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Ce travail est une analyse comparative des principaux choix réglementaires qui déterminent la manière dont les systèmes judiciaires marchent du point de vue d'analyse économique de droit. Le but de ce travail est d'attirer l'attention sur les principaux moyens d'améliorer le fonctionnement du système judiciaire. Cette analyse se concentre sur trois systèmes judiciaires : celui des systèmes français, américain (États-Unis) et anglais. En France, le problème est que les juges sont censés n'être que le porte-parole de la loi et que les problèmes fonctionnels du pouvoir judiciaire sont négligés par les universitaires et les dirigeants. Ce travail remet en question cet état de choses. Le système judiciaire ressemble à une machine à plusieurs leviers. Chaque levier peut être déplacé dans différentes positions. Ces dernières correspondent aux règles juridiques qui régissent le fonctionnement du système judiciaire qui existent actuellement ou étaient en vigueur auparavant. Ces règles s'inscrivent dans un spectre de possibilités qui peut aller d'un extrême à l'autre. Ce travail identifiera et examinera plusieurs de ces déterminants clés et tirera des conclusions générales sur les opportunités d'amélioration du fonctionnement du système judiciaire, en particulier en France.

Honorer un collègue, un maître voire un ami est un exercice difficile, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'un brillant professeur qui a tant apporté à l'étude du droit constitutionnel. Les différents textes réunis dans cet ouvrage, pour très divers qu'ils soient, s'organisent autour de thématiques fédératrices chères à Stéphane Pierré-Caps : « Constitution, États et peuples ». Ils sont riches à la mesure de la personnalité qu'ils honorent et des différents versants de sa pensée. Véritable miroir tendu à leur dédicataire par ses pairs et expression de la reconnaissance de ses amis, collègues et élèves, ces Mélanges témoignent de l'aura tant nationale qu'internationale du maître nancéien du droit constitutionnel démotique. Au fond, ils célèbrent l'œuvre accomplie mais esquissent aussi les chemins qui restent à imaginer, tracer, approfondir et écrire.Que le professeur Stéphane Pierré-Caps trouve dans ces Mélanges tout l'honneur dû à son exceptionnelle carrière universitaire.

Dossier8Céleste Bonnamy, Clément PerarnaudIntroductionEU Digital Policies and PoliticsUnpacking the European Approach to Regulate the “Digital”28Orsolya GulyásDigital Sovereignty, Competitiveness, and the Illusion of FreedomAn Arendtian Approach to EU Digital Policy54Julien RossiLa structure argumentative d'un demi-siècle de politique européenne de protection des données à caractère personnel86Chloé BérutStrategic EuropeanisationA “Context-driven” Approach of the Useof European Instruments in Digital Health Policies110Samuel Cipers, Trisha Meyer“Free Speech is Not Free Reach”How Platforms Self-regulate Misinformation, Political Ads and Election Campaigns142Sebastian HeidebrechtPlatform Accountability in the European UnionThe Cases of Data Protection and Digital Services RegulationLECTURES CRITIQUES170Julien LouisAurélie Dianara Andry, Social Europe, the Road not Taken. The Left and European Integration in the Long 1970s, Oxford, Oxford University Press, 2022, 333 p.176Laura ChazelGiuliano Bobba et Nicolas Hubé, Populism and the Politicization of the COVID-19 Crisis in Europe, Londres, Palgrave Macmillan, 2021, 161 p.

L'actualité mondiale est fortement marquée par les débats liés aux répercussions du réchauffement climatique. Alors que l'attention se concentre sur des phénomènes tels que l'augmentation des températures, la sécheresse et la diminution de la biodiversité, d'autres préoccupations majeures sont soulevées par les rapports du GIEC. En particulier la montée du niveau de la mer et ses conséquences pour les États insulaires, particulièrement vulnérables à ce phénomène.En droit international, un État est considéré comme une entité distincte, soumise à diverses normes juridiques.De quelle manière la montée des eaux, en tant que situation nouvelle, engendre-t-elle alors en droit international des questions cruciales concernant la survie des Petits États insulaires? Quelles sont ces interrogations émergentes? Comment le droit international y répond-il? Quelles solutions ont été envisagées pour faire face à ces défis complexes? Cette étude approfondie se penche sur ces questions essentielles.

Dès l'accession du Congo à l'indépendance en 1960 et jusqu'à 2002, le pays est déstabilisé par des sécessions et des rébellions qui relèguent au second plan la question forestière et les problématiques connexes à cet enjeu environnemental majeur. Pour remédier à cette situation désastreuse, une réforme forestière est engagée depuis 2002, à l'instigation de la Banque mondiale, dans le but de favoriser la gestion durable des forêts et le développement des populations forestières. Cependant, à l'issue de l'évaluation juridique et économique de cette nouvelle politique forestière, réalisée après quinze ans d'implémentation, afin d'en mesurer l'impact sur la gestion durable des forêts, la fiscalité forestière et le développement local des populations forestières, il apparaît que si la réforme a contribué à une légère amélioration de la mobilisation des recettes fiscales forestières, elle n'a pas en revanche favorisé la durabilité des forêts ainsi que la protection des droits des populations forestières. Dans cet ouvrage qui s'inscrit résolument dans l'air du temps, l'auteur apporte une contribution de premier plan pour des réformes en vue d'une gestion durable de ce potentiel forestier qui constitue l'un des piliers du Bassin du Congo, dont le rôle vital dans la préservation de l'écosystème planétaire n'est plus à démontrer.

La médiation représente un pont incontournable pour résoudre les conflits dans un monde en constante évolution où écologie et intelligence artificielle prennent une place prépondérante.Des spécialistes internationaux, venus au colloque du Conseil de l'Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont traité les divers aspects de la médiation environnementale (partage des ressources, respect de la nature, rivières, forêts, animaux, défis liés au changement climatique, industrialisation...). Ils ont également exploré les perspectives nouvelles apportées par l'intelligence artificielle dans la résolution des conflits.Ce livre, qui rassemble leurs travaux, souligne l'œuvre novatrice et déterminante du groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe. Cette association a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l'Europe.

L'émergence de la justice augmentée annonce une révolution sans précédente dans le monde du droit. Au cœur de cette transformation se trouve une fusion harmonieuse entre les avancées technologiques et les pratiques traditionnelles du droit. Elle ouvert la voie à de nouvelles formes d'élaboration des raisonnements judiciaires, transcendant les limites de la pensée humaine. Cette alliance entre l'homme et la machine promet une justice plus efficiente, plus équitable et plus adaptée aux défis complexes du monde moderne. L'aube du « posthumanisme judiciaire » se profile, offrant un terrain fertile à l'émergence de compromis insoupçonnés, où machines et humains se rejoignent dans une danse perpétuelle d'apprentissage mutuel.Cet ouvrage explore les similitudes des impacts de cette révolution sur les juristes européens et américains, préfigurant un rapprochement entre leurs visions. Préparez-vous à être transporté dans un monde où les frontières entre la réalité et la virtualité s'estompent, et où chaque page révèle un nouvel horizon de réflexion.

Depuis plusieurs décennies, dans presque tous les domaines du droit, le Canada et le Québec témoigne d'un passage d'une culture du litige vers une culture de l'entente. Une introduction à la théorie et à la pratique de la résolution des différends offre aux lecteurs et aux lectrices – particulièrement aux conseillers juridiques d'expression française – des compétences essentielles en vue de pouvoir choisir la meilleure façon d'aider les clients à résoudre leurs différends selon l'optique de la justice participative. L'objectif de cet ouvrage est d'outiller les personnes dans l'établissement d'un accord créatif et significatif. Bien que cet ouvrage se concentre sur le contexte juridique, l'analyse s'inscrit dans une perspective critique et dans un cadre interdisciplinaire en conjonction avec des recherches en sciences politiques, en gestion, en psychologie, en travail social, en économie, en anthropologie, en sociologie et en relations industrielles.

Dr Pape Mamadou TOURÉ nous plonge dans l'univers pétrolier, caractérisé par son internationalité, son intensité capitalistique, son gigantisme d'investissement et d'exploitation, ses transferts de technologie de pointe, sa complexité juridique ouvrant la voie à une nouvelle génération de contrats de partenariats pétroliers internationaux. Tout en présentant de façon sobre le cadre de la planification pétrolière du Sénégal, ce livre révèle quelques codes d'analyse stratégique et opérationnelle pour le décryptage des enjeux pétroliers. Il est ainsi une bonne contribution à l'analyse des perspectives pétrolières au Sénégal et en Afrique.

Que sait-on du professeur Lekene Donfack? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'État, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un « penseur du droit » et celui d'un « serviteur de l'État ».Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public.Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.

Tantôt lieu de vie ou de récréation, la forêt est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l'évidence un espace aussi fragile qu'essentiel à la protection et à l'amélioration de l'environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger. Cet ouvrage constitue la collection des actes d'un colloque intitulé « La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales » organisé à Paris et à Nancy les 28, 29 et 30 septembre 2019.Eclairée tant par l'apport des droits international et européen que par celui d'autres disciplines comme l'écologie ou l'anthropologie, l'intention est ici de comparer certains droits forestiers nationaux pour souligner les histoires et les problématiques spécifiques de quelques Etats dans lesquels l'enjeu forestier est central comme le Brésil, le Cameroun, l'Indonésie, etc, mais également d'analyser les difficultés communes qu'ils rencontrent.

Depuis des décennies, l'intelligence artificielle est omniprésente dans l'écosystème juridique, bouleversant les pratiques traditionnelles et ouvrant la voie à de nouvelles perspectives. Les progrès technologiques récents ont métamorphosé les outils d'aide à la décision judiciaire. Les approches purement statistiques ont cédé la place à des systèmes de l'intelligence artificielle génératrice, capables de modéliser et reproduire la complexité des raisonnements juridiques.Dans le sillage de la justice augmentée par la technologie émerge une reconfiguration formelle qui s'inscrit dans une toile plus vaste de transformation structurelle du système judiciaire. La concrétisation de cette mutation dépend de la capacité à surmonter les obstacles tant législatifs que matériels.Ces avancées redessinent les contours du lien entre cette technologie et les juristes qui l'utilisent. Le recours à ces outils conduit les juristes à se soumettre aux nouveaux cadres rationnels et opérationnels mathématiques, alors qu'ils définissent les programmes informatiques et les cadres juridiques encadrant le fonctionnement des algorithmes. Cet ouvrage est une invitation à repenser notre rapport à la technologie, à l'humanité, et à la justice à l'ère de l'intelligence artificielle.

L'influence du droit de l'Union européenne sur les systèmes juridiques des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre précisément sur l'européanisation d'une branche du droit privé au sein de laquelle l'évolution a eu un impact croissant : le droit international privé.La transformation retracée procède d'un renouvellement des sources de la matière qui entraîne l'aiguisement de ses méthodes. Les nouveautés sont identifiées à partir de la règle de conflit de lois dont la fonction et les éléments de rattachement sont lus sous le filtre de l'européanisation. L'illustration porte sur les règles de conflit de lois en droit du travail, une branche de discipline caractérisée par l'hétérogénéité de ses sources et dont les règles juridiques sont partiellement concernées par l'européanisation. Les exemples des personnels navigants, des travailleurs détachés, des chauffeurs routiers ou des télétravailleurs internationaux démontrent la récurrence des interrogations sur la loi applicable auxquelles sont confrontées tant les juridictions nationales que la Cour de justice de l'Union européenne. En filigrane, cette étude témoigne que le droit international privé transcende désormais toutes les branches du droit.

De la guerre russo-ukrainienne à la crise israélo-palestinienne ; des pandémies à l'émergence climatique ; des tensions nucléaires à la confrontation entre Chine et États-Unis : l'ONU est en difficulté sur la plupart des dossiers internationaux. Pourtant, elle reste dépositaire des espoirs plus nobles de l'humanité et son but demeure presque alchimique : apporter la paix à des relations internationales qui sont souvent turbulentes. À la fois inefficace et indispensable, l'ONU cumule donc les problèmes, mais offre aussi une multitude de solutions possibles.Quelles sont les origines historiques de cette organisation si particulière? D'où viennent ses faiblesses structurelles? Et y a-t-il une alternative crédible à l'ONU? Ce livre anatomise une organisation qui semble tant décevante qu'incontournable.

Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l'omniprésence d'Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en ligne. Les jeunes générations ont accès à une multitude de contenus souvent inappropriés pour leur âge et cela peut entraîner des conséquences graves sur leur développement émotionnel et psychologique. La première partie examine la pédopornographie en ligne, un contenu illicite dans lequel les mineurs sont envisagés comme des « objets sexuels ». La seconde partie se penche sur les mineurs en tant que « spectateurs sexuels », exposés à du contenu potentiellement préjudiciable à leur développement. L'ouvrage revêt une importance cruciale pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance et la justice.

Alberto Lucarelli aborde une question cruciale : le passage d'un droit public verticaliste et organisationnel basé sur la représentation à un droit public qui s'articule dans la communauté, dans les mouvements, dans les comités, qui deviennent des institutions, et qui cherche sa raison profonde précisément dans les dynamiques sociales, dans les objectifs généraux, dans ces biens communs qui sont les éléments permanents des politiques publiques. Avec un autre objectif : définir les outils et les catégories qui permettraient de sortir de la crise de la dimension sociale du droit et de son impuissance, pour parvenir à une démocratie substantielle

L'histoire constitutionnelle de la France laisse entrevoir une succession de marginalisations, puis de revalorisations du Parlement en matière militaire. La Ve République, en ce qu'elle confère au pouvoir exécutif de larges prérogatives dans le champ de la défense nationale, rationalise largement le rôle du Parlement dans ce champ.Le retour récent des conflits de haute intensité, au Haut-Karabakh comme en Ukraine, permet au Parlement de réinvestir le champ de la défense nationale. Les parlementaires ont ainsi multiplié les alertes sur les capacités de l'appareil de défense français à résister à un conflit armé d'envergure, parmi les prises de position qui témoignent de leur contribution nécessaire au redimensionnement des capacités militaires françaises.Dès lors, cet ouvrage se propose, tout à la fois, d'évaluer la place du Parlement par rapport à celle de l'exécutif en matière militaire, et de mettre au jour les leviers dont il dispose, en droit, pour orienter les décisions militaires de ce pouvoir.

L'esport est le nom attribué à l'univers des compétitions de jeux vidéo. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses et le pouvoir politique n'ignore plus cette activité lucrative qu'il veut encadrer et promouvoir sur son territoire.Cet ouvrage se veut le plus exhaustif sur le marché en présentant les risques contentieux liés à la préparation puis à la tenue d'une telle compétition. Il s'agit d'étudier les règles applicables en la matière, qu'elles aient été spécialement édictées par le législateur ou qu'elles préexistent à l'avènement de l'esport.Le contentieux de l'esport accompagne le professionnel à toute étape de son activité et quel que soit le droit alors applicable (droit fiscal, pénal, administratif, du travail, des sociétés, des contrats, etc…).

Ce livre restitue les travaux pionniers (mémoires et thèses) de l'École camerounaise d'histoire du droit et d'anthropologie juridique. Persuadés de la nécessité d'un renversement épistémologique pour refonder le droit positif africain sur des bases endogènes, le Pr Blaise Alfred Ngando et ses disciples (doctorants et docteurs) s'investissent depuis une décennie dans cette voie pour (re)questionner les problématiques juridiques à l'aune des réalités locales. Le lecteur comprendra qu'au-delà d'un travail sur le Cameroun, il s'agit de convaincre qu'une approche qui entend comprendre le droit africain doit nécessairement passer par une véritable ouverture vers d'autres disciplines dont l'histoire et l'anthropologie. Avec la création en avril 2023 du Laboratoire d'histoire du droit et des coutumes du Cameroun « LHDCC », ces travaux vont s'amplifier pour faire de l'histoire du droit une discipline majeure dans les facultés de droit au Cameroun.

Que sait-on du professeur Lekene Donfack? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'État, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un « penseur du droit » et celui d'un « serviteur de l'État ».Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public.Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.

Une des branches originelles du Droit international public, le Droit International Humanitaire est un ensemble des règles internationales d'ordre conventionnel et coutumier. Elles sont porteuses d'interdictions, des obligations et prescriptions à observer au cours d'un conflit armé, pour limiter la liberté des belligérants quant au choix des méthodes et des moyens de combat et pour protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Il est un corps de normes qui protègent « …les droits essentiels et la dignité de la personne en temps de conflit armé. » L'auteur peint un tableau présentant le DIH comme un équilibre entre les considérations humanitaires et les nécessités militaires. Les règles du DIH ne sont pas dérogeables. Car, par essence, elles constituent un Droit exceptionnel, qui régit des circonstances graves. Le respect du Droit international humanitaire est indifférent de la licéité ou non de la guerre. Qu'un Etat soit victime ou non au regard du jus contra bellum, il reste tenu par le Droit humanitaire.

Qu'est-ce que l'Europe? Un sous-continent aux limites un peu floues? Un pittoresque kaléidoscope d'États, de peuples, de cultures, de langues, de religions? Certes, mais l'Europe c'est surtout : un espace de démocratie et de liberté, une économie prospère et attractive, un humanisme et un mode de vie. Or, cette Europe-là est menacée. Il lui manque en effet un attribut essentiel : la puissance. L'Union européenne travaille tant bien que mal à construire cet indispensable élément de survie. Mais, qu'est-ce au juste que l'Union européenne, cet « objet politique non identifié »? Pour beaucoup, c'est une énigme. Ce dictionnaire tente d'apporter des réponses, aussi objectives et simples que possible, à la multitude d'interrogations que pose l'Union européenne : qu'il s'agisse de son histoire et de celle des États qui la composent, ou de ses acteurs et de ses institutions, ou encore des relations internationales dans lesquelles elle s'insère et de la place qu'elle occupe dans le monde.

L efficacité économique de la gouvernance de l État par le Droit en Afrique francophone renvoie à l idée du rôle de l État de droit dans le développement économique en Afrique francophone. L État de droit est un État dans lequel le fonctionnement des pouvoirs publics est préalablement défini par des normes légalement et légitimement édictées. L interdépendance des États, en raison d une mondialisation économique non contestée, oriente les politiques en place à s interroger sur le système de droit le plus apte à générer du développement économique. Ainsi, la bonne gestion des affaires publiques se référera à une gestion publique transparente, responsable, participative, équitable et respectueuse des droits de l homme et de l État de droit.

La lutte contre le terrorisme forme l'ordre politique et juridique des États et des organisations supranationales. C'est une lutte disposant de son propre régime juridique créé de manière distincte des infractions de droit commun. Les fondements théoriques de cette différenciation conduisent vers une question sur la signification de l'État actuel. On observe une tendance à la sécurisation pour la protection de l'État par la création d'un ordre juridique spécifique pour les menaces. La Turquie en constitue un bon exemple. Cette étude s'y concentre pour s'interroger s'il existe un régime spécifique du droit pénal et du respect des droits procéduraux pour les personnes jugées pour des infractions terroristes.

Dans quelle mesure le positionnement pluriel du musée vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels conditionne-t-il son action et ses obligations à l'encontre de ce fléau? Considérant la vulnérabilité du musée face au trafic illicite de biens culturels (de par son éventuel statut de victime), mais également sa potentielle responsabilité dans la persistance du trafic (de par son activité d'enrichissement des collections), le musée est saisi à double titre par les problématiques de trafic illicite. Cette ambivalence trouve écho dans la singularité du trafic illicite de biens culturels, qui coexiste et se développe en parallèle d'un marché licite. La lutte contre le trafic illicite de biens culturels telle que menée par l'entité muséale s'inscrit dans un cadre juridique nécessairement élevé au niveau international, considérant la nature transfrontalière du trafic, et dans un cadre éthique largement façonné et mûri par ses propres sujets, les musées et professionnels de musées. Cette mission de protection du patrimoine culturel s'inscrit dans une réflexion plus large autour de la construction du paysage muséal de demain : une communauté muséale où les retours et restitutions de biens culturels volés ou illicitement exportés sont indissociables de la lutte contre le trafic illicite.

La déréglementation des télécommunications entamée au Cameroun dans les années 1990, sous la pression des institutions de Breton Woods, et la mise en oeuvre du plan d'action du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SOMSI) ont abouti au droit positif des communications électroniques camerounais. L'architecture juridique issue de ces réformes, l'encadrement des activités des concessionnaires, la stratégie nationale de développement (2020-2030) de l'économie numérique et le contentieux des communications électroniques sont détaillés dans cet ouvrage. Un ouvrage inédit sur un domaine essentiel de l'économie numérique du Cameroun.

Dans ce numéro : Risques, typologie des risques et normes associées Yvon Pesqueux ; Face à une « norme de fait » constituée par la généralisation du tramway en France, quelles réactions résilientes de la part des fabricants et des partisans de la solution bus? Quelles conséquences en termes de risque? Bernard Guillon ; Culture de la conformité à la culture du risque Béatrice Bon-Michel ; La gestion des risques normatifs, enjeu organisationnel et managérial pour envisager la résilience face à l'inflation normative Nicolas Dufour ; De la confusion à l'harmonisation, essai de rapprochement entre les Normes, Référentiels, Méthodes et Modèles Gilles Teneau, Jean-Guy Ahanda et Maxime Sottini ; Le télétravail, une lente évolution du contexte réglementaire et une insécurité juridique persistante Caroline Diard ; Protection de la clientèle : vers des réglementations responsables? Le rôle de facilitateur du contrôle permanent Romain Appercel.

L'examen de la pratique de la gouvernance des sociétés anonymes de la zone O.H.A.D.A révèle des éléments de la « corporate governance » avec des insuffisances. A l'aide de l'approche de l'analyse, de la synthèse et d'une démarche comparative, cette étude met en évidence l'existence de ces éléments et leurs limites, afin de proposer une convergence vers des pratiques harmonisées de gouvernance dans la zone O.HA.D.A par l'adoption d'un code de gouvernance et d'un code de bonne conduite des sociétés anonymes.Les principes de la « corporate governance » ont toujours prôné la lutte contre l'asymétrie d'informations au profit des dirigeants sociaux. Or il a été constaté que la concentration de pouvoirs dans la structure moniste de direction et l'institution d'un administrateur général ne sont pas de nature à favoriser la transparence.

La relation entre le Canada et les États-Unis, qui vient de traverser une période de tensions pendant la présidence de Donald Trump, est-elle revenue à son état de stabilité traditionnel caractéristique du modèle de l'interdépendance asymétrique? Trois ans après l'arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche et l'apaisement de certaines crises bilatérales, il est temps d'actualiser ce modèle théorique et d'en examiner les modalités concrètes d'application dans le champ du commerce international et de la sécurité. Pour le Canada, ces enjeux de souveraineté sont essentiels ; quant aux États-Unis, ils n'ont rien à gagner à négliger un voisin dont la proximité dépasse la dimension géographique. Dans sa singularité, la relation entre les États-Unis, géant économique et militaire de plus en plus contesté, et un Canada plus petit, donc plus vulnérable, est riche d'enseignements pour les « puissances moyennes » à l'échelle internationale.

La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les œuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.

Comment le concept d'alternative, appliqué aux environnements cinématographiques et audiovisuels, peut-il être interrogé au regard du cadre offert par la loi? C'est à cette question que deux numéros des Cahiers de Champs Visuels tentent de répondre. Dans le présent volume, il est question des cadres législatifs en vigueur, de leurs approximations et de leurs potentielles contradictions, ainsi que de leur confrontation aux environnements pédagogiques, de création sur Internet, pornographiques ou encore de la vigilance citoyenne. Dans le second volume (n°24), ce sont les oppositions exprimées dans le cadre d'un environnement politique ou social répressif qui rencontrent le concept d'images hors-la-loi.

Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des États post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit international dans l'ordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. Ces administrations facilitent le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités étatiques, chargées de mettre en œuvre la constitution de sortie de crise internationalisée. Cette constitutionnalisation du droit international sur le plan interne est devenue un outil de règlement et de prévention des conflits par le droit. Elle suscite une problématique que l'auteur articule autour de trois axes de recherche : le cadre constitutionnel des administrations de paix, l'internationalisation de l'écriture des constitutions nationales et la mise en œuvre des constitutions internationalisées dans l'ordre juridique interne. Cet ouvrage est plus que jamais d'actualité à l'heure où dans de nombreux États du monde, les instances internationales de médiation sont au chevet des États en situation de crise politico-institutionnelle afin de régler des conflits anciens ou latents.

Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes ont justifié une intervention rapide du droit international en la matière. Toutefois, au regard des chiffres alarmants mettant en évidence la continuité, voire l'expansion de ce trafic, il apparaît légitime de se demander si le cadre multilatéral, tel qu'actuellement défini, permet réellement d'enrayer efficacement le phénomène. Cet ouvrage permet de répondre à cette interrogation et offre en outre des pistes de réflexion passionnantes quant aux éventuelles solutions normatives, économiques et sociales à mobiliser pour perfectionner le cadre global. Au-delà d'un constat lucide sur les forces et les faiblesses des règles en vigueur, ce travail particulièrement documenté est donc ancré dans un pragmatisme certain et tourné vers une utilité concrète. Incontestablement, cette étude, par l'actualité brûlante de la thématique qu'elle traite, par son souhait d'exhaustivité et par sa mission, apparait donc aussi nécessaire que déterminante.

Au sommaire, des analyses précises, originales et fouillées sur des problématiques du droit du sport telles que la relation de travail du sportif, la responsabilité des organisations sportives, les libertés fondamentales dans le sport, le financement des clubs sportifs, le e-sport au regard des droits français et camerounais…

Cet ouvrage est une contribution au droit social européen portant sur la question de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. Si un tel mode de rupture est aujourd'hui admis dans la majorité des États membres de l'Union européenne, il est permis de s'interroger sur les effets des législations nationales dans l'organisation du marché du travail européen, notamment sur les droits des travailleurs. À l'issue d'une étude comparative sur les principes du droit des contrats, les éléments constitutifs de la relation de travail et l'évolution de la politique sociale européenne, ces travaux proposent l'élaboration d'une norme européenne en vue d'harmoniser un droit à la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée au sein de l'Union européenne.

L'islamisme veut implanter une contre-société totalitaire sur notre sol. Par quatre discours prononcés en 2020, le président de la République définit un plan d'action pour combattre ce danger croissant, sans l'aide des représentants de l'islam. La loi de 2021 confortant le respect des principes de la République détaille les mesures pour endiguer ce péril. Ces dispositions législatives sont analysées dans ce livre. Auront-elles un impact significatif dans une France fracturée et une Europe tolérante?

Chacun croit savoir ce qu'est la « démocratie sociale ». Pourtant, l'expression, largement mobilisée au cœur des discours politiques et juridiques, fait l'objet d'appropriations contradictoires. Ce constat doit nous inviter à mettre en suspens nos catégories. Plutôt que de chercher à savoir ce qu'est ou devrait être la « démocratie sociale », il faut revenir aux mots eux-mêmes et se laisser guider par une question simple : comment a-t-on conçu, dans l'histoire des idées politiques et juridiques, l'articulation des notions « démocratie » et « social »? Tout d'un coup, les mythes se dissipent. Ils laissent place à une constellation de discours où le familier retrouve son étrangeté. Soustraite aux poncifs où elle est habituellement confinée, la « démocratie » dite « sociale » pourra alors retrouver tout l'éclat de sa charge révolutionnaire, que l'hégémonie d'une conception réformiste de la démocratie a patiemment neutralisée.

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses États membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les données environnementales, sociales et sociétales dans ses objectifs. À cet effet, l'intégration de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans l'OHADA se présente comme le moyen le plus sûr pouvant lui permettre d'atteindre cet objectif. Cet ouvrage est le premier à traiter de la question de la RSE en droit OHADA. Il soulève les difficultés auxquelles pourrait être confronté le législateur de l'OHADA dans la réalisation de ce projet, et propose des solutions concrètes pour les surmonter.

Du latin alter signifiant « autre », l'altruisme se définit comme une valeur, une disposition à s'intéresser et à se dévouer à autrui. Proche de la charité et de la philanthropie, cette notion recouvre une multitude de manifestations. Qu'il s'agisse d'un épisode ponctuel liant deux personnes ou d'une action permanente institutionnalisée, l'altruisme se manifeste dans de nombreux domaines. Bien qu'aucune définition juridique ne soit aujourd'hui retenue, le Droit remplit bien souvent un rôle actif dans le cours du phénomène altruiste qui renvoie à une relation marquée par un déséquilibre initial donnant l'impulsion au geste altruiste. Ce thème sera donc l'occasion de rassembler la jeune recherche de différentes branches du droit afin d'échanger autour d'une notion commune. Les réflexions menées couvrent de nombreuses matières : droit des obligations, libertés fondamentales, droit des associations, droit économique… L'enjeu est ici de découvrir comment chaque domaine appréhende l'altruisme et d'apprécier la cohérence de leur approche. La mise en lumière de convergences et divergences pourra révéler les grandes lignes d'un éventuel “droit de l'altruisme”.

L'expression « Assises de Jérusalem » désigne de manière habituelle l'ensemble des Livres de droit rédigés pour l'essentiel dans la seconde moitié du XIIIe siècle dans le royaume latin de Jérusalem. Dans la tradition des grands coutumiers contemporains, des jurisconsultes chevaliers de l'Orient latin ont mis par écrit « les assises et les bons us et les bones costumes dou royaume de Jérusalem ». À l'origine, les « Assises » désignent des normes de droit établies en assemblée depuis Godefroy de Bouillon dans le royaume de Jérusalem (1099-1187), consignées dans des chartes portant le nom de « Lettres dou Sepulcre » ; chartes qui ont été perdues avec la perte de Jérusalem en 1187. Ce droit hiérosolymitain ne fut pas oublié et il devient, sans véritable rupture, la coutume partagée du royaume latin de Jérusalem reconstitué à Saint-Jean d'Acre et celle du royaume latin de Chypre. Après la perte de Saint-Jean d'Acre en 1291, le droit hiérosolymitain continua à s'appliquer dans le royaume latin de Chypre et à régir ses institutions et ce jusqu'en 1571 ; année où l'île de Chypre passa sous domination ottomane, ce qui termine alors l'histoire de l'Orient latin. C'est tout l'objet de cette étude que de reconstituer de manière nouvelle l'histoire du droit latin hiérosolymitain, les « Assises de Jérusalem », sur six siècles de 1099 à 1571. Il est établi ici les traces originelles de ce droit, ses origines et ses fondements, sa conservation dans des livres et des miscellanées, mais aussi et surtout sa transmission évolutive à travers les siècles.

La recherche sur la légitimité et l'effectivité du pouvoir de décision du CDH vient du constat d'une méconnaissance générale de la véritable portée de son mandat. Une situation qui impacte négativement la traduction de son œuvre dans les réalités sociales. Cette étude montre que, malgré les limites imposées au CDH par sa norme constitutive, le PIDCP de 1966, son action occupe une place considérable dans la protection internationale des droits humains. Pour parvenir à cette fin, on note que le CDH a adopté des techniques interprétatives et méthodes qui lui ont valu l'attention de divers organes tiers de protection des droits humains. Cette perception sur l'œuvre de l'interprète universel est un facteur qui renforce sa légitimité et l'autorité de son pouvoir de décision. Toutefois, afin de pallier l'absence formelle de force obligatoire de ses constatations, le CDH poursuit son entreprise de légitimation en conférant à son activité contentieuse une texture comparable à celle d'une juridiction internationale. Le but étant de faire accepter ses prononcés par les destinataires. Nous soulignons suivant cette logique, l'importance que les États franchissent un nouveau cap en DIDH en créant une juridiction internationale unique en la matière. À défaut, il devient urgent que tout le système conventionnel onusien de droits humains soit rationalisé pour une protection effective des droits humains.

On attend logiquement du droit qu'il nous épargne des crises, soit qu'il les prévienne, soit qu'il en fournisse les outils nécessaires pour les régler. L'idée de crise ne peut qu'être source de désarroi et de confusion. Sa récurrence et la variété de ses manifestations dans la société contemporaine en font une constante sociale. Décisive et fataliste au premier abord, elle traduit l'incapacité du droit à maintenir l'ordre. Il n'est pas rare qu'elle soit la résultante d'un droit corrompu. En exposant les limites du droit, elle l'oblige à se réinventer pour s'adapter aux réalités sociales changeantes et garantir un nouvel ordre social. L'imbrication entre les deux est utilitaire, le droit sans la crise n'est pas certain, la crise sans le droit mène au chao. Prenant illustration de la société camerounaise traversée par des crises multiformes, cet ouvrage expose en deux tomes, les éléments essentiels de cette articulation. Dans le premier, il offre une explication juridique des crises dont le droit peut être soit la cause, soit l'élément de réponse. Dans le second, il rend compte des manifestations juridiques des crises, en déclinant d'une part le visage du droit d'exception applicable et d'autre part, les conséquences que les crises entrainent sur le droit et la société.

Qui sont les peuples autochtones? À quoi sont-ils confrontés? Comment font-ils face? La publication de cet ouvrage résulte d'une triple prise de conscience : d'une urgence, d'un enjeu, d'une espérance. Une urgence liée à une forte aggravation, ces dernières années, des atteintes aux droits des peuples autochtones d'Asie (Rohyngias en Birmanie, Ouighours au Sin-Kiang en Chine, Adivasis en Inde…). Un enjeu, car les membres des peuples autochtones d'Asie représentent une nette majorité des peuples autochtones de la planète, estimés entre 360 et 450 millions dont la situation fait l'objet d'un suivi étroit par les différents mécanismes des droits de l'homme des Nations unies au niveau national et international. Une espérance, qui découle du développement du droit international pour les peuples autochtones dont une étape très importante a été l'approbation par l'Assemblée générale des Nations unies en 2007 de la Déclaration des Nations unies des droits des peuples autochtones. La création de nombreuses ONG dédiées à cette cause et l'émergence de nombreux leaders y ont beaucoup contribué.

La Cour suprême des Etats-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral établies par la Constitution. Mais, contrairement aux autres, elle est indépendante du citoyen américain, n'est pas élue, a le pouvoir de décider de ce que dit la Constitution et ne peut pas être contredite par les autres branches. La Cour suprême extrêmement puissante dans le système américain, une prétendue démocratie? Avortement, contraception, mariage gay, lois anti-discrimination protégeant les gays, les lesbiennes, les bisexuels et les transgenres... quelles pourraient être les prochaines cibles des militants conservateurs? Ecrit par l'une des meilleures connaisseuses de ce domaine, ce livre expose l'histoire de la Cour suprême des Etats-Unis, comment elle a obtenu autant de pouvoir dans la vie américaine et propose des perspectives de réforme et de renouveau. Un ouvrage essentiel pour comprendre le fonctionnement de la démocratie américaine.

L'entrepreneur qui rebondit après un échec est un entrepreneur à succès. Ce constat perturbe inévitablement notre regard sur l'échec qui est souvent l'alpha et l'oméga de la carrière d'un dirigeant. L'impératif de pérennité de l'entreprise que le droit s'efforce à assurer est aujourd'hui solidement acquis et s'exprime à travers un vocabulaire extrêmement diversifié, notamment par la dénomination des procédures collectives (redressement judiciaire, sauvegarde). Mais si le sauvetage de l'entreprise demeure un objectif primordial, celui-ci n'est pas toujours réalisable. L'effet pervers de la culture du sauvetage de l'entreprise, laissant croire que le seul résultat acceptable réside dans le maintien de l'entreprise en difficulté, est qu'elle vient sans doute exacerber la hantise de l'échec. Une autre voie est possible, celle du rebond : il n'est plus question de rechercher une capacité de résistance permettant de poursuivre l'activité en difficulté, mais de s'offrir une seconde chance en démarrant une nouvelle activité, en se réinsérant dans le circuit économique sur des nouvelles bases, saines. Cette approche oblige à sortir de préjugés parfois tenaces. La réflexion bi-disciplinaire contribue à cette révolution en permettant le croisement de regards et de méthodologies.

Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d'évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d'un standard ou d'un principe. Elle se manifeste lors d'un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l'un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l'esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d'autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d'attentes légitimes n'a pas fait l'objet d'une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.

Cet ouvrage traite d'un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne. Il ne s'intéresse ni aux aspects positifs ou factuels du droit, ni à sa lecture morale, mais à son message éthique : comment devons-nous vivre notre vie, et comment le droit nous aide-t-il à mener une bonne vie?Chaque personne responsable doit s'efforcer de vivre une vie de raison et de valeur, en suivant l'idéal de vie des anciens Romains, c'est-à-dire en observant la règle de honeste vivere. Utilisant les méthodes de la théorie juridique traditionnelle, l'auteur analyse ainsi les dilemmes constitutionnels les plus difficiles et en déduit les rudiments d'un droit qui peut aider ses citoyens à mener une bonne vie. L'apport le plus important et original de cette approche, centrée sur l'individu, est qu'elle dépasse la dichotomie du positivisme et du droit naturel en proposant une troisième voie.

La littérature juridique ne cesse de concentrer son attention sur l'emprunteur, lequel est considéré comme étant tenu de l'unique ou la principale obligation qui dérive du contrat de prêt, à savoir l'obligation de restitution. Fort de ce constat, plusieurs auteurs entreprennent, depuis quelques années, de réhabiliter le prêteur en soulignant que le prêt d'une chose ne se réduit pas à sa restitution. Chemin faisant, ils parviennent à la conclusion que le prêteur est également tenu d'une obligation contractuelle : celle de procurer la jouissance temporaire d'une chose au profit de l'emprunteur. Désireux de parachever cette entreprise de réhabilitation du prêteur, il nous semble envisageable et éminemment souhaitable de cerner les contours exacts de l'obligation ainsi mise à la charge du prêteur. Pour ce faire, nous avons fait le choix de lui attribuer un nom – « obligation de prêter » – et de procéder en deux temps : tout d'abord, définir celle-ci afin d'en dévoiler la nature ; ensuite, mesurer celle-ci afin d'en révéler l'envergure.

L'expression « Vulnérabilité(s) environnementale(s) » renvoie à plusieurs situations de fragilité, de résilience et de précarité du vivant humain et du vivant non-humain, de l'individuel au collectif. Face à cette notion à géométrie variable, une réflexion pluridisciplinaire s'avère indispensable pour mieux saisir ce qu'est la vulnérabilité et ce à quoi renvoient ses expressions. L'objectif de cet ouvrage est de proposer un panorama des approches théoriques et empiriques de la notion, et d'en offrir une meilleure compréhension lorsqu'elle est replacée dans la pluridisciplinarité des sciences humaines et sociales et des sciences de la nature. Quels sont les critères/facteurs ou quelles sont les conditions qui déterminent l'existence ou l'absence d'un état de vulnérabilité? Qui sont les acteurs qui interviennent aujourd'hui pour déterminer/décider des situations de vulnérabilité(s) environnementale(s)? Existe-t-il un cadre normatif (juridique, économique, sociétal, planétaire, etc.) qui détermine et protège les victimes de tous les « états de vulnérabilité »?

Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd'hui à une nouvelle forme de conflit où l'information constitue à la fois un support d'action, et un actif sensible qu'il convient de maîtriser. L'encadrement des comportements dans le cyberespace étant devenu un impératif pour maintenir sa stabilité, les États et les acteurs privés ont amorcé des initiatives en ce sens. Toutefois, l'absence de règles communes clairement établies et appliquées laisse libre cours à une compétition entre ces derniers. Les premiers veulent préserver leur marge de manœuvre dans le cyberespace, les seconds souhaiteraient assurer la continuité et le développement de leurs activités par la création d'un cadre juridique contraignant les comportements étatiques. Cette étude vient contribuer aux réflexions existantes en proposant une analyse pragmatique, et parfois prospective, des questions posées par la corégulation, l'internormativité et la confiance dans le cyberespace.