumes dou royaume de Jérusalem ». À l'origine, les « Assises » désignent des normes de droit établies en assemblée depuis Godefroy de Bouillon dans le royaume de Jérusalem (1099-1187), consignées dans des chartes portant le nom de « Lettres dou Sepulcre » ; chartes qui ont été perdues avec la perte de Jérusalem en 1187. Ce droit hiérosolymitain ne fut pas oublié et il devient, sans véritable rupture, la coutume partagée du royaume latin de Jérusalem reconstitué à Saint-Jean d'Acre et celle du royaume latin de Chypre. Après la perte de Saint-Jean d'Acre en 1291, le droit hiérosolymitain continua à s'appliquer dans le royaume latin de Chypre et à régir ses institutions et ce jusqu'en 1571 ; année où l'île de Chypre passa sous domination ottomane, ce qui termine alors l'histoire de l'Orient latin. C'est tout l'objet de cette étude que de reconstituer de manière nouvelle l'histoire du droit latin hiérosolymitain, les « Assises de Jérusalem », sur six siècles de 1099 à 1571. Il est établi ici les traces originelles de ce droit, ses origines et ses fondements, sa conservation dans des livres et des miscellanées, mais aussi et surtout sa transmission évolutive à travers les siècles.

La recherche sur la légitimité et l'effectivité du pouvoir de décision du CDH vient du constat d'une méconnaissance générale de la véritable portée de son mandat. Une situation qui impacte négativement la traduction de son œuvre dans les réalités sociales. Cette étude montre que, malgré les limites imposées au CDH par sa norme constitutive, le PIDCP de 1966, son action occupe une place considérable dans la protection internationale des droits humains. Pour parvenir à cette fin, on note que le CDH a adopté des techniques interprétatives et méthodes qui lui ont valu l'attention de divers organes tiers de protection des droits humains. Cette perception sur l'œuvre de l'interprète universel est un facteur qui renforce sa légitimité et l'autorité de son pouvoir de décision. Toutefois, afin de pallier l'absence formelle de force obligatoire de ses constatations, le CDH poursuit son entreprise de légitimation en conférant à son activité contentieuse une texture comparable à celle d'une juridiction internationale. Le but étant de faire accepter ses prononcés par les destinataires. Nous soulignons suivant cette logique, l'importance que les États franchissent un nouveau cap en DIDH en créant une juridiction internationale unique en la matière. À défaut, il devient urgent que tout le système conventionnel onusien de droits humains soit rationalisé pour une protection effective des droits humains.

Le contrôle juridictionnel appliqué à la matière de la commande publique prend les allures d'une régulation : quête prudente d'équilibre en vue d'un fonctionnement optimal du système de commande publique. Malgré les difficultés notamment la relative faiblesse de son imperium, la fonction régulatrice du juge administratif, juge de la commande publique se lit à travers la quête d'équilibre dans sa juris-dictio : équilibres entre la légalité et la sécurité juridique y compris la sécurité des relations contractuelles ; entre la protection de l'administration et la préservation des acquis de l'entreprise collaboratrice, en somme la conciliation des multiples intérêts en présence.

La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les œuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.

L'expression « Vulnérabilité(s) environnementale(s) » renvoie à plusieurs situations de fragilité, de résilience et de précarité du vivant humain et du vivant non-humain, de l'individuel au collectif. Face à cette notion à géométrie variable, une réflexion pluridisciplinaire s'avère indispensable pour mieux saisir ce qu'est la vulnérabilité et ce à quoi renvoient ses expressions. L'objectif de cet ouvrage est de proposer un panorama des approches théoriques et empiriques de la notion, et d'en offrir une meilleure compréhension lorsqu'elle est replacée dans la pluridisciplinarité des sciences humaines et sociales et des sciences de la nature. Quels sont les critères/facteurs ou quelles sont les conditions qui déterminent l'existence ou l'absence d'un état de vulnérabilité? Qui sont les acteurs qui interviennent aujourd'hui pour déterminer/décider des situations de vulnérabilité(s) environnementale(s)? Existe-t-il un cadre normatif (juridique, économique, sociétal, planétaire, etc.) qui détermine et protège les victimes de tous les « états de vulnérabilité »?

Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd'hui à une nouvelle forme de conflit où l'information constitue à la fois un support d'action, et un actif sensible qu'il convient de maîtriser. L'encadrement des comportements dans le cyberespace étant devenu un impératif pour maintenir sa stabilité, les États et les acteurs privés ont amorcé des initiatives en ce sens. Toutefois, l'absence de règles communes clairement établies et appliquées laisse libre cours à une compétition entre ces derniers. Les premiers veulent préserver leur marge de manœuvre dans le cyberespace, les seconds souhaiteraient assurer la continuité et le développement de leurs activités par la création d'un cadre juridique contraignant les comportements étatiques. Cette étude vient contribuer aux réflexions existantes en proposant une analyse pragmatique, et parfois prospective, des questions posées par la corégulation, l'internormativité et la confiance dans le cyberespace.

Qui sont les peuples autochtones? À quoi sont-ils confrontés? Comment font-ils face? La publication de cet ouvrage résulte d'une triple prise de conscience : d'une urgence, d'un enjeu, d'une espérance. Une urgence liée à une forte aggravation, ces dernières années, des atteintes aux droits des peuples autochtones d'Asie (Rohyngias en Birmanie, Ouighours au Sin-Kiang en Chine, Adivasis en Inde…). Un enjeu, car les membres des peuples autochtones d'Asie représentent une nette majorité des peuples autochtones de la planète, estimés entre 360 et 450 millions dont la situation fait l'objet d'un suivi étroit par les différents mécanismes des droits de l'homme des Nations unies au niveau national et international. Une espérance, qui découle du développement du droit international pour les peuples autochtones dont une étape très importante a été l'approbation par l'Assemblée générale des Nations unies en 2007 de la Déclaration des Nations unies des droits des peuples autochtones. La création de nombreuses ONG dédiées à cette cause et l'émergence de nombreux leaders y ont beaucoup contribué.

Cet ouvrage traite d'un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne. Il ne s'intéresse ni aux aspects positifs ou factuels du droit, ni à sa lecture morale, mais à son message éthique : comment devons-nous vivre notre vie, et comment le droit nous aide-t-il à mener une bonne vie?Chaque personne responsable doit s'efforcer de vivre une vie de raison et de valeur, en suivant l'idéal de vie des anciens Romains, c'est-à-dire en observant la règle de honeste vivere. Utilisant les méthodes de la théorie juridique traditionnelle, l'auteur analyse ainsi les dilemmes constitutionnels les plus difficiles et en déduit les rudiments d'un droit qui peut aider ses citoyens à mener une bonne vie. L'apport le plus important et original de cette approche, centrée sur l'individu, est qu'elle dépasse la dichotomie du positivisme et du droit naturel en proposant une troisième voie.

La littérature juridique ne cesse de concentrer son attention sur l'emprunteur, lequel est considéré comme étant tenu de l'unique ou la principale obligation qui dérive du contrat de prêt, à savoir l'obligation de restitution. Fort de ce constat, plusieurs auteurs entreprennent, depuis quelques années, de réhabiliter le prêteur en soulignant que le prêt d'une chose ne se réduit pas à sa restitution. Chemin faisant, ils parviennent à la conclusion que le prêteur est également tenu d'une obligation contractuelle : celle de procurer la jouissance temporaire d'une chose au profit de l'emprunteur. Désireux de parachever cette entreprise de réhabilitation du prêteur, il nous semble envisageable et éminemment souhaitable de cerner les contours exacts de l'obligation ainsi mise à la charge du prêteur. Pour ce faire, nous avons fait le choix de lui attribuer un nom – « obligation de prêter » – et de procéder en deux temps : tout d'abord, définir celle-ci afin d'en dévoiler la nature ; ensuite, mesurer celle-ci afin d'en révéler l'envergure.

Cet ouvrage aborde un certain nombre de thèmes qui n'ont jamais été autant d'actualité que dans la période traversée par la France et l'Europe avec la guerre en Ukraine. Au moment où l'envolée des prix de l'énergie conduit la Commission européenne, sous la pression de différents pays dont en particulier la France, à envisager une réforme de la structure du marché intérieur, cet ouvrage permet de comprendre l'évolution de la libéralisation du secteur de l'électricité et du gaz au cours des vingt dernières années. À partir d'une démarche scientifique enrichie d'une expérience pratique de la régulation, l'analyse procède d'une étude systématique des divers aspects de la régulation. De fait, l'indépendance de l'autorité de régulation se conquiert et s'affirme à partir d'une expertise de nature économique construite sur une solide base juridique.

Chacun croit savoir ce qu'est la « démocratie sociale ». Pourtant, l'expression, largement mobilisée au cœur des discours politiques et juridiques, fait l'objet d'appropriations contradictoires. Ce constat doit nous inviter à mettre en suspens nos catégories. Plutôt que de chercher à savoir ce qu'est ou devrait être la « démocratie sociale », il faut revenir aux mots eux-mêmes et se laisser guider par une question simple : comment a-t-on conçu, dans l'histoire des idées politiques et juridiques, l'articulation des notions « démocratie » et « social »? Tout d'un coup, les mythes se dissipent. Ils laissent place à une constellation de discours où le familier retrouve son étrangeté. Soustraite aux poncifs où elle est habituellement confinée, la « démocratie » dite « sociale » pourra alors retrouver tout l'éclat de sa charge révolutionnaire, que l'hégémonie d'une conception réformiste de la démocratie a patiemment neutralisée.

Ces dernières décennies, la multiplication des conflits entre les peuples autochtones et les industries d'exploitation des ressources naturelles a favorisé l'émergence d'un ensemble de normes visant à protéger les droits de ces peuples. La notion de « consentement préalable, libre et éclairé » (CPLE), reconnue notamment dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), est au cœur des développements normatifs élaborés au cours de luttes qui mettent en jeu des acteurs étatiques ou non.Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de poser un regard comparatif sur la mise en œuvre d'un concept dont la teneur normative fait l'objet d'interprétations diverses. Si l'expérience canadienne apparaît ici centrale, elle est mise en perspective grâce aux analyses de cas qui éclairent les processus d'application du CPLE tant au Pérou, en Colombie, au Brésil et en Russie qu'au sein de l'industrie forestière.

La négritude est un mouvement poétique qui réagit à l'image déformée du Noir dans la société occidentale et à l'assimilation occidentale. Elle vise à réhabiliter le Noir en valorisant ses cultures et à participer à la construction d'une civilisation universelle. Cependant, sa complexité et les manipulations idéologiques la réduisent souvent à un racisme ou un complexe d'infériorité. Malgré cela, la Négritude resurgit comme un humanisme qui place les Noirs dans la communauté des hommes libres et égaux, en lien avec la construction d'une nouvelle civilisation universelle. Elle trouve sa place dans les transformations contemporaines du droit international des droits de l'homme. L'élaboration d'un système africain des droits de l'homme après les indépendances comportait le risque de copier les systèmes déjà en vigueur, soit au niveau universel soit au niveau régional. La Négritude a clairement influencé la construction du système africain des droits de l'homme en conciliant les valeurs culturelles des traditions négro-africaines avec l'universalité des droits de l'homme. Elle a ainsi joué un rôle central dans la construction politique, sociologique et juridique destinée à consacrer l'humanisme négro-africain des temps modernes face au monde.

La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce mouvement invite les États à se doter d'un instrument d'efficacité destiné à permettre leur reconnaissance et leur exécution au sein du for, contribuant ainsi à renforcer la coordination et la coopération entre les ordres juridiques. La France et la Colombie ont choisi le même instrument, à savoir le contrôle de régularité internationale du jugement étranger. Certes commun, cet instrument produit cependant des effets différents de chaque côté de l'Atlantique. En ce sens, l'approche comparée permet de mettre en lumière la nature adaptable de l'instrument et révèle combien sa mise en œuvre varie selon la conception retenue de l'efficacité : la conception privatiste en France apparaît comme plus accueillante que la conception publiciste colombienne. La suppression du contrôle pour simplifier la circulation des jugements défendue par certains n'est pas souhaitable. L'identification de l'adaptabilité de l'instrument permet justement de penser son allègement sans pour autant remettre en cause son existence même.Prix de thèse de l'Université Paris Panthéons-AssasPrix spécial en droit comparé de l'Association française des docteurs en droit et des Éditions Lexis-Nexis